Le règlement, mot pour motCoux, dans l'ordre du document

Les constructions à usage industriel et les entrepôts commerciaux. Les installations classées soumises à autorisation sauf celles prévues à l’article UA2. Les constructions à usage agricole. Le stationnement des caravanes isolées. Les garages collectifs de caravanes. Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs. Les dépôts de véhicules et de matériaux usagés. Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières.

1) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserves des conditions fixées aux articles ci-après et des interdictions mentionnées à l’article UA1 :

Les constructions à usage d’habitations et leurs annexes, d’hôtellerie, d’équipement collectif, de commerce, de services ou de bureaux.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

2) Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions à usage artisanal sous réserve de ne pas générer de nuisances tant olfactives, auditives que visuelles pour le voisinage.

L’aménagement et l’extension mesurée des constructions agricoles existantes à condition que les travaux envisagés ne créent pas de nuisances pour le voisinage.

Les constructions à usage de stationnement sous réserve de s’intégrer à l’architecture du village.

Les installations classées soumises à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à des activités de service ou de commerce, qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mis en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et l’habitat.

Les affouillements, exhaussements du sol, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux environnants.

Les parcs d’attractions, aires de jeux et de sports ouverts au public, à condition d’être dans leur dimension, conformes à la vocation de la zone et de ne pas entraîner de nuisances graves pour le voisinage.

Les aires de stationnements ouvertes au public sous réserve de leur aménagement paysager.

Les bâtiments à usage de commerces ne doivent pas excéder une SHO nette de 200m².

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès:

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Ainsi,

Le long des routes départementales 104 et 2, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition du permis de construire.

2) Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

A défaut de raccordement possible au réseau public, le recours à un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au règlement sanitaire départemental, est admis uniquement pour les effluents domestiques et ceux qui y sont assimilables.

Règles particulières de la zone UAi :

UAi :

Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

A défaut de raccordement possible au réseau public, le recours à un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au règlement sanitaire départemental, est admis uniquement pour les effluents domestiques et ceux qui y sont assimilables.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.

4) Electricité et télécommunications :

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, la surface, la forme des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement conforme au règlement sanitaire départemental.

Règle générale :

Sauf indication contraire, les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés en retrait de l’alignement peuvent être édifiées pour tout ou partie en prolongement de ces bâtiments

L’aménagement et l’extension des constructions existantes situées en retrait de l’alignement sont autorisés

L’implantation des constructions annexes aux habitations n’est pas réglementée.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (W-C, transformateurs EDF, abris voyageurs, etc.…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Dans le secteur UAi de Villeneuve, l’implantation en recul par rapport au domaine public est admise sous réserve de ne pas compromettre le caractère patrimonial du hameau.

Toute construction doit être édifiée en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois si cette règle impose la construction d’un bâtiment de plus de 14 mètres de longueur, le bâtiment peut n’être édifié que sur une des limites latérales.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions nouvelles sur le secteur UAi de Villeneuve.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

L’aménagement et l’extension mesurée d’un bâtiment existant implanté en retrait et ne respectant pas le recul minimum imposé précédemment est toutefois admis sous réserve que l’agrandissement projeté n’aggrave pas la situation du bâtiment au regard de la distance minimum de recul imposée, ne comporte pas d’ouverture sur la limite séparative, n’ait pas une hauteur supérieure au bâtiment existant.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (W-C, transformateurs EDF, abris voyageurs, etc.…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles UA6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur maximale du bâtiment est limitée à 8,50 mètres à l’égout du toit, avec une pente maximum du toit de 30%.

La hauteur des murs de clôtures est limitée à 1 mètre.

Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme.

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les mêmes motifs peuvent conduire au refus du permis de démolir ou à l’édiction de prescriptions spéciales.

Il est en outre exigé le respect des règles suivantes :

Implantation / volumes#

L’implantation des constructions doit respecter les caractéristiques dominantes du relief et du site. Ainsi, les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites,

La simplicité des volumes des bâtiments environnants doit être reproduite.

Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments.

Les garde-corps doivent être le plus simple possible et s'inscrire sous un seul plan.

Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit en ce qui concerne les pièces d'habitation (cette règle ne s'applique pas aux ouvertures prévues sans occultations extérieures).

Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites.

Les imitations peintes de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres.

Les bâtiments d'activité ou de service devront s'intégrer dans le tissu urbain existant

Les constructions neuves d'expression contemporaines sont autorisées, sous réserve du respect des règles prévues dans le règlement

Les volets rabattus en façade ne présenteront pas de partie cintrée.

Toitures#

Les couvertures doivent être réalisées en tuile romane de teinte rouge, à tons mêlés ou vieillies

La pente des toitures doit être au maximum de 30 %.

Facades et elements annexes des facades#

Les façades en pierre apparente d’un appareillage de bonne qualité doivent être préservées.

Seuls les enduits talochés sont autorisés.

Les persiennes sont interdites et les caissons des volets roulants ne devront pas apparaître en façade.

Les volets sont en bois.

Les balcons en saillie sur le domaine public sont interdits.

Les parements extérieurs des portes des garages sont en bois.

Ouvertures#

Les baies, à l’exception des vitrines commerciales et des portes cochères doivent avoir la proportion d’un rectangle dont le plus grand côté sera vertical et dont le rapport entre la hauteur et la largeur sera au moins égale à 1,2. Les portes- fenêtres devront présenter une hauteur supérieure à la largeur. Il est recommandé de prévoir des dimensions d’ouverture différentes en fonction de l’étage de l’immeuble auquel elles appartiennent ; plus l’étage sera élevé, plus les dimensions seront réduites.

En cas d’aménagement d’un bâtiment existant, les génoises doivent être respectées. Les encadrements sont en pierre taillée, à défaut, un bandeau est imposé.

Murs de clotures et de soutenement#

Les murs existants en pierre apparente doivent être préservés.

