PLU de Cornillon-Confoux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/06/2024
- 12 zones
- 121 articles
- INSEE 13029
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 13029_PLU_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2024
- Lecture
- 154 pages, 12 zones, 121 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 27 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux et tout point de l’égout du toit ou du sommet de ...
- Zone N
La hauteur d’une construction est la différence d’altitude calculée verticalement entre le point le plus bas de la façade de la construction mesurée à partir du terrain naturel avant travaux et tout point de l’égout du toit ou du sommet de ...
- Zone UA
La hauteur de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions attenantes ou voisines existantes, sans que la hauteur à l’égout du toit ne dépasse 10 mètres. Toutefois, si des motifs d’urbanisme ou d’architectu...
- Zone UB
La hauteur des constructions ne dépassera pas 10 mètres à l’égout du toit. Pour les bâtiments édifiés au-delà de la bande des 20 mètres de profondeur mesurée à partir de la limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvert...
- Zone UC
La hauteur des constructions ne dépassera pas 7 mètres à l’égout du toit. Pour les bâtiments édifiés au-delà de la bande des 20 mètres de profondeur mesurée à partir de la limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouverte...
- Zone UP
La hauteur des constructions ne dépassera pas 4 mètres à l’égout de toiture et 6 mètres au faîtage. Ne sont pas soumis à cette règle les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs lorsque l...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Cornillon-Confoux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-Multi - MVT & séisme - Cornillon-Confoux 2001risque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
- B4BLEUPrescriptions
- RROUGEInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Cornillon-Confoux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 359 €le mètre carré, médiane
- 599 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
153 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 145permis de construire
- 6déclarations préalables
- 146logements créés
- 5autorisations annulées
Les 153 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 26 place Bruno-Carsignol, 13250 Cornillon-Confoux
- Téléphone
- 04 90 50 45 91
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.cornillonconfoux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 121 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Cornillon-Confoux ?
Le document opposable est 13029_PLU_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cornillon-Confoux ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 2AU, 2AU1, 2AUT, 2AUT1, A, N, UA, UB, UC, UP. Ils portent 121 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cornillon-Confoux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cornillon-Confoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cornillon-Confoux ?
153 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 145 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 146 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cornillon-Confoux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cornillon-Confoux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cornillon-Confoux, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Chamas8 676 hab.
- Grans5 489 hab.
- Miramas26 203 hab.
- Lançon-Provence9 915 hab.
La commune
- Population
- 1 667 habitants
- Code postal
- 13250
- Code INSEE
- 13029
- Département
- Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 862 sur 862 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.