Le règlement de Corgoloin, texte intégral

1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

▪ La création de niveaux semi-enterrés ou enterrés, à l’exception de celle autorisée en UBs dans la rubrique 1.2, et des caves viticoles professionnelles autorisées dans la rubrique 1.2 ci-après

▪ Industries ▪ Dépôts de matériaux, de rebuts, de véhicules usagés, de matériaux inertes et d’ordures ▪ Affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et

aménagements autorisés dans la rubrique 1.2 ci-après ▪ Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et à

autorisation ▪ Carrières ▪ Camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping (R111-48 du code de l’urbanisme),

comprenant l’installation de caravanes et camping-car (R111-49 et 34 du code de l’urbanisme) ▪ Habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs (R111-38, 40 et 42 du code de

l’urbanisme) ▪ Les exploitations forestières.

Sont également interdits, en secteur UBs : les entrepôts commerciaux.

1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admis, en zone UB, hors secteur UBs : ▪ Les bâtiments à usage d’habitation et les annexes ▪ Les extensions et constructions nouvelles liées aux exploitations agricoles/viticoles existantes dans la zone (cuveries, stockage…) ▪ Les Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ▪ Les bureaux ▪ Le commerce* et les activités de service (artisanat, commerce de détail*, restauration, hébergement hôtelier et touristique…) *les surfaces commerciales (surfaces de vente) ne pourront dépasser 500 m²

▪ Les entrepôts liés aux exploitations agricoles/viticoles et à toute autre activité d’emprise au sol maximum de 300 m²

▪ La création d’aires de stationnement sur domaine privé ▪ La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, à l’identique

ou selon les règles en vigueur ▪ Le changement de destination vers celles autorisées dans la présente rubrique ▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics

Sont admis, en secteur UBs, sous réserve que les constructions s’insèrent dans une opération unique intéressant l’ensemble de la zone et qu’elles respectent les prescriptions en vigueur relatives à l’isolation acoustique :

▪ Les bâtiments à usage d’habitation et les annexes ▪ Les bureaux ▪ Le commerce* et les activités de service (artisanat, commerce de détail, restauration, hébergement

hôtelier et touristique…) *les surfaces commerciales (surfaces de vente) ne pourront dépasser 500 m² ▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics ▪ Les Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et consistant en des activités compatibles avec l’habitat. ▪ Les exhaussements de sols liés et nécessaires à une construction ou utilisation du sol admise, dans la limite de 0,80 mètre de hauteur, mesurée : - soit à partir du niveau du fond de trottoir dans une bande de 6 mètres par rapport à la voie - soit à partir du niveau du terrain naturel avant travaux au-delà de ces 6 mètres. Ceux liés au remblaiement des terrains jusqu’à la cote de fond de trottoir, à la réalisation de bassins de rétention ou des ouvrages d’infrastructures ne sont pas limités dans leur hauteur. ▪ Les caves avec encuvement et possédant un accès intérieur pour éviter les arrivées d’eau provenant de l’extérieur.

Dans les secteurs concernés par des risques d’inondations (identifiés par une trame au plan de zonage) : ▪ il est imposé que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements, les accès et ouvertures, soient réhaussés de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux (y compris pour les caves viticoles professionnelles enterrées autorisées) ; ▪ les reconstructions ne sont autorisées que si le phénomène hydraulique n’est pas la cause du sinistre, et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, du nombre de personnes exposées, et qu’elles satisfont aux règles de réhausse exposées ci-dessus ; ▪ les clôtures sont autorisées, à conditions qu’elles soient constituées d’un simple grillage, transparentes à l’écoulement à hauteur de 80%, et disposées dans le sens du ruissellement ; ▪ les remblaiements liés aux projets de constructions autorisées, doivent être limités à l’emprise du bâtiment et à ses accès principaux.

En outre : ▪ il est recommandé, en-dehors des secteurs concernés par des risques d’inondations, que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements soit réhaussé de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux ; ▪ est recommandée, dans toute la zone, la mise en œuvre d’un vide-sanitaire.

Dans le secteur concerné par une zone à moyenne densité d’indices avérés affaissement et effondrement, et en-dehors du périmètre de sécurité de 50 mètres de l’indice avéré ponctuel, les nouvelles constructions et les extensions de constructions existantes sont subordonnées à la réalisation d’une étude géotechnique ; à défaut, seuls les « petits » projets sans présence humaine permanente, et présentant une faible vulnérabilité, sont autorisés (abris de jardins, auvents, petits équipements d’infrastructures publiques…).

2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le pétitionnaire pourra se reporter utilement aux fiches-conseils relatives à l’architecture patrimoniale réalisées par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Côte d’Or, annexées au règlement (annexe 4).

1. GENERALITES L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, et la topographie du terrain doit être respectée.

Les volumes et matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture régionale. Toute architecture étrangère à la région est interdite (notamment chalet montagnard, maison provençale…).

En zone UB, hors secteur UBs, une architecture contemporaine peut être envisagée, lorsque le projet présente une recherche de qualité architecturale dialoguant avec son environnement. Elle peut alors déroger aux règles d’aspect énoncées ci-dessous.

En secteur UBs, afin de préserver l’esthétique d’ensemble du lotissement, les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale du lotissement, et l’harmonie du paysage. Les dépendances devront être, dans la mesure du possible, soit incorporées, soit accolées, soit reliées au bâtiment principal, de telle façon qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume d’ensemble.

L’aspect des constructions à usage d’activités ou d’équipements collectifs doit, par utilisation de matériaux et techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

En zone UB, hors secteur UBs, Les mouvements de terrain (déblais, remblais), autorisés et nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades, systèmes solaires thermiques, installations photovoltaïques…). Au titre de l’article L.111-17 1°, les dispositions de l’article L.111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine.

En zone UB, hors secteur UBs, l’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables (solaire ou autres) est autorisée, mais elle doit s’intégrer à l’architecture générale du bâtiment dans la mesure des possibilités techniques et économiquement viables. Les équipements et installations techniques (gaines ou coffrets, climatiseur, antenne parabolique…) devront être dissimulés.

En secteur UBs, en cas de toiture terrasse équipée de capteurs solaires, des créations architecturales devront garantir la bonne insertion visuelle de l'installation (arrières et éléments techniques notamment) pour éviter leur visibilité en face arrière principalement depuis les espaces publics.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ADMISES

2.1 Implantation et volumes L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement en s’y intégrant le mieux possible.

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaites.

D’une manière générale, il est recommandé que les constructions favorisent une conception bioclimatique, (principe d’implantation du bâti en lien avec la topographie, sens d’orientation des faîtages, dispositions des pièces à vivre, apports solaire passifs…).

2.2 Toitures

❖ Forme des toitures

En zone UB, hors secteur UBs : Les constructions nouvelles seront couvertes par une toiture à deux versants minimum, d’une pente de 35° minimum. Par exception à cette règle :

- les extensions et annexes aux bâtiments existants peuvent ne pas respecter les règles définies cidessus, sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques du bâtiment principal existant (dont une toiture à un seul versant) ;

- les nouvelles constructions agricoles/viticoles peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus.

La forme des toitures des serres et tunnels n’est pas réglementée.

En secteur UBs : La couverture des bâtiments doit être réalisée :

- soit au moyen de toitures à deux versants, - soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments

en terrasse, - soit au moyen de terrasses, dans la mesure où elles se composent avec l’ensemble existant ou à créer. Les toitures à un seul versant sur volume isolée sont interdites, sauf pour les appentis et dépendances. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d’extension de bâtiments principaux. Les tours et toitures à 4 pans sont interdites.

❖ Couverture

La couverture se composera de tuiles plates ou mécaniques ; il pourra s’agir de tuiles de récupération. Leur teinte sera rouge vieilli ou rouge nuancé.

En secteur UBs, la couverture présentera au moins 15 tuiles/m².

Les tuiles canal sont interdites.

D’autres matériaux traditionnels de couverture (notamment zinc, plomb, ardoises,…) pourront être mis en œuvre s’ils sont existants sur la construction, ou d’origine de la construction du bâtiment, ou pour des raisons techniques (pente trop faible pour la tuile par exemple). Il en est de même pour les extensions et pour la construction d’annexe, sous réserve de respecter les caractéristiques du bâtiment principal existant.

Les bâtiments agricoles (hors bâtiments agricoles anciens) et d’activités présenteront une toiture d’aspect mat, de teinte brun-rouge, en harmonie avec les toitures en tuiles rouge nuancé du village (notamment RAL 8012).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures végétalisées, aux toitures équipées de panneaux solaires, aux toitures des vérandas, aux annexes de moins de 20m², aux serres et aux tunnels.

Les installations solaires seront d’aspect mat et pourront être positionnées sur des toitures non visibles depuis le domaine public. L’installation solaire sur la toiture d’une annexe ou à même le sol, non visible depuis le domaine public, est à privilégier.

2.3 Façades

Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

L’enduit ou la peinture de certains matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que les briques, les parpaings agglomérés, etc, est exigé, à moins que les matériaux soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents, qu’ils concourent à la qualité architecturale de la construction, et qu’ils ne sont pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappelleront les teintes naturelles de pierre de la région, ou terre de la région, ou celles de l’environnement naturel et bâti existant. Les contrastes sont admis s’ils ne constituent pas une agression contre l’environnement. En secteur UBs, les enduits seront de teinte ocre soutenu.

Les menuiseries et huisseries ne doivent pas être de couleur vive. En secteur UBs, les fenêtres seront de ton gris, beige ou brun.

2.4 Piscines

Le revêtement intérieur et la couverture de protection des piscines seront dans une teinte de gris ou de beige ou dans une teinte sombre. La margelle sera dans un ton pierre ou en bois.

3. CLOTURES ET PORTAILS

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet. En particulier, les clôtures maçonnées seront traitées de façon harmonieuse avec les murs de façades des constructions.

En zone UB, hors secteur UBs : Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2,00 mètres. Elles seront constituées :

- d’un mur ; - ou d’un muret, éventuellement surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, ferronnerie, bois,

aluminium,…) ; - ou d’une haie vive d’essences locales et diversifiées (voir liste indicative en annexe 2), doublée ou non

d’un grillage.

La couleur des clôtures et portails devra s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet (façades, menuiseries, huisseries). Les éléments métalliques seront vernis/stabilisés, ou peints.

Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits ; leur teinte sera discrète ; elle peut être de type vert sombre, gris, brun rouge, ou rappeler les teintes naturelles de pierre de la région, ou de terre de la région ; les aspects brillants sont interdits.

En secteur UBs : ▪ Clôtures sur rue

Elles sont obligatoires et devront être entreprises dans les meilleurs délais après achèvement de la construction. Elles seront constituées d’un seul matériau sur toute la hauteur (mur pierres ou enduit, haie végétale ou barrière bois de forme simple).

▪ Clôtures en limites séparatives Le pétitionnaire souhaitant en édifier en fera la demande concomitamment à la demande d’autorisation d’urbanisme pour le bâtiment principal à édifier. Elles seront mitoyennes et constituées en fort grillage tendu sur fils de fer, soutenu par des profils scellés dans une murette de béton, 0,20 mètre au maximum au-dessus du terrain mis en état. Elles seront doublées d’une haie mêlant des arbustes à fleurs et à fruits, de manière à disséminer le plus possible, la rectitude de son tracé.

2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS

En zone UB, hors secteur UBs : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation respecteront tout à la fois les deux règles de hauteur suivantes :

- un maximum de 11 mètres au faîtage, ou de 5 mètres au faîtage en cas d’implantation sur une limite séparative au moins ;

- et un maximum de trois niveaux (R+2), ou 1 niveau en cas d’implantation sur une limite séparative au moins.

Les autres constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres, ou de 5 mètres en cas d’implantation sur une limite séparative au moins.

Par exceptions à ces règles : - les extensions des constructions existantes peuvent avoir la même hauteur que celle du bâtiment existant de référence ; - la hauteur des annexes est limitée à 5 mètres ; - la hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée.

En secteur UBs : La hauteur des constructions est mesurée à partir :

- du niveau du fond de trottoir ou de l’accotement pour tout point du bâtiment situé à 6 mètres ou moins de l’alignement de l’emprise publique ;

- ou du sol naturel avant travaux pour tout point du bâtiment situé à plus de 6 mètres de distance de l’alignement de l’emprise publique ;

… jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions ne peut excéder : - 3 niveaux (soit R+2) pour les constructions à usage d’habitation et les équipements d’intérêt collectif et services publics - 10 mètres pour les autres constructions.

Lorsque leurs caractéristiques l’imposent, les équipements d’infrastructure peuvent être exemptés du calcul de la hauteur.

Le long des voies, les constructions et installations admises devront s’implanter : - soit à l’alignement (sauf les voies effectuées au stationnement des véhicules, en secteur UBs) ; - soit en respectant un recul d’au moins 4 mètres.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée - l’implantation des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

Implantation altimétrique en secteur UBs : Les points de niveau du terrain d’origine, et les courbes de niveau du terrain après aménagement de la voirie rattachés au Nivellement Général de la France (NGF) système IGN, figurent sur le plan des travaux.

Les plans destinés au permis de construire devront mentionner les niveaux altimétriques de la construction rattachés au système de nivellement. Pour cela, le propriétaire devra prendre en référence les cotes IGN de fond de trottoir (ou à défaut de l’alignement) en façade de son lot, annotés au plan des lots dressé par le lotisseur.

2.4 DISTANCES MINIMALES PAR RAPPORT A LA LIMITE SÉPARATIVE

Les constructions et installations admises devront s’implanter : - sur au moins une limite séparative ; dans ce cas, l’implantation par rapport aux autres limites séparatives est libre ; - ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée - l’implantation des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

En secteur UBs : En cas de réunion de lots ou parcelles, les limites à prendre en considération pour l’implantation des constructions sont celles du tènement foncier constitué par les lots ou parcelles réunis. Le propriétaire qui creuse en limite de sa propriété a l'obligation de soutenir les terres de la propriété riveraine, voire même les constructions ou aménagements existants en limite de propriété, par la réalisation sur son propre terrain d'un mur de soutènement, et ce dans les règles de I' art.

2.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations et activités autorisés doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.

Toute opération devra également prévoir des aires de stationnement en-dehors des espaces privatifs satisfaisant les besoins tant des utilisateurs que des visiteurs, en nombre proportionnée à la taille et à la nature diversifiée de l’opération (commerces, équipements…).

En zone UB, hors secteur UBs, il est exigé : - pour les nouveaux logements créés à 500 mètres ou plus de la gare : 2 places par logement, sauf pour les logements mentionnés à l’article L.151-34 du code de l’urbanisme (1 place par logement maximum pour les logements locatifs sociaux notamment) - pour les nouveaux logements créés à moins de 500 mètres de la gare : 1 place par logement, sauf pour les logements mentionnés à l’article L.151-34 du code de l’urbanisme (0,5 place par logement maximum pour les logements locatifs sociaux notamment) - 1 place de stationnement pour chaque tranche de 25 m² de surface de plancher pour les commerces créés - 1 place de stationnement pour 25 m² de bureau créé - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants/bars/cafés créés - 1 place de stationnement par chambre pour l’hébergement hôtelier et touristique - 4 places de de stationnement par tranche indivisible de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

En secteur UBs, il est exigé, sous réserve de dispositions législatives différentes, comme celles sur les logements sociaux par exemple, 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher nouvellement créée, affectée à l’habitation. Toute tranche commencée compte pour une tranche complète, sachant qu’il ne pourra être exigé plus de 3 places par logement.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres doivent être accompagnés de plantations.

Les nouvelles plantations seront constituées d’essences locales (voir la liste indicative en annexe 2). Des plantations pourront être imposées pour habiller certains bâtiments ou installations d'activités.

En outre, en secteur UBs, des espaces communs non bâtis de promenade ou de convivialité seront prévus en quantité proportionnée à la taille et à la nature de l’opération, et en fonction de son environnement. Ces espaces pourront être traités en minéral ou en végétal avec tout de même une majorité d’espaces végétalisés.

La mise en place des réseaux (eau, électricité, gaz, réseau de chaleur, téléphonie, assainissement), lors de la création de nouvelles infrastructures ou de rénovation et de projet d’aménagement, se fera de manière coordonnée et en amont, afin de limiter les risques d’atteinte aux réseaux, réduire les possibles nuisances aux riverains, et éviter de multiples travaux de voirie.

1. ACCES ET VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être exigé sur l’une des voies qui présente le moins de risques pour la sécurité ou de gêne pour la circulation.

