Zone AUZone à urbaniser à Corgoloin

1.1 Occupations et utilisations du sol interdites#

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans la rubrique 1.2 ci-après ne sont pas admises. Est également interdite, la création de niveaux semi-enterrés ou enterrés.

Sont également interdits, dans les secteurs de « zone humide », identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, repérés par une trame ou un symbole au document graphique, les affouillements et exhaussements de sol, l’imperméabilisation du sol, la construction de bâtiments, et l’assèchement, hormis les travaux d’entretien de ces zones humides.

En outre, les éléments ponctuels protégés, identifiés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme (calvaire), ne doivent pas être démontés.

1.2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

L'impact sur l'environnement des aménagements et constructions admis doit être réduit au maximum, et demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site.

En zone N uniquement, hors secteur Nc, Nd et Nmh, sont admis sous réserve d’une bonne insertion dans le site, et de ne pas remettre en cause la vocation de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités agricoles où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• L’extension mesurée des bâtiments à usage d’habitation, existants dans la zone N, à l’approbation du PLU, et identifiés au plan de zonage, dans les conditions cumulatives suivantes : - la surface de plancher avant extension est de minimum 50 m², - l’extension ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU, - la surface après extension ne dépasse pas 250 m² de surface de plancher, - l’extension ne conduit pas à la création de logement(s), - l’extension ne compromet pas l'activité agricole, ni la qualité paysagère du site.
• Les constructions d’annexes fonctionnelles aux bâtiments à usage d’habitation, existants dans la zone N, et identifiés au plan de zonage, y compris les piscines, d’une surface totale maximale d’emprise au sol de 50 m² (piscine non comprise), respectant une distance d’implantation maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation.
• La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, selon les règles en vigueur
• La rénovation et la réhabilitation des bâtiments existants à usage d’habitation, sans changement de destination
• Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations du sol autorisées, ceux nécessaires à l’activité agricole ; toutefois, les remblais près des clôtures autoroutières devront avoir une hauteur inférieure à celles-ci, et observer un retrait au moins égal à la hauteur de celles-ci.
• Le stationnement assuré sur le domaine privé.

Les éléments ponctuels protégés, identifiés au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme (calvaire), devront être reconstruits à l’identique de l’état initial s’ils sont détruits involontairement.

Dans le secteur Nc, à protéger en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, établi au titre de l’article R.151-342° du code de l’urbanisme, et identifié par une trame au plan de zonage, seules sont autorisées :

• les constructions, installations, occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles, y compris : l’extraction de matériaux, les centrales d’enrobés et l’ensemble des installations liées, le concassage, le transit et le stockage de matériaux ou de déchets inertes et la remise en état ;
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs.

Dans le secteur Nd, seuls sont autorisés :

• Les travaux de réhabilitation des sites (modelage, apport de terre végétales et d'argile, plantation d'herbes, arbustes,...) ou de reconversion de ces sites, le cas échéant
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs.

Dans le secteur Nmh, seuls sont autorisés :

• Le changement de destination dans les volumes existants ; les destinations autorisées sont l’habitation, les bureaux, les centres de congrès et d’exposition (constructions destinées à l’événementiel polyvalent), le commerce et les activités de service (artisanat, commerce de détail, restauration, hébergement hôtelier et touristique… ; les surfaces commerciales ne pourront dépasser 500 m²), et les équipements d’intérêt collectif et services publics
• pour les destinations autorisées, la rénovation et la réhabilitation des bâtiments existants
• pour les destinations autorisées, les extensions mesurées des bâtiments existants annexés au château/manoir, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU, et dans les limites graphiques de la zone Nmh
• pour les destinations autorisées, la construction de bâtiments annexes d’une surface maximale d’emprise au sol de 50 m², de plain-pied et accolés aux bâtiments existants annexés au château/manoir ; les piscines sont autorisées avec une implantation libre, toutefois dans les limites graphiques de la zone Nmh
• le stationnement assuré sur le domaine privé
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs
• la reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, à l’identique ou selon les règles en vigueur.

En zone N, dans les secteurs concernés par des risques d’inondations (identifiés par une trame au plan de zonage) :

• il est imposé que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements, les accès et ouvertures, soient réhaussés de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux (y compris pour les caves viticoles professionnelles enterrées autorisées) ;
• les reconstructions ne sont autorisées que si le phénomène hydraulique n’est pas la cause du sinistre, et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, du nombre de personnes exposées, et qu’elles satisfont aux règles de réhausse exposées ci-dessus ;
• les clôtures sont autorisées, à conditions qu’elles soient constituées d’un simple grillage, transparentes à l’écoulement à hauteur de 80%, et disposées dans le sens du ruissellement ;
• les remblaiements liés aux projets de constructions autorisées, doivent être limités à l’emprise du bâtiment et à ses accès principaux.

En outre, en zone N et Nmh :

• il est recommandé, en-dehors des secteurs concernés par des risques d’inondations, que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements soit réhaussé de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux ;
• est recommandée, dans toute la zone, la mise en œuvre d’un vide-sanitaire.

Dans les zones N, Nc, Nd, partiellement concernées par un aléa moyen de retrait-gonflement des sols argileux et Nmh intégralement concernées, une étude géotechnique peut être imposée dans certains cas (voir en annexe 6 du règlement). Le cas contraire, cette étude est recommandée pour tout projet de construction ou, à défaut, le suivi des « préconisations générales de bon sens » (voir en annexe 5 du règlement).

∗ Le projet comportera un jeu de volumes simples couverts à deux pans, avec faîtages (parallèles ou perpendiculaires) les uns aux autres ; ∗ Par sa situation en Val de Saône, le projet pourra comporter des croupes (ou des fausses croupes) sous réserve que la longueur du bâtiment soit égale au minimum à 2,5 fois sa largeur ;

∗ Les tours et tourelles sont interdites ou ne sont acceptables que suivant des implantations (isolée ou en angle saillant), proportions et volumétries traditionnelles.

Niveaux#

∗ Le niveau fini des pièces ayant un accès direct sur l’extérieur sera établi à (+0.30 m, +0,50 m, +0.80 m) maximum du terrain naturel mesuré au point le plus bas de l’assise de la construction, le rattrapage se faisant : soit par des remblais d’une hauteur maximum de ( 0,80 m … ) ; soit par un jeu de terrasses ou de cours anglaises soutenues par des murets d’une hauteur maximum d’1 m réalisés dans le matériau local.

∗ L’accès au garage sera réalisé sensiblement de plain-pied avec la voirie ; ∗ La porte d’entrée principale et les portes-fenêtres seront établies à (0.30 m, 0.50 m, 0.80 m) au plus au-dessus du terrain naturel à leur aplomb, sauf dans le cas d’ouvrage architectural le justifiant (perron, terrasse maçonnée…)

∗ La terrasse sera établie latéralement et ne dépassera pas l’alignement aval de la maison.

