Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1°

D’une manière générale, sont interdits : - les occupations et utilisations du sol à vocation agricole et forestière, - les occupations et utilisations du sol à usage d’habitat, sauf celles visées à l’article UE2 ci-après, - les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article UE2, - le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs, - les dépôts de vieux matériaux, sauf celles visées à l’article UE2, - les carrières, - les boxes à chevaux et chenils.

2°- En sus de manière spécifique, en zone UEr, sont interdits la création ou l’aménagement de sous-sol (surface de plancher située en dessous du niveau du terrain naturel) ainsi que les planchers habitables situés audessous de + 0,40 mètres par rapport au terrain naturel.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis : - l’habitat nécessaire au gardiennage et à la sécurité des installations et constructions admises dans la zone, dans la limite d’une habitation par activité, sous réserve d’être intégré aux bâtiments d’activités autorisés et dans le respect d’une typologie architecturale identique, - les activités industrielles, sous réserve de ne pas entraîner des nuisances et des risques incompatibles avec le caractère de la zone, - les installations classées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone et l’habitat des zones voisines et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant, - les dépôts de matériel ou de matériaux s’ils sont indispensables au fonctionnement des activités. Les dépôts inertes sont autorisés sans prescription particulière. Les autres dépôts devront être stockés sur une aire étanche, - les extensions et annexes des constructions existantes et qui ne répondent pas à la vocation de la zone sous réserve de ne pas créer un logement supplémentaire, - les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage bâti existant.

Rappel : Il sera fait application des « Dispositions Générales » du Titre I.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1°- ACCES

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer :

- l’approche des services de secours au plus près des bâtiments, - la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, - et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2°- VOIRIE

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères, déneigement,…).

Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1°- EAU POTABLE

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

2°- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant, en cours de réalisation ou en projet, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

Les eaux usées de certaines activités pourront être refusées ou admises après prétraitement conformément aux règles en vigueur.

3°- EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Des dispositifs de prétraitement pourront être imposés en cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc. conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Lorsqu’il existe un réseau public d’eaux pluviales, leur admission dans ce réseau pourra être autorisée, si le pétitionnaire démontre qu’elles ne peuvent être infiltrées sur le terrain, et s’il met en œuvre un dispositif de rétention adapté à l’opération et au terrain pour ne pas engorger le réseau public par une augmentation soudaine du débit. Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux publics pluviaux peut être soumis préalablement à un dispositif de décantation, et de dégraissage, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc.

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4°- RESEAUX DIVERS

Les réseaux et branchements nouveaux seront réalisés autant que possible en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas imposé de prescription particulière pour qu’un terrain soit constructible.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

PRINCIPE : Les constructions et installations admises doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux voies et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer.

EXCEPTIONS : 1°- Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci, dans le but d’une meilleure intégration architecturale. 2°- Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de sécurité ou/et de perspectives monumentales, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES PRINCIPE

Les constructions et installations admises pourront s’implanter soit en limite, soit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

EXCEPTION : Dans tous les cas, les extensions des bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions et installations admises seront soit jointives ou accolées, soit respecteront un recul minimum de 5 mètres les unes par rapport aux autres.

Il n’est pas appliqué de coefficient d’emprise au sol.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS PRINCIPE

La hauteur des constructions admises ne devra excéder une hauteur maximale de 10 mètres à l’égout en tout point par rapport au terrain naturel à l’aplomb de ce point.

EXCEPTION : Un dépassement pourra être admis pour des éléments techniques liés à l’activité, comme silos, cheminées, aérations, etc.…, sous réserve d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs.

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Il sera fait application de l’article 11 de la zone U.

Pour des motifs de sécurité ou de protection acoustique, il pourra être admis une hauteur plus importante des clôtures sur rue que celle énoncée à l’article U11.

Intitulé du document : STATIONNEMENT PRINCIPES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3 ci-dessus.

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE :

Pour les constructions regroupant plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigé sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

1°- Pour déterminer les places extérieures de stationnement, il sera exigé au minima une place de stationnement :

- par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction créée pour les activités commerciales, chaque tranche commencée étant prise en compte ;

- par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction créée pour les activités de bureaux et l’habitat de gardiennage, chaque tranche commencée étant prise en compte ;

- par tranche de 100 m² de surface de plancher de construction créée pour les activités artisanales et industrielles, chaque tranche commencée étant prise en compte ;

- par tranche de 250 m² de surface de plancher de construction créée pour les entrepôts, chaque tranche commencée étant prise en compte.

