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Edifiable

PLU de Courteranges

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
10110_PLU_20181122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/11/2018
Contenu
91 pages, 9 zones, 144 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Ah : Secteur d'habitat isolé en zone agricoleNj : Secteur de jardinsNp : Secteur naturel à protéger en raison de la sensibilité de l'espaceNh : Secteur d'habitat isolé en zone naturelleUV : Zone urbaine en vergerN : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturelsAUY : Zone d'urbanisation future à vocation économiqueA : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture et de son sous-solUY : Zone urbaine à vocation d'activitésUA : Une zone urbaine dense de centralité, à dominante d'habitat, pouvant comporter des activités commerciales, des services, ainsi que des équipements publicsNt : Secteur d'équipements en lien avec des activités éducatives ou pédagogiquesUC : Zone urbaine récente à vocation mixte1AU : Zone d'urbanisation future à vocation mixte2AU : Zone d'urbanisation future à long termeNpa : Secteur pouvant accueillir ponctuellement le stationnement de caravanesNy : Secteur dédié aux activités en lien avec le boisAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Courteranges

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Courteranges

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Courteranges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

60 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 60 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Aimé-et-Jean-Claude-Chanet, 10270 Courteranges
Téléphone
03 25 41 20 89
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
mairie-courteranges.fr/category/accueil

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 144 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Courteranges ?

Le document opposable est 10110_PLU_20181122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Courteranges ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUY, N, UA, UC, UV, UY. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courteranges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courteranges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courteranges ?

60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 55 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courteranges ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courteranges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Courteranges, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
594 habitants
Code postal
10270
Code INSEE
10110
Département
Aube, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
282 sur 282 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.