Les créations ou modifications de bâtiments et de lotissements nécessitent le dépôt en mairie d’un Permis de Construire ou d’Aménager ou d’une Déclaration Préalable dans les cas prévus à l’article L.421 du Code de l’Urbanisme.

Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).

• Mairie - Direction Départementale de l’Equipement et ses arrondissements 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44 - Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85 Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38 - Maisons Paysannes de France Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03 - Conseil Régional de l’Ordre des Architectes
• Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus) - Artisans spécialisés (Chambre des Métiers 65-69 rue Daubenton 21000 Dijon 03.80.63.13.53) -Constructeurs de maisons individuelles
• Restaurer sans défigurer, J-F DEVALIERE, - L’architecture rurale et bourgeoise en France, G.DOYON et R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie, 1969 - L‘architecture rurale françaiseBourgogne, R.BUCAILLE, éd.Berger-Levrault, 1980 - Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature - Maisons Paysannes de France (revue) -Habiter en Morvan, P.N.R. du Morvan, 58230 SAINT-BRISSON, 2005 -Châtillonnais

Les fiches « Construire ou restaurer » sont disponibles sur le site Internet www.cote-dor.pref.gouv.fr >Services de l’Etat >Affaires Culturelles en Bourgogne > Pour vous aider

La qualité d’aspect d’un environnement résulte généralement d’une unité entre les bâtiments des différentes époques même si chacune a apporté ses caractères particuliers.

Les ouvertures ont une importance prépondérante dans la présentation de la maison. Elles structurent la façade, la rendent symétrique ou irrégulière ; les volets l’animent ou soulignent sa rigueur. Les portes et portails hiérarchisent les accès.

Dans le détail des menuiseries, les profils arrondis donnent de la douceur tant en intérieur (petits bois) qu’en extérieur (jet d’eau et pièce d’appui). Les ferrures illustrent le savoir-faire des artisans. Les teintes variées quoique proches les unes des autres, permettent à chacun de se distinguer.

Les baies et les menuiseries La couverture L’utilisation des combles Les couleurs Les clôtures

Le maintien de la qualité passe :

• pour les constructions existantes par le respect ou la reprise des dispositions d’origine tout en tenant compte des besoins nouveaux (isolation thermique et/ou phonique…),
• pour les constructions neuves par l’adoption de dispositions compatibles avec le cadre existant, soit en s’en rapprochant, soit dans le cas de réelles créations en dialoguant avec celui-ci par des formes innovantes.

Les coffrets (EDF GDF...) Les devantures et les enseignes

Même modestes tous travaux altèrent ou au contraire valorisent notre cadre de vie.

EN CADREMEN T S L’encadrement est soigné, en pierre de taille contre laquelle l’enduit vient mourir sans surépaisseur ; la tablette d’appui est sans saillie, l’eau ruisselant ainsi au nu du mur sans créer de « moustaches ». Au XIXe siècle et dans les années 1930, la brique peut remplacer la pierre ou s’y associer. Variantes :

? en Val de Saône, la brique d’encadrement prolonge le mur sans changement de nu,

? au XVe siècle, et perdurant quelquefois jusqu’au début XVIIe, le linteau est à forme d’accolade avec chanfreins latéraux,

? au XVIIIème siècle, le linteau est fréquemment délardé (courbe à l’avant, droit au niveau de la menuiserie).

FORME DES BAI ES Les baies sont plus hautes que larges, qu’il s’agisse des fenêtres, des petites baies d’évier (« borgnottes »), des portes ou des portails de granges. Ceci permet un éclairement maximum sans augmenter exagérément la longueur du linteau, élé ment fragile (en bois ou pierre appareillée pour les grandes portées, monolithique autrement).

DI VI SI ONS DE LA BAI E Jusqu’au XVIème siècle, l’élément transparent est un vitrail monté au plomb, en verre soufflé teinté.

Dès le XVIIème siècle, la vitre rectangulaire en verre soufflé (3 de large pour 4 de haut à 4 de large pour 5 de haut) donne les divisions. Le modèle courant est la fenêtre à deux vantaux de trois vitres des XVIIIème, XIXème et début XXème siècles, pour une baie de 100 X 155 cm environ.

Les baies et les menuiseries#

Les modèles traditionnels:

OCCULTATI ONS Suivant le cas, elles sont réalisées : ? soit par des volets intérieurs se plaquant le long des ébrasements des murs,

? soit par des volets extérieurs (contrevents), pleins, à barres ou persiennés, se repliant en façade ou en tableau,

? soit, pour les immeubles, notamment sociaux de la fin du XIXe et du début du XXe siècles, par un store mince dont l’enroulement est masqué derrière un lambrequin ouvragé.

PORTES ET PORTAI LS De forme plus ou moins sophistiquée suivant le standing du bâtiment, ils sont peints de ton moyen à sombre ( modèles moulurés ou panneautés), du ton des autres menuiseries (modèles vitrés) ou huilés et grisés par le vieillissement naturel (modèles en planches assemblées). Ils peuvent être remplacés ou doublés par des ensembles vitrés.

Les besoins actuels:

Ils sont de plusieurs ordres, parfois contradictoires :

? Besoins communs à tous types de baies :

? le besoin de lumière qui incite à des profils aussi minces que possible et à de grandes baies (notamment portes-fenêtres),

? la recherche d’économies d’énergie, traduite par : ? une diminution des surfaces ? un vitrage isolant, surtout intéressant pour amortir le bruit et éviter la condensation sur les vitres (mais coûteux) ? la pose de joints réduisant les entrées d’air , mais qui doivent être associés au contrôle de la ventilation si l’on veut éviter condensations et moisissures,

? l’économie d’entretien, qui se traduit de deux manières : ? le gros entretien sur le bois : tous les ans pour les vernis, tous les deux à cinq ans pour les lasures, tous les dix ans pour les peintures de qualité,

? le nettoyage régulier (annuel) nécessaire sur l’aluminium et le PVC. En cas d’altération, le PVC ne pourra qu’être remplacé.

? l’économie d’investissement, favorisant, après diagnostic, la réparation des fenêtres anciennes accompagnée de la pose de joints, sous réserve du choix d’un bon artisan.

? la sécurité incendie et l’absence d’émanations gazeuses liées aux matériaux synthétiques.

? Quelques besoins plus particuliers : ? portes de grange :

? le changement d’affectation d’une dépendance peut conduire à adapter le portail existant pour un éclairage maximal.

? portes de garage : ? maniement facile et faible encombrement, ? adaptation à différents types de véhicules (camionnettes, camping-cars…)

? occultations : ? solidité (résistance à la grêle), ? facilité de fermeture, ? résistance à l’effraction.

