Zone NS

Intitulé du document : DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées les constructions à destination de : Destinations Sous destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

- logement - hébergement - artisanat et commerce de détail

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

X X X X X

- Restauration

X

Commerce - commerce de gros

X

et activités

de service

- activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

- autres hébergements touristiques

X

- hôtels,

X

- cinéma

X

- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

- locaux techniques et industriels des Equipements administrations publiques et assimilés.

X

d’intérêt collectif services publics

et

-établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

- salles d’art et de spectacles

- équipements sportifs

X

X X

- lieux de cultes

X

- autres équipements recevant du public

X

- industrie

X

Autres

- entrepôt

activités des

X

secteurs

secondaire - bureau

X

ou tertiaire

- centre de congrès et d’exposition

X

- cuisine de vente en ligne

X

NS.1.2. SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS

DES SOLS

Sont autorisés les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée : l'aménagement et ouverture de piste de ski alpin, les implantations de remontées mécaniques et les installations et travaux liés à l'exploitation de ces pistes, remontées mécaniques et bâtiments techniques…

Les habitations existantes non recensées comme chalets d’alpage :

La reconstruction et la rénovation sont possible dans le volume existant. Une extension est possible dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante ainsi qu'une annexe de 25 m² au sol au nu des murs intérieurs à une distance de 30 m maximum du bâtiment principal sur le même tènement foncier. Les annexes ne doivent pas être une entrave à l’exploitation du domaine skiable.

Dans les zones tramées « zone humide » sont interdits :

- Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées à la mise en valeur ou à l’entretien de la zone humide ;

- Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol de la zone humide ; - La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou

l’extraction de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide ; - L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Intitulé du document : 2.1.2. Implantation des constructions

L’annexe devra s’implanter à une distance maximum de 10 m de la construction, pouvant aller jusqu’à 30 m justifié par des contraintes topographiques (pour un garage en bordure de voirie par exemple).

Intitulé du document : 2.1.1. Hauteur

La hauteur des constructions doit être conservée sauf en cas de réfection de toiture pour isolation thermique. La hauteur des annexes ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain après travaux au plus défavorable.

Intitulé du document : N.S.2.2. QUALITE URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Intégration des constructions

Les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie afin de ne pas nécessiter d'importants terrassements. Tous les équipements techniques de dispositifs de climatisations, cuve, silos pour l'énergie ou récupération d'eaux de pluie, ... doivent être au maximum intégré dans l'enveloppe de la construction pour une meilleure intégration paysagère et limiter l'impact visuel.

2.2.2. Les façades

L’aspect des façades initiales devront être conservées sauf si celle-ci est en béton brut. Dans ce cas, elle pourra être crépi ou peint.

Les annexes devront soit adopter le même vocabulaire architectural (forme, teintes…) que le bâtiment principal, soit être tout en bois de façon à rappeler les mazots ou greniers patrimoniaux de la commune.

2.2.3. Les toitures

La pente de toiture doit être la même que celle du bâtiment initial.

Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.

2.2.4. Les clôtures

Le grillage, la tôle ou le fil de fer barbelé sont interdits. Les clôtures doivent être démontables en période touristique. Elles doivent respecter une distance de 50 cm minimum des limites séparatives.

Intitulé du document : NS.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Espaces libres et paysagers

Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage. Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés. Les plantations devront être de type champêtre et composées de préférence d’essences locales existant naturellement sur la commune.

2.3.2. Les mouvements de terrains

La recherche d la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction. Les talus de terre devront respecter une pente maximum de 60 à 70%. Les murs de soutènement en enrochement sont tolérés sous réserve qu’ils soient intégrés dans l’environnement existant.

2.3.3. La prévention des risques

- Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau. Les travaux sur les constructions existantes devront respecter la règlementation parasismique (règles eurocode 8)

NS.3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : NS.3.1. DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.1.1. Eau potable

Toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. En cas d'impossibilité, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine.

3.1.2. Eaux usées et pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées agricoles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des eaux de ruissellement urbain destinées être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.

3.1.2. Electricité et télécommunications

Les réseaux devront être réalisés en souterrain.

ANNEXE N°1 : DEFINITIONS

Accès : L’accès est la partie de terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain de la construction ou de l’opération. En cas de servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Alignement : L’alignement correspond à la limite entre le domaine public routier et les propriétés privées riveraines.

