Zone UB

Les constructions à usage industriel et les entrepôts commerciaux. Les installations classées soumises à autorisation sauf celles prévues à l’article UB2. Les constructions à usage agricole. Le stationnement des caravanes isolées et mobil home Les garages collectifs de caravanes. Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs. Les dépôts de véhicules et de matériaux usagés. Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1) Rappels :

Toute demande concernant l’implantation d’une activité bruyante doit respecter la réglementation en vigueur concernant la lutte contre le bruit, et doit être accompagnée d’une notice concernant l’insertion de ce projet dans son environnement sonore.

2) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserves des conditions fixées aux articles ci-après et des interdictions mentionnées à l’article UB1 :

- Les constructions à usage d’habitations et leurs annexes, d’hôtellerie, d’équipement collectif, de commerce, de services ou de bureaux.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les constructions à usage artisanal sous réserve de ne pas générer de nuisances tant olfactives, auditives que visuelles pour le voisinage.

- L’aménagement et l’extension mesurée des constructions agricoles existantes à condition que les travaux envisagés ne créent pas de nuisances pour le voisinage.

- Les parcs d’attractions, aires de jeux et de sports ouverts au public, à condition d’être dans leur dimension, conformes à la vocation de la zone et de ne pas entraîner de nuisances graves pour le voisinage.

- Les aires de stationnements ouvertes au public sous réserve de leur aménagement paysager.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Ainsi,

Le long des routes départementales 104 et 2, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peuvent être interdit.

En cas d’accès dangereux, il sera fait application de l’article R111-5 du code de l’urbanisme permettant le refus ou la subordination à condition du permis de construire.

Les accès privés débouchant sur une voie communale revêtue doivent être réalisés avec une surface de roulement en dur sur une longueur minimale de 10 mètres calculée à partir de la voie.

2) Voirie :

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent.

Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

A défaut de raccordement possible au réseau public, le recours à un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme au règlement sanitaire départemental, est admis uniquement pour les effluents domestiques et ceux qui y sont assimilables.

Le recours à l’assainissement collectif est obligatoire en en zone UB.

Le recours à l’assainissement collectif en zone UBi n’est pas obligatoire, l’assainissement individuel est autorisé.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les aménagements nécessaires à l’infiltration des eaux dans l’unité foncière.

4) Electricité et télécommunications :

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Eclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS A

défaut de raccordement possible au réseau public d’assainissement, la surface, la forme des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement conforme au règlement sanitaire départemental.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Règle générale :

L’aménagement, l’extension des constructions existantes et la construction nouvelle peuvent être autorisés à l’alignement de la voie communale.

Dans le cas de la proximité des parcelles concernées avec des voiries départementales, le retrait d’implantation doit être conforme aux règles décrites dans les plans de servitude en annexe au PLU.

En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont requises.

Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique en soit compromise, les services techniques compétents peuvent imposer une implantation différente.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une limite doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles UB6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est calculée à partir du sol naturel (c’est à dire avant exécution de fouilles et remblais) est limitée à 3 niveaux soit 8,50 mètres à l’égout du toit avec une pente maximum du toit de 30%.

Toutefois, pour les constructions implantées en limites séparatives, cette hauteur est ramenée à 2 niveaux, soit 6 mètres à l’égout du toit avec une pente maximum du toit de 30%.

L’aménagement et l’extension sans surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas cette règle sont autorisés.

La hauteur des murs de clôture à l’alignement des voies publiques ne doit pas être supérieure à 1 mètre.

Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme.

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Il est en outre exigé le respect des règles suivantes :

IMPLANTATION / VOLUMES

L’implantation des constructions doit respecter les caractéristiques dominantes du relief et du site. Ainsi, les constructions sur buttes artificielles sont interdites.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites,

La simplicité des volumes des bâtiments environnants doit être reproduite.

Les garde-corps doivent être le plus simple possible et s'inscrire sous un seul plan.

Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit en ce qui concerne les pièces d'habitation.

Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites.

Les imitations peintes de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres.

Les bâtiments d'activité ou de service devront s'intégrer dans le tissu urbain existant

Les constructions neuves d'expression contemporaines sont autorisées, sous réserve du respect des règles prévues dans le règlement

Les volets rabattus en façade ne présenteront pas de partie cintrée.

TOITURES

Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées en tuile romane de teinte rouge, à tons mêlés ou vieillies

La pente des toitures doit être au maximum de 30 %

FACADES ET ELEMENTS ANNEXES DES FACADES

Les teintes et les matériaux des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.

OUVERTURES

Non réglementé

MURS DE CLOTURES ET DE SOUTENEMENT

Les murs existants en pierre apparente doivent être préservés.

Les murs de clôtures et soutènements bâtis doivent respecter l’aspect des murettes traditionnelles, aussi bien dans la nature que dans le gabarit des matériaux.

AUTRES CONSTRUCTIONS

Tous les stockages de gaz devront être dissimulés et répondre à la réglementation en vigueur

Les serres et vérandas devront être en harmonie avec le bâti existant sur lequel elles sont implantées, notamment par le respect des pentes de toitures et des proportions du bâtiment principal.

De plus, ces vérandas devront respecter les règles concernant la volumétrie, prévues d'une manière générale pour les annexes.

Les transformateurs électriques nécessaires aux activités économiques et de service seront intégrés aux constructions neuves.

Les panneaux solaires, antennes radio, paraboles, éoliennes... : leur implantation est interdite en façade ou doivent être incorporés à cette dernière.

Cas particulier de l’Architecture contemporaine dans la construction neuve

L'expression "contemporaine" est définie :

- par l'emploi de matériaux nouveaux ou différents de ceux couramment employés dans la région,

- par une mise en oeuvre originale de ces matériaux comme composants ou comme éléments structurels,

- par des formes et des volumes différents de ceux définis par la rectitude, l'orthogonalité et la verticalité.

Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies devra prendre en compte les caractères du site et pourra être accepté s’il respecte les règles précédentes concernant les toitures.

TENUE DES PARCELLES

Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère artisanal ou de services, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

De manière générale chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. Il est exigé : Constructions à usage d’habitation : 2 places par logement doivent être aménagées sur la propriété. Constructions à usage de service : La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la S.H.O.N. du bâtiment. Constructions à usage de commerce de détail : La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70% de la surface hors d’œuvre de vente ou d’exposition. Constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement est exigée pour 80 m² de surface hors d’œuvre de l’établissement Hôtels-restaurants : 1 place de stationnement par chambre 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant

Un plan d’aménagement paysager précisant la taille, les espèces végétales ainsi que l’agencement des stationnements, devra être inséré au dossier du permis de construire si les informations précitées ne sont pas précisées sur le plan masse. Ce plan devra intégrer les parcelles mitoyennes ou faisant face à la parcelle concernée.

Dans le cas d’opérations d’ensemble, ce plan devra en outre préciser les dispositions prises pour les espaces communs et de loisirs.

Les haies vives doivent être distantes d’au moins un mètre du bord de la chaussée.

1) Espaces boisés :

Non réglementé

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords, y compris les liaisons entre le domaine public et le domaine privé (accès entre le terrain et la voirie).

Les opérations de constructions individuelles et collectives d’habitation de plus de 10 logements doivent disposer d’espaces libres communs non compris les aires de stationnement dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

3) Espaces végétalisés à créer

Les espaces végétalisés à créer, dès lors qu'ils figurent aux documents graphiques, doivent faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale sur la totalité de leur emprise.

De plus, les implantations d’espaces paysagés définis sur les plans de zonage sous l’index RP1 à RP14 doivent être respectées dans leur implantation avec une tolérance de 5m.

