Zone U

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1°

D’une manière générale, sont interdits : - les occupations et utilisations du sol à vocation forestière, - les occupations et utilisations du sol à vocation industrielle, - les occupations et utilisations du sol à vocation agricole, à l’exception de celles admises sous condition à l’article U2, - les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale et commerciale, à l’exception de celles admises sous condition à l’article U2, - la démolition des édifices protégés au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, à l’exception des démolitions partielles admises sous condition à l’article U2, - les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article U2, - les entrepôts, à l’exception de ceux visés à l’article U2, - les dépôts de vieux matériaux, - le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs, - les boxes à chevaux et chenils, - et les carrières.

2°- En sus de manière spécifique : - en zone Uac, sont interdits le changement de destination des locaux commerciaux, - en zone Ul, sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles liées à une activité sportive ou de loisirs, - en zone Ur et Uar, sont interdits la création ou l’aménagement de sous-sol (surface de plancher située en-dessous du niveau du terrain naturel) ainsi que les planchers habitables situés au-dessous de + 0,40 mètres par rapport au terrain naturel, à l’exception de ceux visés à l’article U2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1°

D’une manière générale, sont admis : - les constructions et extensions des bâtiments agricoles existants sous réserve d’être liées et nécessaires à l’activité ; - les opérations d’habitat dans les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation sur le document graphique, sous réserve d’envisager une densité minimum de 20 logements par hectare (hors voirie et espaces publics) sur le secteur de l’OAP1 au lieu-dit « Le Village », de 25 logements par hectare (hors voirie et espaces publics) sur le secteur de l’OAP2 au lieu-dit « Ez Ruisseaux » et sur le secteur de l’OAP3 au lieu-dit « Aux Champs du Pré », et de respecter les principes d’aménagement définis en pièce 1.b du PLU ; - les opérations d’habitat dans le secteur identifié comme un secteur de mixité sociale sur le document graphique, sous réserve de respecter la programmation de logements définis pour ce secteur en annexe 4.d du présent règlement ; - les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale et commerciale, sous condition de ne pas engendrer de risques et de nuisances incompatibles avec l’habitat et d’être intégrées à un bâtiment accueillant également au moins une des autres destinations autorisées dans la zone, sans que la Surface de Plancher consacrée à l’activité n’excède la moitié de la Surface de Plancher du bâtiment ; - la démolition d’une partie ou d’un élément architectural d’un édifice à conserver au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, sous condition qu’elle ne remette pas en cause la qualité architecturale de l’ensemble ; - les installations classées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone ; - les entrepôts, sous condition d’être liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone ;

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

- les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage bâti existant.

2°- De manière spécifique, en zone Ur et Uar, la création de caves viticoles professionnelles enterrées (surface de plancher située en dessous du niveau du terrain naturel) est admise, sous réserve qu’elles soient liées et nécessaires à l’activité existante, et dans les conditions suivantes :

- les caves sont construites en matériaux imputrescibles et rendues totalement étanches ; - le niveau du premier plancher, les accès et ouvertures sont positionnés au minimum à + 0,40 mètre

au-dessus du terrain naturel (y compris les bouches d’aération, d’évacuation, drains et vides sanitaires), en tout point de la construction ; - les nouveaux bâtiments sont orientés préférentiellement dans le sens de la plus grande pente ; - les infrastructures essentielles au fonctionnement normal des bâtiments (chaudière, machinerie d’ascenseur, équipements électriques) sont implantés à + 0,40 mètre au-dessus du terrain naturel ou mis en place dans des locaux étanches ; - les réseaux de toute nature situés au-dessous de + 0,40 mètre par rapport au terrain naturel, doivent être étanches ou déconnectables, et les réseaux de chaleur doivent être équipés d’une protection thermique hydrophobe ; - les aménagements extérieurs sont situés au niveau du terrain naturel ; - les remblais éventuels ne sont admis que sous l’emprise des bâtiments (risque de détournement des écoulements sur des parcelles voisines) et ses accès principaux.

Rappel : Il sera fait application des « Dispositions Générales » du Titre I.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1°- ACCES

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer :

- l’approche des services de secours au plus près des bâtiments, - la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2°- VOIRIE

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères, déneigement,…).

Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1°- EAU POTABLE

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

2°- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant, en cours de réalisation ou en projet, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

Les eaux agricoles et artisanales pourront être refusées ou admises après prétraitement conformément aux règles en vigueur.