En secteur UBs, pour l’habitat individuel isolé ou groupé, il n’est autorisé qu’une seule entrée charretière par construction, d’une largeur maximum de 4 mètres.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et de ramassage des ordures ménagères.

La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. Les nouvelles voies en impasse sont interdites sauf impossibilité technique ; dans ce cas, elles doivent permettre de faire demi-tour et doivent se prolonger par un cheminement doux, permettant aux deux roues non motorisés et aux piétons de relier une emprise publique.

2. EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante, conforme à la réglementation en vigueur.

Les installations présentant un risque de pollution du réseau public d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif anti-retour.

L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire les toitures ne recevant aucun public), est autorisée (voir rubrique « Eaux pluviales »).

3.1 Eaux usées

▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif. ▪ L’évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. ▪ Tout rejet des eaux usées non domestiques (industrielles, viticoles, artisanales…) dans le réseau

d’assainissement sera soumis à une autorisation de déversement spécifique, avec, le cas échéant, établissement d’une convention spéciale de rejet fixant le modalités techniques et financières du déversement. Des pré-traitements adaptés à l’activité et à la nature des effluents pourront être exigés avant rejet au réseau public.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement

▪ L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles), est autorisée pour les usages non domestiques, et pour les usages domestiques, dans le respect de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments : usage extérieur (arrosage), toilettes, lavage des sols et sous conditions, lavage du linge. Ces usages sont également autorisés pour les établissements recevant du public (Loi Grenelle 2 du 12/07/2010).

En zone UB, hors secteur UBs : ▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées. ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante. ▪ En cas d’impossibilité d’infiltration, tout projet mettra en œuvre une récupération, une rétention et

une régulation des eaux pluviales ; le rejet des eaux pluviales s’effectuera vers le milieu dédié.

▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs. ▪ Si nécessaire, l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement. ▪ Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au

service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

En secteur UBs : ▪ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le

réseau collecteur. ▪ En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ▪ De préférence, les eaux pluviales propres telles que les eaux de toiture ne seront pas rejetées dans les réseaux, elles seront récupérées ou stockées dans des citernes et le surplus sera infiltré sur le terrain autant que possible. ▪ Compte-tenu de la nature du terrain, des branchements seront réalisés pour collecter les eaux pluviales des lots. Il a été pris en compte, pour les lots individuels, une surface imperméable de 200 m² ; au-delà, il sera nécessaire de prévoir un dispositif de rétention Une note de calcul des surfaces imperméables et de dimensionnement des ouvrages devra être jointe au dossier de demande de permis de construire. ▪ Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

4. RESEAUX SECS, TELECOMS ET AMENAGEMENT NUMERIQUE

Les réseaux et branchements de réseaux doivent être, autant que possible, établis en souterrain.

5. SERVITUDES

En secteur UBs, des servitudes sont présentes sur les lots de terrain à bâtir suivants : - servitude de tréfonds sur les lots n°13, n°14 et n°40 pour le passage du réseau d’eaux pluviales - servitude de tréfonds sur le lot n°39 pour le passage de tous les réseaux - servitude de passage public pour permettre la liaison piétonne entre la voie de desserte du projet, le square existant le long de la rue du 19 mars 1962 et le centre-bourg (à noter que pour le lot n°39, l’emprise des servitudes n’est pas figée et pourra éventuellement être ajustée en fonction de la nature du projet de construction sur ce lot).

1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les constructions non mentionnées dans la rubrique 1.2 ci-après ne sont pas admises. Est également interdite, la création de niveaux semi-enterrés ou enterrés.

En outre, les éléments ponctuels protégés, identifiés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme (monument aux morts), ne doivent pas être démontés.

1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics, y compris les extensions ▪ Les équipements d’infrastructure ▪ La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, à l’identique

ou selon les règles en vigueur ▪ Les aires de stationnement.

Dans les secteurs concernés par des risques d’inondations (identifiés par une trame au plan de zonage) : ▪ il est imposé que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements, les accès et ouvertures, soient réhaussés de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux ; ▪ les reconstructions ne sont autorisées que si le phénomène hydraulique n’est pas la cause du sinistre, et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, du nombre de personnes exposées, et qu’elles satisfont aux règles de réhausse exposées ci-dessus ; ▪ les clôtures sont autorisées, à conditions qu’elles soient constituées d’un simple grillage, transparentes à l’écoulement à hauteur de 80%, et disposées dans le sens du ruissellement ; ▪ les remblaiements liés aux projets de constructions autorisées, doivent être limités à l’emprise du bâtiment et à ses accès principaux.

En outre : ▪ il est recommandé, en-dehors des secteurs concernés par des risques d’inondations, que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements soit réhaussé de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux ;

▪ est recommandée, dans toute la zone, la mise en œuvre d’un vide-sanitaire.

2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le pétitionnaire pourra se reporter utilement aux fiches-conseils relatives à l’architecture patrimoniale réalisées par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Côte d’Or, annexées au règlement (annexe 4).

1. GENERALITES

L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, et la topographie du terrain doit être respectée.

Les volumes et matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture régionale. Toute architecture étrangère à la région est interdite (notamment chalet montagnard, maison provençale…).

Une architecture contemporaine peut être envisagée, lorsque le projet présente une recherche de qualité architecturale dialoguant avec son environnement. Elle peut alors déroger aux règles d’aspect énoncées cidessous.

L’aspect des constructions à usage d’équipements collectifs doit, par utilisation de matériaux et techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais), autorisés et nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades, systèmes solaires thermiques, installations photovoltaïques…). Au titre de l’article L.111-17 1°, les dispositions de l’article L.111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine.

L’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables (solaire ou autres) est autorisée, mais elle doit s’intégrer à l’architecture générale du bâtiment dans la mesure des possibilités techniques et économiquement viables. Les équipements et installations techniques (gaines ou coffrets, climatiseur, antenne parabolique…) devront être dissimulés.

Spécificités pour les travaux sur les éléments de type « bâtiments » identifiés et protégés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme (salle des fêtes, école primaire) : tous les travaux effectués sur un bâtiment identifié, doivent être conçus en préservant les caractéristiques conférant l’intérêt au bâti : respect des volumes, des proportions des ouvertures, des pentes des toitures, des aspects des façades, menuiseries, ferronneries et toitures.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ADMISES

2.1 Implantation et volumes L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement en s’y intégrant le mieux possible.

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaites.

D’une manière générale, il est recommandé que les constructions favorisent une conception bioclimatique, (principe d’implantation du bâti en lien avec la topographie, sens d’orientation des faîtages, dispositions des pièces à vivre, apports solaire passifs…).

2.2 Toitures ❖ Forme des toitures

Les constructions nouvelles seront couvertes par une toiture à deux versants minimum, d’une pente de 35° minimum.

Par exception à cette règle, les extensions et annexes aux bâtiments existants peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques du bâtiment principal existant (dont une toiture à un seul versant).

❖ Couverture

La couverture se composera de tuiles plates ou mécaniques ; il pourra s’agir de tuiles de récupération. Leur teinte sera rouge vieilli ou rouge nuancé. Les tuiles canal sont interdites.

D’autres matériaux traditionnels de couverture (notamment zinc, plomb, ardoises,…) pourront être mis en œuvre s’ils sont existants sur la construction, ou d’origine de la construction du bâtiment, ou pour des raisons techniques (pente trop faible pour la tuile par exemple). Il en est de même pour les extensions et pour la construction d’annexe, sous réserve de respecter les caractéristiques du bâtiment principal existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures végétalisées, aux toitures équipées de panneaux solaires, et aux toitures des vérandas et aux annexes de moins de 20m².

Les installations solaires seront d’aspect mat et pourront être positionnées sur des toitures non visibles depuis le domaine public. L’installation solaire sur la toiture d’une annexe ou à même le sol, non visible depuis le domaine public, est à privilégier.

2.3 Façades Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

L’enduit ou la peinture de certains matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que les briques, les parpaings agglomérés, etc, est exigé, à moins que les matériaux soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents, qu’ils concourent à la qualité architecturale de la construction, et qu’ils ne sont pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappelleront les teintes naturelles de pierre de la région, ou terre de la région, ou celles de l’environnement naturel et bâti existant. Les contrastes sont admis s’ils ne constituent pas une agression contre l’environnement.

Les menuiseries et huisseries ne doivent pas être de couleur vive.

En abords du monument historique, sont interdits : - les murs végétalisés (composition végétale en façade) - les imitations de matériaux pour les façades, portails, menuiseries et huisseries.

2.4 Piscines

Le revêtement intérieur et la couverture de protection des piscines seront dans une teinte de gris ou de beige ou dans une teinte sombre. La margelle sera dans un ton pierre ou en bois.

3. CLOTURES ET PORTAILS

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet.

En particulier, les clôtures maçonnées seront traitées de façon harmonieuse avec les murs de façades des constructions.

Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2,00 mètres. Elles seront constituées :

- d’un mur ; - ou d’un muret, éventuellement surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, ferronnerie, bois,

aluminium,…) ; - ou d’une haie vive d’essences locales et diversifiées (voir liste indicative en annexe 2), doublée ou non

d’un grillage.

La couleur des clôtures et portails devra s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet (façades, menuiseries, huisseries). Les éléments métalliques seront vernis/stabilisés, ou peints. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits ; leur teinte sera discrète ; elle peut être de type vert sombre, gris, brun rouge, ou rappeler les teintes naturelles de pierre de la région, ou de terre de la région ; les aspects brillants sont interdits.

2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Les constructions auront une hauteur maximale de 12 mètres.

Par exceptions à ces règles : - les extensions des constructions existantes peuvent avoir la même hauteur que celle du bâtiment existant de référence ; - la hauteur des annexes est limitée à 5 mètres ;

- la hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée.

Le long des voies, les constructions et installations admises devront s’implanter : - soit à l’alignement - soit en respectant un recul d’au moins 4 mètres.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée - l’implantation des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

2.4 DISTANCES MINIMALES PAR RAPPORT A LA LIMITE SÉPARATIVE Non réglementé.

2.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations et activités autorisés doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.

Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres doivent être accompagnés de plantations.

Les nouvelles plantations seront constituées d’essences locales (voir la liste indicative en annexe 2). Des plantations pourront être imposées pour habiller certains bâtiments ou installations d'activités.

La mise en place des réseaux (eau, électricité, gaz, réseau de chaleur, téléphonie, assainissement), lors de la création de nouvelles infrastructures ou de rénovation et de projet d’aménagement, se fera de manière coordonnée et en amont, afin de limiter les risques d’atteinte aux réseaux, réduire les possibles nuisances aux riverains, et éviter de multiples travaux de voirie.

1. ACCES ET VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être exigé sur l’une des voies qui présente le moins de risques pour la sécurité.

Les voiries nouvelles ouvertes à la circulation doivent avoir une emprise adaptée à l’usage qu’elles supportent.

Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et de ramassage des ordures ménagères.

La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. Les nouvelles voies en impasse sont interdites sauf impossibilité technique ; dans ce cas, elles doivent permettre de faire demi-tour et doivent se prolonger par un cheminement doux, permettant aux deux roues non motorisés et aux piétons de relier une emprise publique.

2. EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante, conforme à la réglementation en vigueur.

Les installations présentant un risque de pollution du réseau public d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif anti-retour.

L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire les toitures ne recevant aucun public), est autorisée (voir rubrique « Eaux pluviales »).

3.1 Eaux usées

▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif. ▪ L’évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. ▪ Tout rejet des eaux usées non domestiques (industrielles, viticoles, artisanales…) dans le réseau

d’assainissement sera soumis à une autorisation de déversement spécifique, avec, le cas échéant, établissement d’une convention spéciale de rejet fixant le modalités techniques et financières du déversement. Des pré-traitements adaptés à l’activité et à la nature des effluents pourront être exigés avant rejet au réseau public.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement

▪ L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles), est autorisée pour les usages non domestiques, et pour les usages domestiques, dans le respect de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments : usage extérieur (arrosage), toilettes, lavage des sols et sous conditions, lavage du linge. Ces usages sont également autorisés pour les établissements recevant du public (Loi Grenelle 2 du 12/07/2010).

▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées. ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante.

▪ En cas d’impossibilité d’infiltration, tout projet mettra en œuvre une récupération, une rétention et une régulation des eaux pluviales ; le rejet des eaux pluviales s’effectuera vers le milieu dédié.

▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs. ▪ Si nécessaire, l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement. ▪ Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au

service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

4. RESEAUX SECS, TELECOMS ET AMENAGEMENT NUMERIQUE Les réseaux et branchements de réseaux doivent être, autant que possible, établis en souterrain.

1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les constructions non mentionnées dans la rubrique 1.2 ci-après ne sont pas admises. Toute nouvelle construction est interdite au sein du périmètre de sécurité de 50 mètres de l'indice avéré ponctuel affaissement/effondrement. Est également interdite, la création de niveaux semi-enterrés ou enterrés, à l’exception des caves viticoles professionnelles autorisées dans la rubrique 1.2 ci-après

1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admis : ▪ Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole/viticole (cuverie, stockage etc), hormis les activités d’élevage ▪ Les constructions à usage de commerce* et activités de service (artisanat, commerce de détail*, restauration, commerce de gros*, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle), et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition), dont les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement *les surfaces commerciales (surfaces de vente) ne pourront dépasser 500 m² ▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics ▪ La réhabilitation des constructions existantes, y compris avec changement de destination ; les destinations autorisées sont celles citées dans la présente rubrique. ▪ L’extension mesurée des bâtiments à usage d’habitation, existants dans la zone UX à l’approbation du PLU, dans les conditions cumulatives suivantes : - la surface de plancher du bâtiment avant extension est, au minimum, de 50 m² de surface de plancher - l’extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU, - la surface après extension ne dépasse pas 250 m² de surface de plancher, - l’extension ne conduit pas à la création de logement(s)

▪ Les constructions d’annexes fonctionnelles aux bâtiments à usage d’habitation, existants dans la zone UX, y compris les piscines, d’une surface totale maximale d’emprise au sol de 50 m² (piscine non comprise), respectant une distance maximale d’implantation de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation

▪ Les aires de stationnement des véhicules ▪ Les équipements d’infrastructure ▪ Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une occupation ou utilisation du sol

autorisée dans la zone ▪ La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, à l’identique

ou selon les règles en vigueur

Dans les secteurs concernés par des risques d’inondations (identifiés par une trame au plan de zonage) : ▪ il est imposé que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements, les accès et ouvertures, soient réhaussés de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux (y compris pour les caves viticoles professionnelles enterrées autorisées) ; ▪ les reconstructions ne sont autorisées que si le phénomène hydraulique n’est pas la cause du sinistre, et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, du nombre de personnes exposées, et qu’elles satisfont aux règles de réhausse exposées ci-dessus ; ▪ les clôtures sont autorisées, à conditions qu’elles soient constituées d’un simple grillage, transparentes à l’écoulement à hauteur de 80%, et disposées dans le sens du ruissellement ; ▪ les remblaiements liés aux projets de constructions autorisées, doivent être limités à l’emprise du bâtiment et à ses accès principaux.

En outre : ▪ il est recommandé, en-dehors des secteurs concernés par des risques d’inondations, que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements soit réhaussé de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux ; ▪ est recommandée, dans toute la zone, la mise en œuvre d’un vide-sanitaire.

Dans le secteur concerné par une zone à moyenne densité d’indices avérés affaissement et effondrement, et en-dehors du périmètre de sécurité de 50 mètres de l’indice avéré ponctuel, les nouvelles constructions et les extensions de constructions existantes sont subordonnées à la réalisation d’une étude géotechnique ; à défaut, seuls les « petits » projets sans présence humaine permanente, et présentant une faible vulnérabilité, sont autorisés (abris de jardins, auvents, petits équipements d’infrastructures publiques…).

L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement en s’y intégrant le mieux possible.

Une distance de 4 mètres doit être observée entre les nouvelles constructions implantées sur une même propriété ; les extensions de bâtiments existants ne sont pas concernées par cette disposition. En outre, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaites.

D’une manière générale, il est recommandé que les constructions favorisent une conception bioclimatique, (principe d’implantation du bâti en lien avec la topographie, sens d’orientation des faîtages, dispositions des pièces à vivre, apports solaire passifs…).

2.2 Toitures ❖ Forme des toitures

Les constructions nouvelles seront couvertes : - par une toiture à deux versants minimum, d’une pente de 35° minimum - ou par une toiture-terrasse.

