Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 069 m², surface fiscale et non arpentée.
Les vérifications qui restent à faire
le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
« Affectation des sols et destinations des constructions »
Occupations contraires au caractere de la zone interdites« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone, à savoir les constructions à destination de : Habitation Exploitations agricoles et forestières Commerce de détail et artisanat Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma Salles d'art et spectacle Équipements sportifs Entrepôts Centres de congrès et ... »
Exploitations agricoles et forestieres interdites« Exploitations agricoles et forestières »
Commerce de detail et artisanat interdits« Commerce de détail et artisanat »
Hotels et hebergements touristiques interdits« Hôtels et autres hébergements touristiques »
Salles d'art et de spectacle interdites« Salles d'art et spectacle »
Centres de congres et d'exposition interdits« Centres de congrès et d'exposition Nota bene : Les activités d'artisanat interdites sont celles rentrant dans le champ de la sousdestination « commerce de détail et artisanat », à savoir les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services (boulangeries, charcuteries, poissonneries, cordonneries, salon de coiffure …). »
Constructions admises sans nuire a la desserte ni a la securite« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : Les constructions et installations à vocation de commerce de gros, services ; Les constructions et installations à vocation d'équipement d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations. publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d'enseignement, santé, action ... »
Commerce de gros et services admis« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : Les constructions et installations à vocation de commerce de gros, services ; »
Industrie admise« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation d'industrie ; »
Bureaux admis« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation de bureaux ; »
Equipements d'interet collectif et services publics admisadministrations, enseignement, sante, action sociale« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation d'équipement d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations. publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d'enseignement, santé, action sociale, autres équipements ; »
Travaux de confort et de solidite admisconstructions existantes« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions existantes ; »
Extension limitee a 40 m2 de surface de plancherhabitations anterieures au PLU, amelioration de l'hygiene et du confort« l'extension limitée à 40 ² de surface de plancher, des habitations existantes avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux conduisent à une amélioration des conditions d'hygiène et de confort (tel que défini par le code de la construction et de l'habitation); »
Reconstruction a l'identique admiseimmeubles anterieurs au PLU, sauf risque pour la securite publique« la reconstruction à l'identique et à égalité de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la sécurité publique. »
L'article 1 enumere les destinations interdites en une liste a puces que l'extraction du PDF a laissee sur une seule ligne : chaque ligne se cite seule, jamais deux a la suite. L'habitation et les entrepots y figurent aussi.
9 mservices, enseignement, sante, action sociale, industrie« (voir définition ciaprès) Services Établissement d'enseignement, santé, action sociale industrie La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres. »
Non reglementeeequipements d'interet collectif, services publics et centre des congres« Équipement intérêt collectif et services publics et centre des congrès Non réglementé. »
12 mcommerces de gros, bureaux, autres equipements« Commerces de gros Bureaux Autres équipements La hauteur absolue des constructions est limitée à 12 mètres. »
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
10 % de hauteur en plusconstructions a exemplarite energetique ou a energie positive« Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée. »
La hauteur se mesure du niveau moyen du sol de la plateforme, ou du terrain naturel en son absence, jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les souches de cheminee, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.
« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Moitie de la hauteur, 5 m au minimum« ... installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. »
35 m de l'axe de la voieconstructions implantees sur la Rocade et la RD 200« Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l'axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200. »
Regle non applicableequipements publics ou d'interet general« Equipements publics ou d'intérêt général Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt général. »
« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Moitie de la hauteur, 6 m au minimum« ... horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2).avec un minimum de 6 mètres. »
Retrait mesure de tout point de la construction« ... aux limites séparatives Règle générale Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2).avec un minimum de 6 mètres. »
Regle non applicablemise aux normes d'accessibilite ou de securite« Dérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité. »
4 m entre deux batiments non contigus« Cette distance doit être d'au moins 4 mètres entre deux bâtiments non contigus. »
Realise sur l'unite fonciere ou a proximite immediate« ... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière En cas d'impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus ... »
Nombre de places arrondi a l'entier superieur« Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l'entier supérieur. »
Stationnement supprime a recreersauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf« La suppression d'un stationnement entraîne l'obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf. »
Calcul separe par destinationprojet a plusieurs destinations ou sous-destinations« Lorsqu'un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires. »
Concession de 9 ans dans un parc publicimpossibilite technique ou architecturale sur l'unite fonciere« - d'obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d'environ 300 mètres de l'opération, »
1,5 m2 par placevelos, hors espace de degagement« Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. »
2 places au minimuminfrastructures de stationnement des velos« Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. »
Stationnement velo impose des 10 placestravaux sur un parc de stationnement dont le cout atteint 2 % de la valeur du batiment« ... d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. »
50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers du service public et de la clientele« ... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment. »
15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments industriels ou tertiaires« ... Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Sans objet Sans objet Sans objet Salariés Agents Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble ... »
10 % du parc, 100 emplacements au plusvelos, clientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectacles« ... de spectacles cinématographiques Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire ... »
Le tableau des places par sous-destination est trop deforme par l'extraction pour etre apparie ligne a ligne : seuls les dispositions generales et les emplacements velos, dont le tableau porte son propre en-tete, sont servis.
