PLU de Chaulgnes

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 31/01/2006
7 zones
79 articles
Code INSEE 58067

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 58067_PLU_20060131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 31/01/2006
Contenu: 58 pages, 7 zones, 79 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AA Zone naturelle qu'il convient de protéger pour préserver l'espace agricole et forestier et ne pas créer de gêne au fon

Zones naturelles

NN 11 s'agit d'une zone naturelle qui doit être préservée, soit en raison de l'intérêt de la qualité des sites et des pay

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
1- Hauteur maximale a - les constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne peuvent excéder 7 mètres à l'égout du toit, plus un niveau de comble b - pour les autres constructions, la hauteur maximale est fixée à 10 mètres à l'égoût d...
Zone N
1- Hauteur maximale La hauteur maximale des batiments autorisés est de 6 mètres à l'égout du toit. Il - Cette hauteur ne peut être dépassée que : a - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (tra...
Zone UB
Hauteur maximale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres à l'égoût du toit, plus un seul niveau de comble. Il • Cette hauteur ne peut être dépassée que : a - pour les bâtiments publics et pour les bâtiments ou ouvrages ...
Zone UC
1- Hauteur maximale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'égoOt du toit, plus un seul niveau de combles. Il - Cette hauteur ne peut être dépassée que : a - pour les bâtiments publics et pour les ouvrages ou construct...
Zone UE
1- Règle La hauteur des constructions neuve -comptée à l'égout du toit - ne doit pas excéder 9 mètres. Il - Hauteur différente : pour les superstructures telles que cheminées, moteurs d'extraction, etc. pour les ouvrages ou bâtiments nécess...
Zone UL
1- Hauteur maximale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l'égoOt du toit, plus un seul niveau de combles. Il - Cette hauteur ne peut être dépassée que : a - pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages néce...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chaulgnes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Chaulgnes

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

41 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

40permis de construire
1déclarations préalables
31logements créés
3autorisations annulées

Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 8 place des Résistants, 58400 Chaulgnes
Téléphone: 03 86 37 82 47
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chaulgnes ?

Le document opposable est 58067_PLU_20060131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 janvier 2006. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chaulgnes ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaulgnes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaulgnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaulgnes ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chaulgnes ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaulgnes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chaulgnes, calculées sur les contours de l'IGN.

Parigny-les-Vaux964 hab.
Champvoux282 hab.
Pougues-les-Eaux2 401 hab.
Raveau594 hab.
Saint-Aubin-les-Forges376 hab.
Tronsanges392 hab.
Germigny-sur-Loire738 hab.

La commune

Population: 1 500 habitants
Code postal: 58400
Code INSEE: 58067
Département: Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 804 sur 810,197 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.