Zone AS

Intitulé du document : A-AS.1.1

. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées les constructions à destination de Destinations Sous destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

- logement - hébergement - artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Restauration - commerce de gros

- activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - hôtels - autres hébergements touristiques - cinéma - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. -établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale - salles d’art et de spectacles - équipements sportifs - LIEUX DE CULTE - autres équipements recevant du public - industrie - entrepôt

- bureau - centre de congrès et d’exposition - cuisine de vente en ligne

Autorisé X

X

Autorisé sous conditions

Interdit

X X

X

X

X X

X X X X X

X

X X X X X

X

X X X

A-AS.1.2. SOUS RESERVE D’INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET

AFFECTATIONS DES SOLS

Sont autorisées par dérogation uniquement les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. Les logements nécessaires à l’activité agricole sont autorisés à condition d’être une construction existante ou un logement de gardiennage dans la limite de 40 m² de surface de plancher et intégré dans le volume de la construction principale.

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Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’activité agricole. Seules les serres de production nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées, les tunnels de stockage sont interdits. Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article L430.1 du code de l’urbanisme.

Dans les zones tramées « zone humide » sont interdits : - Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées à la mise en

valeur ou à l’entretien de la zone humide ; - Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol de la zone humide ; - La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou

l’extraction de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide ; - L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

X X X

X X

X X X X X

X X X X X X X X X X

ACOOP 1.2. SOUS RESERVE D’INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET

AFFECTATIONS DES SOLS

Les constructions ou locaux d’artisanat et commerce de détail à condition d’être nécessaires et liées à l’activité agricole. Les constructions et installations nécessaires à la fabrication, la transformation, l’affinage, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles

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ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Une activité pédagogique en lien avec l’agriculture peut être associée à tout aménagement sur cette zone. Les dépôts de matériau sont autorisés à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’activité agricole. Seules les serres de production nécessaire à l’exploitation agricole sont autorisées, les tunnels de stockage sont interdits.

Intitulé du document : A-AS.2.1

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

L’implantation est libre. Pour les annexes : implantation à 2 mètres minimum de la limite séparative et à 4 m minimum de tout autre bâtiment n’appartenant pas au tènement foncier sur lequel s’implante l’annexe.

. Implantation des constructions

- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf prescriptions imposées par le gestionnaire de la voirie pour des motifs relevant de la sécurité publique, l'implantation des constructions devra respecter un recul au nu de la façade avec une tolérance de 1,50 m pour les débords de toitures, les balcons et les escaliers non cloisonnés de :

- 5 mètres minimum des limites d’emprises départementales hors agglomération et 2 mètres minimum dans la traversée d’agglomération,

- 5 mètres à l’axe de la voie communale. Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :

- Les clôtures et haies ne devront pas être une gêne pour la sécurité, la circulation et le déneigement.

- Les clôtures doivent respecter une distance de 50 cm minimum des limites séparatives. L’implantation est libre pour les annexes.

- Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation est libre.

Intitulé du document : 2.1.1

. Hauteur

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 10 mètres maximum par rapport au terrain après travaux.

Égout Hauteur max

Terrain naturel ou aménagé - 2Im.1p.2la.ntIamtiopnlapnatar rtaiopnpodredt séafucaxvoovnrosatiberulsecettioenmsprises publiques

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Sauf prescriptions imposées par le gestionnaire de la voirie pour des motifs relevant de la sécurité publique, l’implantation des constructions devra respecter un recul de :

- 5 mètres minimum des limites d’emprises départementales hors agglomération et 2 mètres minimum dans la traversée d’agglomération,

- 5 mètres à l’axe de la voie communale. Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :

- Une tolérance de 1,50 mètres peut être admise pour les balcons, les escaliers non cloisonnés et les débords de toiture.

- Les clôtures et haies ne devront pas être une gêne pour la sécurité, la circulation et le déneigement.

- Les clôtures doivent respecter une distance de 50 cm minimum des limites séparatives.

L’implantation est libre pour les annexes.

. Hauteur

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 10 mètres maximum par rapport au terrain après travaux.

Égout

Hauteur max

Terrain naturel ou aménagé défavorable

La hauteur des annexes ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture par rapport au terrain après travaux au plus défavorable.

Intitulé du document : A-AS.2

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

. QUALITE URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Intégration des constructions

Les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements. En cas de parcelles à forte déclivité, les constructions devront être intégrées à la pente. En cas d’emploi de bâches pour les talus, elles devront être biodégradables. Tous les équipements techniques de dispositifs de climatisations, cuve, silos pour l’énergie ou récupération d’eaux de pluie, … doivent être au maximum intégrés dans l'enveloppe de la construction pour une meilleure intégration paysagère et limiter l'impact visuel.