Par exception à cette règle : - les extensions et annexes aux bâtiments existants peuvent ne pas respecter les règles définies cidessus, sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques du bâtiment principal existant (dont une toiture à un seul versant) ; - les nouvelles constructions agricoles/viticoles peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus.

La forme des toitures des serres et tunnels n’est pas réglementée.

❖ Couverture

La couverture se composera de tuiles plates ou mécaniques ; il pourra s’agir de tuiles de récupération. Leur teinte sera rouge vieilli ou rouge nuancé. Les tuiles canal sont interdites.

D’autres matériaux traditionnels de couverture (notamment zinc, plomb, ardoises,…) pourront être mis en œuvre s’ils sont existants sur la construction, ou d’origine de la construction du bâtiment, ou pour des raisons techniques (pente trop faible pour la tuile par exemple). Il en est de même pour les extensions et pour la construction d’annexe, sous réserve de respecter les caractéristiques du bâtiment principal existant.

Les bâtiments agricoles et d’activités présenteront une toiture d’aspect mat, de teinte brun-rouge, en harmonie avec les toitures en tuiles rouge nuancé du village (notamment RAL 8012).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures végétalisées, aux toitures équipées de panneaux solaires, aux toitures des vérandas, aux annexes de moins de 20m², aux serres et aux tunnels.

En zone UX, hors secteur Uxe : Les installations solaires seront d’aspect mat et pourront être positionnées sur des toitures non visibles depuis le domaine public. L’installation solaire sur la toiture d’une annexe ou à même le sol, non visible depuis le domaine public, est à privilégier.

En secteur Uxe : Les installations solaires seront d’aspect mat et devront être invisibles depuis le domaine public, et plus largement depuis la côte (partie du territoire communal située à l’Ouest de la RD974).

2.3 Façades

Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

L’enduit ou la peinture de certains matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que les briques, les parpaings agglomérés, etc, est exigé, à moins que les matériaux soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents, qu’ils concourent à la qualité architecturale de la construction, et qu’ils ne sont pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappelleront les teintes naturelles de pierre de la région, ou terre de la région, ou celles de l’environnement naturel et bâti existant. Les contrastes sont admis s’ils ne constituent pas une agression contre l’environnement.

Les menuiseries et huisseries ne doivent pas être de couleur vive.

2.4 Piscines

Le revêtement intérieur et la couverture de protection des piscines seront dans une teinte de gris ou de beige ou dans une teinte sombre. La margelle sera dans un ton pierre ou en bois.

3. CLOTURES ET PORTAILS

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet.

En particulier, les clôtures maçonnées seront traitées de façon harmonieuse avec les murs de façades des constructions.

Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2,00 mètres.

Elles seront constituées : - d’un mur ; - ou d’un muret, éventuellement surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, ferronnerie, bois, aluminium,…) ; - ou d’une haie vive d’essences locales et diversifiées (voir liste indicative en annexe 2), doublée ou non d’un grillage.

La couleur des clôtures et portails devra s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet (façades, menuiseries, huisseries). Les éléments métalliques seront vernis/stabilisés, ou peints. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits ; leur teinte sera discrète ; elle peut être de type vert sombre, gris, brun rouge, ou rappeler les teintes naturelles de pierre de la région, ou de terre de la région ; les aspects brillants sont interdits.

2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage ou à l’acrotère.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

En zone UX, hors secteur UXe, les constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres. En secteur UXe, les constructions auront une hauteur maximale de 13 mètres.

Par exceptions à ces règles : - les extensions des constructions existantes peuvent avoir la même hauteur que celle du bâtiment existant de référence ; - la hauteur des annexes est limitée à 5 mètres ; - la hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée.

2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le pétitionnaire pourra se reporter utilement aux fiches-conseils relatives à l’architecture patrimoniale réalisées par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Côte d’Or, annexées au règlement (annexe 4).

1. GENERALITES

L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, et la topographie du terrain doit être respectée.

Les volumes et matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture régionale. Toute architecture étrangère à la région est interdite (notamment chalet montagnard, maison provençale…).

Une architecture contemporaine peut être envisagée, lorsque le projet présente une recherche de qualité architecturale dialoguant avec son environnement. Elle peut alors déroger aux règles d’aspect énoncées cidessous.

L’aspect des constructions à usage d’activités ou d’équipements collectifs doit, par utilisation de matériaux et techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais), autorisés et nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades, systèmes solaires thermiques, installations photovoltaïques…).

Au titre de l’article L.111-17 1°, les dispositions de l’article L.111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine.

L’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables (solaire ou autres) est autorisée, mais elle doit s’intégrer à l’architecture générale du bâtiment dans la mesure des possibilités techniques et économiquement viables. Les équipements et installations techniques (gaines ou coffrets, climatiseur, antenne parabolique…) devront être dissimulés.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ADMISES

Le long de la voie ferrée, les constructions admises devront s’implanter en respectant un recul d’au moins 15 mètres.

Le long des autres voies ouvertes à la circulation et des emprises publiques, les constructions et installations admises devront s’implanter en respectant un recul d’au moins 4 mètres.

Par exceptions à ces règles : - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée - l’implantation des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

2.4 DISTANCES MINIMALES PAR RAPPORT A LA LIMITE SÉPARATIVE

Les constructions s’implanteront avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Par exceptions à ces règles : - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée ; - l’implantation des abris de jardin et annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

2.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations et activités autorisés doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.

Il est exigé : - 1 place de stationnement pour chaque tranche de 25 m² de surface de plancher pour les commerces créés - 1 place de stationnement pour 25 m² de bureaux créés - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants/bars/cafés créés - 4 places de de stationnement par tranche indivisible de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Les espaces libres doivent être accompagnés de plantations. En secteur UXe, la marge de recul des constructions par rapport à la voie ferrée, et celle par rapport à la rue de la Varenne au Sud, devra être couverte autant que possible par des espaces verts plantés d’arbres de haute tige, de manière à former un écran visuel et acoustique pour les habitations riveraines.

Les nouvelles plantations seront constituées d’essences locales (voir la liste indicative en annexe 2). Des plantations pourront être imposées pour habiller certains bâtiments ou installations d'activités.

Les alignements d’arbres, haies et bosquets identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.

Si leur destruction – partielle ou totale - s’avère inévitable pour un projet de construction ou de voirie, ou pour un projet relatif à la bonne exploitation agricole, des mesures compensatoires sont imposées :

- si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l’élément sera préféré à l’arrachage ou l’abattage ;

- dans le cas de l’arrachage ou l’abattage, la plantation de végétaux du même type (arbres de haute tige remplacés par des essences de haute tige, arbustes remplacés par des essences arbustives), à l’emplacement même ou à proximité immédiate du site et à volume / linéaire équivalent à l’élément détruit, est imposée.

Si leur destruction – partielle ou totale – est envisagée, au profit d’essences diversifiées et/ou plus favorables à la biodiversité, la plantation de végétaux du même type, à l’emplacement même et à volume / linéaire équivalent à l’élément détruit, est imposée.

Il peut toutefois être dérogé à ces mesures compensatoires : - pour des raisons d’accès ; dans ce cas, les mesures compensatoires peuvent être réalisées selon un volume moindre que l’élément supprimé, mais resteront mises en œuvre autant que possible ; - pour des raisons de sécurité liées notamment au manque de visibilité ; - pour des raisons sanitaires liées notamment à l’état des arbres.

La mise en place des réseaux (eau, électricité, gaz, réseau de chaleur, téléphonie, assainissement), lors de la création de nouvelles infrastructures ou de rénovation et de projet d’aménagement, se fera de manière coordonnée et en amont, afin de limiter les risques d’atteinte aux réseaux, réduire les possibles nuisances aux riverains, et éviter de multiples travaux de voirie.

1. ACCES ET VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être exigé sur l’une des voies qui présente le moins de risques pour la sécurité.

Les voiries nouvelles ouvertes à la circulation doivent avoir une emprise adaptée à l’usage qu’elles supportent.

Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et de ramassage des ordures ménagères.

La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. Les nouvelles voies en impasse sont interdites sauf impossibilité technique ; dans ce cas, elles doivent permettre de faire demi-tour et doivent se prolonger par un cheminement doux, permettant aux deux roues non motorisés et aux piétons de relier une emprise publique.

2. EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante, conforme à la réglementation en vigueur.

Les installations présentant un risque de pollution du réseau public d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif anti-retour.

L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire les toitures ne recevant aucun public), est autorisée (voir rubrique « Eaux pluviales »).

3.1 Eaux usées

▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif. ▪ L’évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. ▪ Tout rejet des eaux usées non domestiques (industrielles, viticoles, artisanales…) dans le réseau

d’assainissement sera soumis à une autorisation de déversement spécifique, avec, le cas échéant, établissement d’une convention spéciale de rejet fixant le modalités techniques et financières du déversement. Des pré-traitements adaptés à l’activité et à la nature des effluents pourront être exigés avant rejet au réseau public.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement

▪ L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles), est autorisée pour les usages non domestiques, et pour les usages domestiques, dans le respect de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments : usage extérieur (arrosage), toilettes, lavage des sols et sous conditions, lavage du linge. Ces usages sont également autorisés pour les établissements recevant du public (Loi Grenelle 2 du 12/07/2010).

▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées. ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante. ▪ En cas d’impossibilité d’infiltration, tout projet mettra en œuvre une récupération, une rétention et

une régulation des eaux pluviales ; le rejet des eaux pluviales s’effectuera vers le milieu dédié. ▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs. ▪ Si nécessaire, l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement. ▪ Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au

service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

4. RESEAUX SECS, TELECOMS ET AMENAGEMENT NUMERIQUE

Les réseaux et branchements de réseaux doivent être, autant que possible, établis en souterrain.

1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans la rubrique 1.2 ci-après ne sont pas admises. Est également interdite, la création de niveaux semi-enterrés ou enterrés.

Sont également interdits, dans les secteurs de « zone humide », identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, repérés par une trame ou un symbole au document graphique, les affouillements et exhaussements de sol, l’imperméabilisation du sol, la construction de bâtiments, et l’assèchement, hormis les travaux d’entretien de ces zones humides.

En outre, les éléments ponctuels protégés, identifiés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme (calvaire), ne doivent pas être démontés.

1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

L'impact sur l'environnement des aménagements et constructions admis doit être réduit au maximum, et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site.

En zone N uniquement, hors secteur Nc, Nd et Nmh, sont admis sous réserve d’une bonne insertion dans le site, et de ne pas remettre en cause la vocation de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités agricoles où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

▪ L’extension mesurée des bâtiments à usage d’habitation, existants dans la zone N, à l’approbation du PLU, et identifiés au plan de zonage, dans les conditions cumulatives suivantes : - la surface de plancher avant extension est de minimum 50 m², - l’extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU, - la surface après extension ne dépasse pas 250 m² de surface de plancher, - l’extension ne conduit pas à la création de logement(s), - l’extension ne compromet pas l'activité agricole, ni la qualité paysagère du site.

▪ Les constructions d’annexes fonctionnelles aux bâtiments à usage d’habitation, existants dans la zone N, et identifiés au plan de zonage, y compris les piscines, d’une surface totale maximale d’emprise au sol de 50 m² (piscine non comprise), respectant une distance d’implantation maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation.

▪ La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, selon les règles en vigueur

▪ La rénovation et la réhabilitation des bâtiments existants à usage d’habitation, sans changement de destination

▪ Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations du sol autorisées, ceux nécessaires à l’activité agricole ; toutefois, les remblais près des clôtures autoroutières devront avoir une hauteur inférieure à celles-ci, et observer un retrait au moins égal à la hauteur de celles-ci.

▪ Le stationnement assuré sur le domaine privé.

Les éléments ponctuels protégés, identifiés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme (calvaire), devront être reconstruits à l’identique de l’état initial s’ils sont détruits involontairement.

Dans le secteur Nc, à protéger en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, établi au titre de l’article R.151-342° du code de l’urbanisme, et identifié par une trame au plan de zonage, seules sont autorisées :

▪ les constructions, installations, occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles, y compris : l’extraction de matériaux, les centrales d’enrobés et l’ensemble des installations liées, le concassage, le transit et le stockage de matériaux ou de déchets inertes et la remise en état ;

▪ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs.

Dans le secteur Nd, seuls sont autorisés :

▪ Les travaux de réhabilitation des sites (modelage, apport de terre végétales et d'argile, plantation d'herbes, arbustes,...) ou de reconversion de ces sites, le cas échéant

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs.

Dans le secteur Nmh, seuls sont autorisés :

▪ Le changement de destination dans les volumes existants ; les destinations autorisées sont l’habitation, les bureaux, les centres de congrès et d’exposition (constructions destinées à l’événementiel polyvalent), le commerce et les activités de service (artisanat, commerce de détail, restauration, hébergement hôtelier et touristique… ; les surfaces commerciales ne pourront dépasser 500 m²), et les équipements d’intérêt collectif et services publics

▪ pour les destinations autorisées, la rénovation et la réhabilitation des bâtiments existants ▪ pour les destinations autorisées, les extensions mesurées des bâtiments existants annexés au

château/manoir, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU, et dans les limites graphiques de la zone Nmh ▪ pour les destinations autorisées, la construction de bâtiments annexes d’une surface maximale d’emprise au sol de 50 m², de plain-pied et accolés aux bâtiments existants annexés au château/manoir ; les piscines sont autorisées avec une implantation libre, toutefois dans les limites graphiques de la zone Nmh ▪ le stationnement assuré sur le domaine privé ▪ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ▪ la reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, à l’identique ou selon les règles en vigueur.

En zone N, dans les secteurs concernés par des risques d’inondations (identifiés par une trame au plan de zonage) :

▪ il est imposé que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements, les accès et ouvertures, soient réhaussés de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux (y compris pour les caves viticoles professionnelles enterrées autorisées) ;

▪ les reconstructions ne sont autorisées que si le phénomène hydraulique n’est pas la cause du sinistre, et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, du nombre de personnes exposées, et qu’elles satisfont aux règles de réhausse exposées ci-dessus ;

▪ les clôtures sont autorisées, à conditions qu’elles soient constituées d’un simple grillage, transparentes à l’écoulement à hauteur de 80%, et disposées dans le sens du ruissellement ;

▪ les remblaiements liés aux projets de constructions autorisées, doivent être limités à l’emprise du bâtiment et à ses accès principaux.

En outre, en zone N et Nmh : ▪ il est recommandé, en-dehors des secteurs concernés par des risques d’inondations, que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements soit réhaussé de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux ; ▪ est recommandée, dans toute la zone, la mise en œuvre d’un vide-sanitaire.

Dans les zones N, Nc, Nd, partiellement concernées par un aléa moyen de retrait-gonflement des sols argileux et Nmh intégralement concernées, une étude géotechnique peut être imposée dans certains cas (voir en annexe 6 du règlement). Le cas contraire, cette étude est recommandée pour tout projet de construction ou, à défaut, le suivi des « préconisations générales de bon sens » (voir en annexe 5 du règlement).

∗ Le projet comportera un jeu de volumes simples couverts à deux pans, avec faîtages (parallèles ou perpendiculaires) les uns aux autres ; ∗ Par sa situation en Val de Saône, le projet pourra comporter des croupes (ou des fausses croupes) sous réserve que la longueur du bâtiment

soit égale au minimum à 2,5 fois sa largeur ;

∗ Les tours et tourelles sont interdites ou ne sont acceptables que suivant des implantations (isolée ou en angle saillant), proportions et

volumétries traditionnelles.

NIVEAUX

∗ Le niveau fini des pièces ayant un accès direct sur l’extérieur sera établi à (+0.30 m, +0,50 m, +0.80 m) maximum du terrain naturel mesuré

au point le plus bas de l’assise de la construction, le rattrapage se faisant : soit par des remblais d’une hauteur maximum de ( 0,80 m … ) ; soit par un jeu de terrasses ou de cours anglaises soutenues par des murets d’une hauteur maximum d’1 m réalisés dans le matériau local.

∗ L’accès au garage sera réalisé sensiblement de plain-pied avec la voirie ; ∗ La porte d’entrée principale et les portes-fenêtres seront établies à (0.30 m, 0.50 m, 0.80 m) au plus au-dessus du terrain naturel à leur

aplomb, sauf dans le cas d’ouvrage architectural le justifiant (perron, terrasse maçonnée…)

∗ La terrasse sera établie latéralement et ne dépassera pas l’alignement aval de la maison.

