PLU de Corancez

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/05/2016
5 zones
70 articles
INSEE 28107

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Le document en vigueur

Document: 28107_PLU_20160524, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/05/2016
Lecture: 27 pages, 5 zones, 70 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs.
Zone 2AU
Article non réglementé.
Zone A
Article non réglementé.
Zone N
Secteur Nj : l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale du terrain. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs.
Zone UA
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale du terrain. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Corancez

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Corancez en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

131 €le mètre carré, médiane
471 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

24 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

21permis de construire
1déclarations préalables
20logements créés
0autorisations annulées

Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 rue de la Mairie, 28630 Corancez
Téléphone: 02 37 26 06 17
Horaires: Le mardi, de 16 h à 18 h 30. Le mercredi, de 15 h à 16 h 15.
Site: www.corancez.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Corancez ?

Le document opposable est 28107_PLU_20160524, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mai 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Corancez ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corancez ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corancez est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Corancez ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 20 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Corancez ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corancez ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Corancez, calculées sur les contours de l'IGN.

Dammarie1 505 hab.
Ver-lès-Chartres776 hab.
Berchères-les-Pierres1 000 hab.
Morancez1 935 hab.

La commune

Population: 372 habitants
Code postal: 28630
Code INSEE: 28107
Département: Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre: 220 sur 220 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.