2.2.2. Les façades

Les façades devront être en enduits traditionnels et/ou pierre et bois. Les constructions devront avoir un soubassement en maçonnerie ou en pierre et le reste de la construction en bois. Il est encouragé une alternance de bardages horizontaux et verticaux pour limiter la monotonie des façades. L'usage de matériau d'aspect bac acier est interdit. Les teintes vives sont interdites. Les annexes devront soit adopter le même vocabulaire architectural (forme, teintes…) que le bâtiment principal, soit être tout en bois de façon à rappeler les mazots ou greniers patrimoniaux de la commune.

2.2.3. Les toitures

La pente de toiture doit être comprise entre 30% et 40%. La toiture à un pan n’est tolérée que pour les extensions et les annexes dans le respect de l’aspect architectural et de la volumétrie de l’ensemble du bâtiment. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.

2.2.4. Les clôtures

Le grillage, la tôle ou le fil de fer barbelé sont interdits. Les clôtures doivent conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune. Elles seront implantées en recul de 50 cm au moins de la limite du domaine public afin de ne pas entraver le déneigement.

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2.2.5. Les performances énergétiques L'implantation et la volumétrie des constructions nouvelles devront être optimisées pour bénéficier au maximum des apports solaires, limiter au maximum les déperditions énergétiques et ne pas occulter l'ensoleillement des constructions existantes. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage. Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) devront correspondre à des dispositifs intégrés directement à la toiture (sans mâts). Les panneaux solaires seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture, en façades, sur les balcons ou sur les châssis. La réalisation de ferme solaire est interdite.

. QUALITE URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

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2.2.1. Intégration des constructions

Les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie afin de ne pas nécessiter d'importants terrassements. En cas de parcelles à forte déclivité, les constructions devront être intégrées à la pente. En cas d’emploi de bâches pour les talus, elles devront être biodégradables. Tous les équipements techniques de dispositifs de climatisations, cuve, silos pour l'énergie ou récupération d'eaux de pluie, ... doivent être au maximum intégré dans l'enveloppe de la construction pour une meilleure intégration paysagère et limiter l'impact visuel.

2.2.2. Les façades

Les façades devront être en enduits traditionnels et/ou pierre et bois. Les constructions devront avoir un soubassement en maçonnerie ou en pierre et le reste de la construction en bois. Il est encouragé une alternance de bardages horizontaux et verticaux pour limiter la monotonie des façades.

L'usage de matériau d'aspect bac acier est interdit. Les teintes vives sont interdites.

2.2.3. Les toitures

La pente de la toiture doit être comprise entre 30% et 40%. La toiture à un pan et la toiture terrasse sont autorisées :

- pour le bâtiment principal pour des raisons techniques justifiées, - pour les extensions et les annexes dans le respect de l’aspect architectural et de la volumétrie

de l’ensemble du bâtiment. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.

2.2.4. Les clôtures

Le grillage, la tôle ou le fil de fer barbelé sont interdits. Les clôtures doivent conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune. Elles seront implantées en recul de 50 cm au moins de la limite du domaine public afin de ne pas entraver le déneigement.

Intitulé du document : A-AS.2.3

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS 2.3.1. Espaces libres et paysagers

Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage. Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables et aménagés en espaces verts et entretenus. Pour les nouvelles constructions, une surface libre de toute occupation correspondant à 1/3 de la surface des parkings non couverts et des voiries devra permettre le stockage de la neige sur la parcelle. Cette surface devra figurer sur le plan masse et sa position sera cohérente par rapport aux contraintes des engins de déneigement. Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés. Les plantations devront être de type champêtre et composées de préférence d’essences locales existant naturellement sur la commune.

2.3.2. Les mouvements de terrains

La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction. Les talus de terre devront respecter une pente maximum de 60 à 70%. Les murs de soutènement en enrochement sont tolérés sous réserve qu’ils soient intégrés dans l’environnement existant.

2.3.3. La prévention des risques

- Une bande de recul «de non aedificandi » de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude démontrant l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau. Les travaux sur les constructions existantes devront respecter la règlementation parasismique (règles eurocode 8).

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1. Les mouvements de terrains

La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction. Les talus de terre devront respecter une pente maximum de 60 à 70%.

2.3.2. La prévention des risques

- Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude démontrant l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau. Les travaux sur les constructions existantes devront respecter la règlementation parasismique (règles eurocode 8).

Intitulé du document : A-AS. 2.4

. LE STATIONNEMENT

2.4.1. Stationnement automobile

Le ou les stationnements existants en période accessible doivent être maintenu et correspondre au besoin.

