Zone UB

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

▪ La création de niveaux semi-enterrés ou enterrés, à l’exception de celle autorisée en UBs dans la rubrique 1.2, et des caves viticoles professionnelles autorisées dans la rubrique 1.2 ci-après

▪ Industries ▪ Dépôts de matériaux, de rebuts, de véhicules usagés, de matériaux inertes et d’ordures ▪ Affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et

aménagements autorisés dans la rubrique 1.2 ci-après ▪ Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et à

autorisation ▪ Carrières ▪ Camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping (R111-48 du code de l’urbanisme),

comprenant l’installation de caravanes et camping-car (R111-49 et 34 du code de l’urbanisme) ▪ Habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs (R111-38, 40 et 42 du code de

l’urbanisme) ▪ Les exploitations forestières.

Sont également interdits, en secteur UBs : les entrepôts commerciaux.

1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admis, en zone UB, hors secteur UBs : ▪ Les bâtiments à usage d’habitation et les annexes ▪ Les extensions et constructions nouvelles liées aux exploitations agricoles/viticoles existantes dans la zone (cuveries, stockage…) ▪ Les Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ▪ Les bureaux ▪ Le commerce* et les activités de service (artisanat, commerce de détail*, restauration, hébergement hôtelier et touristique…) *les surfaces commerciales (surfaces de vente) ne pourront dépasser 500 m²

▪ Les entrepôts liés aux exploitations agricoles/viticoles et à toute autre activité d’emprise au sol maximum de 300 m²

▪ La création d’aires de stationnement sur domaine privé ▪ La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, à l’identique

ou selon les règles en vigueur ▪ Le changement de destination vers celles autorisées dans la présente rubrique ▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics

Sont admis, en secteur UBs, sous réserve que les constructions s’insèrent dans une opération unique intéressant l’ensemble de la zone et qu’elles respectent les prescriptions en vigueur relatives à l’isolation acoustique :

▪ Les bâtiments à usage d’habitation et les annexes ▪ Les bureaux ▪ Le commerce* et les activités de service (artisanat, commerce de détail, restauration, hébergement

hôtelier et touristique…) *les surfaces commerciales (surfaces de vente) ne pourront dépasser 500 m² ▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics ▪ Les Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et consistant en des activités compatibles avec l’habitat. ▪ Les exhaussements de sols liés et nécessaires à une construction ou utilisation du sol admise, dans la limite de 0,80 mètre de hauteur, mesurée : - soit à partir du niveau du fond de trottoir dans une bande de 6 mètres par rapport à la voie - soit à partir du niveau du terrain naturel avant travaux au-delà de ces 6 mètres. Ceux liés au remblaiement des terrains jusqu’à la cote de fond de trottoir, à la réalisation de bassins de rétention ou des ouvrages d’infrastructures ne sont pas limités dans leur hauteur. ▪ Les caves avec encuvement et possédant un accès intérieur pour éviter les arrivées d’eau provenant de l’extérieur.

Dans les secteurs concernés par des risques d’inondations (identifiés par une trame au plan de zonage) : ▪ il est imposé que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements, les accès et ouvertures, soient réhaussés de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux (y compris pour les caves viticoles professionnelles enterrées autorisées) ; ▪ les reconstructions ne sont autorisées que si le phénomène hydraulique n’est pas la cause du sinistre, et sous réserve qu’il n’y ait ni augmentation de l’emprise au sol, du nombre de personnes exposées, et qu’elles satisfont aux règles de réhausse exposées ci-dessus ; ▪ les clôtures sont autorisées, à conditions qu’elles soient constituées d’un simple grillage, transparentes à l’écoulement à hauteur de 80%, et disposées dans le sens du ruissellement ; ▪ les remblaiements liés aux projets de constructions autorisées, doivent être limités à l’emprise du bâtiment et à ses accès principaux.

En outre : ▪ il est recommandé, en-dehors des secteurs concernés par des risques d’inondations, que le premier niveau fini des futurs constructions ou aménagements soit réhaussé de 40 centimètres par rapport au terrain naturel avant travaux ; ▪ est recommandée, dans toute la zone, la mise en œuvre d’un vide-sanitaire.

Dans le secteur concerné par une zone à moyenne densité d’indices avérés affaissement et effondrement, et en-dehors du périmètre de sécurité de 50 mètres de l’indice avéré ponctuel, les nouvelles constructions et les extensions de constructions existantes sont subordonnées à la réalisation d’une étude géotechnique ; à défaut, seuls les « petits » projets sans présence humaine permanente, et présentant une faible vulnérabilité, sont autorisés (abris de jardins, auvents, petits équipements d’infrastructures publiques…).