Les créations ou modifications de bâtiments et de lotissements nécessitent le dépôt en mairie d’un Permis de Construire ou d’Aménager ou d’une Déclaration Préalable dans les cas prévus à l’article L.421 du Code de l’Urbanisme.

Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).

- Mairie - Direction Départementale de l’Equipement et ses arrondissements 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44 - Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85 Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38 - Maisons Paysannes de France Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03 - Conseil Régional de l’Ordre des Architectes

- Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus) - Artisans spécialisés (Chambre des Métiers 65-69 rue Daubenton

21000 Dijon 03.80.63.13.53) -Constructeurs de maisons individuelles

- Restaurer sans défigurer, J-F DEVALIERE, - L’architecture rurale et bourgeoise en France, G.DOYON et R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie, 1969 - L‘architecture rurale françaiseBourgogne, R.BUCAILLE, éd.Berger-Levrault, 1980 - Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature - Maisons Paysannes de France (revue) -Habiter en Morvan, P.N.R. du Morvan, 58230 SAINT-BRISSON, 2005 -Châtillonnais

Les fiches « Construire ou restaurer » sont disponibles sur le site Internet www.cote-dor.pref.gouv.fr >Services de l’Etat >Affaires Culturelles en Bourgogne > Pour vous aider

La qualité d’aspect d’un environnement résulte généralement d’une unité entre les bâtiments des différentes époques même si chacune a apporté ses caractères particuliers.

Les ouvertures ont une importance prépondérante dans la présentation de la maison. Elles structurent la façade, la rendent symétrique ou irrégulière ; les volets l’animent ou soulignent sa rigueur. Les portes et portails hiérarchisent les accès.

Dans le détail des menuiseries, les profils arrondis donnent de la douceur tant en intérieur (petits bois) qu’en extérieur (jet d’eau et pièce d’appui). Les ferrures illustrent le savoir-faire des artisans. Les teintes variées quoique proches les unes des autres, permettent à chacun de se distinguer.

Les baies et les menuiseries La couverture L’utilisation des combles Les couleurs Les clôtures

Le maintien de la qualité passe :

- pour les constructions existantes par le respect ou la reprise des dispositions d’origine tout en tenant compte des besoins nouveaux (isolation thermique et/ou phonique…),

- pour les constructions neuves par l’adoption de dispositions compatibles avec le cadre existant, soit en s’en rapprochant, soit dans le cas de réelles créations en dialoguant avec celui-ci par des formes innovantes.

Les coffrets (EDF GDF...) Les devantures et les enseignes

Même modestes tous travaux altèrent ou au contraire valorisent notre cadre de vie.

EN CADREMEN T S L’encadrement est soigné, en pierre de

taille contre laquelle l’enduit vient mourir sans surépaisseur ; la tablette d’appui est sans saillie, l’eau ruisselant ainsi au nu du mur sans créer de « moustaches ». Au XIXe siècle et dans les années 1930, la brique peut remplacer la pierre ou s’y associer. Variantes :

? en Val de Saône, la brique d’encadrement prolonge le mur sans changement de nu,

? au XVe siècle, et perdurant quelquefois jusqu’au début XVIIe, le linteau est à forme d’accolade avec chanfreins latéraux,

? au XVIIIème siècle, le linteau est fréquemment délardé (courbe à l’avant, droit au niveau de la menuiserie).

FORME DES BAI ES Les baies sont plus hautes que larges, qu’il s’agisse des fenêtres, des petites baies d’évier (« borgnottes »), des portes ou des portails de granges. Ceci permet un éclairement maximum sans augmenter exagérément la longueur du linteau, élé ment fragile (en bois ou pierre appareillée pour les grandes portées, monolithique autrement).

DI VI SI ONS DE LA BAI E Jusqu’au XVIème siècle, l’élément

transparent est un vitrail monté au plomb, en verre soufflé teinté.

Dès le XVIIème siècle, la vitre rectangulaire en verre soufflé (3 de large pour 4 de haut à 4 de large pour 5 de haut) donne les divisions. Le modèle courant est la fenêtre à deux vantaux de trois vitres des XVIIIème, XIXème et début XXème siècles, pour une baie de 100 X 155 cm environ.

LES BAIES ET LES MENUISERIES

Les modèles traditionnels:

OCCULTATI ONS Suivant le cas, elles sont

réalisées : ? soit par des volets intérieurs se plaquant le long des ébrasements des murs,

? soit par des volets extérieurs (contrevents), pleins, à barres ou persiennés, se repliant en façade ou en tableau,

? soit, pour les immeubles, notamment sociaux de la fin du XIXe et du début du XXe siècles, par un store mince dont l’enroulement est masqué derrière un lambrequin ouvragé.

PORTES ET PORTAI LS De forme plus ou moins

sophistiquée suivant le standing du bâtiment, ils sont peints de ton moyen à sombre ( modèles moulurés ou panneautés), du ton des autres menuiseries (modèles vitrés) ou huilés et grisés par le vieillissement naturel (modèles en planches assemblées). Ils peuvent être remplacés ou doublés par des ensembles vitrés.

Les besoins actuels:

Ils sont de plusieurs ordres, parfois contradictoires :

? Besoins communs à tous types de baies :

? le besoin de lumière qui incite à des profils aussi minces que possible et à de grandes baies (notamment portes-fenêtres),

? la recherche d’économies d’énergie, traduite par : ? une diminution des surfaces ? un vitrage isolant, surtout intéressant pour amortir le bruit et éviter la condensation sur les vitres (mais coûteux) ? la pose de joints réduisant les entrées d’air , mais qui doivent être associés au contrôle de la ventilation si l’on veut éviter condensations et moisissures,

? l’économie d’entretien, qui se traduit de deux manières : ? le gros entretien sur le bois : tous les ans pour les vernis, tous

les deux à cinq ans pour les lasures, tous les dix ans pour les peintures de qualité,

? le nettoyage régulier (annuel) nécessaire sur l’aluminium et le PVC. En cas d’altération, le PVC ne pourra qu’être remplacé.

? l’économie d’investissement, favorisant, après diagnostic, la réparation des fenêtres anciennes accompagnée de la pose de joints, sous réserve du choix d’un bon artisan.

? la sécurité incendie et l’absence d’émanations gazeuses liées aux matériaux synthétiques.

? Quelques besoins plus particuliers : ? portes de grange :

? le changement d’affectation d’une dépendance peut conduire à adapter le portail existant pour un éclairage maximal.

? portes de garage : ? maniement facile et faible encombrement, ? adaptation à différents types de véhicules (camionnettes, camping-cars…)

? occultations : ? solidité (résistance à la grêle), ? facilité de fermeture, ? résistance à l’effraction.

Principes dans un environnement traditionnel

LES DÉTAI LS TECHNI QUES Q UI

FONT LA DI FFÉRENCE VI SUELLE

Pour gagner de la lumière, la largeur des profils est aussi réduite que possible, le dormant dépasse à peine de la feuillure.

L’appui est en quart-de-rond, le jet d’eau est en forme de doucine.

TEI NTES

Elles appartiennent quasi exclusivement à la gamme des gris et des beiges, éventuellement colorés par des terres (ocres jaune ou rouge, vert) ou du noir de fumée, et concernent tous les éléments en bois (fenêtres et portesfenêtres, volets, jambages de lucarnes, galeries...). Les teintes plus vives sont peu nombreuses. Le blanc et le bois non traité sont d’un emploi très récent et sans référence locale. « La sobriété dans le choix des couleurs caractérise la palette bourguignonne » (J.P LENCLOS in Les couleurs de la France, éd. du Moniteur 1990). Cf. fiche « les couleurs ».

En abord de monument historique et plus généralement dans les centres anciens, l’objectif est de maintenir une qualité d’aspect au moins équivalente à celle existante.

Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité avec les caractères dominants du cadre bâti environnant, basée sur le respect des principes analysés ci-dessus.

Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création.

Panneaux solaires

La taille et les proportions des panneaux solaires ne s’accordent pas au caractère architectural du bâtiment et nécessitent de choisir un emplacement non visible de l’espace public Le positionnement des panneaux solaires sera réétudié de manière à ne pas créer un hiatus avec les caractéristiques de l’architecture existante Les panneaux solaires formeront un pan de toiture complet, sans cadre en tuiles Les panneaux solaires seront encastrés dans le plan de la couverture. Les panneaux solaires seront situés à l’égoût du toit de manière à en atténuer l’impact dans le paysage. Les panneaux solaires seront placés au sol de manière à échapper à la vue depuis l’espace public Les panneaux solaires seront composés avec ... de manière à former un ensemble cohérent

Economies d’énergie

Le bâtiment sera positionné pour (s’) abriter des vents dominants Les baies s’orienteront de manière plus importante au sud Les menuiseries seront améliorées sans remplacement

Les créations ou modifications de bâtiments nécessitent le dépôt en mairie d’un Permis de Construire ou d’Aménager ou d’une Déclaration Préalable dans les cas prévus à l’article L.421 du Code de l’Urbanisme.

Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).

Service Départemental

de l’Architecture

et du Patrimoine de

Côte-d’Or

Conception et réalisation SDAP 21 - juillet 2008 - clichés ©SDAP 21, BER, ADEME, C. C. du Pays d’Aix.

Pour les aspects techniques et financiers :

ADEME, Délégation Régionale Bourgogne,10 Avenue Foch BP 51562 — 21015 Dijon Cedex Tél. : 03 80 76 89 76 - e-mail : ademe.bourgogne@ademe.fr Pour obtenir des conseils gratuits et indépendants sur l’énergie, vous pouvez contacter l’espace Info Energie le plus proche de chez vous au N° Azur : 0 810 060 050 ou sur www.ademe.fr Association Bourgogne Energies Renouvelables 102 Rue d’Auxonne 21000 Dijon Tél. : 03 80 59 12 80 – e-mail : contact@ber.asso.fr Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon Tél. : 03 80 44 33 00

Pour l’aspect réglementaire :

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon Tél. : 03 80 68 42 85 Fax. : 03.80.68.42.86 e-mail : sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon Tél. : 03 80 30 02 38 Maisons Paysannes de France Mme DULERY Le logis 21310 Bezouotte Tél. : 03 80 36 57 03 Conseil Régional de l’Ordre des Architectes 7 Bd W.Churchill 21000 Dijon Tél. : 03 80 28 90 03 Mairie de la commune Direction Départementale de l’Equipement et ses arrondissements 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon Tél. : 03 80 29 44 44

Pour réaliser les travaux :

Artisans et entreprises titulaires de l’appellation Qualisol ou QualiPV Liste sur : www.qualisol.org ou www.qualipv.org

- Restaurer sans défigurer, J-F DEVALIERE - Règlementation thermique 2005, Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Habiter en Morvan, Parc naturel régional du Morvan - Restaurer, aménager, bâtir en Pays Châtillonnais, Pays châtillonnais en Bourgogne

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la construction d'un bâtiment économe en énergie et la réglementation thermique, consultez les sites : - www.ademe.fr rubriques "Bâtiment" ou "Energies et matières renouvelables" - www.rt-batiment.fr - www.effinergie.org

Les fiches « Construire ou restaurer » sont disponibles sur le site Internet www.cotedor.pref.gouv.fr >Services de l’Etat >Affaires Culturelles en Bourgogne > Pour vous aider

2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le pétitionnaire pourra se reporter utilement aux fiches-conseils relatives à l’architecture patrimoniale réalisées par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Côte d’Or, annexées au règlement (annexe 4).

1. GENERALITES

L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, et la topographie du terrain doit être respectée.

Les volumes et matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture régionale. Toute architecture étrangère à la région est interdite (notamment chalet montagnard, maison provençale…).

Une architecture contemporaine peut être envisagée, lorsque le projet présente une recherche de qualité architecturale dialoguant avec son environnement. Elle peut alors déroger aux règles d’aspect énoncées cidessous.

L’aspect des constructions à usage d’activités ou d’équipements collectifs doit, par utilisation de matériaux et techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais), autorisés et nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades, systèmes solaires thermiques, installations photovoltaïques…). Au titre de l’article L.111-17 1°, les dispositions de l’article L.111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine.

L’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables (solaire ou autres) est autorisée, mais elle doit s’intégrer à l’architecture générale du bâtiment dans la mesure des possibilités techniques et économiquement viables. Les équipements et installations techniques (gaines ou coffrets, climatiseur, antenne parabolique…) devront être dissimulés.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ADMISES

2.1 Implantation et volumes L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement en s’y intégrant le mieux possible.

D’une manière générale, il est recommandé que les constructions favorisent une conception bioclimatique, (principe d’implantation du bâti en lien avec la topographie, sens d’orientation des faîtages, dispositions des pièces à vivre, apports solaire passifs…).

2.2 Toitures ❖ Forme des toitures

Les constructions nouvelles seront couvertes par une toiture à deux versants minimum, d’une pente de 35° minimum.

Par exception à cette règle, les extensions et annexes aux bâtiments existants autorisées peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques du bâtiment principal existant (dont une toiture à un seul versant).

❖ Couverture

La couverture se composera de tuiles plates ou mécaniques ; il pourra s’agir de tuiles de récupération. Leur teinte sera rouge vieilli ou rouge nuancé. Les tuiles canal sont interdites.

D’autres matériaux traditionnels de couverture (notamment zinc, plomb, ardoises,…) pourront être mis en œuvre s’ils sont existants sur la construction, ou d’origine de la construction du bâtiment, ou pour des raisons techniques (pente trop faible pour la tuile par exemple). Il en est de même pour les extensions et pour la construction d’annexe, sous réserve de respecter les caractéristiques du bâtiment principal existant.

Les bâtiments d’activités autorisés présenteront une toiture d’aspect mat, de teinte brun-rouge, en harmonie avec les toitures en tuiles rouge nuancé du village (notamment RAL 8012).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures végétalisées, aux toitures équipées de panneaux solaires, et aux toitures des vérandas et aux annexes de moins de 20m².

Les installations solaires seront d’aspect mat et pourront être positionnées sur des toitures non visibles depuis le domaine public. L’installation solaire sur la toiture d’une annexe ou à même le sol, non visible depuis le domaine public, est à privilégier.

2.3 Façades Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

L’enduit ou la peinture de certains matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que les briques, les parpaings agglomérés, etc, est exigé, à moins que les matériaux soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents, qu’ils concourent à la qualité architecturale de la construction, et qu’ils ne sont pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappelleront les teintes naturelles de pierre de la région, ou terre de la région, ou celles de l’environnement naturel et bâti existant. Les contrastes sont admis s’ils ne constituent pas une agression contre l’environnement.

Les menuiseries et huisseries ne doivent pas être de couleur vive.

En abords des monuments historiques, sont interdits : - les murs végétalisés (composition végétale en façade) - les imitations de matériaux pour les façades, portails, menuiseries et huisseries.

2.4 Piscines

Le revêtement intérieur et la couverture de protection des piscines seront dans une teinte de gris ou de beige ou dans une teinte sombre. La margelle sera dans un ton pierre ou en bois.

3. CLOTURES ET PORTAILS

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet. En particulier, les clôtures maçonnées seront traitées de façon harmonieuse avec les murs de façades des constructions.

Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2,00 mètres. Elles seront constituées :

- d’un mur ; - ou d’un muret, éventuellement surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, ferronnerie, bois,

aluminium,…) ; - ou d’une haie vive d’essences locales et diversifiées (voir liste indicative en annexe 2), doublée ou non

d’un grillage.

La couleur des clôtures et portails devra s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet (façades, menuiseries, huisseries). Les éléments métalliques seront vernis/stabilisés, ou peints. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits ; leur teinte sera discrète ; elle peut être de type vert sombre, gris, brun rouge, ou rappeler les teintes naturelles de pierre de la région, ou de terre de la région ; les aspects brillants sont interdits.

2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

En zone N, les extensions autorisées auront une hauteur maximale identique au bâtiment existant de référence.

En zone Nmh, les extensions et annexes auront une hauteur maximale identique au bâtiment existant de référence. En zone N, hors secteur Nmh, les annexes autorisées auront une hauteur maximale de 5 mètres.

Par exceptions à ces règles, la hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, des abris de jardin et annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

En zone Nc et Nd, la hauteur n’est pas réglementée.