Les murs de clôtures et soutènements bâtis doivent respecter l’aspect des murettes traditionnelles, aussi bien dans la nature que dans le gabarit des matériaux.

Autres constructions#

Tous les stockages de gaz devront être dissimulés et répondre à la réglementation en vigueur

Les serres et vérandas devront être en harmonie avec le bâti existant sur lequel elles sont implantées, notamment par le respect des pentes de toitures et des proportions du bâtiment principal.

De plus, ces vérandas devront respecter les règles concernant la volumétrie, prévues d'une manière générale pour les annexes.

Les transformateurs électriques nécessaires aux activités économiques et de service seront intégrés aux constructions neuves

Les panneaux solaires, antennes radio, paraboles, éoliennes... : leur implantation est interdite en façade.

Cas particulier de l’Architecture contemporaine dans la construction neuve

L'expression "contemporaine" est définie :

• par l'emploi de matériaux nouveaux ou différents de ceux couramment employés dans la région,
• par une mise en oeuvre originale de ces matériaux comme composants ou comme éléments structurels,
• par des formes et des volumes différents de ceux définis par la rectitude, l'orthogonalité et la verticalité.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies devra prendre en compte les caractères du site et pourra être accepté s’il respecte les règles précédentes concernant les toitures.

Tenue des parcelles#

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère artisanal ou de services, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

Est applicable l’article R111-6 du Code de l’Urbanisme.

De manière générale chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé :

Constructions à usage d’habitation :

1 place par logement doit être aménagée sur la propriété.

Cependant, dans le cas où le stationnement de véhicules serait impossible sur la parcelle, le pétitionnaire peut :

• soit faire la preuve qu’il possède l’usage d’un stationnement hors emprises publiques dans un rayon de 300 m de la parcelle concernée
• soit verser à la commune une indemnité pour participation à la création de stationnements sur le domaine public, dans un rayon de 300 m de la parcelle concernée

Arbres et haies d’essences locales ou de type méditerranéen.

Les murettes des terrasses devront être conservées et entretenues. Leur réfection, même partielle, doit être réalisée de façon à présenter la même facture traditionnelle.

Chapitre II - dispositions applicables a la zone UB#

La Zone UB a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes. Il s’agit d’une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

Elle concerne les zones périphériques résidentielles. Son affectation dominante – habitat individuel diffus – ne doit pas gommer sa vocation mixte. De faible densité, cette zone a une forme urbaine aérée avec une large place faite aux espaces non bâtis.

La zone UB est divisée en trois sous-ensembles, différenciés principalement par des questions de complexité topographique et d’assainissement.

UBi, au nord, terrains complexes et principalement assainissement autonome, présentant des caractéristiques paysagères fortes telles que des terrasses avec murets en pierre sèche ou des clapas ;

UB, au sud, assainissement collectif.

Les zones UB sont donc dissociées en deux types du point de vue de l’assainissement :

Zones UB, desservies par des réseaux d’assainissement collectif

Zones Ubi, non desservies par des réseaux d’assainissement collectif, zones dans lesquelles les constructions doivent être raccordées à un système d’assainissement autonome conforme au Schéma général d’Assainissement. Les zones Ubi font l’objet de règles particulières en matière d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, règles particulières développées dans l’article UB4 du règlement de zone.

En application de l’article L. 123-1 et l’article R.123-9, et pour préserver l’intérêt paysager de certaines zones, les zones UBi verront les tailles minimales des terrains réglementées dans l’article 5 du présent règlement de zone.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Les constructions à usage industriel et les entrepôts commerciaux. Les installations classées soumises à autorisation sauf celles prévues à l’article UB2. Les constructions à usage agricole. Le stationnement des caravanes isolées et mobil home Les garages collectifs de caravanes. Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs. Les dépôts de véhicules et de matériaux usagés. Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières.

1) Rappels :

Toute demande concernant l’implantation d’une activité bruyante doit respecter la réglementation en vigueur concernant la lutte contre le bruit, et doit être accompagnée d’une notice concernant l’insertion de ce projet dans son environnement sonore.

2) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserves des conditions fixées aux articles ci-après et des interdictions mentionnées à l’article UB1 :

• Les constructions à usage d’habitations et leurs annexes, d’hôtellerie, d’équipement collectif, de commerce, de services ou de bureaux.
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Les constructions à usage artisanal sous réserve de ne pas générer de nuisances tant olfactives, auditives que visuelles pour le voisinage.
• L’aménagement et l’extension mesurée des constructions agricoles existantes à condition que les travaux envisagés ne créent pas de nuisances pour le voisinage.
• Les parcs d’attractions, aires de jeux et de sports ouverts au public, à condition d’être dans leur dimension, conformes à la vocation de la zone et de ne pas entraîner de nuisances graves pour le voisinage.
• Les aires de stationnements ouvertes au public sous réserve de leur aménagement paysager.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Ainsi,

Le long des routes départementales 104 et 2, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peuvent être interdit.

En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition du permis de construire.

Les accès privés débouchant sur une voie communale revêtue doivent être réalisés avec une surface de roulement en dur sur une longueur minimale de 10 mètres calculée à partir de la voie.

2) Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

A défaut de raccordement possible au réseau public, le recours à un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au règlement sanitaire départemental, est admis uniquement pour les effluents domestiques et ceux qui y sont assimilables.

Le recours à l’assainissement collectif est obligatoire en en zone UB.

Le recours à l’assainissement collectif en zone UBi n’est pas obligatoire, l’assainissement individuel est autorisé.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.

4) Electricité et télécommunications :

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, la surface, la forme des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement conforme au règlement sanitaire départemental.

Règle générale :

L’aménagement, l’extension des constructions existantes et la construction nouvelle peuvent être autorisés à l’alignement de la voie communale.

Dans le cas de la proximité des parcelles concernées avec des voiries départementales, le retrait d’implantation doit être conforme aux règles décrites dans les plans de servitude en annexe au PLU.