10 % du terrain en pleine terre« Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la superficie du terrain et doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. »
Amenagement vegetalise ou arbore des espaces libres« Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. »
Arbre de haute tige toutes les 8 placesaires de stationnement« Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 8 places de stationnement au minimum. »
Depots de materiaux dissimules par des haies« Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives, denses, à feuillage persistant ou marcescent. »
Essences de pays pour les nouvelles plantations« Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. »
Essences envahissantes interdites« Les essences envahissantes sont interdites Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UEs »
Votre projet sur cette parcelle
Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.
Terrain
1 069 m²
Zone
UES, urbaine
Bâti
560 m² au sol, 6,2 m de haut, 1 niveau
Façade sur rue
49,8 m
Bâti à la limite
0,36 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour
Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.
Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
Choisissez la destination visée
1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone, à savoir les constructions à destination de : Habitation Exploitations agricoles et forestières Commerce de détail et artisanat Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma Salles d'art et spectacle Équipements sportifs Entrepôts Centres de congrès et ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
(voir définition ciaprès) Services Établissement d'enseignement, santé, action sociale industrie La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres.
49,8 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
... installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
Le bâti existant est à 0,36 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
... horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2).avec un minimum de 6 mètres.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 11 cas, cités ci-dessous
... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière En cas d'impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus ...
Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la superficie du terrain et doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.
Les cas particuliers de la zone UES, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
L'article 1 enumere les destinations interdites en une liste a puces que l'extraction du PDF a laissee sur une seule ligne : chaque ligne se cite seule, jamais deux a la suite. L'habitation et les entrepots y figurent aussi.
Equipements d'interet collectif et services publics admisadministrations, enseignement, sante, action socialeSont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation d'équipement d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations. publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d'enseignement, santé, action sociale, autres équipements ;
Travaux de confort et de solidite admisconstructions existantesSont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions existantes ;
Extension limitee a 40 m2 de surface de plancherhabitations anterieures au PLU, amelioration de l'hygiene et du confortl'extension limitée à 40 ² de surface de plancher, des habitations existantes avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux conduisent à une amélioration des conditions d'hygiène et de confort (tel que défini par le code de la construction et de l'habitation);
Reconstruction a l'identique admiseimmeubles anterieurs au PLU, sauf risque pour la securite publiquela reconstruction à l'identique et à égalité de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la sécurité publique.
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
La hauteur se mesure du niveau moyen du sol de la plateforme, ou du terrain naturel en son absence, jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les souches de cheminee, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.
9 mservices, enseignement, sante, action sociale, industrie(voir définition ciaprès) Services Établissement d'enseignement, santé, action sociale industrie La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres.
Non reglementeeequipements d'interet collectif, services publics et centre des congresÉquipement intérêt collectif et services publics et centre des congrès Non réglementé.
12 mcommerces de gros, bureaux, autres equipementsCommerces de gros Bureaux Autres équipements La hauteur absolue des constructions est limitée à 12 mètres.
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesUn dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.
10 % de hauteur en plusconstructions a exemplarite energetique ou a energie positiveCe dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée.
Implantation des constructionsrubrique 3
35 m de l'axe de la voieconstructions implantees sur la Rocade et la RD 200Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l'axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200.
Regle non applicableequipements publics ou d'interet generalEquipements publics ou d'intérêt général Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt général.