A-AS.3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

PLU – CREST-VOLAND – 4-1 REGLEMENT ECRIT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 – 8 JANVIER 2026

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. LE STATIONNEMENT

PLU – CREST-VOLAND – 4-1 REGLEMENT ECRIT – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 – 8 JANVIER 2026

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2.4.1. Stationnement automobile

Une place de stationnement pour les automobiles est au moins égale à 12,5 m² (espace de manœuvre non compris). D’un point de vue général, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des places de surface ou dans les garages. Se référer à la définition d’un stationnement en annexe. - Commerces : il est exigé 1 place pour 20 m² de surface de vente pour les commerces. Le stationnement du personnel doit être intégré dans le projet.

ACOOP.3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

ACOOP.3.1

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES

3.1.1. Les accès :

Les caractéristiques de l’accès doivent répondre aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, déneigement, ... et à son usage.

3.1.2. La voirie :

La voie doit être aménagée afin de permettre le passage et la manœuvre des véhicules des services publics soit 3 m de large minimum et des camions. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de la voie nouvelle doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de services puissent tourner.

Intitulé du document : A-AS.3.1 DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.1.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.1.2. Eaux usées et pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toute construction, installation nouvelle engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordée aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées agricoles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordé au réseau public d’eaux pluviales existant sans aggraver la situation antérieure (dimensionner pour une pluie de retour décennale). En l'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente de celui-ci ou en cas d’impossibilité technique justifiée, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des eaux de ruissellement urbain destinées être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est la prise en charge prévue pour ces effluents en terme d'écrêtement et notamment les modalités de restitution au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers. Pour toute nouvelle construction, il est demandé de mettre en place un dispositif de collecte des eaux pluviales (300 litres minimum par bâtiment) en amont du système de récupération/régulation des eaux pluviales.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3.1.3. Electricité et télécommunications

Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

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ZONE ACOOP

Caractéristiques de la zone Zone agricole destinée à la réalisation de construction pour un bâtiment de transformation, d’affinage et la mise en place d’activités pédagogiques.

ACOOP.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE.

ACOOP.1.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées les constructions à destination de

Destinations Sous destinations

Autorisé

Autorisé sous

conditions

Exploitation - Exploitation agricole

X

agricole et - Exploitation forestière

forestière

Habitation

- logement - hébergement

- artisanat et commerce de détail X

- Restauration

Commerce - commerce de gros

et activités

de service

- activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

- hôtels

- autres hébergements touristiques

- cinéma

- locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et assimilés

Equipements

- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

X

d’intérêt collectif services publics

et

-établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

- salles d’art et de spectacles

- équipements sportifs

- lieux de culte

- autres équipements recevant du public

Autres

- industrie

activités des - entrepôt

secteurs secondaire ou tertiaire

- bureau - centre de congrès et d’exposition - cuisine de vente en ligne

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.2.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

3.2.2. Eaux usées et pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toute construction, installation nouvelle engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordée aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées agricoles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordé au réseau public d’eaux pluviales existant sans aggraver la situation antérieure (dimensionner pour une pluie de retour décennale). En l'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente de celui-ci ou en cas d’impossibilité technique justifiée, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des eaux de ruissellement urbain destinées être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.

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Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3.2.3 Electricité et télécommunications

Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

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PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CREST-VOLAND

4.1- REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé délibération

par Modification simplifiée Modification simplifiée Modification simplifiée

n°1 approuvée par n°2 approuvée par n°3 approuvée par

délibération

délibération

délibération

Le 9 octobre 2020

Le 13 juillet 2022

Le 29 novembre 2023 Le 8 janvier 2026

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SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »

3

UA, UB ET UBT

4

UC

15

UF

23

US

28

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBAINES « AU »

33

AU

33

AUB

34

AUT

42

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES « A»

43

A

43

ACOOP

49

AP ET APS

54

ALS

60

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES « N »

64

N

65

NLS

69

NR

72

NS

75

ANNEXE 1 : DEFINITIONS

79

ANNEXE 2 : CAHIER DE PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

83

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES «U»

UA : zone urbaine du chef-lieu de bâtis anciens et traditionnels. UB : Zone urbaine correspondant à l’extension de l’urbanisation. UBT : Zone urbaine correspondant à l’hébergement hôtelier et touristique. UC : Zone urbaine correspondant à l’hébergement hôtelier et touristique : colonies de

vacances, centre de vacances, maisons familiales et hôtels.

UF : Zone urbaine correspondant à l’exploitation forestière et zone de stockage. US : Zone urbaine correspondant au centre technique du domaine skiable.

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