Zone AUYZone à urbaniser à Cohons

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

AUa :

• En ce qui concerne les opérations d’aménagements : les lotissements et les groupes de construction à usage d’habitat si ces opérations sont compatibles avec les orientations d’aménagement
• Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article AU.1, qui sont compatibles avec le caractère de la zone et compatibles avec la proximité des habitations.
• Les constructions, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population
• Le stationnement d’une caravane isolée (« en garage mort ») sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur conformément à l’article R 443-4 du Code de l’Urbanisme.
• les installations classées soumises à déclaration pour la protection de l’environnement, dès l’instant où elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement.

AUy : - les constructions à usage d’habitation si elles sont nécessaires au gardiennage ou à la direction d’une activité présente dans la zone. Elles devront s’intégrer au volume principal du bâtiment d’activités.

• les équipements, constructions et installations destinés à accueillir ou accompagner des activités économiques.
• les installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors que leur périmètre de protection ou d’isolement ne franchit pas les limites avec une zone résidentielle ou d’extensionurbaine à vocation d’habitat.

AUa : - Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait.

• Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus élevée, sanspouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Des adaptations mineures à ces dispositions peuvent être apportées en vue d’éviter une mauvaise utilisation du sol tenant à la forme des terrains.

AUy : Toute construction doit être implantée :

• soit en limite exacte de propriété moyennant des mesures techniques ou réglementaires pour éviter la propagation des incendies
• soit à une distance au moins égale à L=H/2 sans être inférieure à 5 m (hauteur prise à l’égout du toit de la construction la plus élevée). Cette distance pouvant être augmentée si les mesuresde sécurité l’exigent.
• L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.
• Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

Ces règles ne s’appliquent pas :

Aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent. Un recul supérieur pourra être exigé, au cas par cas, pour des raisons de sécurité.

Au 8 implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

ACCES - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile

• Toute opération doit prendre un nombre d’accès minimum sur les voies publiques.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier, dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupationou d’utilisation du sol autorisée.

VOIRIE La pente maximale admissible est de 15%. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. Elles doivent permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier, dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée. Le cheminement piétonnier devra être assuré.

Les voies à créer doivent avoir les caractéristiques minimales suivantes : IAUa - largeur de chaussée : 5 mètres - largeur de la plateforme : 7 mètres IAUy - largeur de la plateforme : 9 mètres

1) Alimentation en eau potable#

• Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement#

• En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation du Maire. Par ailleurs, ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors service dans l’éventualité où les prescriptions du schéma d’assainissement nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.

3) Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :

• d’une part, à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales,
• d’autre part, à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives décrites ci-dessous : - l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, - la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, etc.). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera. Toutefois, lorsque l’occupation, l’environnement, le relief ou la configuration de la parcelle ne permettent pas une infiltration totale des eaux pluviales, ces eaux excédentaires devront être rejetées dans le réseau public ou privé d’eaux pluviales lorsqu’il existe, ou dans le caniveau de la voie. Par ailleurs, en secteur AUy, quelque soit leur destination les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur rejet dans le milieu, tout particulièrement pour de vastes surfaces imperméabilisées. 4) Autres réseaux - Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. AU 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS - Pas de prescriptions ARTICLE AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent respecter un recul minimum de : - En secteur AUa : recul de 7 m maximum par rapport aux voies et emprises publiques.

Par ailleurs, pour les constructions annexes (garage…) isolées ou non, une implantation en limite des voies et emprises publiques est autorisée. Les autres constructions devront observer un recul minimum de 5 mètres.

• En secteur AUy : recul de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. - Un recul supérieur ou inférieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.

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• L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.
• En l’absence de plan d’alignement, la limite d’emprise de la voie se substitue à l’alignement.

Ces règles ne s’appliquent pas :

Aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif des services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent. Un recul supérieur pourra être exigé, au cas par cas, pour des raisons de sécurité.