1 - Accès a - pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire , en application de l'article 682 du Code Civil. b - les accès doivent être adaptés à l'opération, aménagés de manière à apporter la moindre gène à la circulation publique et prendre un minimum de linéaire sur la voie publique. c - lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès automobile sur celle de ces voles qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit d - sur une même unité foncière, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine,
Il - Voi rie a - le terrain où se situe la construction projetée doit être desservi par une voie au moins dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées aux fonctions qu'elle devra assurer, ainsi qu'à la nature et à l'intensité du trafic qu'elle supportera. b - les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (largeur 2: 3,50 m). c - les voies de desserte primaire des lotissements ou groupes d'habitations ne doivent pas être conçues en impasse à titre définitif : le schéma d'organisation doit prévo1r une bande de terrain non privative permettant une liaison ultérieure avec les urbanisations voisines. Artic le UC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1- Eau potable Toute construction ou installation qu1, par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif antiretour d'eau.
COMMUNE DE CHAUlGNES PI.AN LOCAl. DVRBANISME 1 REGLEMEN T ( - 20041 19
Il - Assai nissement a - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations sou terraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les les caractéristiques du réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés. cours d'eau et réseaux p uviaux. En cas de réseau collectif unilltaire en amont de la construction projetée, le raccordement devra être complété par un clapet anti-retour. En cas d'absence de réseau collectif d'assalnissemtn, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caracténstiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.
b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir récoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau Insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, lequel doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Si l'accès à la parcelle nécessite le busage du fossé longeant la voie, la section du tuyau devra être mentionnée au dossier de demande de Permis de Construire, de Déclaration de Travaux ou de Permis de Lotir.
Dans le secteur UC.1, une buse ou canal sation destinée à recueillir les eaux pluviales doit être mise en œuvre par le pétitionnaire ; elle sera raccordée au réseau public réalisé ultérieurement.
Ill - Electrlclté, téléphone, télédistri bution
Sur la propriété concernée par le projet de construction neuve, les réseaux divers de distribution doivent être enterrés, sauf en cas d'impossibilité technique.
Les antennes paraboliques doivent être implantées dans les combles ou, à l'extérieur, de manière à ne pas être visibles depuis les voies publiques avoisinantes, sauf en cas d'impossibilité technique ou de mauvaise réception due à l'orientation.