Zone UBZone urbaine à Combovin

1 – Ub – Constructions, activités, usages et affectations des sols interdits#

Sont interdites les destinations et sous-destinations de constructions suivantes :

• Destination « exploitation agricole et forestière » ;
• Destination « habitation » ;
• Destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ;
• Sous-destination « commerce de gros » ;
• Sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » ;
• Sous-destination « cinéma ».

Sont interdits les activités, usages et affectations des sols suivants :

• Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article 2Ub ;
• L’ouverture et l’exploitation des carrières ;
• Les affouillements et exhaussements non nécessaires à l’assise des constructions et aménagement autorisés et les dépôts de terre ;
• Les dépôts de terres ;
• Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les mobil homes et résidences mobiles ;
• Les aires de dépôts de matériaux et de déchets ;
• Les garages collectifs de caravanes ;
• Les parcs d’attraction ouverts au public ;
• Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• Les installations de production d’énergie électrique de type ferme éolienne ou photovoltaïque ;
• Les antennes relais de radio télécommunication.

2 – Ub – Constructions, activités, usages et affectations des sols soumis à conditions particulières#

L’extension ou la réhabilitation d’une construction existante ne correspondant pas à une destination ou sous-destination autorisée à l’article 1Ub, est autorisée à condition de ne pas générer de nuisance, de pollution ou de risque pour la population.

Les constructions ou installations, y compris classées, sont autorisées si elles sont nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs), et que leur localisation ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

Pour rappel, les constructions, activités, usages et affectations des sols non interdits ou soumis à conditions particulières sont autorisés.

Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement séparatif. Les eaux vannes et usées des constructions, quel que soit le niveau de collecte de ces dernières, doivent être raccordé au tabouret de branchement prévu à cet effet que ce soit par gravité ou par relevage mécanique.

Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension, etc.) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

L'évacuation dans les ruisseaux, rivières, fossés, collecteurs d'eaux pluviales et puits perdus est interdite pour les eaux usées non traitées et les eaux de vidange des bassins de natation. Si elles ne contiennent pas de chlore, l’évacuation est autorisée uniquement dans le réseau collectif d'assainissement.

Gestion des eaux pluviales

Toutes les dispositions doivent être envisagées afin de limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles, afin de rendre au milieu naturel ce qui lui appartient, sans aggraver la situation antérieure.

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Les eaux de toitures considérées comme propres pourront être récupérées pour un usage non potable ou infiltrées directement dans le sol.

Les eaux de ruissellement pouvant être polluées par les activités humaines doivent être traitées avant rejet dans le réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’être résorbées sur le terrain ou d’être rejetées dans les écoulements naturels.

Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

Le rejet des eaux de vidange des bassins de natation est interdit dans le réseau d’eaux pluviales.

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les compteurs seront encastrés.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, etc.) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être encastrés dans des parties maçonnés des constructions ou des murs de clôture.

En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Les voiries privées réalisées pour un usage collectif (exemple des voies de lotissement) doivent être équipées d’un système d’éclairage adapté.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.