Les largeurs et dimensions de ces espaces paysagés doivent être respectées avec une tolérance de 1m dans leur largeur, avec une tolérance de 5m dans leur longueur.

La superficie de chaque zone RP réalisée ne peut être inférieure à 10% de la superficie définie dans le règlement et les plans de zonage.

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT

La zone UT est une zone urbaine a vocation principale de loisirs et d’accueil et d’hébergement touristique.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de COUX

Département de l’Ardèche

Plan Local d’Urbanisme

3 – Règlement 3a – Pièce écrite

Date de prescription de la révision : 25 Mars 2003 Date d’approbation: 26 août 2009

territoires indigo – 48 rue Dedieu – 69100 VILLEURBANNE Tel : 04 72 83 79 30 – Fax : 04 72 83 79 31

itinéraire bis - 14 rue Pailleron – 69004 LYON Tel : 04 78 39 95 40 – Fax : 04 72 07 86 98

Modification simplifiée approuvée le 11 octobre 2016

Introduction

Qu’est-ce que le P.L.U. ?

Depuis le vote de la loi S.R.U. (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement, le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S. ). Le P.L.U. expose le projet global d’urbanisme ou «Projet d’aménagement et de développement durable» (P.A.D.D.) qui résume les intentions générales de la commune quant à l’évolution de son territoire.

Ensuite, tout comme le P.O.S., le P.L.U. définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour les transports ou les voies à venir etc.

Quelle est la valeur juridique du P.L.U. ?

Le P.L.U. est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains privés et publics. Il s’agit d’un document juridique de portée générale, qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, mais aussi administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol comme des permis de construire ou les permis de lotir.

Document de droit public, il ne règle pas les problèmes immobiliers relevant du Code de la Construction et de l’Habitation, ni ceux de propriété et de voisinage relevant du Code Civil.

Pourquoi modifier le droit des sols ?

Comme le P.O.S., le P.L.U. détermine le cadre du développement de la commune. Ce cadre est amené à évoluer car la commune et ses projets peuvent fluctuer dans le temps. Parfois, il est nécessaire de modifier le document d’urbanisme pour qu’il tienne compte de ces évolutions. Ces changements s’appellent des « révisions ». A ces raisons fondamentales, vient s’ajouter, aujourd’hui, la loi S.R.U. qui demande de transformer les P.O.S. en P.L.U., pour prendre en compte les nouvelles obligations légales voulues par l’Assemblée Nationale, en particulier le «développement durable».

Quelles sont les nouveautés apportées par le P.L.U. ?

Le passage du P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) au P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) correspond à une réelle évolution de l’urbanisme. Sans entrer dans les détails techniques, citons les grands axes de changement :

le P.L.U. affiche explicitement et dès le départ quel est le Projet global d’urbanisme de la collectivité. Ce « Projet d’aménagement et de développement durable » (P.A.D.D.) donne plus de sens à l’ensemble du document et notamment à la partie réglementaire ;

le P.L.U. doit s’attacher à respecter les principes du développement durable qui visent à « répondre aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il s’agit de considérer ensemble, et de manière équilibrée, la facilitation du développement économique, le respect de l’environnement et des ressources naturelles, la satisfaction des besoins des habitants en logements – services – équipements - déplacements et l’exigence d’un cadre de vie de qualité ;

le P.L.U. ajoute la nécessité de concerter aussi en amont avec les habitants, c’est-àdire dès la définition des orientations du projet d’urbanisme ;

le P.L.U. propose un nouvel outil d’encadrement des constructions, complémentaire au règlement : les « orientations d’aménagement ». Celles-ci permettent à la collectivité de préciser, sur certains secteurs sensibles ou fortement évolutifs, des principes détaillés d’aménagement de l’espace que devront respecter les constructions (sous forme de schémas ou de textes...).

Sur quel territoire le P.L.U. s’applique-t-il ?

Le P.L.U. s’applique sur l’ensemble du territoire communal.