3°- EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Des dispositifs de prétraitement pourront être imposés en cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc.

Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention adapté à l’opération et au terrain afin de ne pas perturber le réseau public par une augmentation soudaine du débit.

La réalisation de citernes est recommandée.

4°- RESEAUX DIVERS

Les réseaux et branchements nouveaux seront réalisés autant que possible en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas imposé de prescription particulière pour qu’un terrain soit constructible.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

1°- PRINCIPES :

a) Dans le cas d’un ordonnancement des façades existant par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation générale, les constructions s’implanteront en respect de cet ordonnancement, afin de rechercher une bonne insertion des constructions dans le paysage urbain.

Les rues concernées par cette règle d’implantation, en partie ou en totalité, sont les suivantes : - la rue de l’Eglise, - la rue du Miroir, - la rue Nouvelle, - la Grande Rue, - la rue des Platières,

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

- l’Ancienne Route, - la rue Ferrucio Borillo, - la rue de Pleurey.

Le plan des rues soumises à cette règle d’implantation est annexé au présent règlement, il est destiné à expliciter les prescriptions édictées par cette règle (Pièce 4.b du dossier de PLU).

b) Dans les autres cas et afin de générer un certain ordonnancement des façades sur la rue, les constructions s’implanteront à la limite de l’emprise publique ou avec un retrait maximum de 4 mètres des voies et emprises publiques. Ce recul maximal est porté à 5 mètres pour la partie rez-de-chaussée devant les entrées de garages et au niveau des places de stationnement extérieures.

2°- EXCEPTIONS :

a) Ces règles ne s’appliquent pas pour la construction des annexes d’une construction principale existante composant déjà l’ordonnancement sur la rue.

b) Une implantation différente pourra être admise en cas d’extension d’un bâti existant qui ne serait pas implanté selon les règles précédentes.

c) Dans l’hypothèse où un terrain est bordé par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d’implantation ne s’appliquera que sur l’une de ces voies.

d) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de sécurité, d’ensoleillement ou/et de perspectives monumentales, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1°- PRINCIPES

a) Pour obtenir une continuité du bâti en façade sur rue, les constructions pourront s’implanter sur les limites séparatives. En cas de retrait par rapport à une limite, celui-ci sera d’au moins 3 mètres. b) A l’arrière d’un front bâti sur rue, les constructions pourront s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

2°- EXCEPTION : Dans le cas de bâtiments existants implantés différemment du principe ci-dessus, la construction de bâtiments en prolongement de ceux-ci peut être autorisée dans le but d’une meilleure intégration architecturale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 1°

PRINCIPES : a) Pour obtenir un front bâti sur rue, les constructions sur une même propriété présenteront une continuité de façades. Cet effet de continuité pouvant pour partie résulter d’un mur de clôture de type traditionnel (cf. les dispositions de l’article U11 a. « Les clôtures sur rue »), ou de tout autre élément architectural s’harmonisant avec les constructions voisines. b) A l’arrière d’un front bâti, les constructions s’implanteront librement les unes par rapport aux autres.

2°- EXCEPTION : Dans le cas de bâtiments existants, visibles depuis la rue, ne permettant pas l’édification d’une construction accolée ou contigüe à l’existant, la règle d’implantation pourra être écartée. Dans cette hypothèse, entre les constructions non contigües, devra toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Il n’est pas appliqué de coefficient d’emprise au sol.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS PRINCIPE

La hauteur des constructions et installations admises s’harmonisera avec la hauteur moyenne du bâti environnant, dans le but de respecter l’image actuelle du tissu urbain.

EXCEPTIONS : 1° - Dans le cas de bâtiments agricoles existants, la hauteur imposée par le principe ci-dessus pourra être dépassée s’il est établi que la fonctionnalité et l’économie de la construction sont incompatibles avec cette limite ; 2°- Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans le but de souligner le rôle symbolique de ces bâtiments, il pourra être fait abstraction du principe ci-dessus.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 1°

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

"Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

2° - PRINCIPES GENERAUX

Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d’être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture pseudo-régionale.

L’aspect des constructions à usage d’activité ou d’équipements collectifs, doit par l’utilisation des matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’environnement.