2°- Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 8 places extérieures de stationnement créées.

Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées, notamment en ce qui concerne les surfaces commerciales, les hébergements hôteliers et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Définition : Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

Les plantations seront d’essences locales et adaptées au climat.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

ZONE AU DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE « AU »

Extrait du rapport de présentation La zone AU est une zone d’urbanisation immédiate en raison de la présence d’équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) de capacité suffisante, en périphérie immédiate de la zone, pour permettre la desserte de l’ensemble de la zone. La zone à urbaniser AU couvre une zone prolongeant des secteurs bâtis et a pour destination dominante l’habitat. Seuls des commerces ou services de proximité et des équipements publics pourront y être accueillis. L’objectif demeure l’accueil de l’habitat dans un secteur calme s’inscrivant dans le prolongement de secteurs bâtis, dont les liaisons fonctionnelles inter-quartiers seront renforcées. La zone AU couvre un secteur au lieu-dit « Le Pontot ». Elle fait l’objet d’orientations particulières d’aménagement et de programmation (Pièce 1.b du dossier de PLU).

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles AU1 et AU2 est admise.

d’URBANISME

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal de COMBLANCHIEN, représenté sur les plans de zonage.

Les équipements techniques (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abris bus, etc.) pourront être implantés à des reculs différents de ceux prévus aux articles 6 et 7 des règlements de zones, pour répondre au mieux aux besoins des services publics, sous réserve de s’intégrer harmonieusement au paysage bâti existant.

Concernant les clôtures, en application notamment des dispositions de l’article R421-12 d) du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal par délibération du 8 Juin 2012 a décidé de soumettre à déclaration préalable l’édification des clôtures sur tout le territoire communal. Les règles édictées par le présent plan local d’urbanisme s’appliqueront uniquement aux clôtures édifiées dans les zones urbaines (U et UE), à urbaniser (AU) ainsi que dans les micro-zones naturelles bâties (Nh).

Concernant les lotissements et permis valant division parcellaire, en application notamment des dispositions de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles édictées par le présent plan local d’urbanisme seront appréciées au regard de l’ensemble des projets de lotissements et des projets de permis valant division parcellaire (article R.431-24 du CU) sur toutes les zones du PLU, à l’exception des zones urbaines et à urbaniser.

Dans ces zones urbaines (U, Ur et UE) et à urbaniser (AU), les règles du présent PLU s’appliqueront aux lots issus des permis d’aménager des lotissements et des permis valant division parcellaire (article R.431-24 du CU).

En application de l’article L.531-14 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalés au Maire de la Commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne – Service Régional de l’Archéologie.

Adresse postale : DRAC – Service Régional de l’Archéologie 39, rue Vannerie – 21000 DIJON - Tél. 03 80 68 50 18 ou 03 80 68 50 20

Le décret n°2004-490 du 3 juin 2004 prévoit que « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux, qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (article 1). De même, en application de l’article 7 de ce même décret, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ci-dessus, peuvent décider de saisir le Préfet de Région pour un dossier, en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

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Par l’arrêté préfectoral 2017-579 du 14/12/2017, le territoire communal est concerné dans sa totalité, par une zone de présomption de prescription archéologique, dont le seuil est fixé à 10 000 m² (terrain d’assiette). A l’intérieur de ce territoire, une zone plus restreinte est définie, dont le seuil est fixé à 1000 m². L’arrêté et ses documents graphiques sont annexés au PLU (pièce n°10). Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’aménager concernant des projets d’aménagement situés dans ces zones, et dont le terrain d’assiette présente une superficie supérieure au seuil donné, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux. Il en est de même pour les décisions de réalisation de ZAC. Les dossiers et décisions sont transmis aux services de la Préfecture de région, afin qu’ils soient instruits au titre de l’archéologie préventive.

