Zone ALS

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées les constructions à destination de Destinations Sous destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

- logement - hébergement - artisanat et commerce de détail

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

X X X X X

- Restauration

Commerce - commerce de gros

et activités

de service

- activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

- hôtels

- autres hébergements touristique

- cinéma

- locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et assimilés

- locaux techniques et industriels des Equipements administrations publiques et assimilés.

X

d’intérêt collectif services publics

et

-établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

- salles d’art et de spectacles

- équipements sportifs

X

- lieux de culte

- autres équipements recevant du public

X

- industrie

Autres

- entrepôt

activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

- bureau - centre de congrès et d’exposition - cuisine de vente en ligne

X X

X X X X X

X X

X

X X X X X

ALS.1.2. SOUS RESERVE D’INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS

DES SOLS

Sont autorisés les équipements sportifs et ludiques liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée : l’aménagement et ouverture de piste de ski alpin, les implantations de remontées mécaniques et les installations et travaux liés à l’exploitation de ces pistes et remontées. N’est autorisée que la restauration existante.

Intitulé du document : ALS.2.1

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : 1.1.1. Hauteur

Non réglementé.

Intitulé du document : ALS . 2

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Intégration des constructions

Les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements.

2.2.2. Les façades

Les constructions devront avoir un soubassement en maçonnerie ou en pierre et le reste de la construction en bois. Il est encouragé une alternance de bardages horizontaux et verticaux pour limiter la monotonie des façades.

L'usage de matériau d'aspect bac acier est interdit. Les teintes vives sont interdites.

2.2.3. Les toitures

La pente de toiture doit être comprise entre 30% et 40%. La toiture à un pan n’est tolérée que pour les extensions dans le respect de l’aspect architectural et de la volumétrie de l’ensemble du bâtiment.

Pour les bâtiments dont la hauteur est supérieure à 6m à l’égout de toiture, les débords de toitures seront de 1,50m minimum (compris entre le mur fini et l’extrémité du toit) et de 0,80m pour les bâtiments en dessous de cette hauteur, excepté pour les équipements publics dont le débord ne sera pas réglementé. Les débords de toitures devront être homogènes. Le débord de toiture des annexes devra faire au minimum 10% de la longueur de toiture ou 1,5 m maximum. Exemple : pour une longueur de toiture de 4,5 m, le débord de toiture devra être de 45 cm minimum (compris entre le mur fini et l’extrémité du toit).

2.2.4. Les clôtures

Les clôtures ne doivent pas entraver les aménagements sportifs et ludiques. Le grillage, la tôle ou le fil de fer barbelé sont interdits. Les clôtures doivent conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune.

Elles seront implantées en recul de 50 cm au moins de la limite du domaine public afin de ne pas entraver le déneigement. Les clôtures ne doivent pas entraver l’activité de loisirs de la zone.

Intitulé du document : ALS 2.3

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Espaces libres et paysagers

Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage. Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés. Les plantations devront être de type champêtre et composées de préférence d’essences locales existant naturellement sur la commune.

2.3.2. Les mouvements de terrains

La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction. Les talus de terre devront respecter une pente maximum de 60 à 70%. Les murs de soutènement en enrochement sont tolérés sous réserve qu’ils soient intégrés dans l’environnement existant.

ALS .3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : ALS.3.1

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.1.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.1.2. Eaux usées et pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toute construction, installation nouvelle engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordée aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées agricoles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordé au réseau public d’eaux pluviales existant sans aggraver la situation antérieure (dimensionner pour une pluie de retour décennale). En l'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente de celui-ci ou en cas d’impossibilité technique justifiée, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des eaux de ruissellement urbain destinées être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3.1.3. Electricité et télécommunications

Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES «N»

N : zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des

paysages, et de leur intérêt, notamment d'un point de vue esthétique, historique ou écologique

NLS : Zone naturelle, équipée ou non, dédiée à la pratique des activités sportives (été et hiver), de

loisirs et à la pratique du ski alpin et des activités nordiques.

NR : Zone naturelle dédiée aux restaurants d’altitude et refuge. NS : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, dédiée aux équipements du domaine skiable.

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CREST-VOLAND

4.1- REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé délibération

par Modification simplifiée Modification simplifiée Modification simplifiée

n°1 approuvée par n°2 approuvée par n°3 approuvée par

délibération

délibération

délibération

Le 9 octobre 2020

Le 13 juillet 2022

Le 29 novembre 2023 Le 8 janvier 2026

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »

3

UA, UB ET UBT

4

UC

15

UF

23

US

28

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBAINES « AU »

33

AU

33

AUB

34

AUT

42

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES « A»

43

A

43

ACOOP

49

AP ET APS

54

ALS

60

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES « N »

64

N

65

NLS

69

NR

72

NS

75

ANNEXE 1 : DEFINITIONS

79

ANNEXE 2 : CAHIER DE PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES «U»

UA : zone urbaine du chef-lieu de bâtis anciens et traditionnels. UB : Zone urbaine correspondant à l’extension de l’urbanisation. UBT : Zone urbaine correspondant à l’hébergement hôtelier et touristique. UC : Zone urbaine correspondant à l’hébergement hôtelier et touristique : colonies de

vacances, centre de vacances, maisons familiales et hôtels.

UF : Zone urbaine correspondant à l’exploitation forestière et zone de stockage. US : Zone urbaine correspondant au centre technique du domaine skiable.