Le règlement de Comblanchien, texte intégral

D’une manière générale, sont interdits : - les occupations et utilisations du sol à vocation forestière, - les occupations et utilisations du sol à vocation industrielle, - les occupations et utilisations du sol à vocation agricole, à l’exception de celles admises sous condition à l’article U2, - les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale et commerciale, à l’exception de celles admises sous condition à l’article U2, - la démolition des édifices protégés au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, à l’exception des démolitions partielles admises sous condition à l’article U2, - les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article U2, - les entrepôts, à l’exception de ceux visés à l’article U2, - les dépôts de vieux matériaux, - le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs, - les boxes à chevaux et chenils, - et les carrières.

2°- En sus de manière spécifique : - en zone Uac, sont interdits le changement de destination des locaux commerciaux, - en zone Ul, sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles liées à une activité sportive ou de loisirs, - en zone Ur et Uar, sont interdits la création ou l’aménagement de sous-sol (surface de plancher située en-dessous du niveau du terrain naturel) ainsi que les planchers habitables situés au-dessous de + 0,40 mètres par rapport au terrain naturel, à l’exception de ceux visés à l’article U2.

D’une manière générale, sont admis : - les constructions et extensions des bâtiments agricoles existants sous réserve d’être liées et nécessaires à l’activité ; - les opérations d’habitat dans les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation sur le document graphique, sous réserve d’envisager une densité minimum de 20 logements par hectare (hors voirie et espaces publics) sur le secteur de l’OAP1 au lieu-dit « Le Village », de 25 logements par hectare (hors voirie et espaces publics) sur le secteur de l’OAP2 au lieu-dit « Ez Ruisseaux » et sur le secteur de l’OAP3 au lieu-dit « Aux Champs du Pré », et de respecter les principes d’aménagement définis en pièce 1.b du PLU ; - les opérations d’habitat dans le secteur identifié comme un secteur de mixité sociale sur le document graphique, sous réserve de respecter la programmation de logements définis pour ce secteur en annexe 4.d du présent règlement ; - les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale et commerciale, sous condition de ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec l’habitat et d’être intégrées à un bâtiment accueillant également au moins une des autres destinations autorisées dans la zone, sans que la Surface de Plancher consacrée à l’activité n’excède la moitié de la Surface de Plancher du bâtiment ; - la démolition d’une partie ou d’un élément architectural d’un édifice à conserver au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, sous condition qu’elle ne remette pas en cause la qualité architecturale de l’ensemble ; - les installations classées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone ; - les entrepôts, sous condition d’être liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone ;

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- les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage bâti existant.

2°- De manière spécifique, en zone Ur et Uar, la création de caves viticoles professionnelles enterrées (surface de plancher située en dessous du niveau du terrain naturel) est admise, sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité existante, et dans les conditions suivantes :

- les caves sont construites en matériaux imputrescibles et rendues totalement étanches ; - le niveau du premier plancher, les accès et ouvertures sont positionnés au minimum à + 0,40 mètre au-dessus du terrain naturel (y compris les bouches d’aération, d’évacuation, drains et vides sanitaires), en tout point de la construction ; - les nouveaux bâtiments sont orientés préférentiellement dans le sens de la plus grande pente ; - les infrastructures essentielles au fonctionnement normal des bâtiments (chaudière, machinerie d’ascenseur, équipements électriques) sont implantés à + 0,40 mètre au-dessus du terrain naturel ou mis en place dans des locaux étanches ; - les réseaux de toute nature situés au-dessous de + 0,40 mètre par rapport au terrain naturel, doivent être étanches ou déconnectables, et les réseaux de chaleur doivent être équipés d’une protection thermique hydrophobe ; - les aménagements extérieurs sont situés au niveau du terrain naturel ; - les remblais éventuels ne sont admis que sous l’emprise des bâtiments (risque de détournement des écoulements sur des parcelles voisines) et ses accès principaux.

Rappel : Il sera fait application des « Dispositions Générales » du Titre I.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer :

- l’approche des services de secours au plus près des bâtiments, - la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2°- VOIRIE

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères, déneigement,…).

Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

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Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

2°- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant, en cours de réalisation ou en projet, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

Les eaux agricoles et artisanales pourront être refusées ou admises après prétraitement conformément aux règles en vigueur.

3°- EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Des dispositifs de prétraitement pourront être imposés en cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc.

Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention adapté à l’opération et au terrain afin de ne pas perturber le réseau public par une augmentation soudaine du débit.

La réalisation de citernes est recommandée.

4°- RESEAUX DIVERS

Les réseaux et branchements nouveaux seront réalisés autant que possible en souterrain.