En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une limite doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles UB6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur des constructions est calculée à partir du sol naturel (c’est à dire avant exécution de fouilles et remblais) est limitée à 3 niveaux soit 8,50 mètres à l’égout du toit avec une pente maximum du toit de 30%.

Toutefois, pour les constructions implantées en limites séparatives, cette hauteur est ramenée à 2 niveaux, soit 6 mètres à l’égout du toit avec une pente maximum du toit de 30%.

L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas cette règle sont autorisés.

La hauteur des murs de clôture à l’alignement des voies publiques ne doit pas être supérieure à 1 mètre.

Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme.

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Il est en outre exigé le respect des règles suivantes :

Implantation / volumes#

L’implantation des constructions doit respecter les caractéristiques dominantes du relief et du site. Ainsi, les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites,

La simplicité des volumes des bâtiments environnants doit être reproduite.

Les garde-corps doivent être le plus simple possible et s'inscrire sous un seul plan.

Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit en ce qui concerne les pièces d'habitation.

Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites.

Les imitations peintes de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres.

Les bâtiments d'activité ou de service devront s'intégrer dans le tissu urbain existant

Les constructions neuves d'expression contemporaines sont autorisées, sous réserve du respect des règles prévues dans le règlement

Les volets rabattus en façade ne présenteront pas de partie cintrée.

Toitures#

Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées en tuile romane de teinte rouge, à tons mêlés ou vieillies

La pente des toitures doit être au maximum de 30 %

Facades et elements annexes des facades#

Les teintes et les matériaux des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.

Ouvertures#

Non réglementé

Murs de clotures et de soutenement#

Les murs existants en pierre apparente doivent être préservés.

Les murs de clôtures et soutènements bâtis doivent respecter l’aspect des murettes traditionnelles, aussi bien dans la nature que dans le gabarit des matériaux.

Autres constructions#

Tous les stockages de gaz devront être dissimulés et répondre à la réglementation en vigueur

Les serres et vérandas devront être en harmonie avec le bâti existant sur lequel elles sont implantées, notamment par le respect des pentes de toitures et des proportions du bâtiment principal.

De plus, ces vérandas devront respecter les règles concernant la volumétrie, prévues d'une manière générale pour les annexes.

Les transformateurs électriques nécessaires aux activités économiques et de service seront intégrés aux constructions neuves.

Les panneaux solaires, antennes radio, paraboles, éoliennes... : leur implantation est interdite en façade ou doivent être incorporés à cette dernière.

Cas particulier de l’Architecture contemporaine dans la construction neuve

L'expression "contemporaine" est définie :

• par l'emploi de matériaux nouveaux ou différents de ceux couramment employés dans la région,
• par une mise en oeuvre originale de ces matériaux comme composants ou comme éléments structurels,
• par des formes et des volumes différents de ceux définis par la rectitude, l'orthogonalité et la verticalité.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies devra prendre en compte les caractères du site et pourra être accepté s’il respecte les règles précédentes concernant les toitures.

Tenue des parcelles#

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère artisanal ou de services, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

De manière générale chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Il est exigé : Constructions à usage d’habitation : 2 places par logement doivent être aménagées sur la propriété. Constructions à usage de service : La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la S.H.O.N. du bâtiment. Constructions à usage de commerce de détail : La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70% de la surface hors d’œuvre de vente ou d’exposition. Constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement est exigée pour 80 m² de surface hors d’œuvre de l’établissement Hôtels-restaurants : 1 place de stationnement par chambre 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant

Un plan d’aménagement paysager précisant la taille, les espèces végétales ainsi que l’agencement des stationnements, devra être inséré au dossier du permis de construire si les informations précitées ne sont pas précisées sur le plan masse. Ce plan devra intégrer les parcelles mitoyennes ou faisant face à la parcelle concernée.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, ce plan devra en outre préciser les dispositions prises pour les espaces communs et de loisirs.

Les haies vives doivent être distantes d’au moins un mètre du bord de la chaussée.

1) Espaces boisés :

Non réglementé

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords, y compris les liaisons entre le domaine public et le domaine privé (accès entre le terrain et la voirie).

Les opérations de constructions individuelles et collectives d’habitation de plus de 10 logements doivent disposer d’espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

3) Espaces végétalisés à créer#

Les espaces végétalisés à créer, dès lors qu'ils figurent aux documents graphiques, doivent faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale sur la totalité de leur emprise.

De plus, les implantations d’espaces paysagés définis sur les plans de zonage sous l’index RP1 à RP14 doivent être respectées dans leur implantation avec une tolérance de 5m.

Les largeurs et dimensions de ces espaces paysagés doivent être respectées avec une tolérance de 1m dans leur largeur, avec une tolérance de 5m dans leur longueur.

La superficie de chaque zone RP réalisée ne peut être inférieure à 10% de la superficie définie dans le règlement et les plans de zonage.

Chapitre III - dispositions applicables a la zone UT#

La zone UT est une zone urbaine a vocation principale de loisirs et d’accueil et d’hébergement touristique.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Interdictions : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UT2 sont interdites.

1) Rappels : L’édification des clôtures est soumise à déclaration Les démolitions visées à l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme sont soumises au permis de démolir. 2) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage : - D’aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs. - D’équipement collectif - Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. - Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure. - Les constructions annexes aux bâtiments d’habitations existants - L’aménagement et l’extension des constructions d’habitation existantes

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre.

2) Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition du permis de construire.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées#

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.

4) Electricité et télécommunications :

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Règle générale :

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement quelle que soit la voie et devront obligatoirement s’inscrire en alignement à l’intérieur du polygone d’implantation (cf. Titre II) prévu dans le zonage réglementaire (cf. Pièce 3b du PLU)

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises :

Pour les installations ou constructions d'intérêt général

Le polygone d’implantation ne concerne pas les constructions liés au fonctionnement du camping

Règle générale :

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

La construction des garages est autorisée à condition que la hauteur mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres.

Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres.

Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elle-même édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris bus, transformateurs EDF, etc.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 8,50 mètres maximum à l'égout du toit

Les prescriptions de cet Article 11 ne s'appliquent pas aux installations ou aux constructions d'intérêt général.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

Constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements.

a) Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.

Les toits à un seul pan peuvent être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 6 m2, mais ils devront, obligatoirement, être recouverts de matériaux ayant l'aspect de la tuile de teinte rouge ainsi que pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison.

b) Eléments de surface :

Les matériaux de façade, de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

Les couvertures doivent être réalisées en tuile romane de teinte rouge, à tons mêlés ou vieillies

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les projets seront examinés au cas par cas.

c) Clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,00 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation

• 2 places par logement

Pour les constructions à usage de commerce, de bureaux, d’artisanat et les professions libérales

• 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface hors œuvre nette réservée à cet usage

Pour les constructions à usage de restauration

• 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m2 de surface hors œuvre nette réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier

1 place de stationnement par chambre ou pour 2 lits#

1) Espaces boisés :

Ils doivent être composés de moyennes tiges d’essences locales.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

L’extension de la surface de l’activité est subordonnée à la plantation préalable d’essences locales. Ces plantations devront occuper au minimum 20% de la superficie de la parcelle.

Un plan d’aménagement paysager précisant la taille, les espèces végétales ainsi que l’agencement des stationnements, devra être inséré aux dossiers de demande d’extension. Ce plan de paysager devra intégrer les parcelles mitoyennes ou faisant face au tènement concerné.

Chapitre IV - dispositions applicables a la zone UX#

La Zone UX est destinée à accueillir principalement des activités artisanales, industrielles, commerciales ou des services. C’est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. La Zone UX est située à proximité d’une zone N, au Nord de Préneuf.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Interdictions : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UX2 sont interdites.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserves des conditions fixées aux articles ci-après et des interdictions mentionnées à l’article UX1 : Les constructions à usage :

• d’équipement collectif - de commerce et d’artisanat - de bureaux - industriel - d'entrepôts commerciaux - de parc de stationnement Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont admises à condition : Que les nécessités de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. Que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. Les modifications ou extensions des installations classées existantes à destinations industrielles, artisanales ou commerciales ne sont admises que s’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients. Les installations et travaux divers qui ne compromettent pas l’avenir de la zone. Les aires de stationnement ouvertes au public directement liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées et sous réserve de leur aménagement paysager.

Les constructions à usage de stationnement nécessaires et directement liées aux habitations et activités présentes ou autorisées dans la zone.

Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, et sous réserve de maintenir après travaux l’état initial du terrain naturel en dehors des emprises de l’ouvrage

Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure

Les constructions annexes aux bâtiments existants

Les constructions à usage d’habitation ne sont admises qu’à condition d’être directement destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements édifiés dans la zone et ceci dans la limite de 100 mètres carrés hors œuvre net.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Ainsi,

Le long de la route départementale 104, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition du permis de construire.

2) Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

A défaut de raccordement possible au réseau public, le recours à un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au règlement sanitaire départemental, est admis uniquement pour les effluents domestiques et ceux qui y sont assimilables.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.

4) Electricité et télécommunications:

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Règle générale :

a) Alignement :

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature voies et désignation des Recul minimum · RD 104

35 mètres par rapport à l’axe de la route départementale#

Voies internes

5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite d’emprise des voiries privées ouvertes à la circulation publique

L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé sont autorisés.

b) Cas particuliers :

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (W-C, transformateurs EDF, abris voyageurs, etc.…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres.

L’aménagement d’un bâtiment existant ne respectant pas cette règle est admis.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme.

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

a) Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.

Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés, mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison.

b) Eléments de surface :

Les matériaux de façade, de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Les couvertures doivent être réalisées en matériau ayant l’aspect de la tuile romane de teinte rouge, à tons mêlés ou vieillies

c) Clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,00 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.

A moins d’être constituées de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 2,00 mètres.

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit impérativement être assuré sur le tènement en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Constructions à usage d’habitation :

2 places par logement doivent être aménagées sur la propriété.

Constructions à usage de service :

La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la S.H.O.N. du bâtiment.

Constructions à usage de commerce de détail :

La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70% de la surface hors d’œuvre de vente ou d’exposition.

Constructions à usage industriel, d’artisanat et d’entrepôts :

1 place de stationnement est exigée pour 80 m² de surface hors d’œuvre de l’établissement. Cette norme est ramenée à 1 place de stationnement pour 120 m² de surface hors d’œuvre pour les entrepôts.

A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

D’une façon générale, l’aménagement paysager de chaque parcelle doit être recherché. Pour ce faire, un schéma d’aménagement paysager précisant la taille et les espèces végétales ainsi que l’agencement des stationnements devra être inséré au dossier du permis de construire.

1) Espaces boisés :

Non réglementé.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

Titre IV - dispositions applicables aux zones a urbaniser - au#

Chapitre I#

1) Rappels :

L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage.

2) Interdictions :

• Les constructions à usage industriel et les entrepôts commerciaux.
• Les constructions à usage d’hôtellerie, de commerce, d’artisanat, de bureaux, de services, d’industrie.
• Les installations classées soumises à autorisation sauf celles prévues à l’article A2.
• Le stationnement des caravanes isolées et des mobil home
• Les garages collectifs de caravanes.
• Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux usagés.
• Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.
• L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières.
• Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

Dans les secteurs Ap toute construction est interdite.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Toutefois, l’aménagement, l’extension mesurée et la construction d’annexe à des constructions d’habitation existantes dans la limite totale d’une annexe maximum par tènement peut être autorisée :

• Dans le cadre des volumes et aspects architecturaux initiaux sans création de nouveaux logements.
• L’extension devra être réalisée dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, avec une surface de plancher totale du bâtiment de 200 m2.
• Les constructions à usage d’annexe lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément à une construction existante et dans la limite totale de 30 m2 de surface de plancher.

