Zone 2AUEZone à Claira

1. Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 2AUe-2.

2. Les constructions à usage d’habitation. 3. Les constructions à destination de commerces. 4. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. 5. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés. 6. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 7. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs. 8. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 9. Les affouillements et exhaussements des sols, supérieur à 2 mètres et d’une superficie de plus de 100m2. 10. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de 
démolition et de déchets.

Date de télétransmission : 17/06/2025

Date de réception préfecture : 17/06/2025

11. Dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

1. Toute urbanisation, installation et construction nouvelle sous réserve d’adaptation du présent règlement, après réalisation d’un plan d’aménagement à l’échelle des secteurs, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leurs desserte, de la réalisation d’une étude naturaliste et réalisation effective de ces équipements et sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone.

2. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

3. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

4. Les constructions à destination d’activités tertiaires et de service 5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. 6. Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit (tels que repérés au document graphique), les constructions doivent respecter des normes d'isolement acoustique conformément aux arrêtés préfectoraux correspondants.

Au public#

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant. 64

Date de télétransmission : 17/06/2025

Date de réception préfecture : 17/06/2025

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Et de loisirs et de plantations#

Néant.

Date de télétransmission : 17/06/2025

Date de réception préfecture : 17/06/2025

ZONE 2AUh

Le caractère de la zone 2AUh

Il s’agit d’une zone au lieu-dit « Lo Cirerer » au niveau du village et « La Tourre» situé dans la continuité de la zone actuellement en cours d’urbanisation lieu dit « La Tourre », destinée à recevoir à moyen et long terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat. Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs et les activités qui en sont le complément normal

Elle comprend six secteurs pour lesquels un phasage a été réalisés : - Quatre secteurs sont situés au lieu dit « La Tourre » : 2AUh1, 2AUh2, 2AUh3, 2AUh4.

L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est notamment conditionnée à un taux de remplissage de 80% des zones ouvertes précédemment au lieu dit « La Tourre » et à la réalisation d’un équipement public pour le secteur 2AUh4. - Deux secteurs sont situés au lieu dit « Lo Cirerer » au village : 2AUha, 2AUhb. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est notamment conditionnée à un taux de remplissage de 80% des zones ouvertes précédemment dans le village.

L’urbanisation de cette zone devra être réalisée sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, après adaptation du document d’urbanisme.

La où les opérations d’aménagement d’ensemble devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, de déplacements et de transports.

Conformément à l’arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes départementales, cette zone est concernée par des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit dans lesquels des règles de construction doivent être respectées. Ils sont identifiés sur les plans de zonage.

La zone 2AUh est concernée partiellement par le risque inondation.