Direction Départementale de l’Équipement

Côte d’Or

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Conception et réalisation SDAP 21 - mars 2008 - clichés ©SDAP 21

Service Départemental

de l’Architecture et du Patrimoine

de Côte d’Or

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« La maison appartient à celui qui la regarde »

Construire est toujours un acte fort, qui engage la vie future du propriétaire : - par l’agrément de vie et les facilités de fonctionnement que le bâtiment neuf ou restauré doit apporter ; - par l’engagement financier à long terme qu’il représente ; - et peut-être surtout par toute la symbolique attachée au bâtiment en général, et à la maison en particulier : espace de liberté et image donnée à l’extérieur.

Mais le futur maître d’ouvrage (le candidat à la construction) a rarement conscience des conséquences sociales de ses décisions : - mobilisation de terrains ; - création de besoins d’équipements ; - influence sur l’image, tant sociale qu’esthétique, de la commune.

Or la croissance raisonnée d’une commune et son attractivité ne peuvent se satisfaire de la simple généralisation de la tendance individuelle actuellement dominante : la juxtaposition de parcelles plus ou moins semblables. De même, la richesse patrimoniale de la Côte d’Or et de ses bâtiments parfaitement adaptés aux contraintes climatiques, géologiques et d’usage, ne peut se réduire au recours à des maisons-types, même habillées d’accessoires pseudo-régionaux.

En redonnant sa force à la notion de coût global (coût de construction + coût réel des aménagements annexes + coût de fonctionnement + coût des évolutions ultérieures + coût social du projet) le nid familial qu’est la maison aura toutes les chances d’être aussi le moyen de manifester son appartenance réelle à sa commune, en plus d’une bonne intégration paysagère.

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Un centre bourg très dense

Un alignement continu par les bâtiments ou les murs

Des voies hiérarchisées : rues, ruelles, quelques impasses

Des cours ou des jardins, rarement les deux

Direction D é p a r t e m e nt a l e de l’Équipement

Côte d’Or

Conception et réalisation SDAP 21 - août 2003 clichés ©SDAP 21

Service Départemental

de l’Architecture

et du Patrimoine de

Côte d’Or

const r uir e ou r est aur er

LES BAI ES ET LES MENUI SERI ES

Cet t e f iche est dest inée à or ient er les pr oj et s de const r uct ion neuve aut ant que de r énovat ion ou de r éhabilit at ion. Elle s’appuie sur les obser vat ions r éalisées sur l’ensemble du dépar t ement de la Côt e d’Or . Elle ne peut t out ef ois r ef lét er t ous les cas par t iculier s et donne ainsi des or ient at ions génér ales, à nuancer en cas de besoin par une ét ude spécif ique, not amment quand le pr oj et appar aît comme une r éelle oeuvr e de cr éat ion.

Fiches disponibles ou prévues: Le volet paysager du Permis de Construire L’implantation des constructions

Un village viticole

Des extensions plus récentes, présentant

-des implantations diversifiées : en limite sur rue et/ou latérale, et plus récemment en milieu de parcelle

-des parcelles plus grandes donnant une moindre densité

-des rues plus monotones

Des jardins ou vergers formant transition avec la campagne

La voirie des villages est logiquement très dépendante de la topographie. Elle présente souvent des irrégularités (courbes, cassures, élargissements) liées :

• à la transformation progressive en rues de

chemins de champs ou de petites dessertes ;

• aux menus accidents : fossé, arbre, bâtiment

ancien empêchant l’élargissement ;

• au respect des courbes de niveau, sauf sur de

brefs tronçons (raidillon réunissant deux rues) ;

• à la forte différenciation en fonction du

passage : rues où l’on se croise, chemins pour la desserte de quelques parcelles, treiges pour les piétons.

• à une accentuation des échappées visuelles

par l’absence fréquente de clôture : la vue passe librement de l’espace public au privé.

Un village de plaine (Saône)

Le long des voies autres que l’autoroute, les constructions et installations admises devront s’implanter : - soit à l’alignement - soit en respectant un recul d’au moins 4 mètres.

Le long de l’autoroute, les ouvrages techniques autres que ceux liés à l’activité autoroutière, devront être implantés selon une marge de recul au moins égale à la hauteur de l’ouvrage envisagé.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée

En zone Nc et Nd : non réglementé.

2.4 DISTANCES MINIMALES PAR RAPPORT A LA LIMITE SÉPARATIVE

Les constructions et installations admises s’implanteront : - soit sur une limite séparative ; dans ce cas, l’implantation est libre par rapport aux autres limites séparatives ; - soit en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée

En zone Nc et Nd : non réglementé.

Règlement – Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Corgoloin

2.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations et activités autorisés doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Les espaces libres doivent être accompagnés de plantations.

En zone N, les bosquets, alignements d’arbres et les haies identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés. Si leur destruction – partielle ou totale - s’avère inévitable pour un projet de construction ou de voirie, ou pour un projet relatif à la bonne exploitation agricole, des mesures compensatoires sont imposées :

- si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l’élément sera préféré à l’arrachage ou l’abattage ;

- dans le cas de l’arrachage ou l’abattage, la plantation d’essences identiques, à l’emplacement même ou à proximité immédiate du site et à volume (ou linéaire) équivalent à l’élément détruit, est imposée.

Des parcelles de forme assez régulière

Des implantations variées, y compris en profondeur, dans un alignement discontinu

Une forte présence du végétal

Une fin d’agglomération peu marquée

Des rues et des places, des cours ouvertes faisant onduler la limite de l’espace public

Des implantations en limite sur rue, latérale ou de fond de parcelle, ou en sifflet

Des parcelles de tailles variées

Des clôtures en pierre montées à sec, souvent surmontées d’éléments légers

Un village de plateau

Cette irrégularité se remarque aussi bien dans la surface des lots que dans la forme des parcelles :

• au centre : lots plutôt petits, fortement,

voire totalement occupés constructions en ordre continu ;

• aux franges : lots plus grands, mais souvent

étroits effet peu différent, avec toutefois de plus grandes propriétés créant des trous dans l’alignement. L’économie de terrain, la protection contre le chaud comme le froid amènent à construire en limite :

• sur rue et sur les deux limites latérales pour

les petits lots ;

• en retrait dans une cour pour les lots plus

grands ; dans ce cas la place disponible permet de différencier les fonctions, et l’alignement sur rue est marqué par un bâtiment annexe (grange, maison secondaire, four à pain…) et/ou par un mur haut si la cour ne reste pas entièrement ouverte. Dès que le terrain est grand, on assiste à une dissociation des espaces public/privé, tant en terme de positionnement (sur rue : cour, à l’arrière : potager, verger…) qu’en terme de traitement paysager. Ce n’est qu’au XIXe siècle que se développe le principe de la maison de maître entourée de son parc, signe de richesse qui reste en nombre limité.

!

1

Répartition des pièces

Le travail en demi niveaux permet de créer des demi combles ou un garage semi enterré.

PN : pièces de nuit PJ : pièces de jour G : garage

Extension en combles

Si la pente est faible il est plus facile de réaliser une maison sur demi niveaux, car le terrain n’est pas assez pentu pour concevoir des paliers ayant une différence d’un niveau complet, il faudrait beaucoup trop décaisser. Pour rattraper la pente il est simple de réaliser une pièce plus haute que les autres, comme par exemple le salon ou la salle à manger (ce qui rend la pièce plus agréable) afin de ne pas avoir à remblayer sous la maison.

Le principe des demi niveaux peut tout aussi bien s’appliquer à une pente plus forte. De plus il permet d’aménager par la suite des demi combles au dessus du volume haut (cf. fiche "L’utilisation des combles"). Une extension peut aussi être réalisée par la suite en sous sol ou en demi sous sol, afin de créer par exemple une cave ou une buanderie qui ne nécessite pas de lumière naturelle.

Un garage semi enterré est un bon compromis entre sous sol et garage accolé à la maison. Ce procédé permet de ne pas créer de rampes d’accès qui occupent la moitié du terrain et qui sont inaccessibles l’hiver (verglas, neige), et de pouvoir apporter de la lumière naturelle à cette partie.

Dans ce cas de figure la différence de niveau entre les côtés de la maison se rapproche d’une hauteur d’étage. Il y a donc deux niveaux de plainpied, un rez-de-chaussée et un rez-de-jardin.

Qu’elle donne directement sur la rue ou ouvre sur une cour ouverte ou fermée, l’entrée est le premier contact avec la maison. Ce lieu d’entrée doit être soigneusement réfléchi, ; un hall et un bel escalier intérieur ne coûtent pas plus cher qu’un escalier de sous-sol doublé d’un emmarchement extérieur.

Lorsqu’on crée une cour ou un espace d’accueil pour recevoir les voitures, celui-ci peut-être clos (cf. fiche "Les clôtures") ou bien s’ouvrir sur l’espace public de la rue, (sans portail, l’accès à la propriété est plus facile).

2 3

4

Quand la rue est en pente les niveaux intérieurs

décalés suivant celle-ci permettent un accès facile à

l’arrière au prix de mouvements de terrain réduits.

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En effet une terrasse peut être le prolongement de l’intérieur (salle à manger ou cuisine), car elle est au

même niveau et en accès direct ; les autres terrasses

permettront de créer des ambiances différentes.

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" "

L’analyse des constructions traditionnelles montre que six facteurs prépondérants y ont été pris en compte pour obtenir une bonne intégration de l’ensemble bâti sur le terrain : -le programme de la construction ; -la nature du sous-sol ; -la pente du terrain ; -l’orientation (par rapport au soleil, aux vents dominants) ; -les vues ; -le jeu des volumes.

Des innombrables programmes visibles dans les villages ou les villes, on peut retenir essentiellement quelques règles générales :

Les éléments du programme (habitation, stockage, logement du bétail…) sont nettement différenciés, même lorsqu’ils se trouvent sous un volume unique, ne serait-ce que par leur peau (cf. la fiche « l’aspect des murs »), créant un paysage varié par des volumes de tailles souvent très différentes. Il en résulte une richesse formelle, autant à l’intérieur de chaque parcelle que par les différences d’une parcelle à l’autre.

Les programmes, c’est à dire la définition des différentes surfaces nécessaires, du fonctionnement lié aux nouveaux modes de vie, voire le besoin de montrer son statut de nouveau propriétaire ou sa coupure avec les contraintes de l’habitat collectif, peuvent induire des réponses architecturales différentes des modèles anciens.

Le recul de quelques décennies par rapport à l’émergence du modèle dominant décrit plus haut montre toutefois les limites et les problèmes de ce modèle :

• contrainte des grands terrains (charge d’entretien, coût social des réseaux et services) ;

• absence de mixité sociale par une offre uniforme ;

• et surtout une banalisation des paysages en oubliant les caractères locaux, même lorsque

des accessoires (galerie, tuiles de couleur, tourelle) les caricaturent en essayant de les imiter.

L’essentiel est de travailler sur le programme, c’est-à-dire réfléchir à son mode de vie et à ses besoins propres à long terme, puis de (faire) étudier un projet partant des contraintes pour définir la maison (et non partant d’un modèle pour y adapter le terrain). La maison de catalogue, isolée en milieu d’un terrain plat avec ses pièces desservies par un couloir central, n’apparaît dès lors que comme une solution parmi bien d’autres, et perd sa compétitivité à la moindre adaptation. Quelques dessins préliminaires étudieront plusieurs solutions possibles: ce sont les esquisses qui doivent précéder le projet définitif

Le terrain idéal, plat, que l’on peut terrasser facilement et où il suffit de poser une maison, n’est pas le plus fréquent en Côte d’Or. Les implantations anciennes essayaient, dans un souci d’économie, d’éviter les principaux pièges, à savoir :

• la présence d’une nappe phréatique proche du sol qui empêche de creuser une cave ; • un sous-sol argileux qui provoque des tassements différentiels suivant les variations

climatiques ;

• des nodules et a fortiori la roche massive, surtout lorsque le terrain est en pente.

Tous ces cas de figure conduisent, soit à l’impossibilité technique, soit à un surcoût déraisonnable de la réalisation notamment de sous-sols et conduisent à une autre répartition des locaux.

Un sondage ou au moins une interrogation préliminaire en Mairie évitent de commencer un projet qu’il faudra ensuite modifier ou pour lequel un surcoût (fondations profondes, usage de brise-roche, ajout d’un drainage) apparaîtra en début de chantier. L’examen des bâtiments anciens voisins peut être utile (par exemple, des annexes établies de plain-pied avec la maison (sauf en pays de vignoble où l’on creuse autant que faire se peut pour profiter de l’inertie thermique du sol) peuvent trahir un sol humide.

De nombreux villages sont établis en pied ou à flanc de coteau, tant pour échapper aux brumes de la plaine que pour épargner les terres agricoles de qualité.

une plate-forme générale, la déclivité peut être utilisée pour assurer par exemple un accès charretier bas à niveau avec la route et un accès haut au jardin arrière, dans une organisation parallèle aux lignes de niveau. Mais l’inverse est aussi possible si le terrain est en contrebas de la route ; un garage au-dessus du séjour n’a rien de déraisonnable.

Cette économie des pentes ne fait que reprendre sous une forme ou une autre les traditions des pays de coteaux, adaptées aux programmes locaux.

Mais on trouve tout aussi fréquemment des organisations suivant la pente, par corps de bâtiments successifs décalés en hauteur.

Nulle trace de fortes rampes ou de saignées dans le terrain; les aires de stationnement sont réalisées par une cour décaissée, soutenue par un mur, et pouvant servir à de multiples usages.

Dans le passé, cette contrainte était déjà essentielle pour obtenir des conditions climatiques aussi satisfaisantes que possible.

En termes de programme, cela va bien au-delà de placer le séjour au sud .

Pour un projet neuf, quelques évidences sont bonnes à redire :

• les annexes (et notamment le garage) sont très utiles pour protéger la maison

ou pour créer un coin abrité des regards comme des vents ;

• une chambre est mieux orientée au nord ou à l’est qu’au sud et a fortiori à

l’ouest ;

• une terrasse au sud-ouest n’est vraiment utilisable que si elle est couverte ; • un terrain, c’est un espace public et une partie intime ; ne pas mélanger les

deux ;

• une cour sur rue permet de stationner sans avoir de barrière à ouvrir, mais

facilite aussi la vie sociale;

• en période de canicule, est-ce le garage ou le séjour qui doit bénéficier de

l’inertie thermique de l’étage ?

Le programme doit aussi préparer l’avenir, même si le coût de l’investissement immédiat semble rendre bien hypothétiques les extensions futures :

• un coin de rangement fermé sous un balcon ou un escalier évite d’ajouter un

chalet de modèle type pour les outils de jardin ;

• un grenier aménageable permet de loger le surplus de cartons à ranger, puis

une salle de jeu, des chambres ou un bureau ;

• un emplacement prédéfini et réservé pour la piscine évite plus tard, de

supprimer l’arbre qui commence juste à produire ;

• une porte de garage plus haute permettra de faire entrer un monospace ou un

4x4 ;

• de manière générale, toute possibilité réservée d’extension constitue une

source d’économie future et une plus-value immédiate.

Sur les terrains en pente, la présence d’un paysage agréable est un motif fondamental du choix. Aussi est-il logique de vouloir profiter de cette vue, ce qui se traduit souvent par une terrasse (ou un remblai qui devient vite trop important (« taupinière ») du côté aval de la maison. C’est loin d’être la seule solution, une terrasse latérale s’intègre beaucoup plus facilement et préserve la vue depuis l’intérieur.

Il est rare qu’une propriété présente un seul volume: au fil du temps, la dissociation des fonctions ou les besoins nouveaux conduisent à ajouter d’autres bâtiments, isolés ou prolongeant le volume principal. Ces volumes élémentaires sont presque toujours de forme simple, avec des toitures à un pan ou à deux pans symétriques. De tailles variées, ils créent une richesse visuelle et différencient les parcelles.

Lorsque le programme amène à les grouper, l’assemblage est, lui aussi, simple et dicté par la configuration de la parcelle : en alignement ou avec un angle droit ; d’autre angles d’assemblage n’existent que pour des bâtiments implantés sur les limites du terrain.

Espace privé, à l’abri des regards de la rue Possibilité d’extension

Espace en lien avec la rue

Espace chaud

Espace tempéré

Terrasse latérale accompagnant la pente

Butte de terre (« taupinière »)

Terrasse formant promontoire

En-dehors de la limite de propriété, le retour est décalé par rapport au pignon du bâtiment principal

Lorsque les faîtages ne sont pas

perpendiculaires, l’un des corps de bâtiment domine

l’autre

#"

Pour réussir une bonne intégration d’une construction sur un terrain en pente, il est tout d’abord nécessaire de connaître précisément le degré de la déclivité.

