Zone UC

Intitulé du document : UC. 1.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées les constructions à destination de : Destinations Sous destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

- logement - hébergement - artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Restauration - commerce de gros

- activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - hôtels - autres hébergements touristique - cinéma - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. -établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale - salles d’art et de spectacles - équipements sportifs - lieux de culte - autres équipements recevant du public - industrie - entrepôt

- bureau - cuisine de vente en ligne - centre de congrès et d’exposition

Autorisé

X X X

Autorisé sous conditions

X

Interdit X X

X X X X

X X

X

X

X X X X X

X

X X X

UC 1.2. SOUS RESERVE D’INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS

DES SOLS Sont autorisés sous réserve : - Les hébergements hôteliers et touristiques à condition d’être réalisés dans le cadre d’hôtels et /ou de colonies. Tout nouveau projet devra être soumis à un conventionnement conformément à l'article L.342-1 du code du tourisme. - Les logements à condition d’être :

- un logement de fonction dans la limite de 60m² de surface de plancher, - des logements destinés aux travailleurs saisonniers nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone et être conventionnés conformément à la loi Montagne. - En cas de changement de destination - Les annexes dans la limite de 25 m². Elles devront être dans le périmètre de 30 m autour du bâtiment

principal et sur le même tènement foncier que celui-ci. Pour les annexes : implantation à 2 mètres

minimum de la limite séparative et à 4 m minimum de tout autre bâtiment n’appartenant pas au

tènement foncier sur lequel s’implante l’annexe. - Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article L430.1 du code de l’urbanisme. - Les constructions patrimoniales repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : la démolition totale ou partielle ou tous les travaux portant sur un élément repéré au titre de l’article L151.19 du Code de l’urbanisme doit faire l’objet d’une autorisation préalable en application de l’article R421-28 e) du Code de l’Urbanisme. - Les aménagements pour une mise aux normes sont autorisés. - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Sont interdits : - Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l’espace public et les dépôts de véhicules. - les entrepôts non liés à des activités existantes dans la zone.

Intitulé du document : UC 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Volumétrie

Les constructions doivent présenter un volume harmonieux et devront s’organiser dans leur conception avec l’ensemble du contexte. Les extensions devront être proportionnées par rapport aux bâtiments principaux.

. Implantation des constructions

Le sens du faîtage des nouvelles constructions devra être cohérent avec les bâtiments environnants. - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf prescriptions imposées par le gestionnaire de la voirie pour des motifs relevant de la sécurité publique, l’implantation des constructions devra respecter un recul au nu de la façade avec une tolérance de 1,50 m pour les débords de toitures, les balcons et les escaliers non cloisonnés de :

- 5 mètres minimum des limites d’emprises départementales hors agglomération et 3 mètres minimum dans la traversée d’agglomération,

- 5 mètres à l’axe de la voie communale. Cette distance ne s’applique pas dans le cas suivant :

- Les clôtures et haies ne devront pas être une gêne pour la sécurité, la circulation et le déneigement.

- Elles devront respecter une distance de 50 cm minimum des limites séparatives.

L’implantation est libre pour les annexes dans le périmètre de 30 m autour du bâtiment principal. Les garages enterrés et engazonnés sont autorisés en limite de voirie et emprise publique, sous réserve de ne pas altérer les conditions de circulation et ne pas entraver le déneigement.

- Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions au nu de la façade avec une tolérance de 1,50 m pour les débords de toitures, les balcons et les escaliers non cloisonnés devra respecter un recul de 3 mètres des limites séparatives. En cas d’aménagement et d’équipement nécessaire à la mise aux normes, l’implantation en limites séparatives est admise. Les constructions des annexes dans le périmètre de 30 m autour du bâtiment principal doivent respecter les conditions suivantes : Implantation à 2 mètres minimum de la limite séparative et à 4 m minimum de tout autre bâtiment n’appartenant pas au tènement foncier sur lequel s’implante l’annexe.

Intitulé du document : 2.1.2. Hauteur

La hauteur maximale des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère est fixée à 9 mètres maximum par rapport au terrain après travaux et R+2+ combles. En cas de sous-sol, celui-ci devra être entièrement enterré. Seule l’entrée sera visible et ne pourra constituer un niveau supplémentaire dans le calcul du R+2+combles, ni être comptabilisé dans le calcul de la hauteur.

Égout

Acrotère

Hauteur max

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,50 mètres à l’égout par rapport au terrain après travaux.

Intitulé du document : UC 2.2. QUALITE URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel : L’article R.111-27 du code de l’urbanisme s’applique : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Un cahier de prescriptions architecturales est joint en annexe du règlement (Annexe 2).

2.2.1. Intégration des constructions

Les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements. En cas de parcelles à forte déclivité, les constructions devront être intégrées à la pente. En cas d’emploi de bâches pour les talus, elles devront être biodégradables. Tous les équipements techniques de dispositifs de climatisations, cuve, silos pour l’énergie ou récupération d’eaux de pluie, … doivent être au maximum intégrés dans l'enveloppe de la construction pour une meilleure intégration paysagère et limiter l'impact visuel.

