Zone 2AUHZone à Claira

1. Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 2AUh-2. 2. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. 3. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés. 4. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 5. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs.

Date de télétransmission : 17/06/2025

Date de réception préfecture : 17/06/2025

6. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

7. Les affouillements et exhaussements des sols, supérieurs à 2 mètres et d’une superficie de plus de 100m2.

8. Les constructions à destination industrielle.

9. Dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme, protégeant l’espace planté situé à proximité de l’école, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

10. Les Etablissements Recevant du Public dans les zones d’habitats touchés par un risque inondation issue du PPRI ou du PGRI.

1. Toute urbanisation, installation et construction nouvelle sous réserve d’adaptation du présent règlement, de la disponibilité de la ressource en eau, d’être réalisée sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble après mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leur desserte et réalisation effective de ces équipements, de la réalisation d’une étude naturaliste et sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone, dont notamment la part de logements locatifs sociaux.

2. Pour les six secteurs identifiés sur le plan de zonage, leur ouverture à l’urbanisation est également conditionnée à : - Secteur 2AUh1, ouverture conditionnée à un taux de remplissage de 80 % de la zone UC. - Secteur 2AUh2, ouverture conditionnée à un taux de remplissage de 80 % de la zone 2AUh1. - Secteur 2AUh3, ouverture conditionnée à un taux de remplissage de 80 % de la zone 2AUh2. - Secteur 2AUh4, ouverture conditionnée à la réalisation du collège en zone 2AUeq. - Secteur 2AUha, ouverture conditionnée à un taux de remplissage de 80 % de la zone UB « Lo Poujau ». - Secteur 2AUhb, ouverture conditionnée à un taux de remplissage de 80 % de la zone 2AUha.

3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. 4. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. 5. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation. 6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. 7. Pour les parcelles grevées d’un risque inondation issu du PPRI ou du PGRI, la hauteur du premier plancher habitable devra être adaptée à la hauteur d’eau identifiée. Les équipements publics tels que bassin d’orage, voirie, place, espace vert, containeurs… devront être aménagés sur les secteurs les plus vulnérables face au risque.

Au public#

Néant.

Date de télétransmission : 17/06/2025

Date de réception préfecture : 17/06/2025

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Et de loisirs et de plantations#

Néant.

Date de télétransmission : 17/06/2025

Date de réception préfecture : 17/06/2025

Date de télétransmission : 17/06/2025

Date de réception préfecture : 17/06/2025

A zone#

Le caractère de la zone A

Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone Agricole est soumise au risque inondation, les autorisations d’urbanisme pourront être refusées ou soumises à des conditions spéciales édictées au Plan de Prévention des Risques.

La zone Agricole comprend des périmètres réglementés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et identifiés aux plans de zonage correspondant à des éléments du patrimoine bâti sur lesquels des prescriptions particulières sont édictées (Cf. annexe 1 du règlement) :

• Le Moulin à Vent. - Le Moulin à Eau. - La Chapelle Saint Pierre.

Elle comprend : - Un secteur Atvb, correspondant à un corridor écologique à préserver, situé au Nord de la RD n°83 jusqu’à l’Agly. Il comprend un sous-secteur Atvb1 dans lequel toutes constructions sont interdites. - Des zones de présomption de prescriptions archéologiques ont été identifiées. - Des emplacements réservés ont été identifiés au titre de l’article l.151-41 du Code de l’Urbanisme.

Conformément à l’arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes départementales, cette zone est concernée par des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit dans lesquels des règles de construction doivent être respectées. Ils sont identifiés sur les plans de zonage.