Pour les éléments du patrimoine et du paysage identifiés en application du 7° de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme en annexe 4.c du présent règlement, il sera tenu compte des règles et recommandations propres à chaque élément patrimonial.

a) Règles applicables dans le secteur Ua

Les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. L’autorisation de travaux peut-être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions. Des prescriptions de nature à préserver les caractéristiques des édifices ou des ensembles ou à les mettre en valeur pourront être imposées. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites.

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Les volumes - Les constructions autorisées comporteront un jeu de volumes simples. - Les constructions contemporaines sont autorisées, sous réserve de faire appel à une architecture de qualité s’intégrant parfaitement dans le paysage.

La toiture, forme et aspect - Dans le cas d’intervention sur une couverture existante, le matériau d’origine sera conservé ou remplacé à l’identique. En cas d’impossibilité, on lui substituera un matériau proche de ceux d’usage traditionnel aux alentours. - Pour les nouvelles constructions, la pente de toiture reprendra la dominante de celles des bâtiments voisins et le matériau de couverture s’harmonisera avec ceux d’usage traditionnel aux alentours. - Par ailleurs, si la composition architecturale le justifie, des éléments de verrières pourront être autorisés. - Les capteurs solaires seront incorporés à la toiture et formeront dans la mesure du possible un pan complet, sans cadres en tuiles. Dans le cas contraire, ils seront alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ aux formes géométriques simples (carré, rectangle, en bande). Il conviendra de les installer de préférence en partie basse du toit, au niveau de la gouttière si c’est possible, de manière à en atténuer l’impact dans le paysage. - Les tuiles seront choisies en fonction du type de bâtiment et d’éventuelles caractéristiques spécifiques dans la liste publiée par le SDAP et annexée à ce règlement.

Façades et Menuiseries, aspects et couleurs - Les enduits reprendront la teinte d’origine si celle-ci est encore visible sur le bâtiment, ou la tonalité de la pierre locale, de manière à se fondre dans le paysage. - Tous les éléments traditionnellement réalisés en bois (menuiseries, volets, lucarnes, poteaux et avant-toits, etc.) ainsi que les ferronneries reprendront la teinte d’origine ou une teinte empruntée aux gammes traditionnelles locales. - Les ornementations anciennes de façade ne doivent pas être détruites ou recouvertes (exemple : cadran solaire, niche, etc.). - Les teintes seront choisies dans la gamme des coloris anciens du secteur en se référant à la palette traditionnelle locale publiée par le SDAP et annexée à ce règlement.

Les percements - Le volume des portes de grange et de cave sera conservé. - Les menuiseries seront traitées dans le même esprit sur toutes les façades d’un même bâtiment (ou d’un même ensemble architectural) et reprendront l’aspect général de celles du secteur. - Les occultations seront réalisées au moyen de volets pleins sans écharpes, de persiennes, de volets intérieurs ou de volets roulants sans coffre apparent.

Ouvertures de combles Sur les façades visibles depuis la rue, ne sont autorisées, en nombre limité, que les ouvertures des combles laissant une perception maximale du toit, à savoir :

- les fenêtres en pignon de format vertical, de plus petite taille que les baies des niveaux inférieurs, - les lucarnes ou les fenêtres horizontales au ras du plancher dans le cas de comble à surcroît ; - les châssis rampants de petites dimensions en remplacement d’existant ou sur de très grands

combles ; - les tuiles de verres. Les lucarnes et châssis autorisés sont précisés dans leur forme par les croquis suivants :

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Châssis rampants

Les clôtures sur rue

Dans le cas d’intervention sur une clôture existante, le matériau et la hauteur d’origine seront conservés ou remplacés à l’identique. En cas d’impossibilité, on lui substituera un matériau proche de ceux d’usage traditionnel aux alentours.

Dans les autres hypothèses, la clôture sur rue ne pourra excéder une hauteur totale de 1,5 m, tout élément confondu, par rapport au niveau du terrain naturel. Et elle reprendra l’une des formes dominantes du secteur, à savoir :

- un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté d’une grille ; - un muret de 0,50 à 0,80 m de hauteur, surmonté d’éléments à claire-voie de forme simple ; - un mur en moellons calcaires montés à sec, jointoyés à fleur ou enduits sans raideur, du ton de la

pierre locale ; - une haie vive d’essences locales variées, non résineuses, englobant éventuellement un grillage sur

socle de 10 cm de hauteur maximum ; - ou un mur en briques pleines jointoyées à la chaux. La couverture du mur sera réalisée en pierres plates, en tuiles ou en dalles d’épaisseur 8 cm minimum, débordantes (mur en enduit) ou non (mur en pierre).