2.2.2. Les façades

Les constructions devront avoir un soubassement en maçonnerie ou en pierre et le reste du bâtiment en bois. Il est encouragé une alternance de bardages horizontaux et verticaux pour limiter la monotonie des façades. Le blanc pur et toute polychromie sont interdits. Les couleurs doivent être indiquées sur les plans du permis de construire. En tout état de cause l'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les enduits doivent être de ton jaune sable. Le bardage pourra être d'aspect bois de teinte naturelle.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises ou prescrites dans des cas bien précis (cf. cahier des prescriptions architecturales).

Par ailleurs, pour toute reconstruction, réhabilitation ou extension d’une construction traditionnelle repérée au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de ladite construction. Tout travaux d’aménagement sur ces constructions doit faire l’objet :

- d’un avis de la commission d’urbanisme au préalable à la dépose d’un permis de construire ou une déclaration préalable ;

- Du respect strict de la volumétrie des bâtiments. - Du respect strict de l’aspect extérieur : même matériaux, même couleur, même agencement.

Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes à proximité, notamment dans les proportions des ouvertures et l'emploi des matériaux en façade. Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions du type grenier, abri à bois, bâtiments publics, locaux à poubelles, hangar, ... qui peuvent être édifiées tout en bois. Les annexes devront soit adopter le même vocabulaire architectural (forme, teintes…) que le bâtiment principal, soit être tout en bois de façon à rappeler les mazots ou greniers patrimoniaux de la commune.

2.2.3. Les balcons et garde-corps

Les garde-corps de balcons, terrasses et escaliers doivent être réalisés en bois. Toutefois, par référence à l’usage local, les garde-corps métalliques à barreaudage vertical peuvent être admis, tandis qu’en rez-de-jardin, les garde-corps de terrasses peuvent être traités en maçonnerie ou en béton soigné (cas des bacs à fleurs). Pour les garde-corps des balcons et des loggias, les matériaux en verre transparent sont tolérés sous réserve qu’ils ne soient pas réfléchissants. Les verres teintés sont interdits.

2.2.4. Les volets et menuiseries

Les couleurs devront être en harmonie avec la gamme chromatique de la façade et des bâtiments environnants. Les couleurs vives sont interdites. Le blanc pur est interdit pour les menuiseries. Pour les nouvelles constructions, les coffrets des volets roulants ne devront pas être apparents. Pour les réhabilitations, les volets roulants devront être intégrés au mieux dans des coffrets bois.

2.2.5. Les toitures

- La pente de toiture doit être comprise entre 30% et 40%. La toiture à un pan n’est tolérée que pour les annexes et les extensions dans le respect de l’aspect architectural et de la volumétrie de l’ensemble du bâtiment. Pour les bâtiments dont la hauteur est supérieure à 6m à l’égout de toiture, les débords de toitures seront de 1,50m minimum (compris entre le mur fini et l’extrémité du toit) et de 0,80m pour les bâtiments en dessous de cette hauteur. Les débords de toitures devront être homogènes. Le débord de toiture des annexes devra faire au minimum 10% de la longueur de toiture ou 80 cm minimum. Exemple : pour une longueur de toiture de 8 m, le débord de toiture devra être de 80 cm minimum (compris entre le mur fini et l’extrémité du toit).

- Les toitures terrasses sont autorisées pour les bâtiments d'un étage et les extensions. Elles pourront être végétalisées. Le matériau de couverture sera de couleur gris foncé (type ancelles ou tavaillons). Les chiens assis, les lucarnes, les jacobines et autres éléments similaires sont interdits. L'habillage en bois ou métallique raccord avec la toiture des cheminées est obligatoire hormis pour les constructions et installations nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.2.6. Les clôtures

Les clôtures non démontables sont interdites. Les clôtures seront en bois. Une transparence minimum de 80 % est obligatoire. La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 m. En bordure des voies publiques, la hauteur des clôtures pourra être limitée dans le cas où cela constitue un danger pour la sécurité des usagers. Les clôtures doivent respecter une distance de 50 cm minimum des limites séparatives.

2.2.7. Les performances énergétiques

L'implantation et la volumétrie des constructions nouvelles devront être optimisées pour bénéficier au maximum des apports solaires, limiter au maximum les déperditions énergétiques et ne pas occulter l'ensoleillement des constructions existantes. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'il’ s'intègrent dans la construction et dans le paysage. Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) devront correspondre à des dispositifs intégrés directement à la toiture (sans mâts). Les panneaux solaires seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture, en façades, sur les balcons ou sur les châssis. La réalisation de ferme solaire est interdite.

Intitulé du document : UC 2.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

2.4.1. Espaces libres et paysagers

Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage. Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables et aménagés en espaces verts et entretenus. Pour les nouvelles constructions, une surface libre de toute occupation correspondant à 1/3 de la surface des parkings non couverts et des voiries devra permettre le stockage de la neige sur la parcelle. Cette surface devra figurer sur le plan masse et sa position sera cohérente par rapport aux contraintes des engins de déneigement.

Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés. Les plantations devront être de type champêtre et composées d’essences locales existant naturellement sur la commune.

2.4.2. Les haies

Les haies végétales réalisées à partir de plantation de résineux sont interdites. Seules les essences locales sont autorisées. Toute monotonie végétale est interdite. Les haies devront se composer d’un mélange d’arbustes à feuillages caducs et persistants.

2.4.3. Les mouvements de terrains

La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction. Les talus de terre devront respecter une pente maximum de 60-70%. Les murs de soutènement en enrochement sont tolérés sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 2,5 m et qu’ils soient intégrés dans l’environnement existant.

2.4.4. La prévention des risques

Une bande de recul de « non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude démontrant l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement. Tout remblai, déblai, dépôt, toute

construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe ’ à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau. Les travaux sur les constructions existantes devront respecter la règlementation parasismique (règles eurocode 8).

Intitulé du document : UC.2.5. LE STATIONNEMENT

D’un point de vue général, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des places de surface ou dans les garages. En Uc, il s’agira de prévoir permettre au bus de manœuvrer et de se garer. Se référer à la définition d’un stationnement en annexe.

2.5.1. Stationnement automobile

Une place de stationnement pour les véhicules automobiles est au moins égale à 12,5 m² (espace de manœuvre non compris). Une place de stationnement pour les autocars est au moins égale à 60 m² (espace de manœuvre non compris).

Hébergements nouveaux : il est exigé 1 place de stationnement par hébergement ou 1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôtel et seront couvertes en totalité. Des stationnements dimensionnés pour les bus doivent être prévus (espace de manœuvre compris) a minima une par établissement. - Equipements d'intérêt collectif et services publics nouveaux : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

2.5.2. Stationnement deux roues

À l’exception des logements individuels, les constructions doivent comporter un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deuxroues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m². Si la surface globale exigée dépasse 9 m², cette surface ne pourra pas être décomposée en unités d’une surface inférieure à 9 m². Ce local ou emplacement doit être :

> bien identifiable et signalé ; > sécurisé ; > de préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ; > accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…) ; > éclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple > séparé physiquement des stationnements automobiles. Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment. Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés est au moins égale à 1,8m² (espace de manœuvre compris).

À l’exception des logements individuels, les constructions doivent disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager. - Hébergements nouveaux : il est exigé 0,5 place par hébergement. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les hébergements devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux clients. Ces places

devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau à raison de 1 arceau pour 10 lits.

UC.3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UC.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES

3.1.1. Les accès :

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moindre gène à la circulation et aux stationnements notamment des bus. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, déneigement, ... Les accès directs à la voie publique susceptibles de perturber la circulation peuvent être subordonnés à des dispositions particulières, notamment celle imposant un seul point d’accès commun à plusieurs parcelles.

3.1.2. La voirie :

Les voies publiques ou privées doivent être aménagées afin de permettre le passage et la manœuvre des véhicules des services publics, soit 3 m de large minimum. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de services puissent tourner.

Intitulé du document : UC.3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.2.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Eaux usées et pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit privilégier un système de récupération, régulation et/ou d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. En cas d’impossibilité, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales au réseau public d’eaux pluviales existant, sans aggraver la situation antérieure (dimensionner pour une pluie de retour décennale). En cas d'impossibilité justifiée, il réalisera les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire agréé par le gestionnaire. Les eaux pluviales et de ruissellement ne pourront se déverser sur la voie publique. Pour toute nouvelle construction, il est demandé de mettre en place un dispositif de collecte des eaux pluviales (300 litres minimum par bâtiment) en amont du système de récupération/régulation des eaux pluviales. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.3. Electricité et télécommunications

Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

3.2.4. Déchets

Les dispositifs de stockage des ordures ménagères devront être dimensionnés conformément aux normes en vigueur du service gestionnaire.

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CREST-VOLAND

4.1- REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé délibération

par Modification simplifiée Modification simplifiée Modification simplifiée

n°1 approuvée par n°2 approuvée par n°3 approuvée par

délibération

délibération

délibération

Le 9 octobre 2020

Le 13 juillet 2022

Le 29 novembre 2023 Le 8 janvier 2026

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »

3

UA, UB ET UBT

4

UC

15

UF

23

US

28

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBAINES « AU »

33

AU

33

AUB

34

AUT

42

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES « A»

43

A

43

ACOOP

49

AP ET APS

54

ALS

60

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES « N »

64

N

65

NLS

69

NR

72

NS

75

ANNEXE 1 : DEFINITIONS

79

ANNEXE 2 : CAHIER DE PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES «U»

UA : zone urbaine du chef-lieu de bâtis anciens et traditionnels. UB : Zone urbaine correspondant à l’extension de l’urbanisation. UBT : Zone urbaine correspondant à l’hébergement hôtelier et touristique. UC : Zone urbaine correspondant à l’hébergement hôtelier et touristique : colonies de

vacances, centre de vacances, maisons familiales et hôtels.

UF : Zone urbaine correspondant à l’exploitation forestière et zone de stockage. US : Zone urbaine correspondant au centre technique du domaine skiable.