2.1 IMPLANTATION ET ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Le pétitionnaire pourra se reporter utilement aux fiches-conseils relatives à l’architecture patrimoniale réalisées par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Côte d’Or, annexées au règlement (annexe 4).

1. GENERALITES L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages, et la topographie du terrain doit être respectée.

Les volumes et matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants, sans toutefois constituer un pastiche d’architecture régionale. Toute architecture étrangère à la région est interdite (notamment chalet montagnard, maison provençale…).

En zone UB, hors secteur UBs, une architecture contemporaine peut être envisagée, lorsque le projet présente une recherche de qualité architecturale dialoguant avec son environnement. Elle peut alors déroger aux règles d’aspect énoncées ci-dessous.

En secteur UBs, afin de préserver l’esthétique d’ensemble du lotissement, les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale du lotissement, et l’harmonie du paysage. Les dépendances devront être, dans la mesure du possible, soit incorporées, soit accolées, soit reliées au bâtiment principal, de telle façon qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume d’ensemble.

L’aspect des constructions à usage d’activités ou d’équipements collectifs doit, par utilisation de matériaux et techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

En zone UB, hors secteur UBs, Les mouvements de terrain (déblais, remblais), autorisés et nécessaires à l’implantation de la construction, doivent être limités aux stricts besoins techniques, et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art.

Au titre de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades, systèmes solaires thermiques, installations photovoltaïques…). Au titre de l’article L.111-17 1°, les dispositions de l’article L.111-16 ne sont pas applicables aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine.

En zone UB, hors secteur UBs, l’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables (solaire ou autres) est autorisée, mais elle doit s’intégrer à l’architecture générale du bâtiment dans la mesure des possibilités techniques et économiquement viables. Les équipements et installations techniques (gaines ou coffrets, climatiseur, antenne parabolique…) devront être dissimulés.

En secteur UBs, en cas de toiture terrasse équipée de capteurs solaires, des créations architecturales devront garantir la bonne insertion visuelle de l'installation (arrières et éléments techniques notamment) pour éviter leur visibilité en face arrière principalement depuis les espaces publics.

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ADMISES

2.1 Implantation et volumes L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement en s’y intégrant le mieux possible.

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaites.

D’une manière générale, il est recommandé que les constructions favorisent une conception bioclimatique, (principe d’implantation du bâti en lien avec la topographie, sens d’orientation des faîtages, dispositions des pièces à vivre, apports solaire passifs…).

2.2 Toitures

❖ Forme des toitures

En zone UB, hors secteur UBs : Les constructions nouvelles seront couvertes par une toiture à deux versants minimum, d’une pente de 35° minimum. Par exception à cette règle :

- les extensions et annexes aux bâtiments existants peuvent ne pas respecter les règles définies cidessus, sous réserve qu’elles respectent les caractéristiques du bâtiment principal existant (dont une toiture à un seul versant) ;

- les nouvelles constructions agricoles/viticoles peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus.

La forme des toitures des serres et tunnels n’est pas réglementée.

En secteur UBs : La couverture des bâtiments doit être réalisée :

- soit au moyen de toitures à deux versants, - soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments

en terrasse, - soit au moyen de terrasses, dans la mesure où elles se composent avec l’ensemble existant ou à créer. Les toitures à un seul versant sur volume isolée sont interdites, sauf pour les appentis et dépendances. Néanmoins, elles peuvent être admises en cas d’extension de bâtiments principaux. Les tours et toitures à 4 pans sont interdites.

❖ Couverture

La couverture se composera de tuiles plates ou mécaniques ; il pourra s’agir de tuiles de récupération. Leur teinte sera rouge vieilli ou rouge nuancé.

En secteur UBs, la couverture présentera au moins 15 tuiles/m².

Les tuiles canal sont interdites.

D’autres matériaux traditionnels de couverture (notamment zinc, plomb, ardoises,…) pourront être mis en œuvre s’ils sont existants sur la construction, ou d’origine de la construction du bâtiment, ou pour des raisons techniques (pente trop faible pour la tuile par exemple). Il en est de même pour les extensions et pour la construction d’annexe, sous réserve de respecter les caractéristiques du bâtiment principal existant.