D’une manière générale, les clôtures sur rue devront : - être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. - intégrer les accessoires : coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc. - s’appuyer sur les éléments préexistants : haies, murs et murets

Sont interdits : - les brises-vues artificiels et clôtures en bardage plastique ou bois type claustras et canisses ; - les plantations qui ne sont pas d’essences locales ; - les teintes des éléments de clôture qui ne font pas partie de la palette traditionnelle locale publiée par le SDAP et annexée à ce règlement.

Les clôtures sur limite séparative - La hauteur totale des clôtures sur limite séparative, tout élément confondu, sera de 1,90 m par rapport au niveau du terrain naturel. - L’aménagement des clôtures devra s’appuyer sur les éléments préexistants : haies, murs et murets. - Les plantations seront d’essences locales.

b) Règles applicables en dehors du secteur Ua

Les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. L’autorisation de travaux peut-être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions. Des prescriptions de nature à préserver les caractéristiques des édifices ou des ensembles ou à les mettre en valeur pourront être imposées. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites.

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Les volumes - Les constructions autorisées comporteront un jeu de volumes simples. - Les constructions contemporaines sont autorisées, sous réserve de faire appel à une architecture de qualité s’intégrant parfaitement dans le paysage.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale, de la réalisation d’un Bâtiment Basse Consommation ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est admis.

La toiture, forme et matériau - Les capteurs solaires seront incorporés à la toiture, alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ aux formes géométriques simples (carré, rectangle, en bande). Il conviendra de les installer de préférence en partie basse du toit, au niveau de la gouttière si c’est possible. - Les tuiles seront choisies en fonction du type de bâtiment et d’éventuelles caractéristiques spécifiques dans la liste publiée par le SDAP et annexée à ce règlement. - Dans l’hypothèse d’une pente de toiture, elle reprendra la dominante de celles des bâtiments voisins. Les toits-terrasses sont autorisés, sous réserve d’être végétalisés.

Façades et Menuiseries, aspects et couleurs Les teintes seront choisies dans la gamme des coloris anciens du secteur en se référant à la palette traditionnelle locale publiée par le SDAP et annexée à ce règlement.

Les clôtures sur rue

D’une manière générale, les clôtures sur rue devront : - être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. - intégrer les accessoires : coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc. - s’appuyer sur les éléments préexistants : haies, murs et murets.

Sont interdits : - les brises-vues artificiels et clôtures en bardage plastique ou bois type claustras et canisses ; - les plantations qui ne sont pas d’essences locales ou adaptées au climat ; - les teintes des éléments de clôture qui ne font pas partie de la palette traditionnelle locale publiée par le SDAP et annexée à ce règlement.

Eléments importants des continuités viaires et paysagères, les clôtures sur rue sont à traiter par des éléments préservant les transparences sur les façades. Elles seront ainsi à réaliser en faisant appel à des éléments privilégiant les percées visuelles :

- le végétal (haies vives ou taillées), - les grillages et grilles.

Ces clôtures pourront être constituées d’un muret ou d’un mur bahut afin d’avoir une continuité bâtie sur rue, ils seront alors réalisés à l’identique du mur de façade de la propriété. La hauteur totale de la clôture sera de 1,50 m par rapport au niveau du terrain naturel, mais en aucun cas, le mur bahut ne pourra dépasser une hauteur de 1 m.

Les clôtures sur limite séparative - La hauteur totale des clôtures, tout élément confondu, sur limite séparative sera de 1,90 m par rapport au niveau du terrain naturel. - L’aménagement des clôtures devra s’appuyer sur les éléments préexistants : haies, murs et murets. - Les plantations seront d’essences locales ou adaptées au climat.

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Intitulé du document : STATIONNEMENT PRINCIPES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3 ci-dessus.

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE :

1°- Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction, il sera exigé au minima : une place de stationnement par tranche de 60 m² de Surface de Plancher créée, chaque tranche commencée étant prise en compte. 2°- Un tiers des places de stationnement exigées ci-dessus sera réalisé de manière à rendre ces places librement accessibles1 depuis la voie de desserte des constructions. Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.

