Construire à Comblanchienles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/02/2023
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone A
Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article. PRINCIPE : Les constructions et installations admises doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux voies et ...
- Zone N
Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article. D’une manière générale et dans les secteurs Nh, les constructions et installations admises pourront s'implanter librement par ...
- Zone U
Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article. 1°- PRINCIPES : a) Dans le cas d’un ordonnancement des façades existant par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à...
- Zone UE
Toute voie ouverte à la circulation générale est assimilée à une voie publique pour l’application de cet article. PRINCIPE : Les constructions et installations admises doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport aux voies et ...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Comblanchien
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Comblanchien
- Agrandir à Comblanchien
- Construire une piscine à Comblanchien
- Poser un abri de jardin à Comblanchien
- Clôturer à Comblanchien
- Refaire la façade à Comblanchien
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place du 21-Août-1944, 21700 Comblanchien
- Téléphone
- 03 80 62 94 36
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 11 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.comblanchien.fr
Comblanchien en chiffres
- 608habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Comblanchien ?
Le document opposable est 21186_PLU_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Comblanchien ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, U, UE. Ils portent 59 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Comblanchien ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Comblanchien est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Comblanchien ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Comblanchien ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Comblanchien ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Premeaux-Prissey377 hab.
- Corgoloin982 hab.
- Villers-la-Faye405 hab.
- Chaux483 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21186_PLU_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2023
- Contenu
- 35 pages, 5 zones, 59 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 284 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21186
- Code postal
- 21700
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 368 locaux raccordables sur 408 (90,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.