Principes dans un environnement traditionnel

Les détai ls techni ques q UI font la DI fférence VI suelle#

Pour gagner de la lumière, la largeur des profils est aussi réduite que possible, le dormant dépasse à peine de la feuillure.

L’appui est en quart-de-rond, le jet d’eau est en forme de doucine.

Tei ntes#

Elles appartiennent quasi exclusivement à la gamme des gris et des beiges, éventuellement colorés par des terres (ocres jaune ou rouge, vert) ou du noir de fumée, et concernent tous les éléments en bois (fenêtres et portesfenêtres, volets, jambages de lucarnes, galeries...). Les teintes plus vives sont peu nombreuses. Le blanc et le bois non traité sont d’un emploi très récent et sans référence locale. « La sobriété dans le choix des couleurs caractérise la palette bourguignonne » (J.P LENCLOS in Les couleurs de la France, éd. du Moniteur 1990). Cf. fiche « les couleurs ».

En abord de monument historique et plus généralement dans les centres anciens, l’objectif est de maintenir une qualité d’aspect au moins équivalente à celle existante.

Celle-ci passe essentiellement par une recherche d’unité avec les caractères dominants du cadre bâti environnant, basée sur le respect des principes analysés ci-dessus.

Des dispositions différentes peuvent être envisagées, dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction de particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création.

Panneaux solaires

La taille et les proportions des panneaux solaires ne s’accordent pas au caractère architectural du bâtiment et nécessitent de choisir un emplacement non visible de l’espace public Le positionnement des panneaux solaires sera réétudié de manière à ne pas créer un hiatus avec les caractéristiques de l’architecture existante Les panneaux solaires formeront un pan de toiture complet, sans cadre en tuiles Les panneaux solaires seront encastrés dans le plan de la couverture. Les panneaux solaires seront situés à l’égoût du toit de manière à en atténuer l’impact dans le paysage. Les panneaux solaires seront placés au sol de manière à échapper à la vue depuis l’espace public Les panneaux solaires seront composés avec ... de manière à former un ensemble cohérent

Economies d’énergie

Le bâtiment sera positionné pour (s’) abriter des vents dominants Les baies s’orienteront de manière plus importante au sud Les menuiseries seront améliorées sans remplacement

Les créations ou modifications de bâtiments nécessitent le dépôt en mairie d’un Permis de Construire ou d’Aménager ou d’une Déclaration Préalable dans les cas prévus à l’article L.421 du Code de l’Urbanisme.

Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).

Service Départemental

de l’Architecture

et du Patrimoine de

Côte-d’Or

Conception et réalisation SDAP 21 - juillet 2008 - clichés ©SDAP 21, BER, ADEME, C. C. du Pays d’Aix.

Pour les aspects techniques et financiers :

ADEME, Délégation Régionale Bourgogne,10 Avenue Foch BP 51562 — 21015 Dijon Cedex Tél. : 03 80 76 89 76 - e-mail : ademe.bourgogne@ademe.fr Pour obtenir des conseils gratuits et indépendants sur l’énergie, vous pouvez contacter l’espace Info Energie le plus proche de chez vous au N° Azur : 0 810 060 050 ou sur www.ademe.fr Association Bourgogne Energies Renouvelables 102 Rue d’Auxonne 21000 Dijon Tél. : 03 80 59 12 80 – e-mail : contact@ber.asso.fr Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon Tél. : 03 80 44 33 00

Pour l’aspect réglementaire :

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon Tél. : 03 80 68 42 85 Fax. : 03.80.68.42.86 e-mail : sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon Tél. : 03 80 30 02 38 Maisons Paysannes de France Mme DULERY Le logis 21310 Bezouotte Tél. : 03 80 36 57 03 Conseil Régional de l’Ordre des Architectes 7 Bd W.Churchill 21000 Dijon Tél. : 03 80 28 90 03 Mairie de la commune Direction Départementale de l’Equipement et ses arrondissements 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon Tél. : 03 80 29 44 44

Pour réaliser les travaux :

Artisans et entreprises titulaires de l’appellation Qualisol ou QualiPV Liste sur : www.qualisol.org ou www.qualipv.org

• Restaurer sans défigurer, J-F DEVALIERE - Règlementation thermique 2005, Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Habiter en Morvan, Parc naturel régional du Morvan - Restaurer, aménager, bâtir en Pays Châtillonnais, Pays châtillonnais en Bourgogne

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la construction d'un bâtiment économe en énergie et la réglementation thermique, consultez les sites : - www.ademe.fr rubriques "Bâtiment" ou "Energies et matières renouvelables" - www.rt-batiment.fr - www.effinergie.org

Les fiches « Construire ou restaurer » sont disponibles sur le site Internet www.cotedor.pref.gouv.fr >Services de l’Etat >Affaires Culturelles en Bourgogne > Pour vous aider

2.1 Implantation et aspect extérieur des constructions#

Le pétitionnaire pourra se reporter utilement aux fiches-conseils relatives à l’architecture patrimoniale réalisées par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Côte d’Or, annexées au règlement (annexe 4).

1. Generalites#

L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, et la topographie du terrain doit être respectée.

Les volumes et matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture régionale. Toute architecture étrangère à la région est interdite (notamment chalet montagnard, maison provençale…).

Une architecture contemporaine peut être envisagée, lorsque le projet présente une recherche de qualité architecturale dialoguant avec son environnement. Elle peut alors déroger aux règles d’aspect énoncées cidessous.

L’aspect des constructions à usage d’activités ou d’équipements collectifs doit, par utilisation de matériaux et techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais), autorisés et nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades, systèmes solaires thermiques, installations photovoltaïques…). Au titre de l’article L.111-17 1°, les dispositions de l’article L.111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine.

L’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables (solaire ou autres) est autorisée, mais elle doit s’intégrer à l’architecture générale du bâtiment dans la mesure des possibilités techniques et économiquement viables. Les équipements et installations techniques (gaines ou coffrets, climatiseur, antenne parabolique…) devront être dissimulés.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2. Dispositions applicables aux constructions admises#

2.1 Implantation et volumes L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement en s’y intégrant le mieux possible.

D’une manière générale, il est recommandé que les constructions favorisent une conception bioclimatique, (principe d’implantation du bâti en lien avec la topographie, sens d’orientation des faîtages, dispositions des pièces à vivre, apports solaire passifs…).

2.2 Toitures ❖ Forme des toitures#

Les constructions nouvelles seront couvertes par une toiture à deux versants minimum, d’une pente de 35° minimum.

Par exception à cette règle, les extensions et annexes aux bâtiments existants autorisées peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques du bâtiment principal existant (dont une toiture à un seul versant).