1°- La commune de COMBLANCHIEN est affectée par des risques aléa retrait-gonflement des sols argileux. Les dispositions préventives qui permettent de diminuer fortement ce risque sont présentées en Annexe du dossier de PLU (Pièce n°9). 2°- La commune de COMBLANCHIEN est située en zone de sismicité 2 (faible). Les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières, conformément aux textes réglementaires suivants : l'arrêté du 22 octobre 2010 pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal », applicable à partir du 1er mai 2011 et l'arrêté du 24 janvier 2011 pour les installations classées dites Seveso, entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2013. 3°- La commune de COMBLANCHIEN est concernée par un risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales sur les secteurs repérés sur le plan de zonage (Pièce 3.a du PLU), indicés « r » en zone urbaine et agricole. Le règlement des zones concernées peut conduire à l’imposition de prescriptions spéciales. 4°- En application de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement posant le principe de la prise en compte des nuisances sonores lors de la construction de bâtiments à proximité d’infrastructures de transports terrestres, l’A31, la RD974 et la ligne SNCF traversant la commune de COMBLANCHIEN ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 25 Septembre 2012 déterminant la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces infrastructures. L’arrêté préfectoral n°210 du 19/12/2016 met à jour le classement sonore concernant les voies ferroviaires de Côte-d’Or. Les secteurs soumis aux dispositions de la loi sur le bruit sont présentés sur une carte annexée au dossier de PLU (Pièce 7.b). Les constructions nouvelles ayant une fonction d’hébergement implantées en zone d’exposition au bruit doivent répondre aux prescriptions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978 modifié, relatif à l’isolement acoustique contre les bruits de l’espace extérieur.

En application de l’article L.123-2 b) du Code de l’Urbanisme, la commune de COMBLANCHIEN a institué une servitude consistant « à réserver, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit. » Le site concerné par ce dispositif est repéré aux documents graphiques par une trame particulière et un numéro (SM + numéro). Ce numéro renvoie à la liste des Servitudes de Mixité Sociale annexée au présent règlement (Pièce 4.d).

Et en application de l'article L.123-1-5 8° du Code de l'Urbanisme, la commune de COMBLANCHIEN a institué des emplacements réservés destinés à la réalisation d’équipements nécessaires à la collectivité, au développement des quartiers et à faciliter les déplacements dans la commune. Ces emplacements sont repérés aux documents graphiques par un numéro. Ce numéro renvoie à la liste des Emplacements Réservés présentée sur les documents graphiques.

En application de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, la commune de COMBLANCHIEN a identifié les éléments de paysage à protéger. Ainsi, les travaux, installations et aménagements, ayant pour effet de supprimer ou de modifier un élément identifié au PLU au titre de l’article L.123-1-5 7° doivent être précédés d’une déclaration préalable, déposée auprès de la Mairie (Article R 421-23 du Code de l’urbanisme).

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Les plans de zonage (Pièces 3.a et 3.b) identifient les éléments paysagers à protéger par une trame particulière dont la liste descriptive est annexée au présent règlement (Pièce 4.c).

En application de l’article L.123-1-5 7°bis du Code de l’Urbanisme, la commune de COMBLANCHIEN a identifié un secteur dans lequel doit être préservée ou développée la diversité commerciale. Le plan de zonage (Pièce 3.a) identifie les contours de ce secteur.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont : - Zone U, zone urbaine vouée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat, - Zone UE, zone urbaine vouée aux activités économiques.

CHAPITRE 1 : ZONE U

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE « U »

Extrait du rapport de présentation La zone « U » couvre les secteurs anciens du village de COMBLANCHIEN ainsi que les secteurs d’extensions récentes. Elle se caractérise par un bâti relativement dense, plus ou moins homogène.

Elle accueille une mixité des fonctions (habitat, services, commerces, exploitations agricoles, viticulteurs, tourisme). L’objectif de la zone U est de conserver, voire de renforcer la physionomie et l’identité des secteurs anciens, ainsi que la diversité des fonctions qui sont le complément naturel de l’habitat. Cette zone U comprend :

- un secteur Ua correspondant au centre ancien du village ; - un secteur indicé «Uac » dans lequel doivent être préservés ou développés les commerces de proximité

au titre de l’article 123-1-5 7° bis du Code de l’Urbanisme ; - trois secteurs Ul voués aux activités sportives et de loisirs ; - un secteur concerné par une servitude de mixité sociale au titre de l’article L123-2 b) du Code de

l’Urbanisme (SM+ numéro). Les secteurs indicés « r » sont concernés par un risque d’inondation par ruissellement. Des secteurs de la zone U, identifiés sur le plan de zonage, font l’objet d’orientations particulières d’aménagement et de programmation (OAP + n°, Pièce 1.b du dossier de PLU).

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SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles U1 et U2 est admise.