Règles particulières de la zone Ap : Zone agricole où aucune construction ni implantation n’est autorisée. Cette zone doit rester strictement agricole, sans bâtiment ni construction légère.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Ainsi,

Le long de la route départementale 104, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition du permis de construire.

Par ailleurs, les accès débouchant sur une voie communale revêtue doivent être munis d’un revêtement stabilisé bitumeux sur une longueur minimale de 10 mètres calculée à partir de la voie.

2) Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

A défaut de réseau public, des dispositions techniques, telles que captage, forage ou puits particuliers sont autorisés en conformité avec la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées s’il existe par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

A défaut de raccordement possible au réseau public, le recours à un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au règlement sanitaire départemental, est admis uniquement pour les effluents domestiques et ceux qui y sont assimilables.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Dans le cas d'un réseau public d'assainissement, toute construction doit y être raccordée.

En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.

En attente de la réalisation du réseau collectif, à titre exceptionnel, le réseau d'eau pluviale doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

4) Electricité et téléphone :

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Dans le cas de recours à un dispositif d’assainissement autonome d’assainissement, la surface, la forme des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement conforme au règlement sanitaire départemental.

Toute construction doit être implantée à 8 mètres de l’axe de la voie avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Cependant, les constructions à proximité des voies départementales doivent respecter les reculs suivants :

Nature voies

et

désignation

des Recul minimum

RD 104 RD 2#

35 mètres par rapport à l’axe de la route départementale#

20 mètres par rapport à l’axe de la route départementale#

Toutefois, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes comprises en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé peut être autorisé.

Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (W-C, transformateurs EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres.

L’aménagement d’un bâtiment existant ne respectant pas cette règle est admis.

Les annexes à une habitation existante doivent être implantées à 50 mètres maximum de cette construction.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles A6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant :

Types de constructions

Hauteur

Annexes#

3,50 mètres à l'égout du toit

Habitations à usage de sièges 8,50 mètres à l'égout du toit avec une d’exploitation agricole

pente maximum du toit de 30%

Autres constructions à usage agricole

10,00 mètres à l'égout du toit sauf impératif technique le justifiant

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures ainsi que pour les silos.

Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme.

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Non réglementé.

Titre VI- dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre I#

Interdictions : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU2 sont interdites.

Les constructions édifiées de long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique aux abords des voies bruyantes.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU :

1AU1 à Tauléac :

la constructibilité de cette zone est conditionnée à la réalisation préalable du réseau de voirie et des réseaux d’énergie, de téléphonie et d’eau potable, d’assainissement, et à la réalisation et l’élargissement de voiries à reconnecter sur les voiries existantes.

L’urbanisation de ce secteur est admise dans le respect des principes pour les orientations d’aménagement de la zone proposées par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ; et selon les modalités d’aménagement et d’équipement définies par le règlement.

Cette zone sera ouverte à l’urbanisation en une seule phase, par le biais d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone.

1AU2 et 1AU3 à Chabrières :

la constructibilité de cette zone est conditionnée à la réalisation préalable du réseau de voirie et des réseaux d’énergie, de téléphonie et d’eau potable, d’assainissement, et à la réalisation et l’élargissement de voiries à reconnecter sur les voiries existantes.

L’ouverture de cette zone devra se faire dans le cadre d’opérations d’ensemble cohérentes afin d’assurer le désenclavement progressif de la zone.

L’urbanisation de ce secteur est admise dans le respect des principes pour les orientations d’aménagement de la zone proposées par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ; et selon les modalités d’aménagement et d’équipement définies par le règlement.

Ces zones seront ouvertes à l’urbanisation en une seule phase chacune, par le biais d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone.

1AU4 à Brus :

la constructibilité de cette zone est conditionnée à la réalisation préalable du réseau de voirie et des réseaux d’énergie, de téléphonie et d’eau potable, d’assainissement, et à la réalisation et l’élargissement de voiries à reconnecter sur les voiries existantes.

L’ouverture de cette zone devra se faire dans le cadre de trois opérations d’ensemble cohérentes afin d’assurer le désenclavement progressif de la zone.

L’urbanisation de ce secteur ne fait pas l’objet d’orientations d’aménagement dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Cependant, son urbanisation devra respecter les modalités définies par le règlement.

Cette zone sera ouverte à l’urbanisation en une ou plusieurs phases, par le biais d’une ou deux opérations d’ensemble.

2) Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserves des conditions fixées au paragraphe 3 ci-après :

Les constructions à usage :

• D’habitation
• D’équipement collectif
• De bureaux et services
• Les installations et travaux divers qui ne compromettent pas l’avenir de la zone.
• Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.
• Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure.
• Les constructions annexes aux bâtiments d’habitations existants
• L’aménagement et l’extension des constructions d’habitation existantes

3) Toutefois, les occupations et utilisations du sol du paragraphe 2 ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions doivent être réalisées dans le cadre du respect des orientations d’aménagement spécifiques au secteur.

Celui-ci doit :

Garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.

S’inscrire dans un plan de masse présentant un aménagement cohérent du secteur ou de la partie concernée, tout en conservant des possibilités raisonnables d’aménagement du reliquat éventuel (accès – forme – surface des tènements).

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

• L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants :

• la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction,
• la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…)
• le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…)
• les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
• Les accès des zones desservies par une route départementale devront faire l’objet d’une étude de sécurité qui sera soumise pour accord du gestionnaire de la voirie. Cette étude intégrera les dispositions particulières énoncées à l’article 10 des dispositions générales du présent PLU.

En secteur 1AU4, les accès sur la route départementale n° 2 sont interdits.

2) Voirie :

Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-5 du code de l’Urbanisme.

• Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

• Les voies réservées à la desserte des lotissements, des permis groupés valant division ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4,50 m.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Ils seront implantés à 5 m minimum en retrait par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées#

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.

4) Electricité et télécommunications :

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d’ensemble.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Recul minimum

Route Départementale

25 mètres par rapport à l’axe de la voie#

Autres voies : voies communales

5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Des implantations différentes sont admises dans le cas suivant :

Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF, etc..