❖ Couverture

La couverture se composera de tuiles plates ou mécaniques ; il pourra s’agir de tuiles de récupération. Leur teinte sera rouge vieilli ou rouge nuancé. Les tuiles canal sont interdites.

D’autres matériaux traditionnels de couverture (notamment zinc, plomb, ardoises,…) pourront être mis en œuvre s’ils sont existants sur la construction, ou d’origine de la construction du bâtiment, ou pour des raisons techniques (pente trop faible pour la tuile par exemple). Il en est de même pour les extensions et pour la construction d’annexe, sous réserve de respecter les caractéristiques du bâtiment principal existant.

Les bâtiments d’activités autorisés présenteront une toiture d’aspect mat, de teinte brun-rouge, en harmonie avec les toitures en tuiles rouge nuancé du village (notamment RAL 8012).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures végétalisées, aux toitures équipées de panneaux solaires, et aux toitures des vérandas et aux annexes de moins de 20m².

Les installations solaires seront d’aspect mat et pourront être positionnées sur des toitures non visibles depuis le domaine public. L’installation solaire sur la toiture d’une annexe ou à même le sol, non visible depuis le domaine public, est à privilégier.

2.3 Façades Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

L’enduit ou la peinture de certains matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que les briques, les parpaings agglomérés, etc, est exigé, à moins que les matériaux soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents, qu’ils concourent à la qualité architecturale de la construction, et qu’ils ne sont pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappelleront les teintes naturelles de pierre de la région, ou terre de la région, ou celles de l’environnement naturel et bâti existant. Les contrastes sont admis s’ils ne constituent pas une agression contre l’environnement.

Les menuiseries et huisseries ne doivent pas être de couleur vive.

En abords des monuments historiques, sont interdits : - les murs végétalisés (composition végétale en façade) - les imitations de matériaux pour les façades, portails, menuiseries et huisseries.

2.4 Piscines#

Le revêtement intérieur et la couverture de protection des piscines seront dans une teinte de gris ou de beige ou dans une teinte sombre. La margelle sera dans un ton pierre ou en bois.

3. Clotures et portails#

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet. En particulier, les clôtures maçonnées seront traitées de façon harmonieuse avec les murs de façades des constructions.

Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2,00 mètres. Elles seront constituées :

• d’un mur ; - ou d’un muret, éventuellement surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, ferronnerie, bois, aluminium,…) ; - ou d’une haie vive d’essences locales et diversifiées (voir liste indicative en annexe 2), doublée ou non d’un grillage.

La couleur des clôtures et portails devra s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet (façades, menuiseries, huisseries). Les éléments métalliques seront vernis/stabilisés, ou peints. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits ; leur teinte sera discrète ; elle peut être de type vert sombre, gris, brun rouge, ou rappeler les teintes naturelles de pierre de la région, ou de terre de la région ; les aspects brillants sont interdits.

2.2 Dimensions des constructions#

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

En zone N, les extensions autorisées auront une hauteur maximale identique au bâtiment existant de référence.

En zone Nmh, les extensions et annexes auront une hauteur maximale identique au bâtiment existant de référence. En zone N, hors secteur Nmh, les annexes autorisées auront une hauteur maximale de 5 mètres.

Par exceptions à ces règles, la hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, des abris de jardin et annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

En zone Nc et Nd, la hauteur n’est pas réglementée.

Direction Départementale de l’Équipement

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Conception et réalisation SDAP 21 - mars 2008 - clichés ©SDAP 21

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Côte d’Or

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« La maison appartient à celui qui la regarde »

Construire est toujours un acte fort, qui engage la vie future du propriétaire : - par l’agrément de vie et les facilités de fonctionnement que le bâtiment neuf ou restauré doit apporter ; - par l’engagement financier à long terme qu’il représente ; - et peut-être surtout par toute la symbolique attachée au bâtiment en général, et à la maison en particulier : espace de liberté et image donnée à l’extérieur.

Mais le futur maître d’ouvrage (le candidat à la construction) a rarement conscience des conséquences sociales de ses décisions : - mobilisation de terrains ; - création de besoins d’équipements ; - influence sur l’image, tant sociale qu’esthétique, de la commune.

Or la croissance raisonnée d’une commune et son attractivité ne peuvent se satisfaire de la simple généralisation de la tendance individuelle actuellement dominante : la juxtaposition de parcelles plus ou moins semblables. De même, la richesse patrimoniale de la Côte d’Or et de ses bâtiments parfaitement adaptés aux contraintes climatiques, géologiques et d’usage, ne peut se réduire au recours à des maisons-types, même habillées d’accessoires pseudo-régionaux.

En redonnant sa force à la notion de coût global (coût de construction + coût réel des aménagements annexes + coût de fonctionnement + coût des évolutions ultérieures + coût social du projet) le nid familial qu’est la maison aura toutes les chances d’être aussi le moyen de manifester son appartenance réelle à sa commune, en plus d’une bonne intégration paysagère.

!" · #" $ · $ "" # · $% · Un centre bourg très dense

Un alignement continu par les bâtiments ou les murs

Des voies hiérarchisées : rues, ruelles, quelques impasses

Des cours ou des jardins, rarement les deux

Direction D é p a r t e m e nt a l e de l’Équipement

Côte d’Or

Conception et réalisation SDAP 21 - août 2003 clichés ©SDAP 21

Service Départemental

de l’Architecture

et du Patrimoine de

Côte d’Or

const r uir e ou r est aur er

Les bai es et les menui seri es#

Cet t e f iche est dest inée à or ient er les pr oj et s de const r uct ion neuve aut ant que de r énovat ion ou de r éhabilit at ion. Elle s’appuie sur les obser vat ions r éalisées sur l’ensemble du dépar t ement de la Côt e d’Or . Elle ne peut t out ef ois r ef lét er t ous les cas par t iculier s et donne ainsi des or ient at ions génér ales, à nuancer en cas de besoin par une ét ude spécif ique, not amment quand le pr oj et appar aît comme une r éelle oeuvr e de cr éat ion.

Fiches disponibles ou prévues: Le volet paysager du Permis de Construire L’implantation des constructions

Un village viticole

Des extensions plus récentes, présentant

-des implantations diversifiées : en limite sur rue et/ou latérale, et plus récemment en milieu de parcelle

-des parcelles plus grandes donnant une moindre densité

-des rues plus monotones

Des jardins ou vergers formant transition avec la campagne

La voirie des villages est logiquement très dépendante de la topographie. Elle présente souvent des irrégularités (courbes, cassures, élargissements) liées :

• à la transformation progressive en rues de chemins de champs ou de petites dessertes ;
• aux menus accidents : fossé, arbre, bâtiment ancien empêchant l’élargissement ;
• au respect des courbes de niveau, sauf sur de brefs tronçons (raidillon réunissant deux rues) ;
• à la forte différenciation en fonction du passage : rues où l’on se croise, chemins pour la desserte de quelques parcelles, treiges pour les piétons.
• à une accentuation des échappées visuelles par l’absence fréquente de clôture : la vue passe librement de l’espace public au privé.

