Construire à Courtenayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/05/2023
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
8
- UA18 SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS 18
- UB25 SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS 25
- UC35 SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS 35
- UE40 SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS 40
- UI44 SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS 44
- UIDSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATI
- UIPVSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATI
- UPSECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATI
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AUI
Article non réglementé.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). • Constructions à usage d’habitation: La hauteur d’une construction ne doit pas excéder ...
- Zone N
La hauteur maximale est fixée à : Dans le secteur N : - 4 m au faîtage pour les constructions à usage d'annexes, - 6 m à l’égout du toit pour les constructions à usage d'habitation et les autres constructions. Dans le secteur Nrb : - 5 m en...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 12 m La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. Ces limites peuvent ne pas être app...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 8 m La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. Ces limites peuvent ne pas être appl...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 12 m La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. Ces limites peuvent ne pas être app...
- Zone UE
Article non réglementé.
- Zone UI
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages tec...
- Zone UID
Article non-réglementé.
- Zone UIPV
Article non règlementé.
- Zone UP
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de toiture est limitée à 12 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à d...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Courtenay
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 103 place de l'Église, 38510 Courtenay
- Téléphone
- 04 74 80 82 47
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.courtenay38.fr
Courtenay en chiffres
- 1 277habitants
- 91permis de construire depuis 2013
- 82logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Courtenay ?
Le document opposable est 38135_PLU_20230522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Courtenay ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AUI, A, N, UA, UB, UC, UE, UI, UID, UIPV, UP. Ils portent 161 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courtenay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courtenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courtenay ?
98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courtenay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courtenay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Baudille-de-la-Tour849 hab.
- Soleymieu895 hab.
- Bouvesse-Quirieu1 524 hab.
- Arandon-Passins1 864 hab.
- Optevoz875 hab.
- Charette445 hab.
- Creys-Mépieu1 613 hab.
- Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu609 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38135_PLU_20230522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/05/2023
- Contenu
- 122 pages, 11 zones, 161 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 38135
- Code postal
- 38510
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 683 locaux raccordables sur 684 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.