Zone US

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées les constructions à destination de : Destinations Sous destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

- logement - hébergement - artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Restauration - commerce de gros

- activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - hôtels - autres hébergements touristiques - cinéma - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. -établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale - salles d’art et de spectacles - équipements sportifs - lieux de culte - autres équipements recevant du public - industrie - entrepôt

- bureau - cuisine de vente en ligne - centre de congrès et d’exposition

Autorisé

X X X

Autorisé sous conditions

Interdit

X X X X

X

X X

X X X X X

X

X X X X X

X X

US.1.2. SOUS RESERVE D’INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS

DES SOLS

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article L430.1 du code de l’urbanisme. - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Sont interdits : - Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l’espace public.

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Intitulé du document : US.2.1

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. Volumétrie

Les constructions doivent présenter un volume harmonieux. Les extensions devront être proportionnées par rapport aux bâtiments principaux.

. Implantation des constructions

- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf prescriptions imposées par le gestionnaire de la voirie pour des motifs relevant de la sécurité publique, l’implantation des constructions devra respecter un recul au nu de la façade avec une tolérance de 1,50 m pour les débords de toitures, les balcons et les escaliers non cloisonnés de :

- 5 mètres minimum des limites d’emprises départementales hors agglomération et 2 mètres minimum dans la traversée d’agglomération,

- 5 mètres à l’axe de la voie communale. Les garages enterrés et engazonnés sont autorisés en limite de voirie et emprise publique.

- Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation est libre.

Intitulé du document : 2.1.2

. Hauteur

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 mètres maximum par rapport au terrain après travaux et 6 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses.

Égout

Hauteur max

Acrotère

Terrain naturel ou aménagé défavorable

Intitulé du document : US.2

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel : L’article R.111-27 du code de l’urbanisme s’applique : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

2.2.2. Intégration des constructions

Les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements. En cas de parcelles à forte déclivité, les constructions devront être intégrées à la pente. En cas d’emploi de bâches pour les talus, elles devront être biodégradables. Tous les équipements techniques de dispositifs de climatisations, cuve, silos pour l’énergie ou récupération d’eaux de pluie, … doivent être au maximum intégrés dans l'enveloppe de la construction pour une meilleure intégration paysagère et limiter l'impact visuel.

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2.2.3. Les façades

Les façades seront d’aspect enduit ou bois. Les constructions devront avoir un soubassement en maçonnerie ou en pierre et le reste de la construction en bois. Il est encouragé une alternance de bardages horizontaux et verticaux pour limiter la monotonie des façades. En tout état de cause, l'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades.

2.2.4. Les toitures

La pente de toiture doit être comprise entre 30% et 40%. Les débords de toiture sont obligatoires. Ils seront de 1,5m minimum. Les toitures terrasses sont autorisées pour les bâtiments d'un étage et les extensions et devront être végétalisées. Le matériau de couverture sera de couleur gris foncé.

2.2.5. Les clôtures

Les clôtures doivent être perméable et conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune. Les clôtures doivent respecter une distance de 50 cm minimum des limites séparatives.

2.2.6. Les performances énergétiques

L'implantation et la volumétrie des constructions nouvelles devront être optimisées pour bénéficier au maximum des apports solaires, limiter au maximum les déperditions énergétiques et ne pas occulter l'ensoleillement des constructions existantes. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage. Les panneaux solaires sont autorisés et seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture, en façades, sur les balcons ou sur les châssis.

Intitulé du document : US.2.3

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Espaces libres et paysagers

Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage. Les espaces non dédiés au stationnement et à la circulation doivent être perméables et aménagés en espaces verts et entretenus. Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés. Les plantations devront être de type champêtre et composées de préférence d’essences locales existant naturellement sur la commune. Le conifère localisé entre le refuge du Lachat et le garage à dameuses doit être préservé pour filtrer les Co visibilités entre les deux bâtiments. Un talus végétalisé doit être maintenu entre la voie d’accès au centre technique et la RD71a, avec lorsque la pente trop forte le nécessite, la réalisation d’un enrochement de faible hauteur, dans un style similaire à celui réalisé sous le pont skieurs, prolongé d’un talus planté.