Non réglementé

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 1AU6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

Article 1AU10 - hauteur maximum des constructions#

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8,5 mètres à l’égout du toit, avec une pente maximum du toit de 30% pour les constructions d’habitat collectif

Des dispositions différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité, de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces implantations ne peuvent être admises que sous réserve d’une justification technique.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes

(Les prescriptions de cet Article 11 ne s'appliquent pas aux installations ou constructions d'intérêt général) :

a) Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

L’implantation doit également prendre en compte le climat, en recherchant une exposition optimale favorisant la construction bioclimatique.

Les toits à un seul pan peuvent être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 6 m2, mais ils devront obligatoirement être recouverts de matériaux ayant l'aspect de tuiles ainsi que pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison.

b) Eléments de surface :

Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

Les couvertures doivent être réalisées en tuile romane de teinte rouge, à tons mêlés ou vieillies

c) OUVERTURES

Non réglementé

d) Clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,00 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.

Les clôtures en panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites.

e) Murs de clôture et de soutènement

Les murs existants en pierre apparente doivent être préservés.

Les murs de clôtures et soutènements bâtis doivent respecter l’aspect des murettes traditionnelles, aussi bien dans la nature que dans le gabarit des matériaux.

f) Autres constructions

Tous les stockages de gaz devront être dissimulés et répondre à la réglementation en vigueur

Les serres et vérandas devront être en harmonie avec le bâti existant sur lequel elles sont implantées, notamment par le respect des pentes de toitures et des proportions du bâtiment principal.

De plus, ces vérandas devront respecter les règles concernant la volumétrie, prévues d'une manière générale pour les annexes.

Les transformateurs électriques nécessaires aux activités économiques et de service seront intégrés aux constructions neuves

Les panneaux solaires, antennes radio, paraboles, éoliennes... : leur implantation est interdite en façade.

g) Cas particulier de l’Architecture contemporaine dans la construction neuve

L'expression "contemporaine" est définie :

• par l'emploi de matériaux nouveaux ou différents de ceux couramment employés dans la région,
• par une mise en oeuvre originale de ces matériaux comme composants ou comme éléments structurels,
• par des formes et des volumes différents de ceux définis par la rectitude, l'orthogonalité et la verticalité.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies devra prendre en compte les caractères du site et pourra être accepté s’il respecte les règles précédentes concernant les toitures.

h) Tenue des parcelles

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère artisanal ou de services, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

a) Modalités de calcul

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation.

b) Règles relatives au stationnement de véhicules automobiles

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés.

Les normes minima suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d’habitation

• 2 places par logement

Pour les constructions à usage de commerce, de bureaux, d’artisanat et les professions libérales

• 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface hors œuvre nette réservée à cet usage

Pour les constructions à usage de restauration

• 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m2 de surface hors œuvre nette réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier

• 1 place de stationnement par chambre ou pour 2 lits

c) Les modalités de réalisation

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de quatre places de stationnement, réparti de façon homogène.

1) Espaces boisés :

Non réglementé.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions telle qu’elle est définie à l’article 9 du présent règlement, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d'aménagements végétaux et minéraux, pouvant comprendre notamment des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

• de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,
• de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,
• de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur,
• de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

Ils prendront en compte l’organisation existante en respectant le caractère d’origine de la zone, à savoir des cours à dominante minérale au contact de la rue, et à l’arrière de la parcelle des jardins.

En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :

a) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigènes.

b) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

Ces normes ne sont pas applicables dans le cas :

a) de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU,

b) d’équipements collectifs d’intérêt général,

Dans les secteurs 1AU1, 1AU2 et 1AU3, la localisation des espaces végétalisés doit être compatible avec les plans de composition qui figurent dans les « Orientations d’aménagement ».

3) Espaces végétalisés à créer#

Les espaces végétalisés à créer, dès lors qu'ils figurent aux documents graphiques, doivent faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale sur la totalité de leur emprise. De plus, les implantations d’espaces paysagés définis sur les plans de zonage sous l’index RP1 à RP14 doivent être respectées dans leur implantation avec une tolérance de ± 2m ; les largeurs et dimensions de ces espaces paysagés doivent être respectés avec une tolérance de 1m dans leur largeur, avec une tolérance de 5m dans leur longueur. La superficie de chaque zone RP réalisée ne peut être inférieure à 10% de la superficie définie dans le règlement et les plans de zonage.

Titre V - dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I - dispositions applicables a la zone a#

La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace agricole. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison de potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend :

Un sous-secteur Ap, zone agricole, revêt un caractère d’inconstructibilité. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espace agricole à préserver.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1) Rappels : - Le stationnement des caravanes est interdit - L'implantation d'habitations légères de loisirs est interdite - Les mobil-homes sont interdits - Les installations classées sont interdites - L’ouverture, l’extension et le renouvellement de carrières sont interdites - Les installations et travaux divers sont interdits

2) Interdictions :

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 sont interdites Dans le secteur N avec zonage PPRI, toute nouvelle construction est interdite.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve :

• Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure.
• L'aménagement, l'extension mesurée et la construction d’annexe à des constructions d'habitation existantes dans la limite totale d’une annexe maximum par tènement peut être autorise sauf en zone Np.
• Dans le cadre des volumes et aspects architecturaux initiaux sans création de nouveaux logements. L’extension devra être réalisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, avec une surface maximale de plancher totale du bâtiment de 200m2.
• Les constructions à usage d’annexe lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément à une construction existante et dans la limite totale de 30 m2 de surface de plancher.
• Les constructions, travaux ou ouvrages destinés à la promotion, à la connaissance, à la pratique du site et des milieux naturels

Règles particulières de la zone Np :

La zone Np est une zone naturelle située soit dans un secteur ZNIEFF (Zones naturelles d’intérêt faunistique et floristique), soit dans un secteur Natura 2000, soit dans une zone d’intérêt paysager.

