Zone NR

Intitulé du document : NR.1.1. DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisées les constructions à destination de : Destinations Sous destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

- logement - hébergement - artisanat et commerce de détail

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

X X X X X

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Restauration - commerce de gros

- activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - hôtels - autres hébergements touristiques - cinéma - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. -établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale - salles d’art et de spectacles - équipements sportifs - lieux de culte - autres équipements recevant du public - industrie - entrepôt

- bureau - centre de congrès et d’exposition - cuisine de vente en ligne

X

X

X

X X

X

X

X

X

X X

X X X X X X X

NR.1.2. SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET

AFFECTATIONS DES SOLS

Seuls les restaurants et les hébergements touristiques existants sont autorisés. L'extension limitée des restaurants d'altitude et des hébergements hôtelier et touristique est autorisée uniquement :

- pour la mise aux normes des établissements sans aucune création de surface commerciale supplémentaire,

- d’assurer une bonne intégration au paysage et à l’environnement,

- dans la limite de 40 m² d’emprise au sol. Ces trois conditions d’autorisation d’extension sont cumulatives. Aucun changement de destination ou d’usage n’est autorisé.

Intitulé du document : 2.1.2. Implantation des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : 2.1.1. Hauteur

La hauteur des constructions doit être conservée sauf en cas de réfection de toiture pour isolation thermique.

Intitulé du document : NR.2.2. QUALITE URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.2.1. Intégration des constructions

Tous les équipements techniques de dispositifs de climatisations, cuve, silos pour l'énergie ou récupération d'eaux de pluie, ... doivent être au maximum intégré dans l'enveloppe de la construction pour une meilleure intégration paysagère et limiter l'impact visuel.

2.2.2. Les façades

L’aspect des façades initiales devront être conservées sauf en cas d’impossibilité technique pour la mise aux normes.

2.2.3. Les toitures

La pente de toiture doit être comprise entre 30% et 40%. La toiture terrasse ou à un pan est autorisé en cas d’impossibilité technique. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.

Intitulé du document : NR.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Tout terrassement devra être optimiser et faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Les affouillements et exhaussements du terrain après travaux ne doit pas excéder plus ou moins 50 cm. Les talus de terre devront respecter une pente maximum de 60 à 70%. Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la construction.

Intitulé du document : NR. 2.4. LE STATIONNEMENT

2.4.1. Stationnement automobile

Le ou les stationnements existants en période accessible doivent être maintenu et correspondre au besoin.

NR.3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : NR.3.1. DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.1.1 Eau potable

Toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. En cas d'impossibilité, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine.

3.1.2 Eaux usées et pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toute construction, installation nouvelle engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordée aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées agricoles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-traitement approprié. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordé au réseau public d’eaux pluviales existant sans aggraver la situation antérieure (dimensionner pour une pluie de retour décennale). En l'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente de celui-ci ou en cas d’impossibilité technique justifiée, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des eaux de ruissellement urbain destinées être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est la prise en charge prévue pour ces effluents en terme d'écrêtement et notamment les modalités de restitution au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3.1.3 Electricité et télécommunications

Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CREST-VOLAND

4.1- REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé délibération

par Modification simplifiée Modification simplifiée Modification simplifiée

n°1 approuvée par n°2 approuvée par n°3 approuvée par

délibération

délibération

délibération

Le 9 octobre 2020

Le 13 juillet 2022

Le 29 novembre 2023 Le 8 janvier 2026

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »

3

UA, UB ET UBT

4

UC

15

UF

23

US

28

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBAINES « AU »

33

AU

33

AUB

34

AUT

42

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES « A»

43

A

43

ACOOP

49

AP ET APS

54

ALS

60

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES « N »

64

N

65

NLS

69

NR

72

NS

75

ANNEXE 1 : DEFINITIONS

79

ANNEXE 2 : CAHIER DE PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES «U»

UA : zone urbaine du chef-lieu de bâtis anciens et traditionnels. UB : Zone urbaine correspondant à l’extension de l’urbanisation. UBT : Zone urbaine correspondant à l’hébergement hôtelier et touristique. UC : Zone urbaine correspondant à l’hébergement hôtelier et touristique : colonies de

vacances, centre de vacances, maisons familiales et hôtels.

UF : Zone urbaine correspondant à l’exploitation forestière et zone de stockage. US : Zone urbaine correspondant au centre technique du domaine skiable.