Une maison sur un terrain en pente n’est pas une maison pour terrain plat adaptée à coups de creusement ou de remblais, mais un projet spécifique : il est donc important que les accès principaux soient conçus au plus près du niveau du terrain naturel, un remblai mettant la maison en rapport de dominance avec le voisinage alors qu’un espace en creux l’ancre dans le terrain.

* Les croquis correspondent à des coupes perpendiculaires à la rue et sont indiqués sur le plan par les numéros correspondants.

6

N

4

L’aménagement du jardin en

paliers, permet de distinguer

plusieurs degrés au sein des

terrasses. Une première terrasse au

niveau de la rue permet d’avoir un

espace où garer sa voiture sans

rentrer dans le garage. C’est un espace d’accueil qui a un lien fort

5

avec la rue.

Une terrasse ayant un niveau

différent de celui de la rue, permet

de la rendre moins accessible aux

regards. Elle a donc un caractère

plus privé.

3 2

Schéma d’implantations possibles

Espace public ouvert sur la rue

1

Espace privé

Jardin

Emplacement possible pour des panneaux solaires : en toiture

contre un mur

A partir des années 1840, un autre type d’implantation répond à la logique des lotissements, c’est-à-dire des extensions organisées suivant des modèles économiques ou sociaux préétablis, par exemple : les corons des cités ouvrières du Nord, que l’on retrouve dans la cité de SainteColombe sur Seine, les créations des années 1930 (maison à fausse-croupe avec petit perron central).

Ces modèles, simplifiés à la Reconstruction et développés par les plans-types puis par les constructeurs de maisons individuelles clés-en-mains, ont conduit aux lotissements récents qui correspondent à :

• une standardisation poussée, toute variation étant synonyme de complication, donc de

surcoût ;

• une adaptabilité (théorique…) à tous les cas de figure, encore que ces modèles soient en

fait prévus pour des terrains plats avec possibilité de creuser une cave ;

• un plan ouvert sur les quatre façades, nécessitant une implantation isolée que les

documents d’urbanisme des vingt dernières années ont fini par considérer comme modèle unique, la construction en limite étant au plus « tolérée » ;

• des programmes finis, rendant souvent difficiles les évolutions et extensions ultérieures.

Réservé au pourtour des villes, ce modèle s’est étendu depuis les années 1970 à l’ensemble du territoire, y compris les dents creuses des villages et leur périphérie.

Exemple d’extension mal intégrée au village.

Il faut distinguer le découpage (éventuel) du terrain (sous forme de lotissement, donationpartage ou simple division parcellaire) qui est l’affaire du vendeur (Maire, promoteur ou particulier), et l’implantation des bâtiments qui est l’affaire du constructeur.

Il engage quasi-définitivement l’aspect des lieux. C’est pourquoi la solution de facilité, proposant des lots carrés de 800 à 1000 m2, doit faire place à des choix plus étudiés, qui prendront en compte tous les éléments influant sur la future construction :

• quel relief ? (problèmes d’accès, influant sur le positionnement des bâtiments) ;

• quelle clientèle ? (des petits terrains permettront de maintenir une diversité sociale dans la

commune, des petits budgets à ceux dont l’idéal n’est pas de tondre la pelouse tous les samedis) ;

• quelle forme ? (un terrain étroit et long permettra de réaliser un verger à l’arrière, ou de

construire plus tard pour les enfants) ;

• quelle position par rapport au centre, quel environnement bâti ?

• quelle orientation ?

• quelles vues (comment profiter de la vue tout en préservant celle des voisins et en se

protégeant des regards) ?

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Tout projet est un compromis entre les données du programme (les besoins en surface et l’utilisation des locaux), les contraintes du budget, les impératifs liés au terrain et à son cadre bâti et paysager ainsi que les possibilités d’évolution future.

De plus, les réglementations destinées à économiser les énergies fossiles et à combattre l’effet de serre obligent à repenser la maison dans le sens d’une adaptation à l’environnement, ramenant aux solutions traditionnelles de bâtiments regroupés (volumes-tampons, constructions mitoyennes, murs abritant des vents dominants) ou imposant d’innover (architectures étudiées pour permettre l’intégration de panneaux solaires, murs à forte inertie, maisons bioclimatiques ou « passives »,…).

L’implantation n’est donc pas une fin en soi, mais le résultat logique d’ un long travail de réflexion préliminaire, générateur d’économies ultérieures autant que de bonne intégration.

Créer un lotissement en secteur rural apparaît souvent comme le moyen de revitaliser les petites communes, mais cela génère des besoins, notamment de déplacements, qui peuvent être contraires au souci de développement durable. Une extension urbaine doit donc être étudiée à une échelle largement supracommunale, tenant compte notamment des moyens collectifs de communication.

Urbaniser une ou plusieurs nouvelles parcelles, et a fortiori créer un lotissement, implique une approche fine du projet de découpage, voire une étude par une équipe pluridisciplinaire (architecte, urbaniste, paysagiste, géomètre) dès que l’extension a un impact visuel, notamment en entrée d’agglomération.

Il sera souvent intéressant de se réserver des possibilités d’adaptation (découpage glissant) notamment en entrée d’agglomération.

Transcription réglementaire et prescriptions

En réfection de bâtiments existants ? la reprise d’encadrements ou de menuiseries sera d’aspect strictement identique au modèle existant, ou copiée sur un

modèle voisin de même époque : nombre de vantaux, panneaux, divisions, imposte, appui et jet d’eau, section apparente et mouluration des bois, dessin des petits bois. ? le dormant existant sera conservé ou remplacé à l’identique, en excluant la pose d’un second dormant augmentant la largeur apparente (modèles dits rénovation). ? Lorsque les dimensions de la baie ne sont pas normalisées, la menuiserie sera réalisée à la demande. ? le volume des portes de grange sera conservé , le remplissage étant adapté aux besoins nouveaux. Les vantaux existants seront de préférence conservés comme occultation. ? les menuiseries seront traitées dans le même esprit sur toutes les façades d’un même bâtiment (ou d’un même ensemble).

En neuf ? les encadrements auront l’aspect du matériau local (pierre de taille, briques ou traitement d’enduit), sans tablette saillante, ? les baies seront plus hautes que larges, proportionnées sur les baies traditionnelles, ? les occultations seront réalisées au moyen de volets pleins sans écharpes, persiennes, volets intérieurs et, au cas par cas,

volets roulants sans coffre apparent, ? les menuiseries reprendront l’aspect général de celles du secteur, ? les portes de garage seront carrées ou plus hautes que larges et présenteront un aspect de planches larges verticales sans

hublots.

Teintes ? la teinte sera choisie dans la gamme des coloris anciens du secteur, à base de gris ou de beige colorés, ou de brun foncé,

en se référant à des documents publiés (palette colorée déposée en mairie, fiche « les couleurs »…). Sont exclus le blanc et les tons de bois naturel. D’autres teintes pourront être étudiées au cas par cas.

Procédures

Les créations ou modifications d’ouvertures nécessitent le dépôt en mairie : ? d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, ? d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L422-2).

Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).

Pour vous renseigner

- Mairie - Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44 - Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85 Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr

Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr

- Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38 - Maisons Paysannes de France, Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03 - Conseil Régional de l’Ordre des Architectes 7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03

Pour établir et réaliser votre projet

- Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus) - Artisans spécialisés (Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny 21000 Dijon 03.80.63.13.50)

Bibliographie

- Restaurer sans défigurer, J-F DEVALIERE, - L’architecture rurale et bourgeoise en France, G.DOYON et R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie, 1969 - L‘architecture rurale françaiseBourgogne, R.BUCAILLE, éd.Berger-Levrault, 1980 - Les couleurs de la France, J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur, 1990 - Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature - Maisons Paysannes de France (revue)

3.1 Eaux usées

▪ Un dispositif autonome devra être installé, conformément à la réglementation en vigueur. ▪ L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est

interdite.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement

▪ L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles), est autorisée pour les usages non domestiques, et pour les usages domestiques, dans le respect de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments : usage extérieur (arrosage), toilettes, lavage des sols et sous conditions, lavage du linge. Ces usages sont également autorisés pour les établissements recevant du public (Loi Grenelle 2 du 12/07/2010).

▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées. ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante. ▪ En cas d’impossibilité d’infiltration, tout projet mettra en œuvre une récupération, une rétention et

une régulation des eaux pluviales ; le rejet des eaux pluviales s’effectuera vers le milieu dédié. ▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs. ▪ Si nécessaire, l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement. ▪ Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au

service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

ANNEXES

ANNEXE 1 : LEXIQUE

AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT Travaux consistant à creuser ou à remblayer le sol. Ils ne sont soumis à aucune autorisation, sauf s'ils affectent une surface supérieure à 100 m² et un niveau (en profondeur ou en hauteur) de plus de 2 mètres.

ALIGNEMENT L'alignement est la procédure par laquelle l'autorité administrative fixe la limite du domaine public routier, au droit des propriétés riveraines. Il a pour objet à la fois de protéger le domaine public contre les empiétements des particuliers et de modifier unilatéralement les limites existantes des voies. Il est réglementé par les articles L.112-1 et suivants du Code de la voirie routière.

AMENAGEUR Acteur de l’immobilier, de statut public ou privé, dont la fonction est d’acheter des terrains à urbaniser ou à ré urbaniser, d’en restructurer le parcellaire et d’y réaliser les équipements, en particulier la viabilisation, pour les revendre comme terrain à bâtir.

ANNEXE Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée sur la même unité foncière, selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Les piscines constituent des annexes (si elles n’ont pas d’accès direct depuis la construction principale).

BADIGEON Mélange à base de chaux naturelle diluée à l’eau (ou lait de chaux) qui sert comme peinture de finition extérieure des maçonneries. Le badigeon peut être coloré avec des terres naturelles. Sa fonction est de protéger l’enduit pour un effet décoratif.

BARDAGE

Revêtement d'un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d'urbanisme indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Lorsque la demande précise l'opération projetée, en indiquant notamment la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération. La localisation approximative du projet dans l’unité foncière doit être indiquée (conformément à l’article R410-1 du Code de l’Urbanisme).

CERTIFICAT D'ALIGNEMENT

Le certificat d'alignement est l'acte par lequel l'administration indique à un propriétaire riverain les limites précises de la voie publique par rapport à sa propriété.

CHAUX Liant obtenu par la calcination de calcaires plus ou moins siliceux.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES) Rapport entre la surface occupée par la construction et la surface de la parcelle. Voir ci-dessous « Emprise au sol ».

CONSTRUCTIONS LEGERES La construction légère est une construction réalisée de manière à être démontable ou transportable.

DECLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT)

Document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

DÉCLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Formalité s'imposant aux travaux de faible importance réalisés sur ou dans un bâtiment.

Les travaux, installations et aménagements qui doivent être précédés d’une déclaration préalable sont définis par l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS

L’article R.151-27 du code de l’urbanisme fixe les nouvelles destinations des constructions (le règlement du PLU a été rédigé sur la base des nouvelles destinations et non en référence à l’ancien article R.123-9 du code de l’urbanisme) :

- 1° Exploitation agricole et forestière ; - 2° Habitation ; - 3° Commerce et activités de service ; - 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; - 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Afin d’apprécier s’il y a ou non un changement de destination, il convient d’abord d’examiner la destination de la construction puis de qualifier la destination du projet. Il y a changement de destination lorsqu’un bâtiment existant passe d’une des 5 catégories à une autre de ces catégories.

L’article R.151-28 fixe les nouvelles sous-destinations des destinations de constructions prévues à l’article R.151-27 :

- 1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ;

- 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; - 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail,

restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; - 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; - 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (R.15129 du code de l’urbanisme).

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol est définie par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme : « L'emprise au sol […] est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. » Les installations techniques font partie intégrante des constructions.

ENDUIT

Revêtement superficiel (environ 2 cm pour les enduits traditionnels) constitué de ciment et/ou de chaux hydraulique, destiné à recouvrir une paroi, afin d'en homogénéiser la surface et de l'imperméabiliser.

ESSENCES LOCALES OU INDIGENES

Les essences locales ou indigènes correspondent aux espèces de plantes (arbustes et arbres) que l’on trouve à l’état naturel, ou dans les haies bocagères locales. Elles ont l’avantage d’être très adaptées aux conditions édaphiques (caractéristiques des sols) et climatiques du territoire.

Voir la liste des essences indigènes en annexe.

EXTENSION

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FAITAGE Arrête horizontale formée par la jonction supérieure de deux pans de toiture.

1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

▪ Toutes les constructions et installations non nécessaires à l’exploitation agricole telles que définies à l’art. L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, ou aux services publics ou d’intérêt collectif :

Article L. 311-1 du Code Rural : « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. […] Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. […]»

Est également interdite, la création de niveaux semi-enterrés ou enterrés, à l’exception des caves viticoles professionnelles autorisées dans la rubrique 1.2 ci-après

1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans les zones A uniquement et le secteur Ap, sont admis, sous réserve d’une bonne insertion dans le site, de la capacité des voies et réseaux publics les desservant, et de ne pas remettre en cause la vocation de la zone :

▪ Les constructions, les installations, les extensions, le changement d’usage, la réaffectation nécessaires à l’exploitation agricole/viticole, dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral n°222 du 05/03/2018 relatif aux prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles (DDT 21) et la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (règles générales d’implantation des bâtiments en fonction du nombre d’animaux présents). Toutefois, toute construction nouvelle liée à un nouveau siège d’exploitation ne peut se situer à moins de 100 mètres de la limite de zone constructible (zones U).

▪ Les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente directe, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et accessoires à celui-ci

▪ Les installations nécessaires au prolongement de l’exploitation dont l’activité touristique rurale d’accueil (chambres d’hôtes, fermes-auberges, gîtes ruraux, camping à la ferme, …) dans le volume du bâti existant

▪ Les constructions à usage d’habitation, à proximité des bâtiments d’exploitation (à moins de 100 mètres), si elles sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (élevage)

▪ L’extension mesurée des bâtiments à usage d’habitation existants dans la zone A, à l’approbation du PLU, et identifiés au plan de zonage, dans les conditions cumulatives suivantes : - la surface de plancher avant extension est de minimum 50 m², - l’extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU, - la surface après extension ne dépasse pas 250 m² de surface de plancher, - l’extension ne conduit pas à la création de logement(s), sauf ceux nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (élevage) - l’extension ne compromet pas l'activité agricole, ni la qualité paysagère du site.

▪ Les constructions d’annexes fonctionnelles aux bâtiments à usage d’habitation, existants dans la zone A, et identifiés au plan de zonage, y compris les piscines, d’une surface totale maximale d’emprise au sol de 50 m² (piscine non comprise), respectant une distance d’implantation maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation.

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

▪ La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, selon les règles en vigueur

▪ La rénovation et la réhabilitation des bâtiments existants à usage d’habitation, sans changement de destination

▪ Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations du sol autorisées ; toutefois, les remblais près des clôtures autoroutières devront avoir une hauteur inférieure à celles-ci, et observer un retrait au moins égal à la hauteur de celles-ci.

Dans le secteur Ac, seul sont autorisés, sous réserve de ne pas remettre en cause la vocation de la zone :

▪ Les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, ouvrages et installations, y compris classées, liés à l’activité autoroutière

▪ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation du chemin de fer et au développement des activités ferroviaires

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités autoroutière et ferroviaire.

Dans le secteur Al, seul sont autorisés, sous réserve de ne pas remettre en cause la vocation de la zone :

▪ La reconstruction des bâtiments destinés à de l’élevage non professionnel, non nécessaires à l’activité agricole, d’une emprise au sol de 70 m² au maximum, selon les règles en vigueur

▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités agricoles où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

▪ Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations du sol autorisées, ceux nécessaires à l’activité agricole

Dans les secteurs As, seuls sont autorisés, sous réserve de ne pas remettre en cause la vocation de la zone : ▪ L’extension mesurée des bâtiments à usage d’habitation, existants dans la zone As, à l’approbation du PLU, et identifiés au plan de zonage, dans les conditions cumulatives suivantes : - la surface de plancher avant extension est de minimum 50 m², - l’extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU, - la surface après extension ne dépasse pas 250 m² de surface de plancher, - l’extension ne conduit pas à la création de logement(s), sauf ceux nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (élevage) - l’extension ne compromet pas l'activité agricole, ni la qualité paysagère du site. ▪ Les constructions d’annexes fonctionnelles aux bâtiments à usage d’habitation, existants dans la zone As, et identifiés au plan de zonage, y compris les piscines, d’une surface totale maximale d’emprise au sol de 50 m² (piscine non comprise), respectant une distance d’implantation maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation. ▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités agricoles où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, selon les règles en vigueur ▪ La rénovation et la réhabilitation des bâtiments existants à usage d’habitation, sans changement de destination ▪ Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations du sol autorisées, ceux nécessaires à l’activité agricole ; toutefois, les remblais près des clôtures autoroutières devront avoir une hauteur inférieure à celles-ci, et observer un retrait au moins égal à la hauteur de celles-ci.