Les bâtiments agricoles (hors bâtiments agricoles anciens) et d’activités présenteront une toiture d’aspect mat, de teinte brun-rouge, en harmonie avec les toitures en tuiles rouge nuancé du village (notamment RAL 8012).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux toitures végétalisées, aux toitures équipées de panneaux solaires, aux toitures des vérandas, aux annexes de moins de 20m², aux serres et aux tunnels.

Les installations solaires seront d’aspect mat et pourront être positionnées sur des toitures non visibles depuis le domaine public. L’installation solaire sur la toiture d’une annexe ou à même le sol, non visible depuis le domaine public, est à privilégier.

2.3 Façades

Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades.

L’enduit ou la peinture de certains matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que les briques, les parpaings agglomérés, etc, est exigé, à moins que les matériaux soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents, qu’ils concourent à la qualité architecturale de la construction, et qu’ils ne sont pas de nature à compromettre son insertion dans le site.

Les teintes des façades (enduits, badigeons, bardages) rappelleront les teintes naturelles de pierre de la région, ou terre de la région, ou celles de l’environnement naturel et bâti existant. Les contrastes sont admis s’ils ne constituent pas une agression contre l’environnement. En secteur UBs, les enduits seront de teinte ocre soutenu.

Les menuiseries et huisseries ne doivent pas être de couleur vive. En secteur UBs, les fenêtres seront de ton gris, beige ou brun.

2.4 Piscines

Le revêtement intérieur et la couverture de protection des piscines seront dans une teinte de gris ou de beige ou dans une teinte sombre. La margelle sera dans un ton pierre ou en bois.

3. CLOTURES ET PORTAILS

Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions suivantes.

Les clôtures devront s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet. En particulier, les clôtures maçonnées seront traitées de façon harmonieuse avec les murs de façades des constructions.

En zone UB, hors secteur UBs : Les clôtures auront une hauteur maximum totale de 2,00 mètres. Elles seront constituées :

- d’un mur ; - ou d’un muret, éventuellement surmonté d’un dispositif de clôture (grillage, ferronnerie, bois,

aluminium,…) ; - ou d’une haie vive d’essences locales et diversifiées (voir liste indicative en annexe 2), doublée ou non

d’un grillage.

La couleur des clôtures et portails devra s’harmoniser avec la construction principale de la parcelle du projet (façades, menuiseries, huisseries). Les éléments métalliques seront vernis/stabilisés, ou peints.

Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits ; leur teinte sera discrète ; elle peut être de type vert sombre, gris, brun rouge, ou rappeler les teintes naturelles de pierre de la région, ou de terre de la région ; les aspects brillants sont interdits.

En secteur UBs : ▪ Clôtures sur rue

Elles sont obligatoires et devront être entreprises dans les meilleurs délais après achèvement de la construction. Elles seront constituées d’un seul matériau sur toute la hauteur (mur pierres ou enduit, haie végétale ou barrière bois de forme simple).

▪ Clôtures en limites séparatives Le pétitionnaire souhaitant en édifier en fera la demande concomitamment à la demande d’autorisation d’urbanisme pour le bâtiment principal à édifier. Elles seront mitoyennes et constituées en fort grillage tendu sur fils de fer, soutenu par des profils scellés dans une murette de béton, 0,20 mètre au maximum au-dessus du terrain mis en état. Elles seront doublées d’une haie mêlant des arbustes à fleurs et à fruits, de manière à disséminer le plus possible, la rectitude de son tracé.

2.2 DIMENSIONS DES CONSTRUCTIONS

En zone UB, hors secteur UBs : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation respecteront tout à la fois les deux règles de hauteur suivantes :

- un maximum de 11 mètres au faîtage, ou de 5 mètres au faîtage en cas d’implantation sur une limite séparative au moins ;

- et un maximum de trois niveaux (R+2), ou 1 niveau en cas d’implantation sur une limite séparative au moins.

Les autres constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres, ou de 5 mètres en cas d’implantation sur une limite séparative au moins.

Par exceptions à ces règles : - les extensions des constructions existantes peuvent avoir la même hauteur que celle du bâtiment existant de référence ; - la hauteur des annexes est limitée à 5 mètres ; - la hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée.

En secteur UBs : La hauteur des constructions est mesurée à partir :

- du niveau du fond de trottoir ou de l’accotement pour tout point du bâtiment situé à 6 mètres ou moins de l’alignement de l’emprise publique ;

- ou du sol naturel avant travaux pour tout point du bâtiment situé à plus de 6 mètres de distance de l’alignement de l’emprise publique ;

… jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur des constructions ne peut excéder : - 3 niveaux (soit R+2) pour les constructions à usage d’habitation et les équipements d’intérêt collectif et services publics - 10 mètres pour les autres constructions.