EXCEPTIONS :

1°- L’article L.123-1-13 du Code de l’Urbanisme s’applique pour les logements sociaux.

2°- En cas de réhabilitation ou restauration d’un bâtiment existant, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de défigurer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garage.

3° - L’article L123-1-12 du Code de l’Urbanisme : « (…) Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. (...) Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation ».

Définition : Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

Les plantations seront d’essences locales ou adaptées au climat.

Pour la localisation des espaces verts, il sera tenu compte, s’il y a lieu, des orientations d’aménagement d’une part, et d’autre part, des éléments du patrimoine naturel éventuellement identifiés en application de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, auxquels s’appliquent les recommandations de l’annexe 4-c du présent règlement.

1 "Librement accessible" : terminologie employée dans le décret de 2007 relatif aux stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite.

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

CHAPITRE 2 : ZONE UE

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE « UE »

Extrait du rapport de présentation

La zone « UE » couvre les secteurs réservés à l’accueil d’activités économiques à savoir : - la zone d’activités communale située au lieu-dit «aux Montagnes », - et les espaces bâtis accueillant des activités situées en dehors du bourg le long de la RD974.

Cette zone « UE » comprend un secteur UEr concerné par un risque d’inondation par ruissellement.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles UE1 et UE2 est admise.

d’URBANISME

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal de COMBLANCHIEN, représenté sur les plans de zonage.

Les équipements techniques (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abris bus, etc.) pourront être implantés à des reculs différents de ceux prévus aux articles 6 et 7 des règlements de zones, pour répondre au mieux aux besoins des services publics, sous réserve de s’intégrer harmonieusement au paysage bâti existant.

Concernant les clôtures, en application notamment des dispositions de l’article R421-12 d) du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal par délibération du 8 Juin 2012 a décidé de soumettre à déclaration préalable l’édification des clôtures sur tout le territoire communal. Les règles édictées par le présent plan local d’urbanisme s’appliqueront uniquement aux clôtures édifiées dans les zones urbaines (U et UE), à urbaniser (AU) ainsi que dans les micro-zones naturelles bâties (Nh).

Concernant les lotissements et permis valant division parcellaire, en application notamment des dispositions de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles édictées par le présent plan local d’urbanisme seront appréciées au regard de l’ensemble des projets de lotissements et des projets de permis valant division parcellaire (article R.431-24 du CU) sur toutes les zones du PLU, à l’exception des zones urbaines et à urbaniser.

Dans ces zones urbaines (U, Ur et UE) et à urbaniser (AU), les règles du présent PLU s’appliqueront aux lots issus des permis d’aménager des lotissements et des permis valant division parcellaire (article R.431-24 du CU).

En application de l’article L.531-14 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalés au Maire de la Commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne – Service Régional de l’Archéologie.

Adresse postale : DRAC – Service Régional de l’Archéologie 39, rue Vannerie – 21000 DIJON - Tél. 03 80 68 50 18 ou 03 80 68 50 20

Le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 prévoit que « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux, qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (article 1). De même, en application de l’article 7 de ce même décret, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ci-dessus, peuvent décider de saisir le Préfet de Région pour un dossier, en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Par l’arrêté préfectoral 2017-579 du 14/12/2017, le territoire communal est concerné dans sa totalité, par une zone de présomption de prescription archéologique, dont le seuil est fixé à 10 000 m² (terrain d’assiette). A l’intérieur de ce territoire, une zone plus restreinte est définie, dont le seuil est fixé à 1000 m². L’arrêté et ses documents graphiques sont annexés au PLU (pièce n°10). Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’aménager concernant des projets d’aménagement situés dans ces zones, et dont le terrain d’assiette présente une superficie supérieure au seuil donné, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation de ZAC. Les dossiers et décisions sont transmis aux services de la Préfecture de région, afin qu’ils soient instruits au titre de l’archéologie préventive.

