Zone ACC

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pour les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété, les prescriptions suivantes sont à respecter :

- autoriser que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ;

- autoriser que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce.

Pour toutes les plantations, se reporter à la liste des essences recommandées en annexe du présent règlement.

Intitulé du document : UG - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

- Pour les constructions à destination de logement, il est imposé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement

- Pour les autres constructions autorisées dans la zone, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher4.

2 Se reporter au lexique 3 Se reporter au lexique 4 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher, 2 places de 61 à 120 m² de surface de plancher, 3 places de 121 à 180 m² de surface de plancher,…

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Intitulé du document : UG- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet.

Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les liaisons modes doux identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151‐38° du C.U. doivent être préservées et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

Intitulé du document : UG - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1° Eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2° Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3° Gestion des eaux pluviales :

Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable.

Dans tous les cas, une cuve de rétention (ou autre système de rétention) est nécessaire pour respecter un débit de fuite des ouvrages de rétention limité à 3l/s/ha pour une pluie décennale.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4° Réseaux de communication électroniques :

Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations devront être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur.

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CARACTERE DE LA ZONE

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE COUDES DECLARATION DE PROJET N°1

2. Dossier de mise en compatibilité Soumis à évaluation environnementale

2.4a Règlement

Plan Local d’Urbanisme de Coudes approuvé le 18 Février 2020, Arrêté Préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de réhabilitation de l’A75 entre Coudes et Issoire, et emportant mise en compatibilité du PLU de Coudes en date du 29 Décembre 2022 Délibération du Conseil communautaire approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Coudes en date du 23 Février 2023 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 23 Février 2023

Réf : 48106

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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PPLuUblié–leCOUDES

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Sommaire ................................................................................................................................... 1 TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES .......................................................................................... 2 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................ 11 Règlement de la zone UD ......................................................................................................... 12 Règlement de la zone UG ......................................................................................................... 19 Règlement de la zone UL.......................................................................................................... 28 Règlement de la zone UE ......................................................................................................... 30 TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.......................................... 35 Règlement de la zone 1AU ....................................................................................................... 36 Règlement de la zone AU ......................................................................................................... 43 TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................................. 45 Règlement de la zone Agricole................................................................................................. 46 TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................... 57 Règlement de la zone Naturelle ............................................................................................... 58 TITRE 6 : Annexe: ..................................................................................................................... 68

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Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme.

DG 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Coudes.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

DG 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-1 du Code de l’Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes :

- Le Code de la santé Publique - Le Code Civil - Le Code de la construction et de l’habitation - Le Code de la Voirie Routière - Le Code Général des Collectivités Territoriales - Le Code Rural et de la Pêche Maritime - Le Code Forestier - Le Code du Patrimoine - Le Code de l’Environnement - Le Code Minier - Le Règlement Sanitaires et Départemental, etc… - Les autres législations et réglementations en vigueur

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilités publiques.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan de servitude d’utilité publique joint au dossier de PLU.

e) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un Plan Local d’Urbanisme.

De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

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DG 3 – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s’appliquent les présentes « dispositions générales », ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UD, UG, UL, UE

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.151-18).

- Les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : 1AU,AU (article R.151-20) «Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.».

- Les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A, Ap, Ae (articles– R.151-22 – R.151-23) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.».

- Les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N, Nn, NL (articles ‐ R.151.24 ‐ R.151.25) «Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.».

DG 4 – ADAPTATIONS MINEURES

Article L152-3 du Code de l’Urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente soussection.… »

Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

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DG 5 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE EN CAS DE SINISTRE

En application de l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisé dans toutes les zones du PLU, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Cette reconstruction peut être interdite ou soumise à condition dans les secteurs de risques et si la destruction est liée à la présence d’un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

DG 6 –APPLICATION DE L’ARTICLE R.151-21 DU CODE DE L’URBANISME

L’article R.151-21 du code de l’urbanisme stipule notamment que « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ».

Le règlement de la commune de Coudes s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent aux constructions au sein d’une même opération.

Ex : Les reculs par rapport aux voies et aux limites séparatives s’appliquent pour chaque lot d’une même opération, et non uniquement pour la limite extérieure de l’opération.

DG 7 – RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et les dispositions du présent règlement.

DG 8 – PERMIS DE DEMOLIR

En application de l’article R421-3 du code de l’urbanisme, les éléments remarquables bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan de zonage sont soumis au permis de démolir.