Lorsque leurs caractéristiques l’imposent, les équipements d’infrastructure peuvent être exemptés du calcul de la hauteur.

Intitulé du document : 2.3 CONDITIONS D’ALIGNEMENT SUR LA VOIRIE

Le long des voies, les constructions et installations admises devront s’implanter : - soit à l’alignement (sauf les voies effectuées au stationnement des véhicules, en secteur UBs) ; - soit en respectant un recul d’au moins 4 mètres.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée - l’implantation des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

Implantation altimétrique en secteur UBs : Les points de niveau du terrain d’origine, et les courbes de niveau du terrain après aménagement de la voirie rattachés au Nivellement Général de la France (NGF) système IGN, figurent sur le plan des travaux.

Les plans destinés au permis de construire devront mentionner les niveaux altimétriques de la construction rattachés au système de nivellement. Pour cela, le propriétaire devra prendre en référence les cotes IGN de fond de trottoir (ou à défaut de l’alignement) en façade de son lot, annotés au plan des lots dressé par le lotisseur.

2.4 DISTANCES MINIMALES PAR RAPPORT A LA LIMITE SÉPARATIVE

Les constructions et installations admises devront s’implanter : - sur au moins une limite séparative ; dans ce cas, l’implantation par rapport aux autres limites séparatives est libre ; - ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Par exceptions à ces règles : - un recul différent pourra être accepté pour les aménagements et les extensions liés à des constructions existantes édifiées selon un recul différent, sous réserve de respecter les distances du bâtiment existant de référence ; - l’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée - l’implantation des abris de jardin et des annexes d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, n’est pas réglementée.

En secteur UBs : En cas de réunion de lots ou parcelles, les limites à prendre en considération pour l’implantation des constructions sont celles du tènement foncier constitué par les lots ou parcelles réunis. Le propriétaire qui creuse en limite de sa propriété a l'obligation de soutenir les terres de la propriété riveraine, voire même les constructions ou aménagements existants en limite de propriété, par la réalisation sur son propre terrain d'un mur de soutènement, et ce dans les règles de I' art.

2.5 AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations et activités autorisés doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.

Toute opération devra également prévoir des aires de stationnement en-dehors des espaces privatifs satisfaisant les besoins tant des utilisateurs que des visiteurs, en nombre proportionnée à la taille et à la nature diversifiée de l’opération (commerces, équipements…).

En zone UB, hors secteur UBs, il est exigé : - pour les nouveaux logements créés à 500 mètres ou plus de la gare : 2 places par logement, sauf pour les logements mentionnés à l’article L.151-34 du code de l’urbanisme (1 place par logement maximum pour les logements locatifs sociaux notamment) - pour les nouveaux logements créés à moins de 500 mètres de la gare : 1 place par logement, sauf pour les logements mentionnés à l’article L.151-34 du code de l’urbanisme (0,5 place par logement maximum pour les logements locatifs sociaux notamment) - 1 place de stationnement pour chaque tranche de 25 m² de surface de plancher pour les commerces créés - 1 place de stationnement pour 25 m² de bureau créé - 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants/bars/cafés créés - 1 place de stationnement par chambre pour l’hébergement hôtelier et touristique - 4 places de de stationnement par tranche indivisible de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

En secteur UBs, il est exigé, sous réserve de dispositions législatives différentes, comme celles sur les logements sociaux par exemple, 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher nouvellement créée, affectée à l’habitation. Toute tranche commencée compte pour une tranche complète, sachant qu’il ne pourra être exigé plus de 3 places par logement.

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres doivent être accompagnés de plantations.

Les nouvelles plantations seront constituées d’essences locales (voir la liste indicative en annexe 2). Des plantations pourront être imposées pour habiller certains bâtiments ou installations d'activités.

En outre, en secteur UBs, des espaces communs non bâtis de promenade ou de convivialité seront prévus en quantité proportionnée à la taille et à la nature de l’opération, et en fonction de son environnement. Ces espaces pourront être traités en minéral ou en végétal avec tout de même une majorité d’espaces végétalisés.

La mise en place des réseaux (eau, électricité, gaz, réseau de chaleur, téléphonie, assainissement), lors de la création de nouvelles infrastructures ou de rénovation et de projet d’aménagement, se fera de manière coordonnée et en amont, afin de limiter les risques d’atteinte aux réseaux, réduire les possibles nuisances aux riverains, et éviter de multiples travaux de voirie.