Implantation des constructionsrubrique 3
Regle non applicablemise aux normes d'accessibilite ou de securiteDérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Stationnementrubrique 8
Le tableau des places par sous-destination est trop deforme par l'extraction pour etre apparie ligne a ligne : seuls les dispositions generales et les emplacements velos, dont le tableau porte son propre en-tete, sont servis.
Stationnement supprime a recreersauf si le nombre de places restant respecte la norme du neufLa suppression d'un stationnement entraîne l'obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf.
Calcul separe par destinationprojet a plusieurs destinations ou sous-destinationsLorsqu'un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires.
Concession de 9 ans dans un parc publicimpossibilite technique ou architecturale sur l'unite fonciere- d'obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d'environ 300 mètres de l'opération,
1,5 m2 par placevelos, hors espace de degagementChaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement.
2 places au minimuminfrastructures de stationnement des velosLes infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places.
Stationnement velo impose des 10 placestravaux sur un parc de stationnement dont le cout atteint 2 % de la valeur du batiment... d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %.
50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers du service public et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments industriels ou tertiaires... Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Sans objet Sans objet Sans objet Salariés Agents Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble ...
10 % du parc, 100 emplacements au plusvelos, clientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectacles... de spectacles cinématographiques Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire ...
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Arbre de haute tige toutes les 8 placesaires de stationnementLes aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 8 places de stationnement au minimum.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UES. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2016-06-27 , travaux achevés
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Surélever une maison
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
(voir définition ciaprès) Services Établissement d'enseignement, santé, action sociale industrie La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 11 cas, cités ci-dessous
... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière En cas d'impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus ...
Les cas particuliers de la zone UES, que ces calculs ne tranchent pas
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
La hauteur se mesure du niveau moyen du sol de la plateforme, ou du terrain naturel en son absence, jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les souches de cheminee, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.
9 mservices, enseignement, sante, action sociale, industrie(voir définition ciaprès) Services Établissement d'enseignement, santé, action sociale industrie La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres.
Non reglementeeequipements d'interet collectif, services publics et centre des congresÉquipement intérêt collectif et services publics et centre des congrès Non réglementé.
12 mcommerces de gros, bureaux, autres equipementsCommerces de gros Bureaux Autres équipements La hauteur absolue des constructions est limitée à 12 mètres.
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesUn dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.
10 % de hauteur en plusconstructions a exemplarite energetique ou a energie positiveCe dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée.
Stationnementrubrique 8
Le tableau des places par sous-destination est trop deforme par l'extraction pour etre apparie ligne a ligne : seuls les dispositions generales et les emplacements velos, dont le tableau porte son propre en-tete, sont servis.
Stationnement supprime a recreersauf si le nombre de places restant respecte la norme du neufLa suppression d'un stationnement entraîne l'obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf.
Calcul separe par destinationprojet a plusieurs destinations ou sous-destinationsLorsqu'un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires.
Concession de 9 ans dans un parc publicimpossibilite technique ou architecturale sur l'unite fonciere- d'obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d'environ 300 mètres de l'opération,
1,5 m2 par placevelos, hors espace de degagementChaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement.
2 places au minimuminfrastructures de stationnement des velosLes infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places.
Stationnement velo impose des 10 placestravaux sur un parc de stationnement dont le cout atteint 2 % de la valeur du batiment... d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %.
50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers du service public et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments industriels ou tertiaires... Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Sans objet Sans objet Sans objet Salariés Agents Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble ...
10 % du parc, 100 emplacements au plusvelos, clientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectacles... de spectacles cinématographiques Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire ...
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UES. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Agrandir une maison
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
(voir définition ciaprès) Services Établissement d'enseignement, santé, action sociale industrie La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres.
49,8 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
... installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
Le bâti existant est à 0,36 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
... horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2).avec un minimum de 6 mètres.
Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la superficie du terrain et doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.
Les cas particuliers de la zone UES, que ces calculs ne tranchent pas
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
La hauteur se mesure du niveau moyen du sol de la plateforme, ou du terrain naturel en son absence, jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les souches de cheminee, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.
9 mservices, enseignement, sante, action sociale, industrie(voir définition ciaprès) Services Établissement d'enseignement, santé, action sociale industrie La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres.
Non reglementeeequipements d'interet collectif, services publics et centre des congresÉquipement intérêt collectif et services publics et centre des congrès Non réglementé.
12 mcommerces de gros, bureaux, autres equipementsCommerces de gros Bureaux Autres équipements La hauteur absolue des constructions est limitée à 12 mètres.
