Zone AL

2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le pétitionnaire pourra se reporter utilement aux fiches-conseils relatives à l’architecture patrimoniale réalisées par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Côte d’Or, annexées au règlement (annexe 4).

1. GENERALITES

L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, et la topographie du terrain doit être respectée.

Les volumes et matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture régionale. Toute architecture étrangère à la région est interdite (notamment chalet montagnard, maison provençale…).

Une architecture contemporaine peut être envisagée, lorsque le projet présente une recherche de qualité architecturale dialoguant avec son environnement. Elle peut alors déroger aux règles d’aspect énoncées cidessous.

L’aspect des constructions à usage d’activités ou d’équipements collectifs doit, par utilisation de matériaux et techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais), autorisés et nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades, systèmes solaires thermiques, installations photovoltaïques…).

Au titre de l’article L.111-17 1°, les dispositions de l’article L.111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine.

L’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables (solaire ou autres) est autorisée, mais elle doit s’intégrer à l’architecture générale du bâtiment dans la mesure des possibilités techniques et économiquement viables. Les équipements et installations techniques (gaines ou coffrets, climatiseur, antenne parabolique…) devront être dissimulés.

Spécificités pour les travaux sur les éléments de type « bâtiments » identifiés et protégés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme (lavoir) : tous les travaux effectués sur un bâtiment identifié, doivent être conçus en préservant les caractéristiques conférant l’intérêt au bâti : respect des volumes, des proportions des ouvertures, des pentes des toitures, des aspects des façades, menuiseries, ferronneries et toitures.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ADMISES

2.1 Implantation et volumes L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement en s’y intégrant le mieux possible.

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaites.

D’une manière générale, il est recommandé que les constructions favorisent une conception bioclimatique, (principe d’implantation du bâti en lien avec la topographie, sens d’orientation des faîtages, dispositions des pièces à vivre, apports solaire passifs…).

2.2 Toitures ❖ Forme des toitures

Les constructions nouvelles seront couvertes par une toiture à deux versants minimum, d’une pente de 35° minimum.

Par exception à cette règle : - les extensions et annexes aux bâtiments existants peuvent ne pas respecter les règles définies cidessus, sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques du bâtiment principal existant (dont une toiture à un seul versant) - les nouvelles constructions agricoles/viticoles peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus.

La forme des toitures des serres et tunnels n’est pas réglementée.

❖ Couverture

La couverture se composera de tuiles plates ou mécaniques ; il pourra s’agir de tuiles de récupération. Leur teinte sera rouge vieilli ou rouge nuancé. Les tuiles canal sont interdites.

D’autres matériaux traditionnels de couverture (notamment zinc, plomb, ardoises,…) pourront être mis en œuvre s’ils sont existants sur la construction, ou d’origine de la construction du bâtiment, ou pour des raisons techniques (pente trop faible pour la tuile par exemple). Il en est de même pour les extensions et pour la construction d’annexe, sous réserve de respecter les caractéristiques du bâtiment principal existant.

Les bâtiments agricoles (hors bâtiments agricoles anciens) et d’activités présenteront une toiture d’aspect mat, de teinte brun-rouge, en harmonie avec les toitures en tuiles rouge nuancé du village (notamment RAL 8012).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures végétalisées, aux toitures équipées de panneaux solaires, aux toitures des vérandas, aux annexes de moins de 20m², aux serres et aux tunnels.

Les installations solaires seront d’aspect mat et pourront être positionnées sur des toitures non visibles depuis le domaine public. L’installation solaire sur la toiture d’une annexe ou à même le sol, non visible depuis le domaine public, est à privilégier.

2.3 Façades Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

L’enduit ou la peinture de certains matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que les briques, les parpaings agglomérés, etc, est exigé, à moins que les matériaux soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents, qu’ils concourent à la qualité architecturale de la construction, et qu’ils ne sont pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappelleront les teintes naturelles de pierre de la région, ou terre de la région, ou celles de l’environnement nature et bâti existant. Les contrastes sont admis s’ils ne constituent pas une agression contre l’environnement.

Les menuiseries et huisseries ne doivent pas être de couleur vive.

En abords du monument historique, sont interdits : - les murs végétalisés (composition végétale en façade) - les imitations de matériaux pour les façades, portails, menuiseries et huisseries.

2.4 Piscines

Le revêtement intérieur et la couverture de protection des piscines seront dans une teinte de gris ou de beige ou dans une teinte sombre. La margelle sera dans un ton pierre ou en bois.

3. CLOTURES ET PORTAILS

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet. En particulier, les clôtures maçonnées seront traitées de façon harmonieuse avec les murs de façades des constructions.

Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2,00 mètres.

Elles seront constituées : - d’un mur ; - ou d’un muret, éventuellement surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, ferronnerie, bois, aluminium,…) ; - ou d’une haie vive d’essences locales et diversifiées (voir liste indicative en annexe 2), doublée ou non d’un grillage.

