Zone UXZone urbaine à Corgoloin

1.1 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toutes les constructions non mentionnées dans la rubrique 1.2 ci-après ne sont pas admises. Toute nouvelle construction est interdite au sein du périmètre de sécurité de 50 mètres de l'indice avéré ponctuel affaissement/effondrement. Est également interdite, la création de niveaux semi-enterrés ou enterrés, à l’exception des caves viticoles professionnelles autorisées dans la rubrique 1.2 ci-après

1.2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admis :

• Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole/viticole (cuverie, stockage etc), hormis les activités d’élevage
• Les constructions à usage de commerce et activités de service (artisanat, commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle), et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition), dont les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement *les surfaces commerciales (surfaces de vente) ne pourront dépasser 500 m²
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics
• La réhabilitation des constructions existantes, y compris avec changement de destination ; les destinations autorisées sont celles citées dans la présente rubrique.
• L’extension mesurée des bâtiments à usage d’habitation, existants dans la zone UX à l’approbation du PLU, dans les conditions cumulatives suivantes : - la surface de plancher du bâtiment avant extension est, au minimum, de 50 m² de surface de plancher - l’extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU, - la surface après extension ne dépasse pas 250 m² de surface de plancher, - l’extension ne conduit pas à la création de logement(s)
• Les constructions d’annexes fonctionnelles aux bâtiments à usage d’habitation, existants dans la zone UX, y compris les piscines, d’une surface totale maximale d’emprise au sol de 50 m² (piscine non comprise), respectant une distance maximale d’implantation de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation
• Les aires de stationnement des véhicules
• Les équipements d’infrastructure
• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone
• La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, à l’identique ou selon les règles en vigueur

Dans les secteurs concernés par des risques d’inondations (identifiés par une trame au plan de zonage) :

• il est imposé que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements, les accès et ouvertures, soient réhaussés de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux (y compris pour les caves viticoles professionnelles enterrées autorisées) ;
• les reconstructions ne sont autorisées que si le phénomène hydraulique n’est pas la cause du sinistre, et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, du nombre de personnes exposées, et qu’elles satisfont aux règles de réhausse exposées ci-dessus ;
• les clôtures sont autorisées, à conditions qu’elles soient constituées d’un simple grillage, transparentes à l’écoulement à hauteur de 80%, et disposées dans le sens du ruissellement ;
• les remblaiements liés aux projets de constructions autorisées, doivent être limités à l’emprise du bâtiment et à ses accès principaux.

En outre :

• il est recommandé, en-dehors des secteurs concernés par des risques d’inondations, que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements soit réhaussé de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux ;
• est recommandée, dans toute la zone, la mise en œuvre d’un vide-sanitaire.

Dans le secteur concerné par une zone à moyenne densité d’indices avérés affaissement et effondrement, et en-dehors du périmètre de sécurité de 50 mètres de l’indice avéré ponctuel, les nouvelles constructions et les extensions de constructions existantes sont subordonnées à la réalisation d’une étude géotechnique ; à défaut, seuls les « petits » projets sans présence humaine permanente, et présentant une faible vulnérabilité, sont autorisés (abris de jardins, auvents, petits équipements d’infrastructures publiques…).

L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement en s’y intégrant le mieux possible.

Une distance de 4 mètres doit être observée entre les nouvelles constructions implantées sur une même propriété ; les extensions de bâtiments existants ne sont pas concernées par cette disposition. En outre, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaites.

D’une manière générale, il est recommandé que les constructions favorisent une conception bioclimatique, (principe d’implantation du bâti en lien avec la topographie, sens d’orientation des faîtages, dispositions des pièces à vivre, apports solaire passifs…).

2.2 Toitures ❖ Forme des toitures#

Les constructions nouvelles seront couvertes : - par une toiture à deux versants minimum, d’une pente de 35° minimum - ou par une toiture-terrasse.

Par exception à cette règle : - les extensions et annexes aux bâtiments existants peuvent ne pas respecter les règles définies cidessus, sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques du bâtiment principal existant (dont une toiture à un seul versant) ; - les nouvelles constructions agricoles/viticoles peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus.

La forme des toitures des serres et tunnels n’est pas réglementée.

❖ Couverture

La couverture se composera de tuiles plates ou mécaniques ; il pourra s’agir de tuiles de récupération. Leur teinte sera rouge vieilli ou rouge nuancé. Les tuiles canal sont interdites.

