Zone UT

Interdictions : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UT2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

1) Rappels : L’édification des clôtures est soumise à déclaration Les démolitions visées à l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme sont soumises au permis de démolir. 2) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage : - D’aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, et des habitations légères de loisirs. - D’équipement collectif - Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. - Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure. - Les constructions annexes aux bâtiments d’habitations existants - L’aménagement et l’extension des constructions d’habitation existantes

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès :

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre.

2) Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition du permis de construire.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.

4) Electricité et télécommunications :

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Règle générale :

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement quelle que soit la voie et devront obligatoirement s’inscrire en alignement à l’intérieur du polygone d’implantation (cf. Titre II) prévu dans le zonage réglementaire (cf. Pièce 3b du PLU)

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises :

Pour les installations ou constructions d'intérêt général

Le polygone d’implantation ne concerne pas les constructions liés au fonctionnement du camping

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Règle générale :

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

La construction des garages est autorisée à condition que la hauteur mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres.

Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres.

Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elle-même édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris bus, transformateurs EDF, etc.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est limitée à 8,50 mètres maximum à l'égout du toit

Les prescriptions de cet Article 11 ne s'appliquent pas aux installations ou aux constructions d'intérêt général.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

Constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements.

a) Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.

Les toits à un seul pan peuvent être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 6 m2, mais ils devront, obligatoirement, être recouverts de matériaux ayant l'aspect de la tuile de teinte rouge ainsi que pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison.

b) Eléments de surface :

Les matériaux de façade, de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

Les couvertures doivent être réalisées en tuile romane de teinte rouge, à tons mêlés ou vieillies

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les projets seront examinés au cas par cas.

c) Clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,00 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation

- 2 places par logement

Pour les constructions à usage de commerce, de bureaux, d’artisanat et les professions libérales

- 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface hors œuvre nette réservée à cet usage

Pour les constructions à usage de restauration

- 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m2 de surface hors œuvre nette réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier

1 place de stationnement par chambre ou pour 2 lits

1) Espaces boisés :

Ils doivent être composés de moyennes tiges d’essences locales.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

L’extension de la surface de l’activité est subordonnée à la plantation préalable d’essences locales. Ces plantations devront occuper au minimum 20% de la superficie de la parcelle.

Un plan d’aménagement paysager précisant la taille, les espèces végétales ainsi que l’agencement des stationnements, devra être inséré aux dossiers de demande d’extension. Ce plan de paysager devra intégrer les parcelles mitoyennes ou faisant face au tènement concerné.

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

La Zone UX est destinée à accueillir principalement des activités artisanales, industrielles, commerciales ou des services. C’est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. La Zone UX est située à proximité d’une zone N, au Nord de Préneuf.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de COUX

Département de l’Ardèche

Plan Local d’Urbanisme

3 – Règlement 3a – Pièce écrite

Date de prescription de la révision : 25 Mars 2003 Date d’approbation: 26 août 2009

territoires indigo – 48 rue Dedieu – 69100 VILLEURBANNE Tel : 04 72 83 79 30 – Fax : 04 72 83 79 31

itinéraire bis - 14 rue Pailleron – 69004 LYON Tel : 04 78 39 95 40 – Fax : 04 72 07 86 98

Modification simplifiée approuvée le 11 octobre 2016

Introduction

Qu’est-ce que le P.L.U. ?

Depuis le vote de la loi S.R.U. (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement, le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S. ). Le P.L.U. expose le projet global d’urbanisme ou «Projet d’aménagement et de développement durable» (P.A.D.D.) qui résume les intentions générales de la commune quant à l’évolution de son territoire.

Ensuite, tout comme le P.O.S., le P.L.U. définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour les transports ou les voies à venir etc.

Quelle est la valeur juridique du P.L.U. ?

Le P.L.U. est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains privés et publics. Il s’agit d’un document juridique de portée générale, qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, mais aussi administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol comme des permis de construire ou les permis de lotir.

Document de droit public, il ne règle pas les problèmes immobiliers relevant du Code de la Construction et de l’Habitation, ni ceux de propriété et de voisinage relevant du Code Civil.

Pourquoi modifier le droit des sols ?

Comme le P.O.S., le P.L.U. détermine le cadre du développement de la commune. Ce cadre est amené à évoluer car la commune et ses projets peuvent fluctuer dans le temps. Parfois, il est nécessaire de modifier le document d’urbanisme pour qu’il tienne compte de ces évolutions. Ces changements s’appellent des « révisions ». A ces raisons fondamentales, vient s’ajouter, aujourd’hui, la loi S.R.U. qui demande de transformer les P.O.S. en P.L.U., pour prendre en compte les nouvelles obligations légales voulues par l’Assemblée Nationale, en particulier le «développement durable».

Quelles sont les nouveautés apportées par le P.L.U. ?

