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Edifiable

Construire à Comblanchienles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 23/02/2023
  • 5 zones
Plan de zonage
Nh : Secteur particulier accueillant des constructions isoléesUE : Zone urbaine vouée aux activités économiquesU : Zone urbaineUI : Secteur particulier voué aux activités sportives et de loisirsAv : Secteur particulier de protection du vignobleUa : Secteur particulier de protection du centre ancienNI : Secteur particulier voué aux activités sportives et de loisirsUr : Secteur concerné par un risque d'inondation par ruissellementUar : Secteur particulier de protection du centre ancien concerné par un risque d'inondation par ruissellementNd : Secteur particulier accueillant une installation de stockage de déchets inertesN : Zone de protection des espaces naturelsAr : Secteur concerné par un risque d'inondation par ruissellementA : Zone de protection des activités agricolesUEr : Secteur concerné par un risque d'inondation par ruissellementNhr : Secteur particulier accueillant des constructions isolées concerné par un risque d'inondation par ruissellementAa : Secteur concerné par des vestiges archéologiquesNca : Secteur particulier voué à l'exploitation des carrièresAU : Zone à urbaniserAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions admises à usage agricole ne devra excéder une hauteur maximale de 12 mètres au faîtage en tout point par rapport au terrain naturel à l’aplomb de ce point. 2°- La hauteur des constructions admises autres qu’agri...

  • Zone N

    Dune manière générale et dans le secteur Nl, la hauteur des constructions admises ne devra pas excéder une hauteur de 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Elle sera mesurée en tous points par rapport au terrain naturel avant trava...

  • Zone U

    La hauteur des constructions et installations admises s’harmonisera avec la hauteur moyenne du bâti environnant, dans le but de respecter l’image actuelle du tissu urbain. EXCEPTIONS : 1° - Dans le cas de bâtiments agricoles existants, la h...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions admises ne devra excéder une hauteur maximale de 10 mètres à l’égout en tout point par rapport au terrain naturel à l’aplomb de ce point. EXCEPTION : Un dépassement pourra être admis pour des éléments techniques...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Comblanchien

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place du 21-Août-1944, 21700 Comblanchien
Téléphone
03 80 62 94 36
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 11 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.comblanchien.fr

Comblanchien en chiffres

Les 12 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Comblanchien ?

Le document opposable est 21186_PLU_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Comblanchien ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UE. Ils portent 59 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Comblanchien ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Comblanchien est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Comblanchien ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Comblanchien ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Comblanchien ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21186_PLU_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2023
Contenu
35 pages, 5 zones, 59 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 284 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
21186
Code postal
21700
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
368 locaux raccordables sur 408 (90,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.