2.3.2. Les mouvements de terrains

La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Les talus de terre devront respecter une pente maximum de 60 à 70%.

2.3.3. La prévention des risques

Une bande de recul « non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cour’ d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude démontrant l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement. Tout remblai, déblai, dépôt, toute

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construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau. Les travaux sur les constructions existantes devront respecter la règlementation parasismique (règles eurocode 8).

Intitulé du document : US.2.4

. LE STATIONNEMENT

Le stationnement automobile devra être défini en fonction du besoin.

US.3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : US.3.1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES

3.1.1. Les accès :

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter le moindre gène à la circulation et aux stationnements et au déneigement. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, déneigement, ...

3.1.2. La voirie :

Les voies publiques ou privées doivent être aménagées afin de permettre le passage et la manœuvre des véhicules des services publics et de défense incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : US.3.2

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.2.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Eaux usées et pluviales

En l’absence de réseaux, il est admis un dispositif d’assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du schéma directeur d’assainissement. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d’assainissement lorsque celui-ci sera réalisé. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure. Le constructeur privilégiera un système de récupération, régulation et/ou d'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. En cas d'impossibilité justifiée, il réalisera les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire agréé par la commune. Les eaux pluviales et de ruissellement ne pourront se déverser sur la voie publique. En cas d’impossibilité, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales au réseau public d’eaux pluviales existant, sans aggraver la situation antérieure (dimensionner pour une pluie de retour décennale). En cas d'impossibilité justifiée, il réalisera les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire agréé par le gestionnaire. Les eaux pluviales et de ruissellement ne pourront se déverser sur la voie publique. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3.2.3. Electricité et télécommunications

Les réseaux devront être réalisés en souterrain.

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Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISEES « AU »

AU : zone à urbaniser stricte correspondant à l’urbanisation future

AUB : Zone à Urbaniser correspondant à l’urbanisation future d’habitat et équipements

publics.

AUT : Zone à Urbaniser correspondant à l’urbanisation future d’hébergement hôtelier et

touristique

ZONE AU

Caractéristiques de la zone La zone AU correspond aux secteurs d’urbanisation future destinés à de l’habitat (OAP 3) l’hébergement hôtelier et touristique (OAP 2). Cette zone n’a pas de règlement propre mais dispose d’Orientations d’Aménagement et de Programmation définissant les conditions d’aménagement et d’équipement (pièce n°3 du PLU). Les constructions sont autorisées dans le cadre des prescriptions prévues par l’orientation d’aménagement et de programmation et à condition d’être compatibles avec elle.

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PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CREST-VOLAND

4.1- REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé délibération

par Modification simplifiée Modification simplifiée Modification simplifiée

n°1 approuvée par n°2 approuvée par n°3 approuvée par

délibération

délibération

délibération

Le 9 octobre 2020

Le 13 juillet 2022

Le 29 novembre 2023 Le 8 janvier 2026

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SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »

3

UA, UB ET UBT

4

UC

15

UF

23

US

28

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBAINES « AU »

33

AU

33

AUB

34

AUT

42

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES « A»

43

A

43

ACOOP

49

AP ET APS

54

ALS

60

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES « N »

64

N

65

NLS

69

NR

72

NS

75

ANNEXE 1 : DEFINITIONS

79

ANNEXE 2 : CAHIER DE PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

83

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES «U»

UA : zone urbaine du chef-lieu de bâtis anciens et traditionnels. UB : Zone urbaine correspondant à l’extension de l’urbanisation. UBT : Zone urbaine correspondant à l’hébergement hôtelier et touristique. UC : Zone urbaine correspondant à l’hébergement hôtelier et touristique : colonies de

vacances, centre de vacances, maisons familiales et hôtels.

UF : Zone urbaine correspondant à l’exploitation forestière et zone de stockage. US : Zone urbaine correspondant au centre technique du domaine skiable.

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