D’autres matériaux traditionnels de couverture (notamment zinc, plomb, ardoises,…) pourront être mis en œuvre s’ils sont existants sur la construction, ou d’origine de la construction du bâtiment, ou pour des raisons techniques (pente trop faible pour la tuile par exemple). Il en est de même pour les extensions et pour la construction d’annexe, sous réserve de respecter les caractéristiques du bâtiment principal existant.

Les bâtiments agricoles et d’activités présenteront une toiture d’aspect mat, de teinte brun-rouge, en harmonie avec les toitures en tuiles rouge nuancé du village (notamment RAL 8012).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures végétalisées, aux toitures équipées de panneaux solaires, aux toitures des vérandas, aux annexes de moins de 20m², aux serres et aux tunnels.

En zone UX, hors secteur Uxe : Les installations solaires seront d’aspect mat et pourront être positionnées sur des toitures non visibles depuis le domaine public. L’installation solaire sur la toiture d’une annexe ou à même le sol, non visible depuis le domaine public, est à privilégier.

En secteur Uxe : Les installations solaires seront d’aspect mat et devront être invisibles depuis le domaine public, et plus largement depuis la côte (partie du territoire communal située à l’Ouest de la RD974).

2.3 Façades#

Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

L’enduit ou la peinture de certains matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que les briques, les parpaings agglomérés, etc, est exigé, à moins que les matériaux soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents, qu’ils concourent à la qualité architecturale de la construction, et qu’ils ne sont pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappelleront les teintes naturelles de pierre de la région, ou terre de la région, ou celles de l’environnement naturel et bâti existant. Les contrastes sont admis s’ils ne constituent pas une agression contre l’environnement.

Les menuiseries et huisseries ne doivent pas être de couleur vive.

2.4 Piscines#

Le revêtement intérieur et la couverture de protection des piscines seront dans une teinte de gris ou de beige ou dans une teinte sombre. La margelle sera dans un ton pierre ou en bois.

3. Clotures et portails#

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet.

En particulier, les clôtures maçonnées seront traitées de façon harmonieuse avec les murs de façades des constructions.

Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2,00 mètres.

Elles seront constituées : - d’un mur ; - ou d’un muret, éventuellement surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, ferronnerie, bois, aluminium,…) ; - ou d’une haie vive d’essences locales et diversifiées (voir liste indicative en annexe 2), doublée ou non d’un grillage.

La couleur des clôtures et portails devra s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet (façades, menuiseries, huisseries). Les éléments métalliques seront vernis/stabilisés, ou peints. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits ; leur teinte sera discrète ; elle peut être de type vert sombre, gris, brun rouge, ou rappeler les teintes naturelles de pierre de la région, ou de terre de la région ; les aspects brillants sont interdits.

2.2 Dimensions des constructions#

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage ou à l’acrotère.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

En zone UX, hors secteur UXe, les constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres. En secteur UXe, les constructions auront une hauteur maximale de 13 mètres.

Par exceptions à ces règles : - les extensions des constructions existantes peuvent avoir la même hauteur que celle du bâtiment existant de référence ; - la hauteur des annexes est limitée à 5 mètres ; - la hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée.

2.1 Implantation et aspect extérieur des constructions#

Le pétitionnaire pourra se reporter utilement aux fiches-conseils relatives à l’architecture patrimoniale réalisées par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Côte d’Or, annexées au règlement (annexe 4).

1. Generalites#

L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, et la topographie du terrain doit être respectée.

Les volumes et matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture régionale. Toute architecture étrangère à la région est interdite (notamment chalet montagnard, maison provençale…).

Une architecture contemporaine peut être envisagée, lorsque le projet présente une recherche de qualité architecturale dialoguant avec son environnement. Elle peut alors déroger aux règles d’aspect énoncées cidessous.

L’aspect des constructions à usage d’activités ou d’équipements collectifs doit, par utilisation de matériaux et techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais), autorisés et nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades, systèmes solaires thermiques, installations photovoltaïques…).

Au titre de l’article L.111-17 1°, les dispositions de l’article L.111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine.

L’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables (solaire ou autres) est autorisée, mais elle doit s’intégrer à l’architecture générale du bâtiment dans la mesure des possibilités techniques et économiquement viables. Les équipements et installations techniques (gaines ou coffrets, climatiseur, antenne parabolique…) devront être dissimulés.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2. Dispositions applicables aux constructions admises#

Le long de la voie ferrée, les constructions admises devront s’implanter en respectant un recul d’au moins 15 mètres.

Le long des autres voies ouvertes à la circulation et des emprises publiques, les constructions et installations admises devront s’implanter en respectant un recul d’au moins 4 mètres.

