Zone AP

Intitulé du document : A 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

En ce qui concerne les constructions

 L’habitation si elle est nécessaire au gardiennage ou à la direction d’une activité présente dans la zone.

 Les constructions ou les transformations de bâtiments existants nécessaires à l’exploitation agricole, y compris celles destinées au logement de l’exploitant et du personnel lié à l’exploitation agricole, la nature de l’activité nécessitant la présence humaine.

 Les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En ce qui concernent les travaux, installations et aménagements d’une durée supérieure à trois mois :

 Les dépôts, les stockages, les affouillements et exhaussements du sol subordonnés à l’obtention d’une autorisation préalable, s’ils sont liés à une occupation et utilisation du sol ci-dessus autorisée.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 à l’exception des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles respectent le caractère naturel de la zone.

N 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

Intitulé du document : A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de l’emprise des voies et emprises publiques.

- Un recul supérieur ou inférieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

- L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

- En l’absence de plan d’alignement, la limite d’emprise de la voie se substitue à l’alignement.

Ces règles ne s’appliquent pas :

Aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent. Un recul supérieur pourra être exigé, au cas par cas, pour des raisons de sécurité.

A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée : - soit en limite exacte de propriété moyennant des mesures techniques ou réglementaires pour éviter la propagation des incendies - soit à une distance de 5 m minimum, cette distance pouvant être augmentée si les mesures de sécurité l’exigent.

- Un recul supérieur ou inférieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

- L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.

- En l’absence de plan d’alignement la limite d’emprise de la voie se substitue à l’alignement.

A 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet

Intitulé du document : A 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 11 mètres à l’égout du toit.

Ces règles ne s’appliquent pas :

Aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

Intitulé du document : A 9 EMPRISE AU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : A 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Formes :

- Les toitures doivent comporter deux versants (avec ou sans croupe). Les toits pyramidaux ou de forme conique sont interdits.

Néanmoins les annexes de volume inférieur au bâtiment principal de référence peuvent avoir un bâtiment principal bâtiment principal toit à un seul pan si : - elles sont contiguës à un bâtiment annexe

dépendance

dépendance

principal de même hauteur minimum

- elles sont implantées en limite séparative

La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du pan de toit du bâtiment principal lui faisant face (voir croquis).

- Les constructions présenteront une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d'aspect en harmonie avec le paysage naturel environnant.

Matériaux et couleurs :

- Les matériaux de construction destinés à être revêtus (briques creuses, parpaings,…) ne peuvent être laissés apparents. - L’utilisation de couleurs vives est prohibée pour les toitures et les bardages ; il est recommandé l’utilisation de teintes se rapprochant des tons de l’architecture traditionnelle locale :

 ton terre cuite pour les toitures  Selon le site d’implantation, les tons seront dans les nuances de beiges à bruns ou dans les nuances de vert, pour les bardages  l’usage du bois est recommandé

Les dispositions édictées ci-avant peuvent ne pas être imposées dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine sous réserve qu'elle s'insère dans le paysage naturel ou urbain.

Intitulé du document : A 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Dépôts, stockages et bâtiments d’activité : Ces implantations devront être accompagnées d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage et devront dans la mesure du possible non

non

oui respecter les préconisations des schémas ci-dessous

Espaces libres d’un terrain construit : - Haies : les haies vives seront constituées d’essences locales - Aires de stationnement : les aires de stationnement à l’air libre devront faire l’objet d’un traitement paysager.

Intitulé du document : A 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La place réservée au stationnement devra être en rapport avec les besoins de l’activité.

Intitulé du document : A 3 – ACCES ET VOIRIE

ACCES - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile

- Toute opération doit prendre un nombre d’accès minimum sur les voies publiques.

- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.

VOIRIE

- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée ; cette voirie devra par ailleurs être adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

- Les voies en impasse, publiques ou privés, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules notamment des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie defaire demi-tour.

Intitulé du document : A 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution ou être équipée d’une installation sous pression répondant aux besoins des futurs occupants de la construction et alimentée par captage, forage ou puits particulier, et recevoir l’agrément de l’autorité compétente.

2) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques quand il est présent.

- En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation du Maire.

- Les effluents d’origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

3) Eaux pluviales

- Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain,

- Les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur infiltration ou leur rejet dans le milieu naturel si elles sont issues de vastes surfaces imperméabilisées autres que les toitures.

4) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

A 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Département de Haute-Marne

COHONS

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT DOCUMENT N°2

Approuvé par délibération du conseil municipal du : 22 novembre 2007 Modification n°2 approuvée le : 14 Novembre 2024

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