Construire à Clissonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/04/2026
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
4.2.2.1 Principes généraux Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites,...
- Zone AU
Les éléments du patrimoine bâti présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés aux documents graphiques en vertu du L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés, faire l’objet d’une maintenance ou d’une res...
- Zone N
5.2.2.1 Principes généraux Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites,...
- Zone U
En zone Ua, dans l’AVAP valant SPR, ce sont les dispositions du règlement écrit de cette dernière qui s’appliquent. 2.2.2.1 Principes généraux Le permis de construire peut être refusé si les constructions par leur situation, leur architectu...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Clisson
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Clisson
- Agrandir à Clisson
- Construire une piscine à Clisson
- Poser un abri de jardin à Clisson
- Clôturer à Clisson
- Refaire la façade à Clisson
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
4 plans de prévention des risques
4 zones où il est interdit de construire.
PPRi-Sèvre Nantaiserisque naturel
Ses 2 zones
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvellePrescriptions
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvelleInterdiction
PPRi-Sèvre nantaise 44 révisionrisque naturel, pas encore approuvé
PPRi-Val de Moinerisque naturel
Ses 2 zones
- B1 : Zone bleue où l'aléa est faiblePrescriptions
- R1 : Zone rouge où l'aléa est faibleInterdiction
PPRT EPC France St Crespin/Moinerisque technologique
Ses 3 zones
- BZone d'autorisation limitée sous conditionsPrescriptions
- rZone d'interdictionInterdiction
- RZone d'interdiction stricteInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 3 Grande rue de la Trinité, 44190 Clisson
- Téléphone
- 02 40 80 17 80
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-clisson.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 17 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Clisson en chiffres
- 7 452habitants
- 192 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
- 467permis de construire depuis 2013
- 789logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Clisson ?
Le document opposable est 44043_PLU_20260419, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Clisson ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clisson ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clisson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Clisson ?
605 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 467 permis de construire et 63 déclarations préalables, pour 789 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Clisson ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clisson ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gorges5 203 hab.
- Mouzillon2 893 hab.
- Gétigné3 883 hab.
- Cugand-la-Bernardière5 711 hab.
- Sèvremoine25 797 hab.
- Saint-Hilaire-de-Clisson2 423 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44043_PLU_20260419, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/04/2026
- Contenu
- 144 pages, 4 zones, 26 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 63 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 363 m².
- Code INSEE
- 44043
- Code postal
- 44190
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 4 632 locaux raccordables sur 4 805 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.