1. ACCES ET VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, et être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès peut être exigé sur l’une des voies qui présente le moins de risques pour la sécurité ou de gêne pour la circulation.

En secteur UBs, pour l’habitat individuel isolé ou groupé, il n’est autorisé qu’une seule entrée charretière par construction, d’une largeur maximum de 4 mètres.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et de ramassage des ordures ménagères.

La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. Les nouvelles voies en impasse sont interdites sauf impossibilité technique ; dans ce cas, elles doivent permettre de faire demi-tour et doivent se prolonger par un cheminement doux, permettant aux deux roues non motorisés et aux piétons de relier une emprise publique.

2. EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante, conforme à la réglementation en vigueur.

Les installations présentant un risque de pollution du réseau public d’eau potable par phénomène de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif anti-retour.

L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire les toitures ne recevant aucun public), est autorisée (voir rubrique « Eaux pluviales »).

Intitulé du document : 3. ASSAINISSEMENT

3.1 Eaux usées

▪ Le raccordement au réseau public est obligatoire par un dispositif de type séparatif. ▪ L’évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. ▪ Tout rejet des eaux usées non domestiques (industrielles, viticoles, artisanales…) dans le réseau

d’assainissement sera soumis à une autorisation de déversement spécifique, avec, le cas échéant, établissement d’une convention spéciale de rejet fixant le modalités techniques et financières du déversement. Des pré-traitements adaptés à l’activité et à la nature des effluents pourront être exigés avant rejet au réseau public.

3.2 Eaux pluviales et ruissellement

▪ L’utilisation d’eau provenant de récupération des eaux pluviales (eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles), est autorisée pour les usages non domestiques, et pour les usages domestiques, dans le respect de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments : usage extérieur (arrosage), toilettes, lavage des sols et sous conditions, lavage du linge. Ces usages sont également autorisés pour les établissements recevant du public (Loi Grenelle 2 du 12/07/2010).

En zone UB, hors secteur UBs : ▪ Les eaux pluviales doivent être récupérées. ▪ Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain, si la perméabilité est suffisante. ▪ En cas d’impossibilité d’infiltration, tout projet mettra en œuvre une récupération, une rétention et

une régulation des eaux pluviales ; le rejet des eaux pluviales s’effectuera vers le milieu dédié.

▪ Les aménagements nécessaires sont à la charge des constructeurs. ▪ Si nécessaire, l’évacuation des eaux doit être assortie d’un pré traitement. ▪ Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au

service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

En secteur UBs : ▪ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le

réseau collecteur. ▪ En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ▪ De préférence, les eaux pluviales propres telles que les eaux de toiture ne seront pas rejetées dans les réseaux, elles seront récupérées ou stockées dans des citernes et le surplus sera infiltré sur le terrain autant que possible. ▪ Compte-tenu de la nature du terrain, des branchements seront réalisés pour collecter les eaux pluviales des lots. Il a été pris en compte, pour les lots individuels, une surface imperméable de 200 m² ; au-delà, il sera nécessaire de prévoir un dispositif de rétention Une note de calcul des surfaces imperméables et de dimensionnement des ouvrages devra être jointe au dossier de demande de permis de construire. ▪ Si des usages de l’eau pluviale impliquent un rejet vers le réseau d’eaux usées, une déclaration au service Assainissement et un comptage des volumes rejetés sont obligatoires.

4. RESEAUX SECS, TELECOMS ET AMENAGEMENT NUMERIQUE

Les réseaux et branchements de réseaux doivent être, autant que possible, établis en souterrain.

5. SERVITUDES

En secteur UBs, des servitudes sont présentes sur les lots de terrain à bâtir suivants : - servitude de tréfonds sur les lots n°13, n°14 et n°40 pour le passage du réseau d’eaux pluviales - servitude de tréfonds sur le lot n°39 pour le passage de tous les réseaux - servitude de passage public pour permettre la liaison piétonne entre la voie de desserte du projet, le square existant le long de la rue du 19 mars 1962 et le centre-bourg (à noter que pour le lot n°39, l’emprise des servitudes n’est pas figée et pourra éventuellement être ajustée en fonction de la nature du projet de construction sur ce lot).

SOMMAIRE

Règlement – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Corgoloin

PREAMBULE

3

DISPOSITIONS GENERALES

4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

12