Il n’est pas imposé de prescription particulière pour qu’un terrain soit constructible.

Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

1°- PRINCIPES :

a) Dans le cas d’un ordonnancement des façades existant par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation générale, les constructions s’implanteront en respect de cet ordonnancement, afin de rechercher une bonne insertion des constructions dans le paysage urbain.

Les rues concernées par cette règle d’implantation, en partie ou en totalité, sont les suivantes : - la rue de l’Eglise, - la rue du Miroir, - la rue Nouvelle, - la Grande Rue, - la rue des Platières,

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- l’Ancienne Route, - la rue Ferrucio Borillo, - la rue de Pleurey.

Le plan des rues soumises à cette règle d’implantation est annexé au présent règlement, il est destiné à expliciter les prescriptions édictées par cette règle (Pièce 4.b du dossier de PLU).

b) Dans les autres cas et afin de générer un certain ordonnancement des façades sur la rue, les constructions s’implanteront à la limite de l’emprise publique ou avec un retrait maximum de 4 mètres des voies et emprises publiques. Ce recul maximal est porté à 5 mètres pour la partie rez-de-chaussée devant les entrées de garages et au niveau des places de stationnement extérieures.

2°- EXCEPTIONS :

a) Ces règles ne s’appliquent pas pour la construction des annexes d’une construction principale existante composant déjà l’ordonnancement sur la rue.

b) Une implantation différente pourra être admise en cas d’extension d’un bâti existant qui ne serait pas implanté selon les règles précédentes.

c) Dans l’hypothèse où un terrain est bordé par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d’implantation ne s’appliquera que sur l’une de ces voies.

d) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de sécurité, d’ensoleillement ou/et de perspectives monumentales, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

a) Pour obtenir une continuité du bâti en façade sur rue, les constructions pourront s’implanter sur les limites séparatives. En cas de retrait par rapport à une limite, celui-ci sera d’au moins 3 mètres. b) A l’arrière d’un front bâti sur rue, les constructions pourront s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

2°- EXCEPTION : Dans le cas de bâtiments existants implantés différemment du principe ci-dessus, la construction de bâtiments en prolongement de ceux-ci peut être autorisée dans le but d’une meilleure intégration architecturale.

PRINCIPES : a) Pour obtenir un front bâti sur rue, les constructions sur une même propriété présenteront une continuité de façades. Cet effet de continuité pouvant pour partie résulter d’un mur de clôture de type traditionnel (cf. les dispositions de l’article U11 a. « Les clôtures sur rue »), ou de tout autre élément architectural s’harmonisant avec les constructions voisines. b) A l’arrière d’un front bâti, les constructions s’implanteront librement les unes par rapport aux autres.

2°- EXCEPTION : Dans le cas de bâtiments existants, visibles depuis la rue, ne permettant pas l’édification d’une construction accolée ou contigüe à l’existant, la règle d’implantation pourra être écartée. Dans cette hypothèse, entre les constructions non contigües, devra toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

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Il n’est pas appliqué de coefficient d’emprise au sol.

La hauteur des constructions et installations admises s’harmonisera avec la hauteur moyenne du bâti environnant, dans le but de respecter l’image actuelle du tissu urbain.

EXCEPTIONS : 1° - Dans le cas de bâtiments agricoles existants, la hauteur imposée par le principe ci-dessus pourra être dépassée s’il est établi que la fonctionnalité et l’économie de la construction sont incompatibles avec cette limite ; 2°- Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans le but de souligner le rôle symbolique de ces bâtiments, il pourra être fait abstraction du principe ci-dessus.

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

"Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

2° - PRINCIPES GENERAUX

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d’être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture pseudo-régionale.

L’aspect des constructions à usage d’activité ou d’équipements collectifs, doit par l’utilisation des matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’environnement.

Pour les éléments du patrimoine et du paysage identifiés en application du 7° de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme en annexe 4.c du présent règlement, il sera tenu compte des règles et recommandations propres à chaque élément patrimonial.

a) Règles applicables dans le secteur Ua

Les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. L’autorisation de travaux peut-être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions. Des prescriptions de nature à préserver les caractéristiques des édifices ou des ensembles ou à les mettre en valeur pourront être imposées. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites.

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Les volumes - Les constructions autorisées comporteront un jeu de volumes simples. - Les constructions contemporaines sont autorisées, sous réserve de faire appel à une architecture de qualité s’intégrant parfaitement dans le paysage.