La couleur des clôtures et portails devra s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet (façades, menuiseries, huisseries). Les éléments métalliques seront vernis/stabilisés, ou peints. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits ; leur teinte sera discrète ; elle peut être de type vert sombre, gris, brun rouge, ou rappeler les teintes naturelles de pierre de la région, ou de terre de la région ; les aspects brillants sont interdits.

2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation respecteront tout à la fois les deux règles de hauteur suivantes :

- un maximum de 11 mètres au faîtage, ou de 5 mètres au faîtage en cas d’implantation sur une limite séparative au moins ;

- et un maximum de trois niveaux (R+2), ou 1 niveau en cas d’implantation sur une limite séparative au moins.

Les autres constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres, ou de 5 mètres en cas d’implantation sur une limite séparative au moins.

Par exceptions à ces règles : - les extensions des constructions existantes peuvent avoir la même hauteur que celle du bâtiment existant de référence ; - la hauteur des annexes est limitée à 5 mètres ; - la hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée.

Intitulé du document : 2.3 CONDITIONS D’ALIGNEMENT SUR LA VOIRIE

Le long des voies, les constructions et installations admises devront s’implanter : - soit à l’alignement - soit en respectant un recul d’au moins 4 mètres.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée - l’implantation des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

2.4 DISTANCES MINIMALES PAR RAPPORT A LA LIMITE SÉPARATIVE

Les constructions s’implanteront : - sur au moins une limite séparative ; dans ce cas, l’implantation par rapport aux autres limites séparatives est libre ; - ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (y compris les lignes de transport d’électricité HTB) n’est pas réglementée ; - l’implantation des abris de jardin et annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

2.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations et activités autorisés doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.

Il est exigé : - pour les nouveaux logements créés à 500 mètres ou plus de la gare : 2 places par logement, sauf pour les logements mentionnés à l’article L.151-34 du code de l’urbanisme (1 place par logement maximum pour les logements locatifs sociaux notamment) - pour les nouveaux logements créés à moins de 500 mètres de la gare : 1 place par logement, sauf pour les logements mentionnés à l’article L.151-34 du code de l’urbanisme (0,5 place par logement maximum pour les logements locatifs sociaux notamment) - 1 place de stationnement pour chaque tranche de 25 m² de surface de plancher pour les commerces créés - 1 place de stationnement pour 25 m² de bureaux créés - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants/bars/cafés créés - 1 place de stationnement par chambre pour l’hébergement hôtelier et touristique - 4 places de de stationnement par tranche indivisible de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres doivent être accompagnés de plantations. Les nouvelles plantations seront constituées d’essences locales (voir la liste indicative en annexe 2). Des plantations pourront être imposées pour habiller certains bâtiments ou installations d'activités.

La mise en place des réseaux (eau, électricité, gaz, réseau de chaleur, téléphonie, assainissement), lors de la création de nouvelles infrastructures ou de rénovation et de projet d’aménagement, se fera de manière coordonnée et en amont, afin de limiter les risques d’atteinte aux réseaux, réduire les possibles nuisances aux riverains, et éviter de multiples travaux de voirie.

1. ACCES ET VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être exigé sur l’une des voies qui présente le moins de risques pour la sécurité ou de gêne pour la circulation.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et de ramassage des ordures ménagères.

La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. Les nouvelles voies en impasse sont interdites sauf impossibilité technique ; dans ce cas, elles doivent permettre de faire demi-tour et doivent se prolonger par un cheminement doux, permettant aux deux roues non motorisés et aux piétons de relier une emprise publique.

2. EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante, conforme à la réglementation en vigueur.

Les installations présentant un risque de pollution du réseau public d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif anti-retour.

L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire les toitures ne recevant aucun public), est autorisée (voir rubrique « Eaux pluviales »).

Intitulé du document : 3. ASSAINISSEMENT

3.1 Eaux usées

▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif. ▪ L’évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. ▪ Tout rejet des eaux usées non domestiques (industrielles, viticoles, artisanales…) dans le réseau

d’assainissement sera soumis à une autorisation de déversement spécifique, avec, le cas échéant, établissement d’une convention spéciale de rejet fixant le modalités techniques et financières du

déversement. Des pré-traitements adaptés à l’activité et à la nature des effluents pourront être exigés avant rejet au réseau public.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement

▪ L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles), est autorisée pour les usages non domestiques, et pour les usages domestiques, dans le respect de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments : usage extérieur (arrosage), toilettes, lavage des sols et sous conditions, lavage du linge. Ces usages sont également autorisés pour les établissements recevant du public (Loi Grenelle 2 du 12/07/2010).

▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées. ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante. ▪ En cas d’impossibilité d’infiltration, tout projet mettra en œuvre une récupération, une rétention et

une régulation des eaux pluviales ; le rejet des eaux pluviales s’effectuera vers le milieu dédié. ▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs. ▪ Si nécessaire, l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement. ▪ Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au

service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

4. RESEAUX SECS, TELECOMS ET AMENAGEMENT NUMERIQUE Les réseaux et branchements de réseaux doivent être, autant que possible, établis en souterrain.

SOMMAIRE

Règlement – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Corgoloin

PREAMBULE

3

DISPOSITIONS GENERALES

4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

12