Zone 1AU

Interdictions : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les constructions édifiées de long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique aux abords des voies bruyantes.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU :

1AU1 à Tauléac :

la constructibilité de cette zone est conditionnée à la réalisation préalable du réseau de voirie et des réseaux d’énergie, de téléphonie et d’eau potable, d’assainissement, et à la réalisation et l’élargissement de voiries à reconnecter sur les voiries existantes.

L’urbanisation de ce secteur est admise dans le respect des principes pour les orientations d’aménagement de la zone proposées par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ; et selon les modalités d’aménagement et d’équipement définies par le règlement.

Cette zone sera ouverte à l’urbanisation en une seule phase, par le biais d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone.

1AU2 et 1AU3 à Chabrières :

la constructibilité de cette zone est conditionnée à la réalisation préalable du réseau de voirie et des réseaux d’énergie, de téléphonie et d’eau potable, d’assainissement, et à la réalisation et l’élargissement de voiries à reconnecter sur les voiries existantes.

L’ouverture de cette zone devra se faire dans le cadre d’opérations d’ensemble cohérentes afin d’assurer le désenclavement progressif de la zone.

L’urbanisation de ce secteur est admise dans le respect des principes pour les orientations d’aménagement de la zone proposées par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ; et selon les modalités d’aménagement et d’équipement définies par le règlement.

Ces zones seront ouvertes à l’urbanisation en une seule phase chacune, par le biais d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone.

1AU4 à Brus :

la constructibilité de cette zone est conditionnée à la réalisation préalable du réseau de voirie et des réseaux d’énergie, de téléphonie et d’eau potable, d’assainissement, et à la réalisation et l’élargissement de voiries à reconnecter sur les voiries existantes.

L’ouverture de cette zone devra se faire dans le cadre de trois opérations d’ensemble cohérentes afin d’assurer le désenclavement progressif de la zone.

L’urbanisation de ce secteur ne fait pas l’objet d’orientations d’aménagement dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Cependant, son urbanisation devra respecter les modalités définies par le règlement.

Cette zone sera ouverte à l’urbanisation en une ou plusieurs phases, par le biais d’une ou deux opérations d’ensemble.

2) Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserves des conditions fixées au paragraphe 3 ci-après :

Les constructions à usage :

- D’habitation

- D’équipement collectif

- De bureaux et services

- Les installations et travaux divers qui ne compromettent pas l’avenir de la zone.

- Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.

- Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure.

- Les constructions annexes aux bâtiments d’habitations existants

- L’aménagement et l’extension des constructions d’habitation existantes

3) Toutefois, les occupations et utilisations du sol du paragraphe 2 ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions doivent être réalisées dans le cadre du respect des orientations d’aménagement spécifiques au secteur.

Celui-ci doit :

Garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.

S’inscrire dans un plan de masse présentant un aménagement cohérent du secteur ou de la partie concernée, tout en conservant des possibilités raisonnables d’aménagement du reliquat éventuel (accès – forme – surface des tènements).

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès :

- L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction,

- la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…)

- le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…)

- les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

- Les accès des zones desservies par une route départementale devront faire l’objet d’une étude de sécurité qui sera soumise pour accord du gestionnaire de la voirie. Cette étude intégrera les dispositions particulières énoncées à l’article 10 des dispositions générales du présent PLU.

En secteur 1AU4, les accès sur la route départementale n° 2 sont interdits.

2) Voirie :

Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-5 du code de l’Urbanisme.

- Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

- Les voies réservées à la desserte des lotissements, des permis groupés valant division ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4,50 m.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

- Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Ils seront implantés à 5 m minimum en retrait par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.

4) Electricité et télécommunications :

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d’ensemble.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Recul minimum

Route Départementale

25 mètres par rapport à l’axe de la voie

Autres voies : voies communales

5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Des implantations différentes sont admises dans le cas suivant :

Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF, etc..

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 1AU6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

ARTICLE 1AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8,5 mètres à l’égout du toit, avec une pente maximum du toit de 30% pour les constructions d’habitat collectif

Des dispositions différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité, de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces implantations ne peuvent être admises que sous réserve d’une justification technique.

Commune de COUX

Département de l’Ardèche

Plan Local d’Urbanisme

3 – Règlement 3a – Pièce écrite

Date de prescription de la révision : 25 Mars 2003 Date d’approbation: 26 août 2009

territoires indigo – 48 rue Dedieu – 69100 VILLEURBANNE Tel : 04 72 83 79 30 – Fax : 04 72 83 79 31

itinéraire bis - 14 rue Pailleron – 69004 LYON Tel : 04 78 39 95 40 – Fax : 04 72 07 86 98

Modification simplifiée approuvée le 11 octobre 2016

Introduction

Qu’est-ce que le P.L.U. ?

Depuis le vote de la loi S.R.U. (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement, le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S. ). Le P.L.U. expose le projet global d’urbanisme ou «Projet d’aménagement et de développement durable» (P.A.D.D.) qui résume les intentions générales de la commune quant à l’évolution de son territoire.

Ensuite, tout comme le P.O.S., le P.L.U. définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour les transports ou les voies à venir etc.

Quelle est la valeur juridique du P.L.U. ?

Le P.L.U. est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains privés et publics. Il s’agit d’un document juridique de portée générale, qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, mais aussi administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol comme des permis de construire ou les permis de lotir.

Document de droit public, il ne règle pas les problèmes immobiliers relevant du Code de la Construction et de l’Habitation, ni ceux de propriété et de voisinage relevant du Code Civil.

Pourquoi modifier le droit des sols ?