Le P.L.U. est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la municipalité. Ce travail à l’échelle communale permet de mieux orienter l’évolution future d’une commune.

Pour les habitants, cela correspond à une simplification considérable : d’un hameau à l’autre les principes d’urbanisme et la réglementation demeurent cohérents.

Comment le P.L.U. est-il élaboré ?

Pour réaliser ce P.L.U., la commune travaille en étroite coopération avec l’ensemble des partenaires concernés :

Territoires Indigo, cabinet d’urbanisme, le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l’Ardèche (CAUE), le Conseil régional et le Conseil général, le P.L.U. résulte aussi d’une concertation approfondie.

Quels autres documents le P.L.U. doit-il prendre en compte ?

S’il participe d’un dialogue avec les institutions et la société civile, le P.L.U. doit aussi respecter les orientations définies par d’autres documents dont les principaux sont les suivants :

Les servitudes d’utilité publique : protection de monuments historiques, plan de prévention des risques naturels…

Personnes publiques associées

Liste des Personnes publiques associées : Direction Départementale des Territoires Conseil départemental de l’Ardèche Conseil régional Auvergne Rhône Alpes Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche INAO Chambre d’Agriculture Communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Architectes des Bâtiments de France Communes limitrophes qui en font la demande

SOMMAIRE

INTRODUCTION

2

QU’EST-CE QUE LE P.L.U. ?

2

QUELLE EST LA VALEUR JURIDIQUE DU P.L.U. ?

2

POURQUOI MODIFIER LE DROIT DES SOLS ?

2

QUELLES SONT LES NOUVEAUTES APPORTEES PAR LE P.L.U. ?

2

SUR QUEL TERRITOIRE LE P.L.U. S’APPLIQUE-T-IL ?

3

COMMENT LE P.L.U. EST-IL ELABORE ?

3

QUELS AUTRES DOCUMENTS LE P.L.U. DOIT-IL PRENDRE EN COMPTE ?

3

PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

4

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

7

SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

8

SECTION 2 – PRESENTATION DE LA COMPOSITION DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

8

CONTENU ET FINALITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

8

LA PORTEE JURIDIQUE DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

9

SECTION 3 - ARTICULATION DES REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION OU A

L’UTILISATION DU SOL

9

SECTION 4 - LES PERIMETRES PARTICULIERS AYANT UNE INCIDENCE SUR

LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

11

LES OUTILS DU PROJET URBAIN :

11

GESTION DE L’HABITAT ANCIEN :

11

PERIMETRES DE PROTECTION :

12

PERIMETRES DE PREEMPTION :

12

TITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

13

SECTION 1 – CHAMP D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

14

SECTION 2 - LES DIFFÉRENTES ZONES DU PLAN LOCAL D’URBANISME 20

SECTION 3 - LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT

21

DEFINITION, VALEUR JURIDIQUE ET CHAMP D’APPLICATION :

21

ENSEMBLES VEGETAUX ARBORES OU BATIS

21

GESTION DES FORMES URBAINES :

24

ORGANISATION ET MISE EN VALEUR DE LA TRAME VIAIRE :

26

SERVITUDES D’URBANISME PARTICULIERES :

26

SECTION 4 - LES DISPOSITIONS ÉCRITES APPLICABLES À L’ENSEMBLE

DES ZONES

27

RISQUE INONDATION :

28

INONDATION - SECTION 1 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES ROUGES - ALEA FORT

28

INONDATION - SECTION 2 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES BLEUES - ALEA FAIBLE

31

INONDATION - SECTION 3 – PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ZONES ENCLAVEES

31

RISQUES LIES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN :

32

RISQUE INCENDIE :

33

ACCES, VOIRIE ET RESEAUX

34

DROIT A LA VILLE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

SECTION 5 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

40

SECTION 6 - RAPPELS ET DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES

ZONES

41

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

43

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

44

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

45

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

46

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

54

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

55

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

56