Dans les secteurs Avs, seuls sont autorisés, sous réserve de ne pas remettre en cause la vocation de la zone : ▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités agricoles où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ▪ Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations du sol autorisées, ceux nécessaires à l’activité agricole

Dans les secteurs Ax, seuls sont autorisés, sous réserve de ne pas remettre en cause la vocation de la zone : ▪ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités agricoles ou forestières où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ L’extension mesurée des bâtiments existants dans la zone Ax, à l’approbation du PLU, dans les conditions cumulatives suivantes : - la surface de plancher avant extension est de minimum 50 m², - l’extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU, - la surface après extension ne dépasse pas 250 m² de surface de plancher, - l’extension ne compromet pas l'activité agricole, ni la qualité paysagère du site. ▪ Les constructions d’annexes fonctionnelles aux bâtiments existants dans la zone Ax, y compris les piscines, d’une surface totale maximale d’emprise au sol de 50 m² (piscine non comprise), respectant une distance d’implantation maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment principal existant. ▪ La rénovation et la réhabilitation des bâtiments existants, y compris avec changement de destination dans les volumes existants, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; les destinations autorisées sont l’habitation (1 logement par bâtiment au maximum), les bureaux, le commerce et les activités de service (uniquement restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique ; les surfaces commerciales ne pourront dépasser 500 m²) ▪ La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, à l’identique ou selon les règles en vigueur ▪ Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations du sol autorisées, ceux nécessaires à l’activité agricole ▪ Le stationnement assuré sur le domaine privé

En zone A, As, Ax, dans les secteurs concernés par des risques d’inondations (identifiés par une trame au plan de zonage) :

▪ il est imposé que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements, les accès et ouvertures, soient réhaussés de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux (y compris pour les caves viticoles professionnelles enterrées autorisées) ;

▪ les reconstructions ne sont autorisées que si le phénomène hydraulique n’est pas la cause du sinistre, et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, du nombre de personnes exposées, et qu’elles satisfont aux règles de réhausse exposées ci-dessus ;

▪ les clôtures sont autorisées, à conditions qu’elles soient constituées d’un simple grillage, transparentes à l’écoulement à hauteur de 80%, et disposées dans le sens du ruissellement ;

▪ les remblaiements liés aux projets de constructions autorisées, doivent être limités à l’emprise du bâtiment et à ses accès principaux.

En outre, en zone A, Ap, As, Ax : ▪ il est recommandé, en-dehors des secteurs concernés par des risques d’inondations, que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements soit réhaussé de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux ; ▪ est recommandée, dans toute la zone, la mise en œuvre d’un vide-sanitaire ;

Dans les zones A, As, Avs, partiellement concernées par un aléa moyen de retrait-gonflement des sols argileux et Ac, Al, Ap, Ax intégralement concernées, une étude géotechnique peut être imposée dans certains cas (voir en annexe 6 du règlement). Le cas contraire, cette étude est recommandée pour tout projet de construction ou, à défaut, le suivi des « préconisations générales de bon sens » (voir en annexe 5 du règlement).

Il est aussi rappelé que les zones A, As et Ax sont partiellement concernées par des périmètres de réciprocité définis par l’arrêté préfectoral n°222 du 05/03/2018 relatif aux prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles (DDT 21) et par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les zones A, Ap, Al, As notamment, sont en partie concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Côte-d’Or (voie ferrée, RD974 et autoroute A31) (voir les secteurs concernés dans l’annexe « bruit » du PLU et à titre indicatif sur le plan de zonage) ; ce classement impose des contraintes d’isolement acoustique pour certaines constructions dans les secteurs affectés par le bruit (voir annexe « bruit » du PLU).

2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le pétitionnaire pourra se reporter utilement aux fiches-conseils relatives à l’architecture patrimoniale réalisées par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Côte d’Or, annexées au règlement (annexe 4).

1. GENERALITES L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, et la topographie du terrain doit être respectée.

Les volumes et matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture régionale. Toute architecture étrangère à la région est interdite (notamment chalet montagnard, maison provençale…).

Une architecture contemporaine peut être envisagée, lorsque le projet présente une recherche de qualité architecturale dialoguant avec son environnement. Elle peut alors déroger aux règles d’aspect énoncées cidessous.

L’aspect des constructions à usage d’activités ou d’équipements collectifs doit, par utilisation de matériaux et techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (vente directe) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais), autorisés et nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades, systèmes solaires thermiques, installations photovoltaïques…). Au titre de l’article L.111-17 1°, les dispositions de l’article L.111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine.

L’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables (solaire ou autres) est autorisée, mais elle doit s’intégrer à l’architecture générale du bâtiment dans la mesure des possibilités techniques et économiquement viables. Les équipements et installations techniques (gaines ou coffrets, climatiseur, antenne parabolique…) devront être dissimulés.

Spécificités pour les travaux sur les éléments de type « bâtiments » identifiés et protégés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme (lavoirs) : tous les travaux effectués sur un bâtiment identifié, doivent être conçus en préservant les caractéristiques conférant l’intérêt au bâti : respect des volumes, des proportions des ouvertures, des pentes des toitures, des aspects des façades, menuiseries, ferronneries et toitures.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - les constructions, installations, aménagements et ouvrages liés à l’activité autoroutière.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ADMISES

2.1 Implantation et volumes L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement en s’y intégrant le mieux possible.

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaites.

D’une manière générale, il est recommandé que les constructions favorisent une conception bioclimatique, (principe d’implantation du bâti en lien avec la topographie, sens d’orientation des faîtages, dispositions des pièces à vivre, apports solaire passifs…).

2.2 Toitures ❖ Forme des toitures

Les constructions nouvelles seront couvertes par une toiture à deux versants minimum, d’une pente de 35° minimum.

Par exception à cette règle : - les extensions et annexes aux bâtiments existants peuvent ne pas respecter les règles définies cidessus, sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques du bâtiment principal existant (dont une toiture à un seul versant) - les nouvelles constructions agricoles/viticoles peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus.

La forme des toitures des serres et tunnels n’est pas réglementée.

❖ Couverture

La couverture se composera de tuiles plates ou mécaniques ; il pourra s’agir de tuiles de récupération. Leur teinte sera rouge vieilli ou rouge nuancé. Les tuiles canal sont interdites.

D’autres matériaux traditionnels de couverture (notamment zinc, plomb, ardoises,…) pourront être mis en œuvre s’ils sont existants sur la construction, ou d’origine de la construction du bâtiment, ou pour des raisons techniques (pente trop faible pour la tuile par exemple). Il en est de même pour les extensions et pour la construction d’annexe, sous réserve de respecter les caractéristiques du bâtiment principal existant.

Les bâtiments agricoles (hors bâtiments agricoles anciens) et d’activités autorisés présenteront une toiture d’aspect mat, de teinte brun-rouge, en harmonie avec les toitures en tuiles rouge nuancé du village (notamment RAL 8012).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures végétalisées, aux toitures équipées de panneaux solaires, aux toitures des vérandas, aux annexes de moins de 20m², aux serres et aux tunnels.

Les installations solaires seront d’aspect mat et pourront être positionnées sur des toitures non visibles depuis le domaine public. L’installation solaire sur la toiture d’une annexe ou à même le sol, non visible depuis le domaine public, est à privilégier.

2.3 Façades Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

L’enduit ou la peinture de certains matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que les briques, les parpaings agglomérés, etc, est exigé, à moins que les matériaux soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents, qu’ils concourent à la qualité architecturale de la construction, et qu’ils ne sont pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappelleront les teintes naturelles de pierre de la région, ou terre de la région, ou celles de l’environnement naturel et bâti existant. Les contrastes sont admis s’ils ne constituent pas une agression contre l’environnement.

Les menuiseries et huisseries ne doivent pas être de couleur vive.

En abords des monuments historiques, sont interdits : - les murs végétalisés (composition végétale en façade) - les imitations de matériaux pour les façades, portails, menuiseries et huisseries.

2.4 Piscines Le revêtement intérieur et la couverture de protection des piscines seront dans une teinte de gris ou de beige ou dans une teinte sombre. La margelle sera dans un ton pierre ou en bois.

3. CLOTURES ET PORTAILS

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes, de même que les clôtures liées à l’activité autoroutière.

Les clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet. En particulier, les clôtures maçonnées seront traitées de façon harmonieuse avec les murs de façades des constructions.

Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2,00 mètres. Elles seront constituées :

- d’un mur ; - ou d’un muret, éventuellement surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, ferronnerie, bois,

aluminium,…) ; - ou d’une haie vive d’essences locales et diversifiées (voir liste indicative en annexe 2), doublée ou non

d’un grillage.

La couleur des clôtures et portails devra s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet (façades, menuiseries, huisseries).

Les éléments métalliques seront vernis/stabilisés, ou peints. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits ; leur teinte sera discrète ; elle peut être de type vert sombre, gris, brun rouge, ou rappeler les teintes naturelles de pierre de la région, ou de terre de la région ; les aspects brillants sont interdits.

2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Les constructions nouvelles à usage agricole auront une hauteur maximale de 12 mètres.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation respecteront tout à la fois les deux règles de hauteur suivantes :

- un maximum de 11 mètres au faîtage - et un maximum de trois niveaux (R+2).

En zone Ac, les constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres.

En zone Al, les constructions auront une hauteur maximale de 5 mètres.

En zone Ap, les constructions auront une hauteur maximale de 8 mètres.

Par exceptions à ces règles : - les extensions des constructions existantes peuvent avoir la même hauteur que celle du bâtiment existant de référence ; - la hauteur des annexes est limitée à 5 mètres ; - la hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, des abris de jardin et annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée ;

- en zone Ac, des dépassements ponctuels pourront être autorisés pour des exigences fonctionnelles, techniques ou de sécurité.

Le long des voies autres que l’autoroute, les constructions et installations admises devront s’implanter : - soit à l’alignement - soit en respectant un recul d’au moins 4 mètres.

Le long de l’autoroute, les ouvrages techniques autres que ceux liés à l’activité autoroutière, devront être implantés selon une marge de recul au moins égale à la hauteur de l’ouvrage envisagé.

Dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l’autoroute, les bâtiments d’exploitation agricole devront respecter une marge de recul de 50 mètres par rapport à cet axe.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - un recul différent pourra être accepté voire imposé en zone Ac, pour des contraintes techniques ou de sécurité ; - l’implantation des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

En zone Al : non réglementé.

2.4 DISTANCES MINIMALES PAR RAPPORT A LA LIMITE SÉPARATIVE

Les constructions et installations admises s’implanteront : - soit sur une limite séparative ; dans ce cas, l’implantation est libre par rapport aux autres limites séparatives ; - soit en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - un recul différent pourra être accepté en zone Ac, pour des contraintes techniques ; - l’implantation des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

En zone Al : non réglementé.

Règlement – Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Corgoloin

2.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations et activités autorisés doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Les espaces libres doivent être accompagnés de plantations, sauf pour les ouvrages, installations, aménagements et constructions liées à l’activité autoroutière. Les nouvelles plantations seront constituées d’essences locales (voir la liste indicative en annexe 2). Des plantations pourront être imposées pour habiller certains bâtiments ou installations d'activités.

En zone A et As, les bosquets, alignements d’arbres et les haies identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés. Si leur destruction – partielle ou totale - s’avère inévitable pour un projet de construction ou de voirie, ou pour un projet relatif à la bonne exploitation agricole, des mesures compensatoires sont imposées :

- si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l’élément sera préféré à l’arrachage ou l’abattage ;

- dans le cas de l’arrachage ou l’abattage, la plantation d’essences identiques, à l’emplacement même ou à proximité immédiate du site et à volume (ou linéaire) équivalent à l’élément détruit, est imposée.

La mise en place des réseaux (eau, électricité, gaz, réseau de chaleur, téléphonie, assainissement), lors de la création de nouvelles infrastructures ou de rénovation et de projet d’aménagement, se fera de manière coordonnée et en amont, afin de limiter les risques d’atteinte aux réseaux, réduire les possibles nuisances aux riverains, et éviter de multiples travaux de voirie.

1. ACCES ET VOIRIE

Le projet identifie et privilégie le ou les accès existant(s) avant d’envisager toute création de nouvel accès.

Les nouveaux accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique.

2. EAU POTABLE

Un branchement éventuel au réseau d’eau potable ne sera envisageable que si le réseau existe déjà à proximité ; la Communauté de communes ne procédera à aucune extension de réseau dans la zone.

En cas de raccordement d’une construction ou installation au réseau d’eau potable, celui-ci doit se faire au réseau public de distribution d'eau potable, être de caractéristique suffisante, et conforme à la réglementation en vigueur.

Les installations présentant un risque de pollution du réseau public d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif anti-retour.

L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire les toitures ne recevant aucun public), est autorisée (voir rubrique « Eaux pluviales »).

3.1 Eaux usées

▪ Un dispositif autonome devra être installé, conformément à la réglementation en vigueur. ▪ L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est

interdite.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement

▪ L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles), est autorisée pour les usages non domestiques, et pour les usages domestiques, dans le respect de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments : usage extérieur (arrosage), toilettes, lavage des sols et sous conditions, lavage du linge. Ces usages sont également autorisés pour les établissements recevant du public (Loi Grenelle 2 du 12/07/2010).

▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées. ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante. ▪ En cas d’impossibilité d’infiltration, tout projet mettra en œuvre une récupération, une rétention et

une régulation des eaux pluviales ; le rejet des eaux pluviales s’effectuera vers le milieu dédié. ▪ Les constructions, installations, aménagements non liés à l’activité autoroutière ne peuvent rejeter

leurs eaux pluviales dans le réseau et les ouvrages de gestion liés à l’autoroute, sauf accord exprès du concessionnaire. ▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs. ▪ Si nécessaire, l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement. ▪ Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

4. RESEAUX SECS, TELECOMS ET AMENAGEMENT NUMERIQUE Les réseaux et branchements de réseaux doivent être, autant que possible, établis en souterrain.

2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le pétitionnaire pourra se reporter utilement aux fiches-conseils relatives à l’architecture patrimoniale réalisées par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Côte d’Or, annexées au règlement (annexe 4).

1. GENERALITES

L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, et la topographie du terrain doit être respectée.

Les volumes et matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture régionale. Toute architecture étrangère à la région est interdite (notamment chalet montagnard, maison provençale…).

Une architecture contemporaine peut être envisagée, lorsque le projet présente une recherche de qualité architecturale dialoguant avec son environnement. Elle peut alors déroger aux règles d’aspect énoncées cidessous.

L’aspect des constructions à usage d’activités ou d’équipements collectifs doit, par utilisation de matériaux et techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais), autorisés et nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades, systèmes solaires thermiques, installations photovoltaïques…).

Au titre de l’article L.111-17 1°, les dispositions de l’article L.111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine.

L’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables (solaire ou autres) est autorisée, mais elle doit s’intégrer à l’architecture générale du bâtiment dans la mesure des possibilités techniques et économiquement viables. Les équipements et installations techniques (gaines ou coffrets, climatiseur, antenne parabolique…) devront être dissimulés.

Spécificités pour les travaux sur les éléments de type « bâtiments » identifiés et protégés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme (lavoir) : tous les travaux effectués sur un bâtiment identifié, doivent être conçus en préservant les caractéristiques conférant l’intérêt au bâti : respect des volumes, des proportions des ouvertures, des pentes des toitures, des aspects des façades, menuiseries, ferronneries et toitures.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ADMISES

2.1 Implantation et volumes L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement en s’y intégrant le mieux possible.

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaites.

D’une manière générale, il est recommandé que les constructions favorisent une conception bioclimatique, (principe d’implantation du bâti en lien avec la topographie, sens d’orientation des faîtages, dispositions des pièces à vivre, apports solaire passifs…).

2.2 Toitures ❖ Forme des toitures

Les constructions nouvelles seront couvertes par une toiture à deux versants minimum, d’une pente de 35° minimum.