Comme le P.O.S., le P.L.U. détermine le cadre du développement de la commune. Ce cadre est amené à évoluer car la commune et ses projets peuvent fluctuer dans le temps. Parfois, il est nécessaire de modifier le document d’urbanisme pour qu’il tienne compte de ces évolutions. Ces changements s’appellent des « révisions ». A ces raisons fondamentales, vient s’ajouter, aujourd’hui, la loi S.R.U. qui demande de transformer les P.O.S. en P.L.U., pour prendre en compte les nouvelles obligations légales voulues par l’Assemblée Nationale, en particulier le «développement durable».

Quelles sont les nouveautés apportées par le P.L.U. ?

Le passage du P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) au P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) correspond à une réelle évolution de l’urbanisme. Sans entrer dans les détails techniques, citons les grands axes de changement :

le P.L.U. affiche explicitement et dès le départ quel est le Projet global d’urbanisme de la collectivité. Ce « Projet d’aménagement et de développement durable » (P.A.D.D.) donne plus de sens à l’ensemble du document et notamment à la partie réglementaire ;

le P.L.U. doit s’attacher à respecter les principes du développement durable qui visent à « répondre aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il s’agit de considérer ensemble, et de manière équilibrée, la facilitation du développement économique, le respect de l’environnement et des ressources naturelles, la satisfaction des besoins des habitants en logements – services – équipements - déplacements et l’exigence d’un cadre de vie de qualité ;

le P.L.U. ajoute la nécessité de concerter aussi en amont avec les habitants, c’est-àdire dès la définition des orientations du projet d’urbanisme ;

le P.L.U. propose un nouvel outil d’encadrement des constructions, complémentaire au règlement : les « orientations d’aménagement ». Celles-ci permettent à la collectivité de préciser, sur certains secteurs sensibles ou fortement évolutifs, des principes détaillés d’aménagement de l’espace que devront respecter les constructions (sous forme de schémas ou de textes...).

Sur quel territoire le P.L.U. s’applique-t-il ?

Le P.L.U. s’applique sur l’ensemble du territoire communal.

Le P.L.U. est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la municipalité. Ce travail à l’échelle communale permet de mieux orienter l’évolution future d’une commune.

Pour les habitants, cela correspond à une simplification considérable : d’un hameau à l’autre les principes d’urbanisme et la réglementation demeurent cohérents.

Comment le P.L.U. est-il élaboré ?

Pour réaliser ce P.L.U., la commune travaille en étroite coopération avec l’ensemble des partenaires concernés :

Territoires Indigo, cabinet d’urbanisme, le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l’Ardèche (CAUE), le Conseil régional et le Conseil général, le P.L.U. résulte aussi d’une concertation approfondie.

Quels autres documents le P.L.U. doit-il prendre en compte ?

S’il participe d’un dialogue avec les institutions et la société civile, le P.L.U. doit aussi respecter les orientations définies par d’autres documents dont les principaux sont les suivants :

Les servitudes d’utilité publique : protection de monuments historiques, plan de prévention des risques naturels…

Personnes publiques associées

Liste des Personnes publiques associées : Direction Départementale des Territoires Conseil départemental de l’Ardèche Conseil régional Auvergne Rhône Alpes Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche INAO Chambre d’Agriculture Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Architectes des Bâtiments de France Communes limitrophes qui en font la demande

SOMMAIRE

INTRODUCTION

2

QU’EST-CE QUE LE P.L.U. ?

2

QUELLE EST LA VALEUR JURIDIQUE DU P.L.U. ?

2

POURQUOI MODIFIER LE DROIT DES SOLS ?

2

QUELLES SONT LES NOUVEAUTES APPORTEES PAR LE P.L.U. ?

2

SUR QUEL TERRITOIRE LE P.L.U. S’APPLIQUE-T-IL ?

3

COMMENT LE P.L.U. EST-IL ELABORE ?

3

QUELS AUTRES DOCUMENTS LE P.L.U. DOIT-IL PRENDRE EN COMPTE ?

3

PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

4

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

7

SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

8

SECTION 2 – PRESENTATION DE LA COMPOSITION DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

8

CONTENU ET FINALITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

8

LA PORTEE JURIDIQUE DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

9

SECTION 3 - ARTICULATION DES REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A

L’UTILISATION DU SOL

9

SECTION 4 - LES PERIMETRES PARTICULIERS AYANT UNE INCIDENCE SUR

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

11

LES OUTILS DU PROJET URBAIN :

11

GESTION DE L’HABITAT ANCIEN :

11

PERIMETRES DE PROTECTION :

12

PERIMETRES DE PREEMPTION :

12

TITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

13

SECTION 1 – CHAMP D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

14

SECTION 2 - LES DIFFÉRENTES ZONES DU PLAN LOCAL D’URBANISME 20

SECTION 3 - LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT

21

DEFINITION, VALEUR JURIDIQUE ET CHAMP D’APPLICATION :

21

ENSEMBLES VEGETAUX ARBORES OU BATIS

21

GESTION DES FORMES URBAINES :

24

ORGANISATION ET MISE EN VALEUR DE LA TRAME VIAIRE :

26

SERVITUDES D’URBANISME PARTICULIERES :

26

SECTION 4 - LES DISPOSITIONS ÉCRITES APPLICABLES À L’ENSEMBLE

DES ZONES

27

RISQUE INONDATION :

28

INONDATION - SECTION 1 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES ROUGES - ALEA FORT

28

INONDATION - SECTION 2 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES BLEUES - ALEA FAIBLE

31

INONDATION - SECTION 3 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES ENCLAVEES

31

RISQUES LIES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN :

32

RISQUE INCENDIE :

33

ACCES, VOIRIE ET RESEAUX

34

DROIT A LA VILLE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

SECTION 5 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

40

SECTION 6 - RAPPELS ET DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES

ZONES

41

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

43

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

44

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

45

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

46

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

54

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

55

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

56