Un village de plaine (Saône)

Le long des voies autres que l’autoroute, les constructions et installations admises devront s’implanter : - soit à l’alignement - soit en respectant un recul d’au moins 4 mètres.

Le long de l’autoroute, les ouvrages techniques autres que ceux liés à l’activité autoroutière, devront être implantés selon une marge de recul au moins égale à la hauteur de l’ouvrage envisagé.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée

En zone Nc et Nd : non réglementé.

2.4 Distances minimales par rapport a la limite séparative#

Les constructions et installations admises s’implanteront : - soit sur une limite séparative ; dans ce cas, l’implantation est libre par rapport aux autres limites séparatives ; - soit en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée

En zone Nc et Nd : non réglementé.

Règlement – Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Corgoloin

2.5 Amenagement des abords des constructions#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations et activités autorisés doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Les espaces libres doivent être accompagnés de plantations.

En zone N, les bosquets, alignements d’arbres et les haies identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés. Si leur destruction – partielle ou totale - s’avère inévitable pour un projet de construction ou de voirie, ou pour un projet relatif à la bonne exploitation agricole, des mesures compensatoires sont imposées :

• si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l’élément sera préféré à l’arrachage ou l’abattage ;
• dans le cas de l’arrachage ou l’abattage, la plantation d’essences identiques, à l’emplacement même ou à proximité immédiate du site et à volume (ou linéaire) équivalent à l’élément détruit, est imposée.

Des parcelles de forme assez régulière

Des implantations variées, y compris en profondeur, dans un alignement discontinu

Une forte présence du végétal

Une fin d’agglomération peu marquée

Des rues et des places, des cours ouvertes faisant onduler la limite de l’espace public

Des implantations en limite sur rue, latérale ou de fond de parcelle, ou en sifflet

Des parcelles de tailles variées

Des clôtures en pierre montées à sec, souvent surmontées d’éléments légers

Un village de plateau

Cette irrégularité se remarque aussi bien dans la surface des lots que dans la forme des parcelles :

• au centre : lots plutôt petits, fortement, voire totalement occupés constructions en ordre continu ;
• aux franges : lots plus grands, mais souvent étroits effet peu différent, avec toutefois de plus grandes propriétés créant des trous dans l’alignement. L’économie de terrain, la protection contre le chaud comme le froid amènent à construire en limite :
• sur rue et sur les deux limites latérales pour les petits lots ;
• en retrait dans une cour pour les lots plus grands ; dans ce cas la place disponible permet de différencier les fonctions, et l’alignement sur rue est marqué par un bâtiment annexe (grange, maison secondaire, four à pain…) et/ou par un mur haut si la cour ne reste pas entièrement ouverte. Dès que le terrain est grand, on assiste à une dissociation des espaces public/privé, tant en terme de positionnement (sur rue : cour, à l’arrière : potager, verger…) qu’en terme de traitement paysager. Ce n’est qu’au XIXe siècle que se développe le principe de la maison de maître entourée de son parc, signe de richesse qui reste en nombre limité.

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Répartition des pièces

Le travail en demi niveaux permet de créer des demi combles ou un garage semi enterré.

PN : pièces de nuit PJ : pièces de jour G : garage

Extension en combles

Si la pente est faible il est plus facile de réaliser une maison sur demi niveaux, car le terrain n’est pas assez pentu pour concevoir des paliers ayant une différence d’un niveau complet, il faudrait beaucoup trop décaisser. Pour rattraper la pente il est simple de réaliser une pièce plus haute que les autres, comme par exemple le salon ou la salle à manger (ce qui rend la pièce plus agréable) afin de ne pas avoir à remblayer sous la maison.

Le principe des demi niveaux peut tout aussi bien s’appliquer à une pente plus forte. De plus il permet d’aménager par la suite des demi combles au dessus du volume haut (cf. fiche "L’utilisation des combles"). Une extension peut aussi être réalisée par la suite en sous sol ou en demi sous sol, afin de créer par exemple une cave ou une buanderie qui ne nécessite pas de lumière naturelle.

Un garage semi enterré est un bon compromis entre sous sol et garage accolé à la maison. Ce procédé permet de ne pas créer de rampes d’accès qui occupent la moitié du terrain et qui sont inaccessibles l’hiver (verglas, neige), et de pouvoir apporter de la lumière naturelle à cette partie.

Dans ce cas de figure la différence de niveau entre les côtés de la maison se rapproche d’une hauteur d’étage. Il y a donc deux niveaux de plainpied, un rez-de-chaussée et un rez-de-jardin.

Qu’elle donne directement sur la rue ou ouvre sur une cour ouverte ou fermée, l’entrée est le premier contact avec la maison. Ce lieu d’entrée doit être soigneusement réfléchi, ; un hall et un bel escalier intérieur ne coûtent pas plus cher qu’un escalier de sous-sol doublé d’un emmarchement extérieur.

Lorsqu’on crée une cour ou un espace d’accueil pour recevoir les voitures, celui-ci peut-être clos (cf. fiche "Les clôtures") ou bien s’ouvrir sur l’espace public de la rue, (sans portail, l’accès à la propriété est plus facile).

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Quand la rue est en pente les niveaux intérieurs décalés suivant celle-ci permettent un accès facile à l’arrière au prix de mouvements de terrain réduits.

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En effet une terrasse peut être le prolongement de l’intérieur (salle à manger ou cuisine), car elle est au même niveau et en accès direct ; les autres terrasses permettront de créer des ambiances différentes.

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L’analyse des constructions traditionnelles montre que six facteurs prépondérants y ont été pris en compte pour obtenir une bonne intégration de l’ensemble bâti sur le terrain : -le programme de la construction ; -la nature du sous-sol ; -la pente du terrain ; -l’orientation (par rapport au soleil, aux vents dominants) ; -les vues ; -le jeu des volumes.

Des innombrables programmes visibles dans les villages ou les villes, on peut retenir essentiellement quelques règles générales :

Les éléments du programme (habitation, stockage, logement du bétail…) sont nettement différenciés, même lorsqu’ils se trouvent sous un volume unique, ne serait-ce que par leur peau (cf. la fiche « l’aspect des murs »), créant un paysage varié par des volumes de tailles souvent très différentes. Il en résulte une richesse formelle, autant à l’intérieur de chaque parcelle que par les différences d’une parcelle à l’autre.

Les programmes, c’est à dire la définition des différentes surfaces nécessaires, du fonctionnement lié aux nouveaux modes de vie, voire le besoin de montrer son statut de nouveau propriétaire ou sa coupure avec les contraintes de l’habitat collectif, peuvent induire des réponses architecturales différentes des modèles anciens.