La toiture, forme et aspect - Dans le cas d’intervention sur une couverture existante, le matériau d’origine sera conservé ou remplacé à l’identique. En cas d’impossibilité, on lui substituera un matériau proche de ceux d’usage traditionnel aux alentours. - Pour les nouvelles constructions, la pente de toiture reprendra la dominante de celles des bâtiments voisins et le matériau de couverture s’harmonisera avec ceux d’usage traditionnel aux alentours. - Par ailleurs, si la composition architecturale le justifie, des éléments de verrières pourront être autorisés. - Les capteurs solaires seront incorporés à la toiture et formeront dans la mesure du possible un pan complet, sans cadres en tuiles. Dans le cas contraire, ils seront alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ aux formes géométriques simples (carré, rectangle, en bande). Il conviendra de les installer de préférence en partie basse du toit, au niveau de la gouttière si c’est possible, de manière à en atténuer l’impact dans le paysage. - Les tuiles seront choisies en fonction du type de bâtiment et d’éventuelles caractéristiques spécifiques dans la liste publiée par le SDAP et annexée à ce règlement.

Façades et Menuiseries, aspects et couleurs - Les enduits reprendront la teinte d’origine si celle-ci est encore visible sur le bâtiment, ou la tonalité de la pierre locale, de manière à se fondre dans le paysage. - Tous les éléments traditionnellement réalisés en bois (menuiseries, volets, lucarnes, poteaux et avant-toits, etc.) ainsi que les ferronneries reprendront la teinte d’origine ou une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales. - Les ornementations anciennes de façade ne doivent pas être détruites ou recouvertes (exemple : cadran solaire, niche, etc.). - Les teintes seront choisies dans la gamme des coloris anciens du secteur en se référant à la palette traditionnelle locale publiée par le SDAP et annexée à ce règlement.

Les percements - Le volume des portes de grange et de cave sera conservé. - Les menuiseries seront traitées dans le même esprit sur toutes les façades d’un même bâtiment (ou d’un même ensemble architectural) et reprendront l’aspect général de celles du secteur. - Les occultations seront réalisées au moyen de volets pleins sans écharpes, de persiennes, de volets intérieurs ou de volets roulants sans coffre apparent.

Ouvertures de combles Sur les façades visibles depuis la rue, ne sont autorisées, en nombre limité, que les ouvertures des combles laissant une perception maximale du toit, à savoir :

- les fenêtres en pignon de format vertical, de plus petite taille que les baies des niveaux inférieurs, - les lucarnes ou les fenêtres horizontales au ras du plancher dans le cas de comble à surcroît ; - les châssis rampants de petites dimensions en remplacement d’existant ou sur de très grands combles ; - les tuiles de verres. Les lucarnes et châssis autorisés sont précisés dans leur forme par les croquis suivants :

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Châssis rampants

Les clôtures sur rue

Dans le cas d’intervention sur une clôture existante, le matériau et la hauteur d’origine seront conservés ou remplacés à l’identique. En cas d’impossibilité, on lui substituera un matériau proche de ceux d’usage traditionnel aux alentours.

Dans les autres hypothèses, la clôture sur rue ne pourra excéder une hauteur totale de 1,5 m, tout élément confondu, par rapport au niveau du terrain naturel. Et elle reprendra l’une des formes dominantes du secteur, à savoir :

- un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté d’une grille ; - un muret de 0,50 à 0,80 m de hauteur, surmonté d’éléments à claire-voie de forme simple ; - un mur en moellons calcaires montés à sec, jointoyés à fleur ou enduits sans raideur, du ton de la pierre locale ; - une haie vive d’essences locales variées, non résineuses, englobant éventuellement un grillage sur socle de 10 cm de hauteur maximum ; - ou un mur en briques pleines jointoyées à la chaux. La couverture du mur sera réalisée en pierres plates, en tuiles ou en dalles d’épaisseur 8 cm minimum, débordantes (mur en enduit) ou non (mur en pierre).

D’une manière générale, les clôtures sur rue devront : - être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. - intégrer les accessoires : coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc. - s’appuyer sur les éléments préexistants : haies, murs et murets

Sont interdits : - les brises-vues artificiels et clôtures en bardage plastique ou bois type claustras et canisses ; - les plantations qui ne sont pas d’essences locales ; - les teintes des éléments de clôture qui ne font pas partie de la palette traditionnelle locale publiée par le SDAP et annexée à ce règlement.

Les clôtures sur limite séparative - La hauteur totale des clôtures sur limite séparative, tout élément confondu, sera de 1,90 m par rapport au niveau du terrain naturel. - L’aménagement des clôtures devra s’appuyer sur les éléments préexistants : haies, murs et murets. - Les plantations seront d’essences locales.

b) Règles applicables en dehors du secteur Ua

Les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. L’autorisation de travaux peut-être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions. Des prescriptions de nature à préserver les caractéristiques des édifices ou des ensembles ou à les mettre en valeur pourront être imposées. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites.