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesUn dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.
10 % de hauteur en plusconstructions a exemplarite energetique ou a energie positiveCe dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée.
Implantation des constructionsrubrique 3
35 m de l'axe de la voieconstructions implantees sur la Rocade et la RD 200Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l'axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200.
Regle non applicableequipements publics ou d'interet generalEquipements publics ou d'intérêt général Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt général.
Implantation des constructionsrubrique 3
Regle non applicablemise aux normes d'accessibilite ou de securiteDérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Arbre de haute tige toutes les 8 placesaires de stationnementLes aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 8 places de stationnement au minimum.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UES. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Construire une piscine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le bâti existant est à 0,36 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
... horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2).avec un minimum de 6 mètres.
Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la superficie du terrain et doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.
Les cas particuliers de la zone UES, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Regle non applicablemise aux normes d'accessibilite ou de securiteDérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Arbre de haute tige toutes les 8 placesaires de stationnementLes aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 8 places de stationnement au minimum.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UES. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Poser un abri de jardin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le bâti existant est à 0,36 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
... horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2).avec un minimum de 6 mètres.
Les cas particuliers de la zone UES, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Regle non applicablemise aux normes d'accessibilite ou de securiteDérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UES. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2016-06-27 , travaux achevés
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Construire un garage ou un carport
Un garage ajoute de l'emprise au sol et se pose à une distance des limites, et c'est aussi ce que le règlement compte comme place de stationnement.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le bâti existant est à 0,36 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
... horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2).avec un minimum de 6 mètres.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 11 cas, cités ci-dessous
... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière En cas d'impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus ...
Les cas particuliers de la zone UES, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
Regle non applicablemise aux normes d'accessibilite ou de securiteDérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Stationnementrubrique 8
Le tableau des places par sous-destination est trop deforme par l'extraction pour etre apparie ligne a ligne : seuls les dispositions generales et les emplacements velos, dont le tableau porte son propre en-tete, sont servis.
Stationnement supprime a recreersauf si le nombre de places restant respecte la norme du neufLa suppression d'un stationnement entraîne l'obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf.
Calcul separe par destinationprojet a plusieurs destinations ou sous-destinationsLorsqu'un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires.
Concession de 9 ans dans un parc publicimpossibilite technique ou architecturale sur l'unite fonciere- d'obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d'environ 300 mètres de l'opération,
1,5 m2 par placevelos, hors espace de degagementChaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement.
2 places au minimuminfrastructures de stationnement des velosLes infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places.
Stationnement velo impose des 10 placestravaux sur un parc de stationnement dont le cout atteint 2 % de la valeur du batiment... d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %.
50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers du service public et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments industriels ou tertiaires... Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Sans objet Sans objet Sans objet Salariés Agents Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble ...
10 % du parc, 100 emplacements au plusvelos, clientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectacles... de spectacles cinématographiques Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire ...
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UES. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2016-06-27 , travaux achevés
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Faire une terrasse
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : c'est la part de pleine terre que le règlement exige qui la borne, avec l'emprise dès qu'elle est surélevée.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la superficie du terrain et doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.
Le bâti existant est à 0,36 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
... horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2).avec un minimum de 6 mètres.
Les cas particuliers de la zone UES, que ces calculs ne tranchent pas
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Arbre de haute tige toutes les 8 placesaires de stationnementLes aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 8 places de stationnement au minimum.
Implantation des constructionsrubrique 3
Regle non applicablemise aux normes d'accessibilite ou de securiteDérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UES. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2016-06-27 , travaux achevés
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
R.421-2 et R.420-1 du code de l'urbanisme
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
R.421-2, R.421-9 et R.421-1 du code de l'urbanisme
Clôturer un terrain
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
FormalitéÀ vérifier en mairie
hors secteur protégéla déclaration préalable n'est due que si la commune l'a décidée par délibération, ou dans un secteur que son PLU délimite : ce site ne lit pas cette délibérationR.421-12 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
49,8 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
La longueur de clôture qui donne sur la rue, où le règlement est souvent plus strict
... installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
Les cas particuliers de la zone UES, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
35 m de l'axe de la voieconstructions implantees sur la Rocade et la RD 200Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l'axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200.