DG 9 – DECLARATION PREALABLE

Conformément à l’article R421-17° du Code de l’Urbanisme, doivent être soumis à déclaration préalable, lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire : « les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Conformément à l’article R421-23° du code de l’Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 15123, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

Les éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage et dont les prescriptions figurent dans le présent règlement au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme sont concernés par ces deux articles.

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DG 10- DISPOSITIONS DEROGATOIRES A L’APPLICATION DES REGLES DU PLU POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR

Conformément aux articles L152-5° et R152-5° du Code de l’Urbanisme :

Article L152-5° du CU : « L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser : 1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; 2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; 3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades. La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Le présent article n'est pas applicable : a) Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ; b) Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ; c) Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 6311 dudit code ; d) Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code. »

Article R152-5° du CU : « Les dérogations prévues aux 1° et 2° de l'article L. 152-5 sont applicables aux constructions achevées depuis plus de deux ans à la date de dépôt de la demande de dérogation. »

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DG 11- ELEMENTS REMARQUABLES BATI ET NON BATIS

L’ensemble des éléments bâtis au titre de l’article L151‐19° du code de l’urbanisme sont soumis à un permis de

démolir.

Patrimoine bâti

Localisation/identification

Qualifications

Maisons bourgeoises

- Architecture

- Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

- Motif écologique

Prescriptions :

- Ne pas créer ou modifier les ouvertures existantes sur la façade donnant sur la route départementale

- Préserver la couleur et l’aspect de la toiture

- Conserver la visibilité des éléments de décors architecturaux

Maison vigneronne

- Architecture

- Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

- Motif écologique

Prescriptions : - Préserver et mettre en valeur l’escalier extérieur

- Architecture

- Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

- Motif écologique

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Prescriptions concernant la façade donnant sur la route départementale :

- Ne pas modifier les ouvertures

- Conserver l’encadrement en pierre des ouvertures et les chaînages d’angle visibles

- Préserver l’aspect de fenêtres « en petits carreaux »

Chapelle privée

- Architecture

- Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

Prescriptions: - Conserver la forme du bâtiment - Interdire l’extension du bâtiment.

Pont Suspendu

- Motif écologique - Architecture

- Elément arboré

- Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

- Motif écologique

Prescriptions: - Conserver et mettre en valeur les caractéristiques de l’ouvrage - Interdire l’extension du bâtiment.

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Petit patrimoine : Lavoir, croix,…

Localisation/identification

Qualifications

Les éléments de petits patrimoine relevés : croix, fontaine, - Architecture

lavoir et les éléments de décors architecturaux de certaines façades, sources, blasons,… :

- Elément arboré

Liste suivante non exhaustive (se reporter au plan de zonage): - Séquence architecturale

- Paysage / Site

- Espace public

- Motif historique

- Motif culturel

- Motif écologique

Prescriptions : La localisation des éléments de petits patrimoines (croix, puits, fontaines, …) en particulier peut être amenée à évoluer pour des raisons d’élargissement de voirie ou d’aménagement de carrefour. Dans ce cas, ce petit patrimoine sera repositionné au plus près de son emplacement originel et restera visible du domaine public. Ces éléments doivent être préservés et valorisés.

Les autres éléments identifiés doivent être préservés et mis en valeur. A minima, il s’agira de les maintenir visibles depuis l’espace public.

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DG 12 – PERIMETRE D’INSCONSTRUCTIBILITE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L111‐ 6 DU CODE DE L’URBANISME, REPERE SUR LE PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE R123‐11 B DU MEME CODE.

La commune est traversée 1 route classée route à grande circulation (Autoroute) en application de l’article L111‐ 6 et L111‐7 du Code de l’urbanisme, générant des périmètres d’inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés :

- Une bande d’inconstructibilité de 100 m de part et d’autre de l’axe autoroutier est déterminé

Ce principe d’inconstructibilité ne concerne pas : - Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Les bâtiments d'exploitation agricole ; - Les réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

En application de l’article L111-8° du Code de l’Urbanisme, le PLU « peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. » Le nouveau périmètre est reporté sur le plan de zonage.

DG 13- PRISE EN COMPTE DES RISQUES D’INONDATION

La commune est concernée par 2 Plans de Prévention des Risques d’Inondation : - PPRi Val d’Allier Issoirien - PPRi de la Couze-Chambon

Se reporter aux pièces n°5a et 5b du présent dossier. A la confluence entre la Couze-Chambon et l’Allier, les 2 PPRi s’appliquent. Dans ce cas, la règle la plus contraignante des 2 est à appliquer.

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CARACTERE DE LA ZONE