1°- La commune de COMBLANCHIEN est affectée par des risques aléa retrait-gonflement des sols argileux. Les dispositions préventives qui permettent de diminuer fortement ce risque sont présentées en Annexe du dossier de PLU (Pièce n°9). 2°- La commune de COMBLANCHIEN est située en zone de sismicité 2 (faible). Les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières, conformément aux textes réglementaires suivants : l'arrêté du 22 octobre 2010 pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal », applicable à partir du 1er mai 2011 et l'arrêté du 24 janvier 2011 pour les installations classées dites Seveso, entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2013. 3°- La commune de COMBLANCHIEN est concernée par un risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales sur les secteurs repérés sur le plan de zonage (Pièce 3.a du PLU), indicés « r » en zone urbaine et agricole. Le règlement des zones concernées peut conduire à l’imposition de prescriptions spéciales. 4°- En application de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement posant le principe de la prise en compte des nuisances sonores lors de la construction de bâtiments à proximité d’infrastructures de transports terrestres, l’A31, la RD974 et la ligne SNCF traversant la commune de COMBLANCHIEN ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 25 Septembre 2012 déterminant la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces infrastructures. L’arrêté préfectoral n°210 du 19/12/2016 met à jour le classement sonore concernant les voies ferroviaires de Côte-d’Or. Les secteurs soumis aux dispositions de la loi sur le bruit sont présentés sur une carte annexée au dossier de PLU (Pièce 7.b). Les constructions nouvelles ayant une fonction d’hébergement implantées en zone d’exposition au bruit doivent répondre aux prescriptions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978 modifié, relatif à l’isolement acoustique contre les bruits de l’espace extérieur.

En application de l’article L.123-2 b) du Code de l’Urbanisme, la commune de COMBLANCHIEN a institué une servitude consistant « à réserver, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit. » Le site concerné par ce dispositif est repéré aux documents graphiques par une trame particulière et un numéro (SM + numéro). Ce numéro renvoie à la liste des Servitudes de Mixité Sociale annexée au présent règlement (Pièce 4.d).

Et en application de l'article L.123-1-5 8° du Code de l'Urbanisme, la commune de COMBLANCHIEN a institué des emplacements réservés destinés à la réalisation d’équipements nécessaires à la collectivité, au développement des quartiers et à faciliter les déplacements dans la commune. Ces emplacements sont repérés aux documents graphiques par un numéro. Ce numéro renvoie à la liste des Emplacements Réservés présentée sur les documents graphiques.

En application de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, la commune de COMBLANCHIEN a identifié les éléments de paysage à protéger. Ainsi, les travaux, installations et aménagements, ayant pour effet de supprimer ou de modifier un élément identifié au PLU au titre de l’article L.123-1-5 7° doivent être précédés d’une déclaration préalable, déposée auprès de la Mairie (Article R 421-23 du Code de l’urbanisme).

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Les plans de zonage (Pièces 3.a et 3.b) identifient les éléments paysagers à protéger par une trame particulière dont la liste descriptive est annexée au présent règlement (Pièce 4.c).

En application de l’article L.123-1-5 7°bis du Code de l’Urbanisme, la commune de COMBLANCHIEN a identifié un secteur dans lequel doit être préservée ou développée la diversité commerciale. Le plan de zonage (Pièce 3.a) identifie les contours de ce secteur.

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont : - Zone U, zone urbaine vouée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat, - Zone UE, zone urbaine vouée aux activités économiques.

CHAPITRE 1 : ZONE U

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE « U »

Extrait du rapport de présentation La zone « U » couvre les secteurs anciens du village de COMBLANCHIEN ainsi que les secteurs d’extensions récentes. Elle se caractérise par un bâti relativement dense, plus ou moins homogène.

Elle accueille une mixité des fonctions (habitat, services, commerces, exploitations agricoles, viticulteurs, tourisme). L’objectif de la zone U est de conserver, voire de renforcer la physionomie et l’identité des secteurs anciens, ainsi que la diversité des fonctions qui sont le complément naturel de l’habitat. Cette zone U comprend :

- un secteur Ua correspondant au centre ancien du village ; - un secteur indicé «Uac » dans lequel doivent être préservés ou développés les commerces de proximité

au titre de l’article 123-1-5 7° bis du Code de l’Urbanisme ; - trois secteurs Ul voués aux activités sportives et de loisirs ; - un secteur concerné par une servitude de mixité sociale au titre de l’article L123-2 b) du Code de

l’Urbanisme (SM+ numéro). Les secteurs indicés « r » sont concernés par un risque d’inondation par ruissellement. Des secteurs de la zone U, identifiés sur le plan de zonage, font l’objet d’orientations particulières d’aménagement et de programmation (OAP + n°, Pièce 1.b du dossier de PLU).

Commune de Comblanchien (21)

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles U1 et U2 est admise.