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Les volumes - Les constructions autorisées comporteront un jeu de volumes simples. - Les constructions contemporaines sont autorisées, sous réserve de faire appel à une architecture de qualité s’intégrant parfaitement dans le paysage.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale, de la réalisation d’un Bâtiment Basse Consommation ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est admis.

La toiture, forme et matériau - Les capteurs solaires seront incorporés à la toiture, alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ aux formes géométriques simples (carré, rectangle, en bande). Il conviendra de les installer de préférence en partie basse du toit, au niveau de la gouttière si c’est possible. - Les tuiles seront choisies en fonction du type de bâtiment et d’éventuelles caractéristiques spécifiques dans la liste publiée par le SDAP et annexée à ce règlement. - Dans l’hypothèse d’une pente de toiture, elle reprendra la dominante de celles des bâtiments voisins. Les toits-terrasses sont autorisés, sous réserve d’être végétalisés.

Façades et Menuiseries, aspects et couleurs Les teintes seront choisies dans la gamme des coloris anciens du secteur en se référant à la palette traditionnelle locale publiée par le SDAP et annexée à ce règlement.

Les clôtures sur rue

D’une manière générale, les clôtures sur rue devront : - être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. - intégrer les accessoires : coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc. - s’appuyer sur les éléments préexistants : haies, murs et murets.

Sont interdits : - les brises-vues artificiels et clôtures en bardage plastique ou bois type claustras et canisses ; - les plantations qui ne sont pas d’essences locales ou adaptées au climat ; - les teintes des éléments de clôture qui ne font pas partie de la palette traditionnelle locale publiée par le SDAP et annexée à ce règlement.

Eléments importants des continuités viaires et paysagères, les clôtures sur rue sont à traiter par des éléments préservant les transparences sur les façades. Elles seront ainsi à réaliser en faisant appel à des éléments privilégiant les percées visuelles :

- le végétal (haies vives ou taillées), - les grillages et grilles.

Ces clôtures pourront être constituées d’un muret ou d’un mur bahut afin d’avoir une continuité bâtie sur rue, ils seront alors réalisés à l’identique du mur de façade de la propriété. La hauteur totale de la clôture sera de 1,50 m par rapport au niveau du terrain naturel, mais en aucun cas, le mur bahut ne pourra dépasser une hauteur de 1 m.

Les clôtures sur limite séparative - La hauteur totale des clôtures, tout élément confondu, sur limite séparative sera de 1,90 m par rapport au niveau du terrain naturel. - L’aménagement des clôtures devra s’appuyer sur les éléments préexistants : haies, murs et murets. - Les plantations seront d’essences locales ou adaptées au climat.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3 ci-dessus.

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE :

1°- Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction, il sera exigé au minima : une place de stationnement par tranche de 60 m² de Surface de Plancher créée, chaque tranche commencée étant prise en compte. 2°- Un tiers des places de stationnement exigées ci-dessus sera réalisé de manière à rendre ces places librement accessibles1 depuis la voie de desserte des constructions. Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.

EXCEPTIONS :

1°- L’article L.123-1-13 du Code de l’Urbanisme s’applique pour les logements sociaux.

2°- En cas de réhabilitation ou restauration d’un bâtiment existant, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de défigurer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garage.

3° - L’article L123-1-12 du Code de l’Urbanisme : « (…) Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. (...) Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation ».

Définition : Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

Les plantations seront d’essences locales ou adaptées au climat.

Pour la localisation des espaces verts, il sera tenu compte, s’il y a lieu, des orientations d’aménagement d’une part, et d’autre part, des éléments du patrimoine naturel éventuellement identifiés en application de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, auxquels s’appliquent les recommandations de l’annexe 4-c du présent règlement.

1 "Librement accessible" : terminologie employée dans le décret de 2007 relatif aux stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite.

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SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

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CHAPITRE 2 : ZONE UE

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE « UE »

Extrait du rapport de présentation

La zone « UE » couvre les secteurs réservés à l’accueil d’activités économiques à savoir : - la zone d’activités communale située au lieu-dit «aux Montagnes », - et les espaces bâtis accueillant des activités situées en dehors du bourg le long de la RD974.

Cette zone « UE » comprend un secteur UEr concerné par un risque d’inondation par ruissellement.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles UE1 et UE2 est admise.

D’une manière générale, sont interdits : - les occupations et utilisations du sol à vocation agricole et forestière, - les occupations et utilisations du sol à usage d’habitat, sauf celles visées à l’article UE2 ci-après, - les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article UE2, - le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs, - les dépôts de vieux matériaux, sauf celles visées à l’article UE2, - les carrières, - les boxes à chevaux et chenils.

