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Edifiable

Zone 2AUX

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. 2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

Le règlement de la zone 2AUX, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 34 rubriques, avec une recherche
Rubrique 2AUX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées dans la rubrique 1.2.

1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Ne seront autorisés, qu’après une procédure adaptée d’évolution du PLU, la réalisation des réseaux, et l’élaboration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation :

▪ les commerces* et activités de service (artisanat, commerce de détail*, restauration, commerce de gros*, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle), *les surfaces commerciales (surfaces de vente) ne pourront dépasser 500 m²

▪ les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition),

▪ les ICPE (tous régimes) ▪ les équipements d’intérêt collectif et services publics ▪ Les aires de stationnement des véhicules ▪ Les équipements d’infrastructure ▪ Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une occupation ou utilisation du sol

autorisée dans la zone.

Les clôtures agricoles sont cependant autorisées.

En outre : ▪ il est recommandé que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements soit réhaussé de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux ; ▪ est recommandée, dans toute la zone, la mise en œuvre d’un vide-sanitaire.

Rubrique 2AUX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. 2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

Rubrique 2AUX 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 2.3 CONDITIONS D’ALIGNEMENT SUR LA VOIRIE Non réglementé. 2.4 DISTANCES MINIMALES PAR RAPPORT A LA LIMITE SÉPARATIVE Non

2.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AUX comme partout.
Sans numéroDispositions générales

SOMMAIRE

Règlement – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Corgoloin

PREAMBULE

3

DISPOSITIONS GENERALES

4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

12

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.