Toute construction nouvelle est interdite.

Ne sont autorisées en zone Np que les constructions de bâtiments publics, sans fondations, de superficie de surface de plancher inférieure ou égale à 20 m² et destinées à l’observation de la faune et de la flore, au maintien des promeneurs sur les itinéraires balisés.

Règles particulières de la zone Nt :

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserves des conditions fixées ci-après :

a) Les travaux concernant les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol soit au moins égale à 60 m² :

b) la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de sinistre et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils soient réalisés par des services ou établissements publics ou la collectivité.

d) les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition du permis de construire.

2) Voirie :

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 5 mètres de largeur.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et à l’exclusion de l’alimentation humaine.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées s’il existe par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

Toutefois, dans le cas d'une habitation individuelle isolée, lorsque le raccordement est impossible ou exige une mise en œuvre hors de proportion avec la construction envisagée, le raccordement à un dispositif d'assainissement autonome, efficace et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, peut être admis, sous réserve de l'agrément des services compétents en la matière.

3) Eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être :

Soit absorbées sur le tènement par des puits d’infiltration ou bassin d’orage qui permettront de rendre au milieu naturel, tout ou partie, des eaux qui lui revenaient naturellement.

Soit dirigées vers un déversoir désigné par l’autorité compétente.

4) Electricité et télécommunications :

Les branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés obligatoirement là ou le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent.

5) Eclairage des voies#

Non réglementé

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Pour la route départementale RD 104

Recul

35 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies#

Pour la route départementale RD 2

20 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies#

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

• Pour les installations et constructions d’intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF etc.

L’aménagement, l’extension mesurée et la construction d’annexe à des constructions d’habitation existantes peuvent être autorisés à l’alignement par rapport aux voies communales.

Toutefois, si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, une implantation différente peut être imposée.

Règles particulières de la zone Nt :

a) Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement actuel ou futur.

Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, les balcons et oriels dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre.

b) Règle d’implantation

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Règle générale :

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans le cas suivant :

Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres.

Règles particulières de la zone Nt :

Règle d’implantation

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 m.

Limite de fond de parcelle

La construction en limite est autorisée s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur ou s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction.

Dans le cas d’un retrait, la distance minimum entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à la demi- hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne sont pas exigées :

• pour les aménagements de bâtiments existants ;
• pour la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif et les constructions à usage d'équipement collectif

Les annexes à une construction d’habitation existante doivent être implantées à 50 mètres maximum de cette construction.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles N6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant :

Types de constructions

Hauteur

Annexes#

3,50 mètres à l'égout du toit

Habitations

8,50 mètres à l'égout du toit

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Règles particulières de la zone Nt :

La hauteur maximale des constructions est fixée soit: - à 5 mètres ; - à la hauteur de la construction existante maximum dans le cas d’une extension.

a) Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés, mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante en ne dépassant pas 1,00 mètre de plus des constructions existantes.

Les toitures terrasses sont interdites sauf un toit terrasse végétal, performances énergétiques (Art. R111-23 du code de l’urbanisme).

b) Eléments de surface :

Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

Pour les habitations, les couvertures doivent être réalisées en tuile romane de teinte rouge, à tons mêlés ou vieillies

Pour les bâtiments autres que les habitations, les couvertures doivent être réalisées en matériaux s'intégrant à l'ensemble des bâtiments d'activités existants.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les projets seront examinés au cas par cas.

c) Clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée en 1,00 mètre maximum.

Les murs de clôtures et soutènements bâtis doivent respecter l’aspect des murettes traditionnelles, aussi bien dans la nature que dans le gabarit des matériaux.

Règles particulières de la zone Nt :

Bâtiments, annexes, extensions, édicules, jeux :

Les bâtiments, annexes, extensions, édicules, jeux à réaliser sur la zone devront reprendre les formes, rythmes, matériaux, pentes de toiture préexistants sur ladite zone.

Non réglementé en zone N.

Règles particulières de la zone Nt : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

1) Espaces boisés : Les espaces boisés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : Non réglementé.

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Titre VII – Emplacements réservés – Espaces paysagés – Mémento Définitions#

Liste des emplacements réservés

Désignation Destination

Bénéficiaire Largeur moyenne

Planche zonage

ER1

Aménagement de stationnement le Commune 6m

3B1 long de la route départementale 2

ER2

Réserve incendie pour le hameau de Commune 8x8m

3B1

Mas Neuf

ER3

Création d’un espace public sur le Commune 30m

3B1

hameau de Mas Neuf

ER4

Elargissement de voie communale Commune 4m

3B1 entre les hameaux de Mas Neuf et

Le Trépot

ER5

Création d’un espace public à Commune 12m

3B1 l’articulation des hameaux de Mas

Neuf et de Chassagne

ER6

Elargissement de voie communale Commune 3m

3B1

hameau de Chassagne

ER7

Elargissement de voie communale + Commune 10m

3B1 création d’un espace public sur le hameau de Chassagne

ER8

Elargissement de voie communale Commune 3m

3B1

sur le hameau de Chassagne

ER9

Création d’un espace public sur le Commune 11m

3B1

hameau de Chassagne

ER10

Aire de stationnement et Commune Env.