2°- En sus de manière spécifique, en zone UEr, sont interdits la création ou l’aménagement de sous-sol (surface de plancher située en dessous du niveau du terrain naturel) ainsi que les planchers habitables situés audessous de + 0,40 mètres par rapport au terrain naturel.

Sont admis : - l’habitat nécessaire au gardiennage et à la sécurité des installations et constructions admises dans la zone, dans la limite d’une habitation par activité, sous réserve d’être intégré aux bâtiments d’activités autorisés et dans le respect d’une typologie architecturale identique, - les activités industrielles, sous réserve de ne pas entraîner des nuisances et des risques incompatibles avec le caractère de la zone, - les installations classées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone et l’habitat des zones voisines et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant, - les dépôts de matériel ou de matériaux s’ils sont indispensables au fonctionnement des activités. Les dépôts inertes sont autorisés sans prescription particulière. Les autres dépôts devront être stockés sur une aire étanche, - les extensions et annexes des constructions existantes et qui ne répondent pas à la vocation de la zone sous réserve de ne pas créer un logement supplémentaire, - les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage bâti existant.

Rappel : Il sera fait application des « Dispositions Générales » du Titre I.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer :

- l’approche des services de secours au plus près des bâtiments, - la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2°- VOIRIE

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères, déneigement,…).

Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

2°- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant, en cours de réalisation ou en projet, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

Les eaux usées de certaines activités pourront être refusées ou admises après prétraitement conformément aux règles en vigueur.

3°- EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Des dispositifs de prétraitement pourront être imposés en cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc. conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention adapté à l’opération et au terrain pour ne pas engorger le réseau public par une augmentation soudaine du débit. Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux publics pluviaux peut être soumis préalablement à un dispositif de décantation, et de dégraissage, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc.

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4°- RESEAUX DIVERS

Les réseaux et branchements nouveaux seront réalisés autant que possible en souterrain.

Il n’est pas imposé de prescription particulière pour qu’un terrain soit constructible.

Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

PRINCIPE : Les constructions et installations admises doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux voies et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer.

EXCEPTIONS : 1°- Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci, dans le but d’une meilleure intégration architecturale. 2°- Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de sécurité ou/et de perspectives monumentales, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions et installations admises pourront s’implanter soit en limite, soit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

EXCEPTION : Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.

Les constructions et installations admises seront soit jointives ou accolées, soit respecteront un recul minimum de 5 mètres les unes par rapport aux autres.

Il n’est pas appliqué de coefficient d’emprise au sol.

La hauteur des constructions admises ne devra excéder une hauteur maximale de 10 mètres à l’égout en tout point par rapport au terrain naturel à l’aplomb de ce point.

EXCEPTION : Un dépassement pourra être admis pour des éléments techniques liés à l’activité, comme silos, cheminées, aérations, etc.…, sous réserve d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs.

Commune de Comblanchien (21)

Il sera fait application de l’article 11 de la zone U.

Pour des motifs de sécurité ou de protection acoustique, il pourra être admis une hauteur plus importante des clôtures sur rue que celle énoncée à l’article U11.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3 ci-dessus.

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE :

Pour les constructions regroupant plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigé sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

1°- Pour déterminer les places extérieures de stationnement, il sera exigé au minima une place de stationnement :

- par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction créée pour les activités commerciales, chaque tranche commencée étant prise en compte ;

- par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction créée pour les activités de bureaux et l’habitat de gardiennage, chaque tranche commencée étant prise en compte ;

- par tranche de 100 m² de surface de plancher de construction créée pour les activités artisanales et industrielles, chaque tranche commencée étant prise en compte ;

- par tranche de 250 m² de surface de plancher de construction créée pour les entrepôts, chaque tranche commencée étant prise en compte.

2°- Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 8 places extérieures de stationnement créées.

Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées, notamment en ce qui concerne les surfaces commerciales, les hébergements hôteliers et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Définition : Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

Les plantations seront d’essences locales et adaptées au climat.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

ZONE AU DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE « AU »

Extrait du rapport de présentation La zone AU est une zone d’urbanisation immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) de capacité suffisante, en périphérie immédiate de la zone, pour permettre la desserte de l’ensemble de la zone. La zone à urbaniser AU couvre une zone prolongeant des secteurs bâtis et a pour destination dominante l’habitat. Seuls des commerces ou services de proximité et des équipements publics pourront y être accueillis. L’objectif demeure l’accueil de l’habitat dans un secteur calme s’inscrivant dans le prolongement de secteurs bâtis, dont les liaisons fonctionnelles inter-quartiers seront renforcées. La zone AU couvre un secteur au lieu-dit « Le Pontot ». Elle fait l’objet d’orientations particulières d’aménagement et de programmation (Pièce 1.b du dossier de PLU).

