Zone 1AUEQ

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS INTERDITES

1. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 1AUeq- 2. 2. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. 3. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés. 4. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs. 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 6. Les affouillements et exhaussements des sols, supérieurs à 2 mètres et d’une superficie de

plus de 100m2. 7. Les constructions à destination industrielle. 8. Les constructions à usage d’habitation exceptées celles mentionnées dans l’article 1AUeq. 9. Les exploitations agricoles et forestières. 10. Les commerces et activités de service. 11. Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les aménagements, travaux constructions sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

2. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics. 3. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à condition qu’elles

correspondent à un besoin lié au fonctionnement des équipements publics et d’intérêt collectif de la zone. 4. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. 5. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du secteur et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation. 6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs sous réserve d’un aménagement cohérent à l’échelle globale du secteur.

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7. Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés

par le bruit (tels que repérés au document graphique), les constructions doivent respecter

des normes d'isolement acoustique conformément aux arrêtés préfectoraux

correspondants.

8. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux

équipements publics ou d’intérêt collectif, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols

ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et aux

richesses archéologiques.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES D’ACCES OUVERTES

AU PUBLIC

1. Voirie

Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

2. Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées

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après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du

Code de la santé.

3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Ainsi, lorsque la configuration du site le permet, il conviendra de privilégier la mise en œuvre de techniques alternatives, pour favoriser la gestion à la parcelle des eaux de pluie (stockage, infiltration, réutilisation des eaux…).

4. Réseaux divers

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents.

Intitulé du document : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DES TERRAINS

Néant.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction peut s’implanter soit à l’alignement, soit en recul des voies ouvertes à la circulation publique, existantes à modifier ou à créer. Le recul, s’il est réalisé, devra être d’au minimum 5 mètres par rapport à l'alignement.

Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité.....

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité.....

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Néant.

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant.

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée selon un axe vertical en tous points de la construction entre le niveau du sol naturel (cote NGF) avant travaux et le faîtage selon un axe vertical. 2. Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L). 3. Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 10,50 mètres sans dépasser le nombre maximal de niveaux R+1. Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité.́ ....

Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Formes et volumes 61

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Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en

compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité.́ ....

2. Toitures

Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées.

Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité.́ ....

3. Clôtures

Les clôtures seront constituées de grilles métalliques et/ou de panneaux type maille rigide de teinte grise.

Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité́.....

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l’opération et au fonctionnement de l’équipement.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX

ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

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ZONE 2AUe

Le caractère de la zone 2AUe

Il s’agit de zones situées au lieu dit « Sant Jaume del Crest », « La Torre » et « El pou Cremat » en continuité de la zone d’activités économiques « Espace Roussillon » existante.

Elles sont destinées à recevoir à moyen et long terme une urbanisation sous forme principalement d’activités tertiaires et de services. Elles sont également destinées à recevoir les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, qui en sont le complément normal.

L’urbanisation de ces zones devra être réalisée après adaptation du document d’urbanisme et devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, de déplacements et de transports.

Conformément à l’arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes départementales, cette zone est concernée par des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit dans lesquels des règles de construction doivent être respectées. Ils sont identifiés sur les plans de zonage.

Elle comprend des secteurs dans lesquels : - Un espace boisé classé a été identifié, correspondant à un espace planté situé en

bordure de la RD n°83 en application de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. - Des emplacements réservés ont été identifiés au titre de l’article l.151-41 du Code de

l’Urbanisme.

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SOMMAIRE

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ZONE UA

Le caractère de la zone UA

Il s’agit de la partie dense correspondant au centre ancien du village, dont le caractère architectural est affirmé. La zone est édifiée de manière générale en ordre continu et il convient d’en préserver les caractéristiques.

Elle est destinée à recevoir une urbanisation sous forme principalement d’habitat. Elle est également destinée à recevoir, outre l’habitat, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs et les activités qui en sont le complément normal.

Pour le secteur situé au lieu-dit « Cami de Torreilles » l’urbanisation devra être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opération d’aménagement d’ensemble et respecter la création d’au moins 25% de logements locatifs sociaux sur l’ensemble de ce secteur.

La zone UA est soumise au risque d’inondations, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales indiquées au Plan de Prévention des Risques Inondation.

Sur l’ensemble de la zone en application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logement, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Elle comprend des secteurs dans lesquels : - Des zones de présomption de prescriptions archéologiques ont été identifiées. - Des emplacements réservés ont été identifiés au titre de l’article l.151-41 du Code de

l’Urbanisme.