Par exceptions à ces règles : - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée - l’implantation des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

2.4 Distances minimales par rapport a la limite séparative#

Les constructions s’implanteront avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Par exceptions à ces règles : - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée ; - l’implantation des abris de jardin et annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

2.5 Amenagement des abords des constructions#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations et activités autorisés doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.

Il est exigé : - 1 place de stationnement pour chaque tranche de 25 m² de surface de plancher pour les commerces créés - 1 place de stationnement pour 25 m² de bureaux créés - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants/bars/cafés créés - 4 places de de stationnement par tranche indivisible de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Les espaces libres doivent être accompagnés de plantations. En secteur UXe, la marge de recul des constructions par rapport à la voie ferrée, et celle par rapport à la rue de la Varenne au Sud, devra être couverte autant que possible par des espaces verts plantés d’arbres de haute tige, de manière à former un écran visuel et acoustique pour les habitations riveraines.

Les nouvelles plantations seront constituées d’essences locales (voir la liste indicative en annexe 2). Des plantations pourront être imposées pour habiller certains bâtiments ou installations d'activités.

Les alignements d’arbres, haies et bosquets identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.

Si leur destruction – partielle ou totale - s’avère inévitable pour un projet de construction ou de voirie, ou pour un projet relatif à la bonne exploitation agricole, des mesures compensatoires sont imposées :

• si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l’élément sera préféré à l’arrachage ou l’abattage ;
• dans le cas de l’arrachage ou l’abattage, la plantation de végétaux du même type (arbres de haute tige remplacés par des essences de haute tige, arbustes remplacés par des essences arbustives), à l’emplacement même ou à proximité immédiate du site et à volume / linéaire équivalent à l’élément détruit, est imposée.

Si leur destruction – partielle ou totale – est envisagée, au profit d’essences diversifiées et/ou plus favorables à la biodiversité, la plantation de végétaux du même type, à l’emplacement même et à volume / linéaire équivalent à l’élément détruit, est imposée.

Il peut toutefois être dérogé à ces mesures compensatoires : - pour des raisons d’accès ; dans ce cas, les mesures compensatoires peuvent être réalisées selon un volume moindre que l’élément supprimé, mais resteront mises en œuvre autant que possible ; - pour des raisons de sécurité liées notamment au manque de visibilité ; - pour des raisons sanitaires liées notamment à l’état des arbres.

La mise en place des réseaux (eau, électricité, gaz, réseau de chaleur, téléphonie, assainissement), lors de la création de nouvelles infrastructures ou de rénovation et de projet d’aménagement, se fera de manière coordonnée et en amont, afin de limiter les risques d’atteinte aux réseaux, réduire les possibles nuisances aux riverains, et éviter de multiples travaux de voirie.

1. Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être exigé sur l’une des voies qui présente le moins de risques pour la sécurité.

Les voiries nouvelles ouvertes à la circulation doivent avoir une emprise adaptée à l’usage qu’elles supportent.

Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et de ramassage des ordures ménagères.

La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. Les nouvelles voies en impasse sont interdites sauf impossibilité technique ; dans ce cas, elles doivent permettre de faire demi-tour et doivent se prolonger par un cheminement doux, permettant aux deux roues non motorisés et aux piétons de relier une emprise publique.

2. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante, conforme à la réglementation en vigueur.

Les installations présentant un risque de pollution du réseau public d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif anti-retour.

L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire les toitures ne recevant aucun public), est autorisée (voir rubrique « Eaux pluviales »).

3.1 Eaux usées#

• Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif.
• L’évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.
• Tout rejet des eaux usées non domestiques (industrielles, viticoles, artisanales…) dans le réseau d’assainissement sera soumis à une autorisation de déversement spécifique, avec, le cas échéant, établissement d’une convention spéciale de rejet fixant le modalités techniques et financières du déversement. Des pré-traitements adaptés à l’activité et à la nature des effluents pourront être exigés avant rejet au réseau public.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement#

• L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles), est autorisée pour les usages non domestiques, et pour les usages domestiques, dans le respect de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments : usage extérieur (arrosage), toilettes, lavage des sols et sous conditions, lavage du linge. Ces usages sont également autorisés pour les établissements recevant du public (Loi Grenelle 2 du 12/07/2010).
• Les eaux pluviales doivent être récupérées.
• Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante.
• En cas d’impossibilité d’infiltration, tout projet mettra en œuvre une récupération, une rétention et une régulation des eaux pluviales ; le rejet des eaux pluviales s’effectuera vers le milieu dédié.
• Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs.
• Si nécessaire, l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement.
• Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

4. Reseaux secs, telecoms et amenagement numerique#

Les réseaux et branchements de réseaux doivent être, autant que possible, établis en souterrain.