Zone 1AU1

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes

(Les prescriptions de cet Article 11 ne s'appliquent pas aux installations ou constructions d'intérêt général) :

a) Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

L’implantation doit également prendre en compte le climat, en recherchant une exposition optimale favorisant la construction bioclimatique.

Les toits à un seul pan peuvent être autorisés pour les constructions annexes inférieures à 6 m2, mais ils devront obligatoirement être recouverts de matériaux ayant l'aspect de tuiles ainsi que pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison.

b) Eléments de surface :

Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

Les couvertures doivent être réalisées en tuile romane de teinte rouge, à tons mêlés ou vieillies

c) OUVERTURES

Non réglementé

d) Clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

Dans le cas éventuel d’une partie en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1,00 mètre maximum sur le domaine public et à 2,00 mètres maximum entre limites séparatives.

Les clôtures en panneaux d’éléments préfabriqués sont interdites.

e) Murs de clôture et de soutènement

Les murs existants en pierre apparente doivent être préservés.

Les murs de clôtures et soutènements bâtis doivent respecter l’aspect des murettes traditionnelles, aussi bien dans la nature que dans le gabarit des matériaux.

f) Autres constructions

Tous les stockages de gaz devront être dissimulés et répondre à la réglementation en vigueur

Les serres et vérandas devront être en harmonie avec le bâti existant sur lequel elles sont implantées, notamment par le respect des pentes de toitures et des proportions du bâtiment principal.

De plus, ces vérandas devront respecter les règles concernant la volumétrie, prévues d'une manière générale pour les annexes.

Les transformateurs électriques nécessaires aux activités économiques et de service seront intégrés aux constructions neuves

Les panneaux solaires, antennes radio, paraboles, éoliennes... : leur implantation est interdite en façade.

g) Cas particulier de l’Architecture contemporaine dans la construction neuve

L'expression "contemporaine" est définie :

- par l'emploi de matériaux nouveaux ou différents de ceux couramment employés dans la région,

- par une mise en oeuvre originale de ces matériaux comme composants ou comme éléments structurels,

- par des formes et des volumes différents de ceux définis par la rectitude, l'orthogonalité et la verticalité.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies devra prendre en compte les caractères du site et pourra être accepté s’il respecte les règles précédentes concernant les toitures.

h) Tenue des parcelles

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère artisanal ou de services, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

a) Modalités de calcul

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation.

b) Règles relatives au stationnement de véhicules automobiles

Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés.

Les normes minima suivantes sont exigées :

Pour les constructions à usage d’habitation

- 2 places par logement

Pour les constructions à usage de commerce, de bureaux, d’artisanat et les professions libérales

- 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface hors œuvre nette réservée à cet usage

Pour les constructions à usage de restauration

- 1 place de stationnement par tranche complète de 20 m2 de surface hors œuvre nette réservée à cet usage.

Pour les constructions à usage hôtelier

- 1 place de stationnement par chambre ou pour 2 lits

c) Les modalités de réalisation

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de quatre places de stationnement, réparti de façon homogène.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1) Espaces boisés :

Non réglementé.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions telle qu’elle est définie à l’article 9 du présent règlement, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d'aménagements végétaux et minéraux, pouvant comprendre notamment des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

- de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone,

- de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée,

- de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur,

- de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.

Ils prendront en compte l’organisation existante en respectant le caractère d’origine de la zone, à savoir des cours à dominante minérale au contact de la rue, et à l’arrière de la parcelle des jardins.

En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :

a) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigènes.

b) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

Ces normes ne sont pas applicables dans le cas :

a) de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU,

b) d’équipements collectifs d’intérêt général,

Dans les secteurs 1AU1, 1AU2 et 1AU3, la localisation des espaces végétalisés doit être compatible avec les plans de composition qui figurent dans les « Orientations d’aménagement ».