Annexe : construction secondaire, de dimensions réduites (au maximum 25 m² au sol, au nu des murs intérieurs) et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint (30 mètres maximum) entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. L’annexe doit être sur le même tènement foncier que le bâtiment principal. Les piscines ne sont pas comptabilisées comme des annexes. Exemples : sont considérées comme annexe : un garage destiné au stationnement, un abri de jardin, un abri de voiture, un poste de transformation électrique. Inversement, ne sont pas considérés comme annexe : les locaux professionnels, toute construction réservée en tout ou en partie à l’habitation.

Bâtiment : construction couverte et close.

Combles : Espace situé sous la toiture. Le volume intérieur est délimité par les versants de toiture et le dernier plancher haut du dernier niveau. L’aménagement des combles ne pourra générer de plancher supplémentaire.

h

h=1,80m

surface habitable

Schéma n.chomaz Urbaniste

Construction : ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Emprise au sol : correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les débords de toitures lorsqu’ils ne sont pas soutenus sont exclus.

Extension : consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Garage : est considéré comme garage tout local servant d'abri aux voitures, moto, …

Destinations des locaux : Destinations (art. R.151-27 du CU) Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements

d'intérêt

collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations (Art. R. 151-27 du CU)

- Exploitation agricole - Exploitation forestière - logement - hébergement - artisanat et commerce de détail - restauration - commerce de gros - activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - hébergement hôtelier et touristique - cinéma - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale - salles d'art et de spectacles - équipements sportifs - autres équipements recevant du public - industrie - entrepôt - bureau - centre de congrès et d'exposition

- Exploitation agricole et forestière : La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

- Habitation :

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

- Commerces et activités de services :

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

La sous-destination « cinéma » recouvre toutes constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

- Equipements d'intérêt collectif et services publics :

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

La sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

Implantation des constructions : Les implantations des constructions par rapport aux voies publiques et privées, aux emprises publiques et limites séparatives doivent être calculées au nu de la façade avec une tolérance de 1,50 m pour les débords de toitures, les balcons et les escaliers non cloisonnés par rapport aux dites limites.

Place de stationnement : correspond à 2,5*5m soit 12,5 m² d'emprise au sol hors accès et zone de manœuvre. Terrasse : Toute terrasse supérieure à 40 cm de haut est considéré comme une construction.

Stationnement cycle : une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés ou cycles est au moins égale à 1,8m² (espace de manœuvre compris). Les locaux et emplacements destinés aux vélos doivent être sécurisés et facilement accessibles. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 8m² à l’exception des logements individuels. Si l’emplacement est dissocié de la construction, il ne doit pas se trouver à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment. Ce local doit être identifiable, signalé, accessible, éclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres.

Surface de plancher : somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : • des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres

donnant sur l'extérieur, • des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, • des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, • des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y

compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, • des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités

à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,

• des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,

• des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,

• d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation (telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents), dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Tènement foncier : terrain constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire. Un tènement foncier ne peut être séparé par une voirie ou un chemin rural.

ANNEXE N°2 : CAHIER DE PRESCRIPTIONS

ARCHITECTURALES

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CREST-VOLAND

4.1- REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé délibération

par Modification simplifiée Modification simplifiée Modification simplifiée

n°1 approuvée par n°2 approuvée par n°3 approuvée par

délibération

délibération

délibération

Le 9 octobre 2020

Le 13 juillet 2022

Le 29 novembre 2023 Le 8 janvier 2026

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »

3

UA, UB ET UBT

4

UC

15

UF

23

US

28

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBAINES « AU »

33

AU

33

AUB

34

AUT

42

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES « A»

43

A

43

ACOOP

49

AP ET APS

54

ALS

60

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES « N »

64

N

65

NLS

69

NR

72

NS

75

ANNEXE 1 : DEFINITIONS

79

ANNEXE 2 : CAHIER DE PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES «U»

UA : zone urbaine du chef-lieu de bâtis anciens et traditionnels. UB : Zone urbaine correspondant à l’extension de l’urbanisation. UBT : Zone urbaine correspondant à l’hébergement hôtelier et touristique. UC : Zone urbaine correspondant à l’hébergement hôtelier et touristique : colonies de

vacances, centre de vacances, maisons familiales et hôtels.

UF : Zone urbaine correspondant à l’exploitation forestière et zone de stockage. US : Zone urbaine correspondant au centre technique du domaine skiable.