Zone 1AUZone à Coux

Interdictions : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU2 sont interdites.

Les constructions édifiées de long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique aux abords des voies bruyantes.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones 1AU :

1AU1 à Tauléac :

la constructibilité de cette zone est conditionnée à la réalisation préalable du réseau de voirie et des réseaux d’énergie, de téléphonie et d’eau potable, d’assainissement, et à la réalisation et l’élargissement de voiries à reconnecter sur les voiries existantes.

L’urbanisation de ce secteur est admise dans le respect des principes pour les orientations d’aménagement de la zone proposées par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ; et selon les modalités d’aménagement et d’équipement définies par le règlement.

Cette zone sera ouverte à l’urbanisation en une seule phase, par le biais d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone.

1AU2 et 1AU3 à Chabrières :

la constructibilité de cette zone est conditionnée à la réalisation préalable du réseau de voirie et des réseaux d’énergie, de téléphonie et d’eau potable, d’assainissement, et à la réalisation et l’élargissement de voiries à reconnecter sur les voiries existantes.

L’ouverture de cette zone devra se faire dans le cadre d’opérations d’ensemble cohérentes afin d’assurer le désenclavement progressif de la zone.

L’urbanisation de ce secteur est admise dans le respect des principes pour les orientations d’aménagement de la zone proposées par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ; et selon les modalités d’aménagement et d’équipement définies par le règlement.

Ces zones seront ouvertes à l’urbanisation en une seule phase chacune, par le biais d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone.

1AU4 à Brus :

la constructibilité de cette zone est conditionnée à la réalisation préalable du réseau de voirie et des réseaux d’énergie, de téléphonie et d’eau potable, d’assainissement, et à la réalisation et l’élargissement de voiries à reconnecter sur les voiries existantes.

L’ouverture de cette zone devra se faire dans le cadre de trois opérations d’ensemble cohérentes afin d’assurer le désenclavement progressif de la zone.

L’urbanisation de ce secteur ne fait pas l’objet d’orientations d’aménagement dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Cependant, son urbanisation devra respecter les modalités définies par le règlement.

Cette zone sera ouverte à l’urbanisation en une ou plusieurs phases, par le biais d’une ou deux opérations d’ensemble.

2) Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserves des conditions fixées au paragraphe 3 ci-après :

Les constructions à usage :

• D’habitation
• D’équipement collectif
• De bureaux et services
• Les installations et travaux divers qui ne compromettent pas l’avenir de la zone.
• Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.
• Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure.
• Les constructions annexes aux bâtiments d’habitations existants
• L’aménagement et l’extension des constructions d’habitation existantes

3) Toutefois, les occupations et utilisations du sol du paragraphe 2 ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions doivent être réalisées dans le cadre du respect des orientations d’aménagement spécifiques au secteur.

Celui-ci doit :

Garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.

S’inscrire dans un plan de masse présentant un aménagement cohérent du secteur ou de la partie concernée, tout en conservant des possibilités raisonnables d’aménagement du reliquat éventuel (accès – forme – surface des tènements).

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

• L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants :

• la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction,
• la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…)
• le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…)
• les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
• Les accès des zones desservies par une route départementale devront faire l’objet d’une étude de sécurité qui sera soumise pour accord du gestionnaire de la voirie. Cette étude intégrera les dispositions particulières énoncées à l’article 10 des dispositions générales du présent PLU.

En secteur 1AU4, les accès sur la route départementale n° 2 sont interdits.

2) Voirie :

Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-5 du code de l’Urbanisme.

• Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

• Les voies réservées à la desserte des lotissements, des permis groupés valant division ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4,50 m.

La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants).

• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Ils seront implantés à 5 m minimum en retrait par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées#

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.

4) Electricité et télécommunications :

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d’ensemble.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Recul minimum

Route Départementale

25 mètres par rapport à l’axe de la voie#

Autres voies : voies communales

5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Des implantations différentes sont admises dans le cas suivant :

Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF, etc..

Non réglementé

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 1AU6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

Article 1AU10 - hauteur maximum des constructions#

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 8,5 mètres à l’égout du toit, avec une pente maximum du toit de 30% pour les constructions d’habitat collectif

Des dispositions différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité, de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause, ces implantations ne peuvent être admises que sous réserve d’une justification technique.