Le passage du P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) au P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) correspond à une réelle évolution de l’urbanisme. Sans entrer dans les détails techniques, citons les grands axes de changement :

le P.L.U. affiche explicitement et dès le départ quel est le Projet global d’urbanisme de la collectivité. Ce « Projet d’aménagement et de développement durable » (P.A.D.D.) donne plus de sens à l’ensemble du document et notamment à la partie réglementaire ;

le P.L.U. doit s’attacher à respecter les principes du développement durable qui visent à « répondre aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il s’agit de considérer ensemble, et de manière équilibrée, la facilitation du développement économique, le respect de l’environnement et des ressources naturelles, la satisfaction des besoins des habitants en logements – services – équipements - déplacements et l’exigence d’un cadre de vie de qualité ;

le P.L.U. ajoute la nécessité de concerter aussi en amont avec les habitants, c’est-àdire dès la définition des orientations du projet d’urbanisme ;

le P.L.U. propose un nouvel outil d’encadrement des constructions, complémentaire au règlement : les « orientations d’aménagement ». Celles-ci permettent à la collectivité de préciser, sur certains secteurs sensibles ou fortement évolutifs, des principes détaillés d’aménagement de l’espace que devront respecter les constructions (sous forme de schémas ou de textes...).

Sur quel territoire le P.L.U. s’applique-t-il ?

Le P.L.U. s’applique sur l’ensemble du territoire communal.

Le P.L.U. est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la municipalité. Ce travail à l’échelle communale permet de mieux orienter l’évolution future d’une commune.

Pour les habitants, cela correspond à une simplification considérable : d’un hameau à l’autre les principes d’urbanisme et la réglementation demeurent cohérents.

Comment le P.L.U. est-il élaboré ?

Pour réaliser ce P.L.U., la commune travaille en étroite coopération avec l’ensemble des partenaires concernés :

Territoires Indigo, cabinet d’urbanisme, le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l’Ardèche (CAUE), le Conseil régional et le Conseil général, le P.L.U. résulte aussi d’une concertation approfondie.

Quels autres documents le P.L.U. doit-il prendre en compte ?

S’il participe d’un dialogue avec les institutions et la société civile, le P.L.U. doit aussi respecter les orientations définies par d’autres documents dont les principaux sont les suivants :

Les servitudes d’utilité publique : protection de monuments historiques, plan de prévention des risques naturels…

Personnes publiques associées

Liste des Personnes publiques associées : Direction Départementale des Territoires Conseil départemental de l’Ardèche Conseil régional Auvergne Rhône Alpes Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche INAO Chambre d’Agriculture Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Architectes des Bâtiments de France Communes limitrophes qui en font la demande

SOMMAIRE

INTRODUCTION

2

QU’EST-CE QUE LE P.L.U. ?

2

QUELLE EST LA VALEUR JURIDIQUE DU P.L.U. ?

2

POURQUOI MODIFIER LE DROIT DES SOLS ?

2

QUELLES SONT LES NOUVEAUTES APPORTEES PAR LE P.L.U. ?

2

SUR QUEL TERRITOIRE LE P.L.U. S’APPLIQUE-T-IL ?

3

COMMENT LE P.L.U. EST-IL ELABORE ?

3

QUELS AUTRES DOCUMENTS LE P.L.U. DOIT-IL PRENDRE EN COMPTE ?

3

PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

4

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

7

SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

8

SECTION 2 – PRESENTATION DE LA COMPOSITION DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

8

CONTENU ET FINALITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

8

LA PORTEE JURIDIQUE DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

9

SECTION 3 - ARTICULATION DES REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A

L’UTILISATION DU SOL

9

SECTION 4 - LES PERIMETRES PARTICULIERS AYANT UNE INCIDENCE SUR

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

11

LES OUTILS DU PROJET URBAIN :

11

GESTION DE L’HABITAT ANCIEN :

11

PERIMETRES DE PROTECTION :

12

PERIMETRES DE PREEMPTION :

12

TITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

13

SECTION 1 – CHAMP D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

14

SECTION 2 - LES DIFFÉRENTES ZONES DU PLAN LOCAL D’URBANISME 20

SECTION 3 - LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT

21

DEFINITION, VALEUR JURIDIQUE ET CHAMP D’APPLICATION :

21

ENSEMBLES VEGETAUX ARBORES OU BATIS

21

GESTION DES FORMES URBAINES :

24

ORGANISATION ET MISE EN VALEUR DE LA TRAME VIAIRE :

26

SERVITUDES D’URBANISME PARTICULIERES :

26

SECTION 4 - LES DISPOSITIONS ÉCRITES APPLICABLES À L’ENSEMBLE

DES ZONES

27

RISQUE INONDATION :

28

INONDATION - SECTION 1 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES ROUGES - ALEA FORT

28

INONDATION - SECTION 2 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES BLEUES - ALEA FAIBLE

31

INONDATION - SECTION 3 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES ENCLAVEES

31

RISQUES LIES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN :

32

RISQUE INCENDIE :

33

ACCES, VOIRIE ET RESEAUX

34

DROIT A LA VILLE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

SECTION 5 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

40

SECTION 6 - RAPPELS ET DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES

ZONES

41

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

43

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

44

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

45

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

46

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

54

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

55

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

56