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles AU1 et AU2 est admise.

Sont interdits : - les occupations et utilisations du sol à vocation agricole et forestière, - les occupations et utilisations du sol à vocation industrielle et artisanale, - les occupations et utilisations du sol à vocation de commerce et de bureaux, à l’exception de ceux admis sous condition à l’article AU2, - les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article AU2, - le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs, - les dépôts de vieux matériaux, - les entrepôts de toute nature, - les carrières - les boxes à chevaux et les chenils.

Sont admis : - les opérations d’habitat sous réserve d’envisager une densité minimum de 18 logements par hectare (hors voirie et espaces publics) ; - les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale et de bureaux, sous condition de ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone et d’être intégrées à un bâtiment accueillant de l’habitat, sans que la Surface de Plancher consacrée à l’activité n’excède la moitié de la Surface de Plancher du bâtiment, - les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous condition d’être compatibles avec la vocation de la zone, - les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage bâti existant, - toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article AU1 et celles visées aux tirets cidessus, sous condition de ne pas compromettre les principes prévus aux Orientations d’Aménagement de la zone, de ne pas enclaver des parties de zone et d’être desservies par des équipements conçus au vu des besoins de l’ensemble de la zone.

Rappel : Il sera fait application des « Dispositions Générales » du Titre I.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Il sera fait application des articles 3 à 13 de la zone U.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE 1 : ZONE A

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DES ZONES « A »

Extrait du rapport de présentation

La zone « A » est une zone réservée à l’activité agricole.

Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique et biologique des terres agricoles.

Cette zone A comprend : - un secteur Aa concerné par la présence de vestiges archéologiques à protéger ; - un secteur Ar concerné par un risque d’inondation par ruissellement ; - un secteur Av de protection stricte du vignoble.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles A1 et A2 est admise.

D’une manière générale, les occupations et utilisations du sol autres qu’agricoles sont interdites, à l’exception de celles visées à l’article A2. Les bâtiments et installations agricoles doivent être édifiés avec un recul minimal de 50 mètres par rapport aux zones urbaines et à urbaniser.

2°- En sus de manière spécifique : - en zone Aa, sont interdits les affouillements de sol ; - en zone Ar, sont interdits la création ou l’aménagement de sous-sol (surface de plancher située en dessous du niveau du terrain naturel) ainsi que les planchers habitables situés au-dessous de + 0,40 mètres par rapport au terrain naturel, à l’exception de ceux visés à l’article A2 ; - en zone Av, aucune construction n’est admise, à l’exception de celles visées à l’article A2 2°.

D’une manière générale, sont admis : - les constructions à usage d’habitation, seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité agricole et si elles sont incorporées aux bâtiments agricoles, - les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, ouvrages et installations, y compris classées, liées et nécessaire à l’activité autoroutière, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous condition d’être compatibles avec la vocation de protection des terres agricoles,

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- les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant.

2° - De manière spécifique, en zone Av ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes : - les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics, qui ne constituent pas des bâtiments, - les murs de soutènements, à condition qu’ils n’aggravent pas l’écoulement des eaux sur les parcelles adjacentes.

3°- De manière spécifique, en zone Ar, la création de caves viticoles professionnelles enterrées (surface de plancher située en dessous du niveau du terrain naturel) est admise, sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité existante, et dans les conditions suivantes :

- les caves sont construites en matériaux imputrescibles et rendues totalement étanches ; - le niveau du premier plancher, les accès et ouvertures sont positionnés au minimum à + 0,40 mètre au-dessus du terrain naturel (y compris les bouches d’aération, d’évacuation, drains et vides sanitaires), en tout point de la construction ; - les nouveaux bâtiments sont orientés préférentiellement dans le sens de la plus grande pente ; - les infrastructures essentielles au fonctionnement normal des bâtiments (chaudière, machinerie d’ascenseur, équipements électriques) sont implantés à + 0,40 mètre au-dessus du terrain naturel ou mis en place dans des locaux étanches ; - les réseaux de toute nature situés au-dessous de + 0,40 mètre par rapport au terrain naturel, doivent être étanches ou déconnectables, et les réseaux de chaleur doivent être équipés d’une protection thermique hydrophobe ; - les aménagements extérieurs sont situés au niveau du terrain naturel ; - les remblais éventuels ne sont admis que sous l’emprise des bâtiments (risque de détournement des écoulements sur des parcelles voisines) et ses accès principaux.