Regle non applicableequipements publics ou d'interet generalEquipements publics ou d'intérêt général Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt général.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UES. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2016-06-27 , travaux achevés
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Refaire une façade
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone UES
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2016-06-27 , travaux achevés
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Isoler une maison par l'extérieur
Une isolation par l'extérieur épaissit les murs de vingt à trente centimètres : elle rapproche la maison de la rue et du voisin, et c'est le recul du règlement qu'elle met en jeu, avant l'aspect.
FormalitéDéclaration préalable
l'isolation modifie l'aspect extérieurdéclaration préalableR.421-17 du code de l'urbanisme
hors secteur protégéle règlement ne peut pas s'opposer à 30 cm de dépassement des règles de recul, d'emprise ou de hauteurL.152-5 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
49,8 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
... installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
Le bâti existant est à 0,36 m de la limite la plus proche (BD TOPO et cadastre)
Le bâti actuel est plus près que cette distance : un prolongement dans son alignement le serait aussi
... horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2).avec un minimum de 6 mètres.
Les cas particuliers de la zone UES, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
35 m de l'axe de la voieconstructions implantees sur la Rocade et la RD 200Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l'axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200.
Regle non applicableequipements publics ou d'interet generalEquipements publics ou d'intérêt général Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt général.
Implantation des constructionsrubrique 3
Regle non applicablemise aux normes d'accessibilite ou de securiteDérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UES. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2016-06-27 , travaux achevés
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable : l'isolation modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Le règlement ne peut pas s'opposer à un dépassement de 30 cm au plus des règles de recul, d'emprise ou de hauteur pour une isolation par l'extérieur, sauf en secteur protégé.
L.152-5 du code de l'urbanisme
Changer la destination d'un bâtiment
Transformer une grange en maison ou un commerce en logement se joue d'abord à l'article des usages : ce que la zone interdit, ce qu'elle admet sous condition, et les places de stationnement que la nouvelle destination impose.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
Choisissez la destination visée
1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone, à savoir les constructions à destination de : Habitation Exploitations agricoles et forestières Commerce de détail et artisanat Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma Salles d'art et spectacle Équipements sportifs Entrepôts Centres de congrès et ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 11 cas, cités ci-dessous
... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière En cas d'impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus ...
Les cas particuliers de la zone UES, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
L'article 1 enumere les destinations interdites en une liste a puces que l'extraction du PDF a laissee sur une seule ligne : chaque ligne se cite seule, jamais deux a la suite. L'habitation et les entrepots y figurent aussi.
Equipements d'interet collectif et services publics admisadministrations, enseignement, sante, action socialeSont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation d'équipement d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations. publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d'enseignement, santé, action sociale, autres équipements ;
Travaux de confort et de solidite admisconstructions existantesSont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions existantes ;
Extension limitee a 40 m2 de surface de plancherhabitations anterieures au PLU, amelioration de l'hygiene et du confortl'extension limitée à 40 ² de surface de plancher, des habitations existantes avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux conduisent à une amélioration des conditions d'hygiène et de confort (tel que défini par le code de la construction et de l'habitation);
Reconstruction a l'identique admiseimmeubles anterieurs au PLU, sauf risque pour la securite publiquela reconstruction à l'identique et à égalité de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la sécurité publique.
Stationnementrubrique 8
Le tableau des places par sous-destination est trop deforme par l'extraction pour etre apparie ligne a ligne : seuls les dispositions generales et les emplacements velos, dont le tableau porte son propre en-tete, sont servis.
Stationnement supprime a recreersauf si le nombre de places restant respecte la norme du neufLa suppression d'un stationnement entraîne l'obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf.
Calcul separe par destinationprojet a plusieurs destinations ou sous-destinationsLorsqu'un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires.
Concession de 9 ans dans un parc publicimpossibilite technique ou architecturale sur l'unite fonciere- d'obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d'environ 300 mètres de l'opération,
1,5 m2 par placevelos, hors espace de degagementChaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement.
2 places au minimuminfrastructures de stationnement des velosLes infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places.
Stationnement velo impose des 10 placestravaux sur un parc de stationnement dont le cout atteint 2 % de la valeur du batiment... d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %.
50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers du service public et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments industriels ou tertiaires... Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Sans objet Sans objet Sans objet Salariés Agents Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble ...
10 % du parc, 100 emplacements au plusvelos, clientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectacles... de spectacles cinématographiques Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire ...
