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Edifiable

PLU de Corbère

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
66055_PLU_20250611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/06/2025
Contenu
34 pages, 7 zones, 97 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Nh : Extention Mesurée des constructions Existantes, Risques Fort Incendie, Moyen Inondation et faible sismique.3AU : Soumise à  une orientation d'aménagement spécifique doit proposer 10% de logements locatis sociaux sur la totalité de l'opération Risque faible sismique, Risque fort incendieA : zone est à protéger en raison de la potentialité agronomique, biologique des terres agricoles, Risques Fort Incendie, Moyen Inondation et faible sismiqueUA : Zone dense agglomérée coeur ancien village au caractère architectural affirmé, Risques Fort Incendie, Moyen Inondation et faible sismiqueN : zone Naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, Risques Fort Incendie, Moyen Inondation et faible sismiqueUB : Habitat résidentiel, Risques Fort Incendie, Moyen Inondation et faible sismique1AU : Opération d'ensemble zone soumise à Orientation d'aménagement Risque faible sismique, Risque fort incendie2AU : Opération d'ensemble zone soumise à  Orientation d'aménagement Risque faible sismique, Risque fort incendieAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Corbère

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Corbère

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Corbère en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

70 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 70 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue du Puits-Émile-Vendrell, 66130 Corbère
Téléphone
04 68 84 80 28
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 97 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Corbère ?

Le document opposable est 66055_PLU_20250611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Corbère ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 3AU, A, N, UA, UB. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corbère ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corbère est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Corbère ?

70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Corbère ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corbère ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Corbère, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
781 habitants
Code postal
66130
Code INSEE
66055
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
471 sur 492 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.