Par exception à cette règle : - les extensions et annexes aux bâtiments existants peuvent ne pas respecter les règles définies cidessus, sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques du bâtiment principal existant (dont une toiture à un seul versant) - les nouvelles constructions agricoles/viticoles peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus.

La forme des toitures des serres et tunnels n’est pas réglementée.

❖ Couverture

La couverture se composera de tuiles plates ou mécaniques ; il pourra s’agir de tuiles de récupération. Leur teinte sera rouge vieilli ou rouge nuancé. Les tuiles canal sont interdites.

D’autres matériaux traditionnels de couverture (notamment zinc, plomb, ardoises,…) pourront être mis en œuvre s’ils sont existants sur la construction, ou d’origine de la construction du bâtiment, ou pour des raisons techniques (pente trop faible pour la tuile par exemple). Il en est de même pour les extensions et pour la construction d’annexe, sous réserve de respecter les caractéristiques du bâtiment principal existant.

Les bâtiments agricoles (hors bâtiments agricoles anciens) et d’activités présenteront une toiture d’aspect mat, de teinte brun-rouge, en harmonie avec les toitures en tuiles rouge nuancé du village (notamment RAL 8012).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures végétalisées, aux toitures équipées de panneaux solaires, aux toitures des vérandas, aux annexes de moins de 20m², aux serres et aux tunnels.

Les installations solaires seront d’aspect mat et pourront être positionnées sur des toitures non visibles depuis le domaine public. L’installation solaire sur la toiture d’une annexe ou à même le sol, non visible depuis le domaine public, est à privilégier.

2.3 Façades Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

L’enduit ou la peinture de certains matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que les briques, les parpaings agglomérés, etc, est exigé, à moins que les matériaux soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents, qu’ils concourent à la qualité architecturale de la construction, et qu’ils ne sont pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappelleront les teintes naturelles de pierre de la région, ou terre de la région, ou celles de l’environnement nature et bâti existant. Les contrastes sont admis s’ils ne constituent pas une agression contre l’environnement.

Les menuiseries et huisseries ne doivent pas être de couleur vive.

En abords du monument historique, sont interdits : - les murs végétalisés (composition végétale en façade) - les imitations de matériaux pour les façades, portails, menuiseries et huisseries.

2.4 Piscines

Le revêtement intérieur et la couverture de protection des piscines seront dans une teinte de gris ou de beige ou dans une teinte sombre. La margelle sera dans un ton pierre ou en bois.

3. CLOTURES ET PORTAILS

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet. En particulier, les clôtures maçonnées seront traitées de façon harmonieuse avec les murs de façades des constructions.

Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2,00 mètres.

Elles seront constituées : - d’un mur ; - ou d’un muret, éventuellement surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, ferronnerie, bois, aluminium,…) ; - ou d’une haie vive d’essences locales et diversifiées (voir liste indicative en annexe 2), doublée ou non d’un grillage.

La couleur des clôtures et portails devra s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet (façades, menuiseries, huisseries). Les éléments métalliques seront vernis/stabilisés, ou peints. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits ; leur teinte sera discrète ; elle peut être de type vert sombre, gris, brun rouge, ou rappeler les teintes naturelles de pierre de la région, ou de terre de la région ; les aspects brillants sont interdits.

2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation respecteront tout à la fois les deux règles de hauteur suivantes :

- un maximum de 11 mètres au faîtage, ou de 5 mètres au faîtage en cas d’implantation sur une limite séparative au moins ;

- et un maximum de trois niveaux (R+2), ou 1 niveau en cas d’implantation sur une limite séparative au moins.

Les autres constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres, ou de 5 mètres en cas d’implantation sur une limite séparative au moins.

Par exceptions à ces règles : - les extensions des constructions existantes peuvent avoir la même hauteur que celle du bâtiment existant de référence ; - la hauteur des annexes est limitée à 5 mètres ; - la hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée.

Le long des voies, les constructions et installations admises devront s’implanter : - soit à l’alignement - soit en respectant un recul d’au moins 4 mètres.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée - l’implantation des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

2.4 DISTANCES MINIMALES PAR RAPPORT A LA LIMITE SÉPARATIVE

Les constructions s’implanteront : - sur au moins une limite séparative ; dans ce cas, l’implantation par rapport aux autres limites séparatives est libre ; - ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (y compris les lignes de transport d’électricité HTB) n’est pas réglementée ; - l’implantation des abris de jardin et annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

2.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations et activités autorisés doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.

Il est exigé : - pour les nouveaux logements créés à 500 mètres ou plus de la gare : 2 places par logement, sauf pour les logements mentionnés à l’article L.151-34 du code de l’urbanisme (1 place par logement maximum pour les logements locatifs sociaux notamment) - pour les nouveaux logements créés à moins de 500 mètres de la gare : 1 place par logement, sauf pour les logements mentionnés à l’article L.151-34 du code de l’urbanisme (0,5 place par logement maximum pour les logements locatifs sociaux notamment) - 1 place de stationnement pour chaque tranche de 25 m² de surface de plancher pour les commerces créés - 1 place de stationnement pour 25 m² de bureaux créés - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants/bars/cafés créés - 1 place de stationnement par chambre pour l’hébergement hôtelier et touristique - 4 places de de stationnement par tranche indivisible de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres doivent être accompagnés de plantations. Les nouvelles plantations seront constituées d’essences locales (voir la liste indicative en annexe 2). Des plantations pourront être imposées pour habiller certains bâtiments ou installations d'activités.

La mise en place des réseaux (eau, électricité, gaz, réseau de chaleur, téléphonie, assainissement), lors de la création de nouvelles infrastructures ou de rénovation et de projet d’aménagement, se fera de manière coordonnée et en amont, afin de limiter les risques d’atteinte aux réseaux, réduire les possibles nuisances aux riverains, et éviter de multiples travaux de voirie.

1. ACCES ET VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être exigé sur l’une des voies qui présente le moins de risques pour la sécurité ou de gêne pour la circulation.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et de ramassage des ordures ménagères.

La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. Les nouvelles voies en impasse sont interdites sauf impossibilité technique ; dans ce cas, elles doivent permettre de faire demi-tour et doivent se prolonger par un cheminement doux, permettant aux deux roues non motorisés et aux piétons de relier une emprise publique.

2. EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante, conforme à la réglementation en vigueur.

Les installations présentant un risque de pollution du réseau public d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif anti-retour.

L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire les toitures ne recevant aucun public), est autorisée (voir rubrique « Eaux pluviales »).

3.1 Eaux usées

▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif. ▪ L’évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. ▪ Tout rejet des eaux usées non domestiques (industrielles, viticoles, artisanales…) dans le réseau

d’assainissement sera soumis à une autorisation de déversement spécifique, avec, le cas échéant, établissement d’une convention spéciale de rejet fixant le modalités techniques et financières du

déversement. Des pré-traitements adaptés à l’activité et à la nature des effluents pourront être exigés avant rejet au réseau public.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement

▪ L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles), est autorisée pour les usages non domestiques, et pour les usages domestiques, dans le respect de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments : usage extérieur (arrosage), toilettes, lavage des sols et sous conditions, lavage du linge. Ces usages sont également autorisés pour les établissements recevant du public (Loi Grenelle 2 du 12/07/2010).

▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées. ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante. ▪ En cas d’impossibilité d’infiltration, tout projet mettra en œuvre une récupération, une rétention et

une régulation des eaux pluviales ; le rejet des eaux pluviales s’effectuera vers le milieu dédié. ▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs. ▪ Si nécessaire, l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement. ▪ Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au

service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

4. RESEAUX SECS, TELECOMS ET AMENAGEMENT NUMERIQUE Les réseaux et branchements de réseaux doivent être, autant que possible, établis en souterrain.

1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les constructions non mentionnées dans la rubrique 1.2 ci-après ne sont pas admises. Sont également interdits les dépôts de matériaux, de matériel en attente de réparation, de rebuts, de véhicules usagés, de matériaux inertes et d’ordures.

1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admis : ▪ Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole/viticole (cuverie, stockage etc), hormis les activités d’élevage ▪ Les constructions à usage de commerce et activités de service (artisanat, commerce de détail*, restauration, hébergement hôtelier et touristique, commerce de gros*, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition), dont les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement *les surfaces commerciales (surfaces de vente) ne pourront dépasser 500 m² ▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics ▪ Les aires de stationnement des véhicules ▪ Les équipements d’infrastructure ▪ Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ▪ La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, à l’identique ou selon les règles en vigueur

En outre : ▪ il est recommandé que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements soit réhaussé de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux ; ▪ est recommandée, dans toute la zone, la mise en œuvre d’un vide-sanitaire.

L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement en s’y intégrant le mieux possible.

D’une manière générale, il est recommandé que les constructions favorisent une conception bioclimatique, (principe d’implantation du bâti en lien avec la topographie, sens d’orientation des faîtages, dispositions des pièces à vivre, apports solaire passifs…).

2.2 Toitures ❖ Forme des toitures

Les constructions nouvelles seront couvertes par une toiture à deux versants minimum, d’une pente de 35° minimum, ou par une toiture-terrasse.

Les nouvelles constructions agricoles/viticoles peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus.

La forme des toitures des serres et tunnels n’est pas réglementée.

❖ Couverture

Les constructions présenteront une toiture d’aspect mat, de teinte brun-rouge, en harmonie avec les toitures en tuiles rouge nuancé du village (notamment RAL 8012).

Peuvent notamment être utilisés, les tuiles plates ou mécaniques et autres matériaux traditionnels de couverture (notamment zinc, plomb, ardoises,…).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures végétalisées, aux toitures équipées de panneaux solaires, aux toitures des vérandas, aux annexes de moins de 20m², aux serres et aux tunnels.

Les installations solaires seront d’aspect mat et pourront être positionnées sur des toitures non visibles depuis le domaine public. L’installation solaire sur la toiture d’une annexe ou à même le sol, non visible depuis le domaine public, est à privilégier.

2.3 Façades Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

L’enduit ou la peinture de certains matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que les briques, les parpaings agglomérés, etc, est exigé, à moins que les matériaux soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents, qu’ils concourent à la qualité architecturale de la construction, et qu’ils ne sont pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappelleront les teintes naturelles de pierre de la région, ou terre de la région, ou de bois, ou celles de l’environnement naturel et bâti existant. Les contrastes sont admis s’ils ne constituent pas une agression contre l’environnement.

Les menuiseries et huisseries ne doivent pas être de couleur vive.

3. CLOTURES ET PORTAILS

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet. En particulier, les clôtures maçonnées seront traitées de façon harmonieuse avec les murs de façades des constructions.

Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2,00 mètres.

Elles seront constituées : - d’un mur ; - ou d’un muret, éventuellement surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, ferronnerie, bois, aluminium,…) ; - ou d’une haie vive d’essences locales et diversifiées (voir liste indicative en annexe 2), doublée ou non d’un grillage ou d’un mur.

La couleur des clôtures et portails devra s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet (façades, menuiseries, huisseries).

Les éléments métalliques seront vernis/stabilisés, ou peints. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits ; leur teinte sera discrète ; elle peut être de type vert sombre, gris, brun rouge, ou rappeler les teintes naturelles de pierre de la région, ou de terre de la région ; les aspects brillants sont interdits.

2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage ou à l’acrotère.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Les constructions auront une hauteur maximale de 8 mètres.

Par exceptions à ces règles : - la hauteur des annexes est limitée à 5 mètres ; - la hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée.

2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le pétitionnaire pourra se reporter utilement aux fiches-conseils relatives à l’architecture patrimoniale réalisées par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Côte d’Or, annexées au règlement (annexe 4).

1. GENERALITES

L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, et la topographie du terrain doit être respectée.

Les volumes et matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture régionale. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Une architecture contemporaine peut être envisagée, lorsque le projet présente une recherche de qualité architecturale dialoguant avec son environnement. Elle peut alors déroger aux règles d’aspect énoncées cidessous.

L’aspect des constructions à usage d’activités ou d’équipements collectifs doit, par utilisation de matériaux et techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais), autorisés et nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades, systèmes solaires thermiques, installations photovoltaïques…). Au titre de l’article L.111-17 1°, les dispositions de l’article L.111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine.

L’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables (solaire ou autres) est autorisée, mais elle doit s’intégrer à l’architecture générale du bâtiment dans la mesure des possibilités techniques et économiquement viables. Les équipements et installations techniques (gaines ou coffrets, climatiseur, antenne parabolique…) devront être dissimulés.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Le long des voies, les constructions et installations admises devront s’implanter en respectant un recul d’au moins 4 mètres.

Par exceptions à ces règles : - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée - l’implantation des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

2.4 DISTANCES MINIMALES PAR RAPPORT A LA LIMITE SÉPARATIVE

Les constructions s’implanteront avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Par exceptions à ces règles : - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée ; - l’implantation des abris de jardin et annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

2.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations et activités autorisés doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.

Il est exigé : - 1 place de stationnement pour chaque tranche de 25 m² de surface de plancher pour les commerces créés - 1 place de stationnement pour 25 m² de bureaux créés - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants/bars/cafés créés - 4 places de de stationnement par tranche indivisible de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Les espaces libres doivent être accompagnés de plantations. Les nouvelles plantations seront constituées d’essences locales (voir la liste indicative en annexe 2). Des plantations pourront être imposées pour habiller certains bâtiments ou installations d'activités.

La mise en place des réseaux (eau, électricité, gaz, réseau de chaleur, téléphonie, assainissement), lors de la création de nouvelles infrastructures ou de rénovation et de projet d’aménagement, se fera de manière coordonnée et en amont, afin de limiter les risques d’atteinte aux réseaux, réduire les possibles nuisances aux riverains, et éviter de multiples travaux de voirie.

1. ACCES ET VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être exigé sur l’une des voies qui présente le moins de risques pour la sécurité.

Les voiries nouvelles ouvertes à la circulation doivent avoir une emprise adaptée à l’usage qu’elles supportent.

Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et de ramassage des ordures ménagères.

La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. Les nouvelles voies en impasse sont interdites sauf impossibilité technique ; dans ce cas, elles doivent permettre de faire demi-tour.

2. EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante, conforme à la réglementation en vigueur.

Les installations présentant un risque de pollution du réseau public d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif anti-retour.

L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire les toitures ne recevant aucun public), est autorisée (voir rubrique « Eaux pluviales »).

3.1 Eaux usées

▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif. ▪ L’évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. ▪ Tout rejet des eaux usées non domestiques (industrielles, viticoles, artisanales…) dans le réseau

d’assainissement sera soumis à une autorisation de déversement spécifique, avec, le cas échéant, établissement d’une convention spéciale de rejet fixant le modalités techniques et financières du déversement. Des pré-traitements adaptés à l’activité et à la nature des effluents pourront être exigés avant rejet au réseau public.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement

▪ L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles), est autorisée pour les usages non domestiques, et pour les usages domestiques, dans le respect de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments : usage extérieur (arrosage), toilettes, lavage des sols et sous conditions, lavage du linge. Ces usages sont également autorisés pour les établissements recevant du public (Loi Grenelle 2 du 12/07/2010).

▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées. ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante. ▪ En cas d’impossibilité d’infiltration, tout projet mettra en œuvre une récupération, une rétention et

une régulation des eaux pluviales ; le rejet des eaux pluviales s’effectuera vers le milieu dédié. ▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs. ▪ Si nécessaire, l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement. ▪ Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au

service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

4. RESEAUX SECS, TELECOMS ET AMENAGEMENT NUMERIQUE Les réseaux et branchements de réseaux doivent être, autant que possible, établis en souterrain.

1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées dans la rubrique 1.2.

1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Ne seront autorisés, qu’après une procédure adaptée d’évolution du PLU, la réalisation des réseaux, et l’élaboration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation :

▪ les commerces* et activités de service (artisanat, commerce de détail*, restauration, commerce de gros*, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle), *les surfaces commerciales (surfaces de vente) ne pourront dépasser 500 m²

▪ les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition),

▪ les ICPE (tous régimes) ▪ les équipements d’intérêt collectif et services publics ▪ Les aires de stationnement des véhicules ▪ Les équipements d’infrastructure ▪ Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une occupation ou utilisation du sol

autorisée dans la zone.

Les clôtures agricoles sont cependant autorisées.

En outre : ▪ il est recommandé que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements soit réhaussé de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux ; ▪ est recommandée, dans toute la zone, la mise en œuvre d’un vide-sanitaire.

2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. 2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

2.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.