Zone 2AUE
- Zone
- secteur 2AUe
- 13 articles
- PLU de Claira, approuvé le 26/06/2025
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Ce que le document dit de la zone 2AUECaractère de la zone
2AUe Il s’agit de zones situées au lieu dit « Sant Jaume del Crest », « La Torre » et « El pou Cremat » en continuité de la zone d’activités économiques « Espace Roussillon » existante. Elles sont destinées à recevoir à moyen et long terme une urbanisation sous forme principalement d’activités tertiaires et de services. Elles sont également destinées à recevoir les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, qui en sont le complément normal. L’urbanisation de ces zones devra être réalisée après adaptation du document d’urbanisme et devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, de déplacements et de transports. Conformément à l’arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes départementales, cette zone est concernée par des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit dans lesquels des règles de construction doivent être respectées. Ils sont identifiés sur les plans de zonage. Elle comprend des secteurs dans lesquels : - Un espace boisé classé a été identifié, correspondant à un espace planté situé en bordure de la RD n°83 en application de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. - Des emplacements réservés ont été identifiés au titre de l’article l.151-41 du Code de l’Urbanisme.
Le règlement de la zone 2AUE, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 143 articles, avec une rechercheArticle 2AUE 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS INTERDITES
1. Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en 2AUe-2.
2. Les constructions à usage d’habitation. 3. Les constructions à destination de commerces. 4. Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. 5. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés. 6. L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et
des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 7. Les habitations légères et les résidences mobiles de loisirs. 8. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 9. Les affouillements et exhaussements des sols, supérieur à 2 mètres et d’une superficie de
plus de 100m2. 10. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et
de déchets.
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Règlement
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20250616-D20250624-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025
11. Dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme, tout
changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Article 2AUE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
1. Toute urbanisation, installation et construction nouvelle sous réserve d’adaptation du présent règlement, après réalisation d’un plan d’aménagement à l’échelle des secteurs, mise en œuvre d’un mode de financement des équipements nécessaires à leurs desserte, de la réalisation d’une étude naturaliste et réalisation effective de ces équipements et sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone.
2. La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.
3. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.
4. Les constructions à destination d’activités tertiaires et de service 5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. 6. Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés
par le bruit (tels que repérés au document graphique), les constructions doivent respecter des normes d'isolement acoustique conformément aux arrêtés préfectoraux correspondants.
Article 2AUE 3Accès et voirie
Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES D’ACCES OUVERTES
AU PUBLIC
Néant.
Article 2AUE 4Desserte par les réseauxNéant
Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
Néant.
Article 2AUE 5Superficie minimale des terrainsNéant
Intitulé du document : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DES TERRAINS
Néant.
Article 2AUE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesNéant
Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Néant.
Article 2AUE 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Néant. 64
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Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20250616-D20250624-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025
Article 2AUE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autresNéant
Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant.
Article 2AUE 9Emprise au solNéant
Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Néant.
Article 2AUE 10Hauteur maximale des constructionsNéant
Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Néant.
Article 2AUE 11Aspect extérieurNéant
Intitulé du document : L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Néant.
Article 2AUE 12StationnementNéant
Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT
Néant.
Article 2AUE 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX
ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Néant.
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Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20250616-D20250624-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025
ZONE 2AUh
Le caractère de la zone 2AUh
Il s’agit d’une zone au lieu-dit « Lo Cirerer » au niveau du village et « La Tourre» situé dans la continuité de la zone actuellement en cours d’urbanisation lieu dit « La Tourre », destinée à recevoir à moyen et long terme une urbanisation sous forme principalement d’habitat. Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs et les activités qui en sont le complément normal
Elle comprend six secteurs pour lesquels un phasage a été réalisés : - Quatre secteurs sont situés au lieu dit « La Tourre » : 2AUh1, 2AUh2, 2AUh3, 2AUh4.
L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est notamment conditionnée à un taux de remplissage de 80% des zones ouvertes précédemment au lieu dit « La Tourre » et à la réalisation d’un équipement public pour le secteur 2AUh4. - Deux secteurs sont situés au lieu dit « Lo Cirerer » au village : 2AUha, 2AUhb. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est notamment conditionnée à un taux de remplissage de 80% des zones ouvertes précédemment dans le village.
L’urbanisation de cette zone devra être réalisée sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, après adaptation du document d’urbanisme.
La où les opérations d’aménagement d’ensemble devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies sur la zone notamment en termes d’aménagement, de déplacements et de transports.
Conformément à l’arrêté préfectoral relatif au classement sonore des routes départementales, cette zone est concernée par des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et affectés par le bruit dans lesquels des règles de construction doivent être respectées. Ils sont identifiés sur les plans de zonage.
La zone 2AUh est concernée partiellement par le risque inondation.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AUE comme partout.Sans numéroDispositions générales
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Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025
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Règlement
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20250616-D20250624-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025
SOMMAIRE
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Règlement
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20250616-D20250624-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025
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Commune de Claira – Révision du Plan Local d’Urbanisme
Règlement
Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20250616-D20250624-DE
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025
ZONE UA
Le caractère de la zone UA
Il s’agit de la partie dense correspondant au centre ancien du village, dont le caractère architectural est affirmé. La zone est édifiée de manière générale en ordre continu et il convient d’en préserver les caractéristiques.
Elle est destinée à recevoir une urbanisation sous forme principalement d’habitat. Elle est également destinée à recevoir, outre l’habitat, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs et les activités qui en sont le complément normal.
Pour le secteur situé au lieu-dit « Cami de Torreilles » l’urbanisation devra être réalisée sous la forme d’une ou plusieurs opération d’aménagement d’ensemble et respecter la création d’au moins 25% de logements locatifs sociaux sur l’ensemble de ce secteur.
La zone UA est soumise au risque d’inondations, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales indiquées au Plan de Prévention des Risques Inondation.
Sur l’ensemble de la zone en application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logement, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.
Elle comprend des secteurs dans lesquels : - Des zones de présomption de prescriptions archéologiques ont été identifiées. - Des emplacements réservés ont été identifiés au titre de l’article l.151-41 du Code de
l’Urbanisme.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.