3B1 d’information pour les grottes de la 50x50m

Jaubernie et le hameau

ER11

Création d’un espace public à Commune 12m

3B1 l’articulation des hameaux de · Chassagne et Guignaras · ER12

Elargissement voirie hameau de Commune 8m

3B1- · Côte Rotie maximum 3B2 · ER13

Elargissement de voirie au sud du Commune 3m

3B1

hameau de bas Chassagne

ER14

Aire de retournement sud du Coste Commune 14x14m 3B1-

Chaude

3B2

ER15

Elargissement de voie communale Commune 3m sur le hameau des Roches

3B13B2

ER16 ER17 ER18 ER19 ER20 ER21 ER22 ER23 ER24#

Réserve pour amélioration de la Commune 30x60m sécurité au débouché de la RD 104

env.

de la route de Chabrière

3B13B2

Réserve pour amélioration de la Commune 8,5 m sécurité, en contre-allée de la RD 104, de la route de Chabrière

3B13B2

Aménagement de stationnements le Commune 10m long de la voie communale 16

3B13B2 · Extension du cimetière · Commune 28m 3B13B2

Elargissement voirie quartier de Commune 8m Tauléac nord

3B13B2

Voirie de bouclage interne Tauléac Commune 8m

3B13B2

Voirie entre Chabrières nord et Commune 8m Privas – désenclavement de l’accès à Chabrières

3B13B2

Voirie interne et de désenclavement Commune 8m Chabrières – Liaison avec Privas

3B13B2

Voirie interne et de désenclavement Commune 8m interne à Chabrières – secteurs 1AU et UB

3B13B2

Liste des espaces paysagés et de circulation piétonne

Désignation Destination

Bénéficiaire Largeur Planche moyenne zonage

RP1

Fuseau paysagé inconstructible accolé au Sans objet 8m

3B1-3B2

nord du ER6

RP2

Fuseau paysagé inconstructible en continuité Sans objet 8m

3B1-3B2

est / sud-est de RP1

RP3

Fuseau paysagé inconstructible en continuité Sans objet 8m

3B1-3B2 sud de RP1 et en lien avec ER9

RP4

Fuseau paysagé inconstructible au nord- Sans objet 5m

3B1-3B2

ouest de ER9

RP5

Fuseau paysagé inconstructible en continuité Sans objet 5m

3B1-3B2

de RP4 et face à ER11

RP6

Rideau paysagé planté limite nord Tauléac Sans objet 3m

3B1-3B3 · RP7 · Rideau paysagé planté Tauléac nord · Sans objet 4,5m 3B1-3B3 · RP8

Rideau paysagé planté + cheminement Commune 7m

3B1-3B3 piéton Tauléac – zone 1AU2 · RP9 · Rideau paysagé planté sud Tauléac · Sans objet 3m 3B1-3B3 · RP10

Contre-allée paysagée 1AU2 quartier de Commune 3m Chabrières

3B1-3B3

RP11

Contre-allée paysagée 1AU2 quartier de Commune 3m Chabrières

3B1-3B3

RP12

Contre-allée paysagée 1AU2 quartier de Commune 3m Chabrières

3B1-3B3

RP13

Contre-allée paysagée 1AU3 quartier de Commune 3m Chabrières

3B1-3B3

RP14

Contre-allée paysagée 1AU3 quartier de Commune 3m Chabrières

3B1-3B3

Mémento - Définitions

Affouillements et exhaussements du sol : tous travaux de remblai ou de déblai. Dans le cas où la superficie excède 100m2 et la profondeur ou la hauteur dépasse 2 mètres (ex. bassin, étang), ces travaux sont soumis à une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers, sauf lorsqu’ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire.

Alignement : c’est la imite qui sépare le domaine public du domaine privé au droit des propriétés riveraines des voies publiques.

Aménagement : tous travaux (même créateur de surface hors œuvre nette) n’ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

Changement d’affectation : il consiste à affecter au bâtiment existant une destination différente de celle qu’il avait au moment où les travaux sont envisagés.

Constitue un changement d’affectation contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit à la zone.

Clôture : constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace.

Coefficient d’emprise au sol (CES) : c’est le rapport entre l’emprise au sol du bâtiment et la superficie totale du terrain sur lequel il s’implante.

Coefficient d’occupation du sol (COS) : le COS exprime la densité maximale de la construction admise dans la zone et donc sur chaque terrain de cette zone.

C’est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre susceptible d’être construits par mètre carré du sol.

Multiplié par la superficie du terrain, il donne la surface de plancher hors œuvre nette (SHON) susceptible d’être bâtie sur le terrain.

Egout du toit : il correspond à la limite ou à la ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent des eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière.

Emplacement réservé : procédé de réservation qui consiste à délimiter sur le plan de zonage des emprises destinées à la réalisation future d’équipements publics. Les bénéficiaires et les destinations sont précisés sur une liste figurant à la fin du Règlement.

Emprise au sol : elle correspond à la projection verticale de la construction sur le sol naturel.

Extension : tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

Façade : désigne chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment (en élévation signifie généralement à l’exclusion des soubassements et des parties enterrées).

Hauteur : différence d’altitude entre l’égout du toit et le sol naturel.

Habitations légères de loisirs (HLL) : constructions à usage non professionnel destinées à l’occupation temporaire ou saisonnière, démontables ou transportables et répondant aux conditions fixées par les articles R 111-31 et R 111-32 du Code de l‘urbanisme

Marge de recul : c’est la distance entre une construction et une ligne déterminée qui peut être l’alignement ou l’axe de la voie.

Opération d’ensemble : - opération ayant pour effet de porter à 2 au moins, le nombre de lots ou de constructions issu de ladite opération ; - opération réalisée sous le statut de l’AFU, association foncière urbaine - opération réalisée par le biais d’un permis groupé - opération réalisé via une procédure ZAC

Parcelle : une parcelle est une portion de terrain appartenant à un même propriétaire et constituant l’unité cadastrale. Risque : il est le produit du croisement entre un aléa et une vulnérabilité ; dans le cas d’un aléa fort avec une vulnérabilité faible, le risque est minime.

Surface hors œuvre brute (SHOB) : elle correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction calculées à partir du nu extérieur des murs de la façade.

Surface hors œuvre nette (SHON) : elle correspond à la somme de toutes les surfaces de plancher de chaque niveau d’une construction, déduction faite notamment :

• des combes et sous-sols non aménageables, - des surfaces de toitures, balcons, passage couvert de rez-de-chaussée, - des surfaces de stationnement des véhicules.

Terrain : bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant, destiné à recevoir une construction.