Le recul de quelques décennies par rapport à l’émergence du modèle dominant décrit plus haut montre toutefois les limites et les problèmes de ce modèle :

• contrainte des grands terrains (charge d’entretien, coût social des réseaux et services) ;
• absence de mixité sociale par une offre uniforme ;
• et surtout une banalisation des paysages en oubliant les caractères locaux, même lorsque des accessoires (galerie, tuiles de couleur, tourelle) les caricaturent en essayant de les imiter.

L’essentiel est de travailler sur le programme, c’est-à-dire réfléchir à son mode de vie et à ses besoins propres à long terme, puis de (faire) étudier un projet partant des contraintes pour définir la maison (et non partant d’un modèle pour y adapter le terrain). La maison de catalogue, isolée en milieu d’un terrain plat avec ses pièces desservies par un couloir central, n’apparaît dès lors que comme une solution parmi bien d’autres, et perd sa compétitivité à la moindre adaptation. Quelques dessins préliminaires étudieront plusieurs solutions possibles: ce sont les esquisses qui doivent précéder le projet définitif

Le terrain idéal, plat, que l’on peut terrasser facilement et où il suffit de poser une maison, n’est pas le plus fréquent en Côte d’Or. Les implantations anciennes essayaient, dans un souci d’économie, d’éviter les principaux pièges, à savoir :

• la présence d’une nappe phréatique proche du sol qui empêche de creuser une cave ;
• un sous-sol argileux qui provoque des tassements différentiels suivant les variations climatiques ;
• des nodules et a fortiori la roche massive, surtout lorsque le terrain est en pente.

Tous ces cas de figure conduisent, soit à l’impossibilité technique, soit à un surcoût déraisonnable de la réalisation notamment de sous-sols et conduisent à une autre répartition des locaux.

Un sondage ou au moins une interrogation préliminaire en Mairie évitent de commencer un projet qu’il faudra ensuite modifier ou pour lequel un surcoût (fondations profondes, usage de brise-roche, ajout d’un drainage) apparaîtra en début de chantier. L’examen des bâtiments anciens voisins peut être utile (par exemple, des annexes établies de plain-pied avec la maison (sauf en pays de vignoble où l’on creuse autant que faire se peut pour profiter de l’inertie thermique du sol) peuvent trahir un sol humide.

De nombreux villages sont établis en pied ou à flanc de coteau, tant pour échapper aux brumes de la plaine que pour épargner les terres agricoles de qualité.

une plate-forme générale, la déclivité peut être utilisée pour assurer par exemple un accès charretier bas à niveau avec la route et un accès haut au jardin arrière, dans une organisation parallèle aux lignes de niveau. Mais l’inverse est aussi possible si le terrain est en contrebas de la route ; un garage au-dessus du séjour n’a rien de déraisonnable.

Cette économie des pentes ne fait que reprendre sous une forme ou une autre les traditions des pays de coteaux, adaptées aux programmes locaux.

Mais on trouve tout aussi fréquemment des organisations suivant la pente, par corps de bâtiments successifs décalés en hauteur.

Nulle trace de fortes rampes ou de saignées dans le terrain; les aires de stationnement sont réalisées par une cour décaissée, soutenue par un mur, et pouvant servir à de multiples usages.

Dans le passé, cette contrainte était déjà essentielle pour obtenir des conditions climatiques aussi satisfaisantes que possible.

En termes de programme, cela va bien au-delà de placer le séjour au sud .

Pour un projet neuf, quelques évidences sont bonnes à redire :

• les annexes (et notamment le garage) sont très utiles pour protéger la maison ou pour créer un coin abrité des regards comme des vents ;
• une chambre est mieux orientée au nord ou à l’est qu’au sud et a fortiori à l’ouest ;
• une terrasse au sud-ouest n’est vraiment utilisable que si elle est couverte ;
• un terrain, c’est un espace public et une partie intime ; ne pas mélanger les deux ;
• une cour sur rue permet de stationner sans avoir de barrière à ouvrir, mais facilite aussi la vie sociale;
• en période de canicule, est-ce le garage ou le séjour qui doit bénéficier de l’inertie thermique de l’étage ?

Le programme doit aussi préparer l’avenir, même si le coût de l’investissement immédiat semble rendre bien hypothétiques les extensions futures :

• un coin de rangement fermé sous un balcon ou un escalier évite d’ajouter un chalet de modèle type pour les outils de jardin ;
• un grenier aménageable permet de loger le surplus de cartons à ranger, puis une salle de jeu, des chambres ou un bureau ;
• un emplacement prédéfini et réservé pour la piscine évite plus tard, de supprimer l’arbre qui commence juste à produire ;
• une porte de garage plus haute permettra de faire entrer un monospace ou un

4x4 ;

• de manière générale, toute possibilité réservée d’extension constitue une source d’économie future et une plus-value immédiate.

Sur les terrains en pente, la présence d’un paysage agréable est un motif fondamental du choix. Aussi est-il logique de vouloir profiter de cette vue, ce qui se traduit souvent par une terrasse (ou un remblai qui devient vite trop important (« taupinière ») du côté aval de la maison. C’est loin d’être la seule solution, une terrasse latérale s’intègre beaucoup plus facilement et préserve la vue depuis l’intérieur.

Il est rare qu’une propriété présente un seul volume: au fil du temps, la dissociation des fonctions ou les besoins nouveaux conduisent à ajouter d’autres bâtiments, isolés ou prolongeant le volume principal. Ces volumes élémentaires sont presque toujours de forme simple, avec des toitures à un pan ou à deux pans symétriques. De tailles variées, ils créent une richesse visuelle et différencient les parcelles.

Lorsque le programme amène à les grouper, l’assemblage est, lui aussi, simple et dicté par la configuration de la parcelle : en alignement ou avec un angle droit ; d’autre angles d’assemblage n’existent que pour des bâtiments implantés sur les limites du terrain.

Espace privé, à l’abri des regards de la rue Possibilité d’extension

Espace en lien avec la rue

Espace chaud

Espace tempéré

Terrasse latérale accompagnant la pente

Butte de terre (« taupinière »)

Terrasse formant promontoire

En-dehors de la limite de propriété, le retour est décalé par rapport au pignon du bâtiment principal

Lorsque les faîtages ne sont pas perpendiculaires, l’un des corps de bâtiment domine l’autre

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Pour réussir une bonne intégration d’une construction sur un terrain en pente, il est tout d’abord nécessaire de connaître précisément le degré de la déclivité.

Une maison sur un terrain en pente n’est pas une maison pour terrain plat adaptée à coups de creusement ou de remblais, mais un projet spécifique : il est donc important que les accès principaux soient conçus au plus près du niveau du terrain naturel, un remblai mettant la maison en rapport de dominance avec le voisinage alors qu’un espace en creux l’ancre dans le terrain.