3) Espaces végétalisés à créer

Les espaces végétalisés à créer, dès lors qu'ils figurent aux documents graphiques, doivent faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale sur la totalité de leur emprise. De plus, les implantations d’espaces paysagés définis sur les plans de zonage sous l’index RP1 à RP14 doivent être respectées dans leur implantation avec une tolérance de ± 2m ; les largeurs et dimensions de ces espaces paysagés doivent être respectés avec une tolérance de 1m dans leur largeur, avec une tolérance de 5m dans leur longueur. La superficie de chaque zone RP réalisée ne peut être inférieure à 10% de la superficie définie dans le règlement et les plans de zonage.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace agricole. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison de potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend :

Un sous-secteur Ap, zone agricole, revêt un caractère d’inconstructibilité. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espace agricole à préserver.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de COUX

Département de l’Ardèche

Plan Local d’Urbanisme

3 – Règlement 3a – Pièce écrite

Date de prescription de la révision : 25 Mars 2003 Date d’approbation: 26 août 2009

territoires indigo – 48 rue Dedieu – 69100 VILLEURBANNE Tel : 04 72 83 79 30 – Fax : 04 72 83 79 31

itinéraire bis - 14 rue Pailleron – 69004 LYON Tel : 04 78 39 95 40 – Fax : 04 72 07 86 98

Modification simplifiée approuvée le 11 octobre 2016

Introduction

Qu’est-ce que le P.L.U. ?

Depuis le vote de la loi S.R.U. (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement, le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S. ). Le P.L.U. expose le projet global d’urbanisme ou «Projet d’aménagement et de développement durable» (P.A.D.D.) qui résume les intentions générales de la commune quant à l’évolution de son territoire.

Ensuite, tout comme le P.O.S., le P.L.U. définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour les transports ou les voies à venir etc.

Quelle est la valeur juridique du P.L.U. ?

Le P.L.U. est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains privés et publics. Il s’agit d’un document juridique de portée générale, qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, mais aussi administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol comme des permis de construire ou les permis de lotir.

Document de droit public, il ne règle pas les problèmes immobiliers relevant du Code de la Construction et de l’Habitation, ni ceux de propriété et de voisinage relevant du Code Civil.

Pourquoi modifier le droit des sols ?

Comme le P.O.S., le P.L.U. détermine le cadre du développement de la commune. Ce cadre est amené à évoluer car la commune et ses projets peuvent fluctuer dans le temps. Parfois, il est nécessaire de modifier le document d’urbanisme pour qu’il tienne compte de ces évolutions. Ces changements s’appellent des « révisions ». A ces raisons fondamentales, vient s’ajouter, aujourd’hui, la loi S.R.U. qui demande de transformer les P.O.S. en P.L.U., pour prendre en compte les nouvelles obligations légales voulues par l’Assemblée Nationale, en particulier le «développement durable».

Quelles sont les nouveautés apportées par le P.L.U. ?

Le passage du P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) au P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) correspond à une réelle évolution de l’urbanisme. Sans entrer dans les détails techniques, citons les grands axes de changement :

le P.L.U. affiche explicitement et dès le départ quel est le Projet global d’urbanisme de la collectivité. Ce « Projet d’aménagement et de développement durable » (P.A.D.D.) donne plus de sens à l’ensemble du document et notamment à la partie réglementaire ;

le P.L.U. doit s’attacher à respecter les principes du développement durable qui visent à « répondre aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il s’agit de considérer ensemble, et de manière équilibrée, la facilitation du développement économique, le respect de l’environnement et des ressources naturelles, la satisfaction des besoins des habitants en logements – services – équipements - déplacements et l’exigence d’un cadre de vie de qualité ;

le P.L.U. ajoute la nécessité de concerter aussi en amont avec les habitants, c’est-àdire dès la définition des orientations du projet d’urbanisme ;

le P.L.U. propose un nouvel outil d’encadrement des constructions, complémentaire au règlement : les « orientations d’aménagement ». Celles-ci permettent à la collectivité de préciser, sur certains secteurs sensibles ou fortement évolutifs, des principes détaillés d’aménagement de l’espace que devront respecter les constructions (sous forme de schémas ou de textes...).

