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Edifiable

PLU de Concèze

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
19059_PLU_20250422, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/04/2025
Contenu
49 pages, 4 zones, 56 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 904 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
N : La zone N couvre des secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaceU : La zone U correspond aux parties déjà urbanisées et équipées. Elle a une vocation d'habitat, de services, de commerces, de bureaux, d'entrepôt et équipementsAU : La zone AU est un secteur suffisamment équipé à sa périphérie immédiate. Elle est destinée à l'extension de l'urbanisation sous forme d'opérations d'ensemble ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zoneA : La zone A est secteur de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAx : Le secteur Ax est un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées. Pourront être autorisées des constructions nouvelles à usage artisanal et d'entrepôt, sous conditionsAh : Le secteur Ah est un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées dans lequel pourront être autorisées quelques constructions nouvelles, sous conditionsNt : Le secteur Nt est un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels pourront être autorisées quelques constructions nouvelles à usage d'hébergement touristique, sous conditionsNs : Le secteur Ns est un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation de loisirs, constructions admises sous conditionsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Concèze

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Concèze

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

15 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
31 place de la mairie, 19350 Concèze
Téléphone
05 55 25 61 51
Horaires
Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Concèze ?

Le document opposable est 19059_PLU_20250422, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Concèze ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Concèze ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Concèze est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Concèze ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Concèze ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Concèze, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
376 habitants
Code postal
19350
Code INSEE
19059
Département
Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
300 sur 300 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.