• Les croquis correspondent à des coupes perpendiculaires à la rue et sont indiqués sur le plan par les numéros correspondants.

6 · N 4 · L’aménagement du jardin en paliers, permet de distinguer

plusieurs degrés au sein des terrasses. Une première terrasse au niveau de la rue permet d’avoir un espace où garer sa voiture sans rentrer dans le garage. C’est un espace d’accueil qui a un lien fort

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avec la rue.

Une terrasse ayant un niveau différent de celui de la rue, permet de la rendre moins accessible aux regards. Elle a donc un caractère plus privé.

3 2 · Schéma d’implantations possibles · Espace public ouvert sur la rue 1 · Espace privé · Jardin

Emplacement possible pour des panneaux solaires : en toiture contre un mur

A partir des années 1840, un autre type d’implantation répond à la logique des lotissements, c’est-à-dire des extensions organisées suivant des modèles économiques ou sociaux préétablis, par exemple : les corons des cités ouvrières du Nord, que l’on retrouve dans la cité de SainteColombe sur Seine, les créations des années 1930 (maison à fausse-croupe avec petit perron central).

Ces modèles, simplifiés à la Reconstruction et développés par les plans-types puis par les constructeurs de maisons individuelles clés-en-mains, ont conduit aux lotissements récents qui correspondent à :

• une standardisation poussée, toute variation étant synonyme de complication, donc de surcoût ;
• une adaptabilité (théorique…) à tous les cas de figure, encore que ces modèles soient en fait prévus pour des terrains plats avec possibilité de creuser une cave ;
• un plan ouvert sur les quatre façades, nécessitant une implantation isolée que les documents d’urbanisme des vingt dernières années ont fini par considérer comme modèle unique, la construction en limite étant au plus « tolérée » ;
• des programmes finis, rendant souvent difficiles les évolutions et extensions ultérieures.

Réservé au pourtour des villes, ce modèle s’est étendu depuis les années 1970 à l’ensemble du territoire, y compris les dents creuses des villages et leur périphérie.

Exemple d’extension mal intégrée au village.

Il faut distinguer le découpage (éventuel) du terrain (sous forme de lotissement, donationpartage ou simple division parcellaire) qui est l’affaire du vendeur (Maire, promoteur ou particulier), et l’implantation des bâtiments qui est l’affaire du constructeur.

Il engage quasi-définitivement l’aspect des lieux. C’est pourquoi la solution de facilité, proposant des lots carrés de 800 à 1000 m2, doit faire place à des choix plus étudiés, qui prendront en compte tous les éléments influant sur la future construction :

• quel relief ? (problèmes d’accès, influant sur le positionnement des bâtiments) ;
• quelle clientèle ? (des petits terrains permettront de maintenir une diversité sociale dans la commune, des petits budgets à ceux dont l’idéal n’est pas de tondre la pelouse tous les samedis) ;
• quelle forme ? (un terrain étroit et long permettra de réaliser un verger à l’arrière, ou de construire plus tard pour les enfants) ;
• quelle position par rapport au centre, quel environnement bâti ?
• quelle orientation ?
• quelles vues (comment profiter de la vue tout en préservant celle des voisins et en se protégeant des regards) ?

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Tout projet est un compromis entre les données du programme (les besoins en surface et l’utilisation des locaux), les contraintes du budget, les impératifs liés au terrain et à son cadre bâti et paysager ainsi que les possibilités d’évolution future.

De plus, les réglementations destinées à économiser les énergies fossiles et à combattre l’effet de serre obligent à repenser la maison dans le sens d’une adaptation à l’environnement, ramenant aux solutions traditionnelles de bâtiments regroupés (volumes-tampons, constructions mitoyennes, murs abritant des vents dominants) ou imposant d’innover (architectures étudiées pour permettre l’intégration de panneaux solaires, murs à forte inertie, maisons bioclimatiques ou « passives »,…).

L’implantation n’est donc pas une fin en soi, mais le résultat logique d’ un long travail de réflexion préliminaire, générateur d’économies ultérieures autant que de bonne intégration.

Créer un lotissement en secteur rural apparaît souvent comme le moyen de revitaliser les petites communes, mais cela génère des besoins, notamment de déplacements, qui peuvent être contraires au souci de développement durable. Une extension urbaine doit donc être étudiée à une échelle largement supracommunale, tenant compte notamment des moyens collectifs de communication.

Urbaniser une ou plusieurs nouvelles parcelles, et a fortiori créer un lotissement, implique une approche fine du projet de découpage, voire une étude par une équipe pluridisciplinaire (architecte, urbaniste, paysagiste, géomètre) dès que l’extension a un impact visuel, notamment en entrée d’agglomération.

Il sera souvent intéressant de se réserver des possibilités d’adaptation (découpage glissant) notamment en entrée d’agglomération.

Transcription réglementaire et prescriptions

En réfection de bâtiments existants ? la reprise d’encadrements ou de menuiseries sera d’aspect strictement identique au modèle existant, ou copiée sur un modèle voisin de même époque : nombre de vantaux, panneaux, divisions, imposte, appui et jet d’eau, section apparente et mouluration des bois, dessin des petits bois. ? le dormant existant sera conservé ou remplacé à l’identique, en excluant la pose d’un second dormant augmentant la largeur apparente (modèles dits rénovation). ? Lorsque les dimensions de la baie ne sont pas normalisées, la menuiserie sera réalisée à la demande. ? le volume des portes de grange sera conservé , le remplissage étant adapté aux besoins nouveaux. Les vantaux existants seront de préférence conservés comme occultation. ? les menuiseries seront traitées dans le même esprit sur toutes les façades d’un même bâtiment (ou d’un même ensemble).

En neuf ? les encadrements auront l’aspect du matériau local (pierre de taille, briques ou traitement d’enduit), sans tablette saillante, ? les baies seront plus hautes que larges, proportionnées sur les baies traditionnelles, ? les occultations seront réalisées au moyen de volets pleins sans écharpes, persiennes, volets intérieurs et, au cas par cas, volets roulants sans coffre apparent, ? les menuiseries reprendront l’aspect général de celles du secteur, ? les portes de garage seront carrées ou plus hautes que larges et présenteront un aspect de planches larges verticales sans hublots.

Teintes ? la teinte sera choisie dans la gamme des coloris anciens du secteur, à base de gris ou de beige colorés, ou de brun foncé, en se référant à des documents publiés (palette colorée déposée en mairie, fiche « les couleurs »…). Sont exclus le blanc et les tons de bois naturel. D’autres teintes pourront être étudiées au cas par cas.