Rappel : Il sera fait application des « Dispositions Générales » du Titre I.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer :

- l’approche des services de secours au plus près des bâtiments, - la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2°- VOIRIE

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

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Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable ou disposer d’une alimentation en eau potable autre, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

2°- ASSAINISSEMENT

A défaut de réseau public, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

3°- EAUX PLUVIALES, SECURITE INCENDIE

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Des dispositifs de prétraitement pourront être imposés en cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc. conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention adapté à l’opération et au terrain pour ne pas engorger le réseau public par une augmentation soudaine du débit.

La réalisation de citernes est recommandée et sera exigible, si besoin est, aux fins d’assurer la sécurité incendie.

4°- RESEAUX DIVERS

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Il n’est pas imposé de prescription particulière pour qu’un terrain soit constructible.

Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

PRINCIPE :

Les constructions et installations admises doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux voies et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer.

EXCEPTIONS :

1°- Un recul différent pourra être admis en toutes circonstances pour l’implantation d’équipements publics ou en lien avec l’activité autoroutière. 2°- Un recul différent pourra également être admis, en cas de reconstruction ou extension de constructions existantes, implantées différemment du recul imposé ci-dessus, pour une bonne intégration paysagère. 3°- Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publique.

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D’une manière générale, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre.

Il n’est pas imposé de prescriptions particulières.

Il n’est pas appliqué de coefficient d’emprise au sol.

La hauteur des constructions admises à usage agricole ne devra excéder une hauteur maximale de 12 mètres au faîtage en tout point par rapport au terrain naturel à l’aplomb de ce point.

2°- La hauteur des constructions admises autres qu’agricoles ne devra pas excéder ni un nombre de niveaux supérieurs à R+1, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles, ni une hauteur de 7 mètres à l’égout du toit par rapport au sol naturel à l’aplomb de tout point de cet égout.

EXCEPTION :

En cas de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celles visées aux 2 premiers tirets ci-dessus, leurs extensions pourront être d’une hauteur similaire à celle de l’existant, dans un but d’une meilleure intégration architecturale.

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables : "Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

2° - PRINCIPES GENERAUX

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d’être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture pseudo-régionale.

L’aspect des constructions à usage d’activité ou d’équipements collectifs, doit par l’utilisation des matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Pour les éléments du patrimoine et du paysage identifiés en application du 7° de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme en annexe 4.c du présent règlement, il sera tenu compte des recommandations propres à chaque élément patrimonial.

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a) Volumes Les bâtiments seront divisés en volumes différents pour casser l’effet de masse.

b) Couverture Dans le cas d’intervention sur une couverture existante, le matériau d’origine sera conservé ou remplacé à l’identique. En cas d’impossibilité, on lui substituera un matériau proche de ceux d’usage traditionnel aux alentours. Pour les bâtiments agricoles neufs, la couverture sera d’aspect mat ou satiné et réalisée au moyen de : ▪ tôles nervurées de teinte brun-rouge (RAL 8012), gris-beige (RAL 1019 ou 7032), vert (RAL 6003) ou gris foncé (RAL 7022) ; ▪ plaques de fibres-ciment de teinte rouge-brun ou gris beige ou naturel ou nuancé ; ▪ plaques de fibres-ciment teintées aux sels métalliques ; ▪ tôles imprimées revêtues d’un grésage de tons nuancés.

c) Aspects et couleurs Le bardage sera réalisé au moyen de : ▪ tôles nervurées de ton brun (RAL 7006), gris (RAL 7032), vert (RAL 8014) ou beige (RAL 1002 ou 1019) ; ▪ planches traitées aux sels métalliques pour permettre le vieillissement naturel. L’enduit reprendra la tonalité de la pierre locale de manière à se fondre dans le paysage. Tous les éléments traditionnellement réalisés en bois (menuiseries, volets, poteaux et avant-toits, etc.) ainsi que les ferronneries reprendront la teinte d’origine ou une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales. Les teintes seront choisies dans la gamme des coloris anciens du secteur en se référant à la palette traditionnelle locale publiée par le SDAP et annexée à ce règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Définition : Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

Les haies arbustives identifiées sur les plans de zonage (Pièces 3.a et 3.b), et dont la liste descriptive est annexée au présent règlement (Pièce 4.c), sont à conserver et à protéger au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

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CHAPITRE 2 : ZONE N

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DES ZONES « N »

Extrait du rapport de présentation

La zone « N » couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

La zone N est une zone de protection stricte. Elle comporte : - un secteur Nd accueillant une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ; - un secteur Nh accueillant des constructions isolées dont un sous-secteur Nhr concerné par un risque d’inondation par ruissellement ; - un secteur Nl destiné à la réalisation d’équipements sportifs et d’aménagements liés au tourisme et aux loisirs ; - et un secteur Nca voué à l’exploitation des carrières.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles N1 et N2 est admise.