Sur quel territoire le P.L.U. s’applique-t-il ?

Le P.L.U. s’applique sur l’ensemble du territoire communal.

Le P.L.U. est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la municipalité. Ce travail à l’échelle communale permet de mieux orienter l’évolution future d’une commune.

Pour les habitants, cela correspond à une simplification considérable : d’un hameau à l’autre les principes d’urbanisme et la réglementation demeurent cohérents.

Comment le P.L.U. est-il élaboré ?

Pour réaliser ce P.L.U., la commune travaille en étroite coopération avec l’ensemble des partenaires concernés :

Territoires Indigo, cabinet d’urbanisme, le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l’Ardèche (CAUE), le Conseil régional et le Conseil général, le P.L.U. résulte aussi d’une concertation approfondie.

Quels autres documents le P.L.U. doit-il prendre en compte ?

S’il participe d’un dialogue avec les institutions et la société civile, le P.L.U. doit aussi respecter les orientations définies par d’autres documents dont les principaux sont les suivants :

Les servitudes d’utilité publique : protection de monuments historiques, plan de prévention des risques naturels…

Personnes publiques associées

Liste des Personnes publiques associées : Direction Départementale des Territoires Conseil départemental de l’Ardèche Conseil régional Auvergne Rhône Alpes Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche INAO Chambre d’Agriculture Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Architectes des Bâtiments de France Communes limitrophes qui en font la demande

SOMMAIRE

INTRODUCTION

2

QU’EST-CE QUE LE P.L.U. ?

2

QUELLE EST LA VALEUR JURIDIQUE DU P.L.U. ?

2

POURQUOI MODIFIER LE DROIT DES SOLS ?

2

QUELLES SONT LES NOUVEAUTES APPORTEES PAR LE P.L.U. ?

2

SUR QUEL TERRITOIRE LE P.L.U. S’APPLIQUE-T-IL ?

3

COMMENT LE P.L.U. EST-IL ELABORE ?

3

QUELS AUTRES DOCUMENTS LE P.L.U. DOIT-IL PRENDRE EN COMPTE ?

3

PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

4

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

7

SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

8

SECTION 2 – PRESENTATION DE LA COMPOSITION DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

8

CONTENU ET FINALITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

8

LA PORTEE JURIDIQUE DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

9

SECTION 3 - ARTICULATION DES REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A

L’UTILISATION DU SOL

9

SECTION 4 - LES PERIMETRES PARTICULIERS AYANT UNE INCIDENCE SUR

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

11

LES OUTILS DU PROJET URBAIN :

11

GESTION DE L’HABITAT ANCIEN :

11

PERIMETRES DE PROTECTION :

12

PERIMETRES DE PREEMPTION :

12

TITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

13

SECTION 1 – CHAMP D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

14

SECTION 2 - LES DIFFÉRENTES ZONES DU PLAN LOCAL D’URBANISME 20

SECTION 3 - LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT

21

DEFINITION, VALEUR JURIDIQUE ET CHAMP D’APPLICATION :

21

ENSEMBLES VEGETAUX ARBORES OU BATIS

21

GESTION DES FORMES URBAINES :

24

ORGANISATION ET MISE EN VALEUR DE LA TRAME VIAIRE :

26

SERVITUDES D’URBANISME PARTICULIERES :

26

SECTION 4 - LES DISPOSITIONS ÉCRITES APPLICABLES À L’ENSEMBLE

DES ZONES

27

RISQUE INONDATION :

28

INONDATION - SECTION 1 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES ROUGES - ALEA FORT

28

INONDATION - SECTION 2 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES BLEUES - ALEA FAIBLE

31

INONDATION - SECTION 3 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES ENCLAVEES

31

RISQUES LIES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN :

32

RISQUE INCENDIE :

33

ACCES, VOIRIE ET RESEAUX

34

DROIT A LA VILLE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

SECTION 5 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

40

SECTION 6 - RAPPELS ET DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES

ZONES

41

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

43

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

44

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

45

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

46

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

54

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

55

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

56