Procédures

Les créations ou modifications d’ouvertures nécessitent le dépôt en mairie : ? d’un Permis de Construire dans les cas prévus à l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme, ? d’une Déclaration de Travaux dans les autres cas (art. L422-2).

Lorsque l’immeuble se trouve situé à l’intérieur d’un espace protégé, le projet est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou des commissions des sites et espaces protégés (sites classés).

Pour vous renseigner

• Mairie - Direction Départementale de l’Equipement et ses subdivisions 57 rue de Mulhouse 21000 Dijon 03.80.29.44.44 - Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine 39 rue Vannerie 21000 Dijon 03.80.68.42.85 Fax. 03.80.68.42.86 sdap.cote-d’or@culture.gouv.fr

Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr

• Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement 24 rue de la Préfecture 21000 Dijon 03.80.30.02.38 - Maisons Paysannes de France, Mme DULERY Le Logis 21310 Bézouotte 03.80.36.57.03 - Conseil Régional de l’Ordre des Architectes 7 Bd W.Churchill 21000 Dijon 03.80.28.90.03

Pour établir et réaliser votre projet

• Architectes (tableau régional disponible aux adresses ci-dessus) - Artisans spécialisés (Chambre des Métiers 18 rue Chabot-Charny 21000 Dijon 03.80.63.13.50)

Bibliographie

• Restaurer sans défigurer, J-F DEVALIERE, - L’architecture rurale et bourgeoise en France, G.DOYON et R.HUBRECHT, éd. V.Fréal et Cie, 1969 - L‘architecture rurale françaiseBourgogne, R.BUCAILLE, éd.Berger-Levrault, 1980 - Les couleurs de la France, J.P. LENCLOS, éd. du Moniteur, 1990 - Dicobat, J. de VIGAN, éd. Arcature - Maisons Paysannes de France (revue)

3.1 Eaux usées#

• Un dispositif autonome devra être installé, conformément à la réglementation en vigueur.
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement#

• L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles), est autorisée pour les usages non domestiques, et pour les usages domestiques, dans le respect de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments : usage extérieur (arrosage), toilettes, lavage des sols et sous conditions, lavage du linge. Ces usages sont également autorisés pour les établissements recevant du public (Loi Grenelle 2 du 12/07/2010).
• Les eaux pluviales doivent être récupérées.
• Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante.
• En cas d’impossibilité d’infiltration, tout projet mettra en œuvre une récupération, une rétention et une régulation des eaux pluviales ; le rejet des eaux pluviales s’effectuera vers le milieu dédié.
• Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs.
• Si nécessaire, l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement.
• Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

Annexes#

Annexe 1 : lexique#

AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT Travaux consistant à creuser ou à remblayer le sol. Ils ne sont soumis à aucune autorisation, sauf s'ils affectent une surface supérieure à 100 m² et un niveau (en profondeur ou en hauteur) de plus de 2 mètres.

ALIGNEMENT L'alignement est la procédure par laquelle l'autorité administrative fixe la limite du domaine public routier, au droit des propriétés riveraines. Il a pour objet à la fois de protéger le domaine public contre les empiétements des particuliers et de modifier unilatéralement les limites existantes des voies. Il est réglementé par les articles L.112-1 et suivants du Code de la voirie routière.

AMENAGEUR Acteur de l’immobilier, de statut public ou privé, dont la fonction est d’acheter des terrains à urbaniser ou à ré urbaniser, d’en restructurer le parcellaire et d’y réaliser les équipements, en particulier la viabilisation, pour les revendre comme terrain à bâtir.

ANNEXE Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée sur la même unité foncière, selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Les piscines constituent des annexes (si elles n’ont pas d’accès direct depuis la construction principale).

BADIGEON Mélange à base de chaux naturelle diluée à l’eau (ou lait de chaux) qui sert comme peinture de finition extérieure des maçonneries. Le badigeon peut être coloré avec des terres naturelles. Sa fonction est de protéger l’enduit pour un effet décoratif.

Bardage#

Revêtement d'un mur, réalisé en matériaux minces de charpente (bois), de couverture (tuiles, ardoises) ou métallique.

Certificat d'urbanisme#

Le certificat d'urbanisme indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Lorsque la demande précise l'opération projetée, en indiquant notamment la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération. La localisation approximative du projet dans l’unité foncière doit être indiquée (conformément à l’article R410-1 du Code de l’Urbanisme).

Certificat d'alignement#

Le certificat d'alignement est l'acte par lequel l'administration indique à un propriétaire riverain les limites précises de la voie publique par rapport à sa propriété.

CHAUX Liant obtenu par la calcination de calcaires plus ou moins siliceux.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES) Rapport entre la surface occupée par la construction et la surface de la parcelle. Voir ci-dessous « Emprise au sol ».

CONSTRUCTIONS LEGERES La construction légère est une construction réalisée de manière à être démontable ou transportable.

Declaration attestant l’achevement et la conformite des travaux (daact)#

Document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

Déclaration prealable de travaux#

Formalité s'imposant aux travaux de faible importance réalisés sur ou dans un bâtiment.

Les travaux, installations et aménagements qui doivent être précédés d’une déclaration préalable sont définis par l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

Destination et sous-destinations#

L’article R.151-27 du code de l’urbanisme fixe les nouvelles destinations des constructions (le règlement du PLU a été rédigé sur la base des nouvelles destinations et non en référence à l’ancien article R.123-9 du code de l’urbanisme) :

• 1° Exploitation agricole et forestière ; - 2° Habitation ; - 3° Commerce et activités de service ; - 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; - 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Afin d’apprécier s’il y a ou non un changement de destination, il convient d’abord d’examiner la destination de la construction puis de qualifier la destination du projet. Il y a changement de destination lorsqu’un bâtiment existant passe d’une des 5 catégories à une autre de ces catégories.

L’article R.151-28 fixe les nouvelles sous-destinations des destinations de constructions prévues à l’article R.151-27 :

• 1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; - 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; - 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; - 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (R.15129 du code de l’urbanisme).

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol est définie par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme : « L'emprise au sol […] est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. » Les installations techniques font partie intégrante des constructions.

Enduit#

Revêtement superficiel (environ 2 cm pour les enduits traditionnels) constitué de ciment et/ou de chaux hydraulique, destiné à recouvrir une paroi, afin d'en homogénéiser la surface et de l'imperméabiliser.

Essences locales ou indigenes#

Les essences locales ou indigènes correspondent aux espèces de plantes (arbustes et arbres) que l’on trouve à l’état naturel, ou dans les haies bocagères locales. Elles ont l’avantage d’être très adaptées aux conditions édaphiques (caractéristiques des sols) et climatiques du territoire.

Voir la liste des essences indigènes en annexe.

Extension#

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FAITAGE Arrête horizontale formée par la jonction supérieure de deux pans de toiture.