D’une manière générale, les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des constructions et installations admises sous condition à l’article N2.

2°- En sus de manière spécifique, - en zone Nhr sont interdits la création ou l’aménagement de sous-sol (surface de plancher située en dessous du niveau du terrain naturel) ainsi que les planchers habitables situés au-dessous de + 0,40 mètres par rapport au terrain naturel ; - en zone Nh, est interdite la démolition des édifices protégés au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, à l’exception des démolitions partielles admises sous condition à l’article N2.

D’une manière générale, sont admis, excepté dans le secteur Nd : - les constructions, travaux, ouvrages destinés et nécessaires à l’exploitation forestière, - les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant.

2°- En sus, de manière spécifique, sont admis : - dans le secteur Nd, le stockage de déchets inertes (selon définition de l’arrêté du 28 octobre 2010) et le terrassement et le remblaiement sous condition d’être liés au stockage autorisé dans la zone. - dans les secteurs Nh et Nhr, l’extension limitée des constructions existantes sous réserve que l’extension soit attenante à la construction existante, qu’elle ne dépasse pas 20% de l’emprise au sol existante et qu’elle ne conduise pas à la création d’un logement supplémentaire. Dans ces mêmes secteurs, est autorisée la démolition d’une partie ou d’un élément architectural d’un édifice à conserver au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, sous condition qu’elle ne remette pas en cause la qualité architecturale de l’ensemble.

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- dans le secteur Nl, les constructions, équipements, aménagements et installations liés aux activités sportives, au tourisme et aux loisirs,

- dans le secteur Nca, les carrières ainsi que les constructions, équipements, aménagements et installations liés et nécessaires à l’exploitation des carrières.

Rappels : Il sera fait application des « Dispositions Générales » du Titre I.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer :

- l’approche des services de secours au plus près des bâtiments, - la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2°- VOIRIE

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. A défaut de réseau public, toute construction ou installation devra disposer d’une alimentation en eau potable autre, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

2°- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant, en cours de réalisation ou en projet, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public, être dirigées par des canalisations souterraines de dimension suffisante sur des dispositifs de traitement non collectif et être évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires.

3°- EAUX PLUVIALES, SECURITE INCENDIE

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Des dispositifs de prétraitement pourront être imposés en cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc. conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

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Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention adapté à l’opération et au terrain pour ne pas engorger le réseau public par une augmentation soudaine du débit.

La réalisation de citernes est recommandée et sera exigible, si besoin est, aux fins d’assurer la sécurité incendie.

4 – RESEAUX DIVERS

Les réseaux et branchements seront être réalisés autant que possible en souterrain.

Il n’est pas imposé de prescription particulière pour qu’un terrain soit constructible.

Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article. D’une manière générale et dans les secteurs Nh, les constructions et installations admises pourront s'implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

D’une manière générale et dans les secteurs Nh, Nca et Nl, les constructions et installations admises pourront s'implanter librement par rapport aux limites séparatives.

Les constructions et installations admises pourront s'implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n'est pas imposé de prescription particulière, excepté : - dans le secteur Nh où les extensions admises ne doivent pas dépasser 20% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU ; - dans le secteur Nl où l’emprise au sol de toutes les constructions admises ne doit pas dépasser 2% de la superficie totale de la parcelle ; - et dans le secteur Nca où l’emprise au sol de toutes les constructions admises ne devra pas excéder 20 000 m².

Dune manière générale et dans le secteur Nl, la hauteur des constructions admises ne devra pas excéder une hauteur de 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Elle sera mesurée en tous points par rapport au terrain naturel avant travaux.

2°- EXCEPTIONS - Dans le secteur Nca, la hauteur des constructions admises ne devra pas excéder une hauteur de 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Elle sera mesurée en tous points par rapport au terrain naturel avant travaux.

Commune de Comblanchien (21)

- Dans le secteur Nh, la hauteur des extensions admises ne devra pas excéder la hauteur des constructions existantes.

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables : "Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

2° - PRINCIPES GENERAUX D’une manière générale, il sera fait application de l’article A11 ; excepté dans les secteurs Nh, Nhr et Nl où il sera fait application de l’article U11. Pour des motifs de sécurité ou de protection acoustique, il pourra être admis une hauteur plus importante des clôtures sur rue que celle énoncée à l’article U11.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Définition : Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

Les plantations seront d’essences locales ou adaptées au climat.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Commune de Comblanchien (21)