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UES. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2016-06-27 , travaux achevés
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour un changement de destination sans travaux sur les structures porteuses ni sur la façade.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire dès que le changement de destination s'accompagne de travaux sur les murs porteurs ou la façade.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Diviser une maison en plusieurs logements
Un logement de plus, c'est d'abord des places de stationnement de plus : le règlement les compte par logement, et c'est la règle qui arrête le plus souvent une division.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 11 cas, cités ci-dessous
... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière En cas d'impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus ...
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
Choisissez la destination visée
1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone, à savoir les constructions à destination de : Habitation Exploitations agricoles et forestières Commerce de détail et artisanat Restauration Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma Salles d'art et spectacle Équipements sportifs Entrepôts Centres de congrès et ...
Les cas particuliers de la zone UES, que ces calculs ne tranchent pas
Stationnementrubrique 8
Le tableau des places par sous-destination est trop deforme par l'extraction pour etre apparie ligne a ligne : seuls les dispositions generales et les emplacements velos, dont le tableau porte son propre en-tete, sont servis.
Stationnement supprime a recreersauf si le nombre de places restant respecte la norme du neufLa suppression d'un stationnement entraîne l'obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf.
Calcul separe par destinationprojet a plusieurs destinations ou sous-destinationsLorsqu'un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires.
Concession de 9 ans dans un parc publicimpossibilite technique ou architecturale sur l'unite fonciere- d'obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d'environ 300 mètres de l'opération,
1,5 m2 par placevelos, hors espace de degagementChaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement.
2 places au minimuminfrastructures de stationnement des velosLes infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places.
Stationnement velo impose des 10 placestravaux sur un parc de stationnement dont le cout atteint 2 % de la valeur du batiment... d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %.
50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers du service public et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments industriels ou tertiaires... Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Sans objet Sans objet Sans objet Salariés Agents Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble ...
10 % du parc, 100 emplacements au plusvelos, clientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectacles... de spectacles cinématographiques Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire ...
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
L'article 1 enumere les destinations interdites en une liste a puces que l'extraction du PDF a laissee sur une seule ligne : chaque ligne se cite seule, jamais deux a la suite. L'habitation et les entrepots y figurent aussi.
Equipements d'interet collectif et services publics admisadministrations, enseignement, sante, action socialeSont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation d'équipement d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations. publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d'enseignement, santé, action sociale, autres équipements ;
Travaux de confort et de solidite admisconstructions existantesSont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions existantes ;
Extension limitee a 40 m2 de surface de plancherhabitations anterieures au PLU, amelioration de l'hygiene et du confortl'extension limitée à 40 ² de surface de plancher, des habitations existantes avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux conduisent à une amélioration des conditions d'hygiène et de confort (tel que défini par le code de la construction et de l'habitation);
Reconstruction a l'identique admiseimmeubles anterieurs au PLU, sauf risque pour la securite publiquela reconstruction à l'identique et à égalité de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la sécurité publique.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UES. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2016-06-27 , travaux achevés
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune autorisation d'urbanisme si ni la façade ni les structures porteuses ne changent ; déclaration préalable dès que l'aspect extérieur change, permis si les murs porteurs et la façade sont touchés ensemble.
R.421-13, R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Dans les communes qui ont institué l'autorisation préalable de division, une autorisation distincte est due avant tout découpage d'un logement.
L.126-17 du code de la construction et de l'habitation
Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Détacher un lot rétrécit le terrain qui reste : la maison existante doit encore tenir dans l'emprise et la pleine terre du règlement sur ce qui reste, et le lot détaché doit avoir un accès.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la superficie du terrain et doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.
Les cas particuliers de la zone UES, que ces calculs ne tranchent pas
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Arbre de haute tige toutes les 8 placesaires de stationnementLes aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 8 places de stationnement au minimum.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UES. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2016-06-27 , travaux achevés
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour une division en vue de bâtir qui ne crée ni voie ni espace commun, hors secteur protégé.
R.421-23 du code de l'urbanisme
Permis d'aménager dès qu'une voie ou un espace commun est créé, ou dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé.
R.421-19 du code de l'urbanisme
Les blocages possibles sur cette parcelle
Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
3 plans de prévention des risques sur la commune, dont 1 zone où construire est interdit. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
Aucune servitude ni prescription ne touche la parcelle.
Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas