Zone UBCZone urbaine à Crosne

UBc.1.1.

Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Les destinations des constructions suivantes sont interdites :

1. Les constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière.

2. Les constructions liées à l’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article UBc.1.2.

3. Les constructions liées aux commerces et aux activités de service.

4. Les constructions liées aux autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

Les affectations des sols suivantes sont interdites :

5. L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-33 et R.111-34 du Code de l’Urbanisme.

6. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, les entreposages de véhicules ainsi que les entreprises de transformation de matériaux de récupération sont interdits.

Règlement - ZONE UBc

De plus dans les zones humides avérées repérées sur le plan de zonage, sont interdits :

7. Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau.

8. Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides.

9. Les affouillements, exhaussements mis à part pour les travaux liés à la salubrité et à la sécurité publique.

10. La création de plans d'eau artificiels.

11. Le drainage, le remblaiement ou le comblement, les dépôts divers.

12. Le comblement des mares.

13. Le défrichement des landes.

14. L'imperméabilisation des sols.

15. La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

UBc.1.2.

Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations autorisés sous conditions

1. Concernant les constructions à usage d’habitation, seuls les aménagements et agrandissements des constructions existantes sont autorisés à condition qu’ils n’aient pas pour effet d’augmenter la surface au sol des constructions sur lesquels ils sont réalisés de plus de 15 m².

2. L’annexe est autorisée à condition qu’elle ne soit pas accolée à la construction principale, qu’elle ne dépasse pas 10 m² d’emprise au sol et 3 mètres de hauteur, et dans la limite d’une annexe par unité foncière.

3. Les climatiseurs et les pompes à chaleur à condition de ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage et de respecter l’article R.1336-7 du Code de la Santé Publique concernant les seuils à ne pas dépasser entre le bruit ambiant et le bruit résiduel, soit 5 dB entre 7 h et 22 h et 3 dB entre 22 h et 7 h.

4. Les pompes à chaleur à condition d’être installées avec un système antivibratoire.

5. Les pompes à chaleur à condition d’être installées avec un dispositif anti-bruit, tels que des cloisons acoustiques, si la pompe à chaleur est implantée à moins de 20 mètres des constructions à usage d’habitation situées sur les parcelles voisines.

6. Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à la conception du projet ainsi qu’aux aménagements paysagers, ou encore à l’exploitation d’énergies renouvelables.

Règlement - ZONE UBc

7. La reconstruction à l’identique de batiments sinistrés ne respectant pas les règles du présent règlement, mais édifiés de manière légale, est possible à condition que le sinistre date de moins de 10 ans.

8. Les ouvrages à condition qu’ils soient réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général. De même sont autorisés les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de ces ouvrages.

9. Les constructions, installations et travaux à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

10. Les nouvelles constructions à usage d'habitation situées dans les secteurs affectés par le bruit définis par l'arrêté préfectoral n°2005-DDE-SEPT-085 du 28 février 2005 portant classemet sonore des infrastructures de transports terrestres, doivent respecter les dipositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

11. La carte ″retrait-gonflement des sols argileux″, dont la carte est présente en annexe 2 du présent règlement, matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, les constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans la zone seront réalisables à condition de respecter les obligations issues du décret n°2019495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et des articles L132-4 à L132-9 du Code de la Construction et de l’Habitation.

12. La carte ″remontées de la nappe phréatique, dont la carte est présente en annexe 3 du présent règlement, matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques d'inondation par remontées de la nappe phréatique. Dans les secteurs concernés par ce risque, qui devra être reprécisé par une étude de sol à la parcelle, la construction et la reconstruction des sous-sols sont interdites.

13. Dans les unités fonctionnelles de zones humides prioritaires identifiées sur le plan de zonage, tout projet ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement le réel caractère humide du secteur via des sondages pédologiques et une étude floristique selon les critères définis par l’arrêté dans la loi du 24 juillet 2019.

14. Dans les enveloppes d’alerte de la classe B des zones humides de la DRIEAT identifiées sur le plan de zonage, tout projet ne pourra être autorisé sans avoir vérifié préalablement le réel caractère humide du secteur via des sondages pédologiques et une étude floristique selon les critères définis par l’arrêté dans la loi du 24 juillet 2019.

15. Concernant les sites industriels et d’activités de service anciens ou actuels ayant eu une activité potentiellement polluante répertoriés dans la base de données BASIAS, si l'existence d'une pollution était avérée, il convient de garantir la compatibilité du site avec les usages projetés par la réalisation d'études adéquates et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées.

Règlement - ZONE UBc

Toute opération immobilière créant un programme de 12 logements ou une surface de plancher supérieure ou égale à 800 m², devra comporter un minimum de 40% de logements affectés à des logements sociaux tels que décrits et notifiés par l'article L.302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Section II caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UBc.3.1.

Emprise au sol

1. L’emprise au sol totale des constructions y compris celle des annexes, ne pourra excéder 30% de la surface du terrain.

2. L’emprise au sol de l’annexe ne peut excéder 10 m².

3. Dans les secteurs concernés par le PPRI de l'Yerres, se référer à la définition des annexes située en annexe 1 du présent document.

4. Certains secteurs de la zone sont concernés par le PPRi de l’Yerres approuvé le 18 juin 2012 par arrêté inter-préfectoral. A l’intérieur de ces secteurs, les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRi qui sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol au regard de la prise en compte des risques d’inondation.

5. Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UBc.3.2.

Hauteur des constructions

1. La hauteur d’une construction est mesurée verticalement en tous points de celle-ci (hors antenne, pylône et cheminée, etc.) au niveau du sol du terrain naturel, avant travaux.

2. La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

• 10 mètres au faîtage ;
• 7 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit.

3. La hauteur maximale des annexes ne pourra dépasser 3 mètres.

4. Les sommets des cheminées, les sorties d’escaliers, les pylônes, les supports de lignes électriques, les machineries d’ascenseur ainsi que tout édicule technique peuvent dépasser le volume du toit.

Règlement - ZONE UBc

5. Dans les secteurs concernés par le PPRI de l'Yerres, le premier plancher habitable, ou affecté à une activité, de la construction devra être situé au-dessus de la cote de référence.

6. Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UBc.3.3.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques actuelles ou futures

1. Pour l’application du présent article, les voies privées sont assimilées aux voies publiques.

2. Les distances calculées au présent article par rapport à l’alignement seront pour les voiries privées calculées par rapport à la limite du terrain sur la voirie.

3. Les constructions seront édifiées en retrait de l’alignement à une distance minimale de 5,00 mètres.

Exceptions :

4. L’implantation de constructions pourra être autorisée ou imposée à l’alignement ou suivant un retrait de l’alignement inférieur à 5,00 mètres afin d’assurer une continuité de façade par rapport aux constructions avoisinantes.

5. L’extension mesurée1 ou la surélévation d’une construction existante, dont l’implantation ne respecte par cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sous réserve de ne pas aggraver l’écart de la construction existante par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.

6. Les constructions à usage exclusif de garage pourront être implantées à l’alignement à condition d’être implantée perpendiculairement à la voie.

7. Les locaux et espaces aménagés en vue du stationnement des containers de collecte des ordures ménagères adaptés au tri sélectif pourront être implantés à l’alignement ou en retrait.

8. Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UBc.3.4.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Modes d’implantation :

1. Dans une bande de 30 mètres comptés à partir de la limite de propriété sur sa voie de desserte#

• si la distance minimale entre deux limites séparatives opposées mesurées au droit de la construction projetée est inférieure à 13 mètres, l’implantation sera autorisée :
• soit sur une ou deux limites séparatives ;
• soit en retrait.

1 Se référer à la définition de l’extension mesurée présente en annexe 1 du présent règlement#

Règlement - ZONE UBc

• si la distance minimale entre deux limites séparatives opposées mesurées au droit de la construction projetée est supérieure ou égale à 13 mètres et inférieure ou égale à 16 mètres, l’implantation sera autorisée :
• soit sur une limite séparative ;
• soit en retrait.
• si la distance minimale entre deux limites séparatives opposées mesurées au droit de la construction projetée est supérieure à 16 mètres, l’implantation sera autorisée :
• en retrait.

2. Au-delà de la bande des 30,00 mètres, l’implantation sera autorisée :

• soit sur une limite séparative ;
• soit en retrait.

3. Les constructions ne devront pas excéder 20 mètres de longueur sur une limite séparative.

4. Le groupe extérieur du climatiseur ne pourra s’implanter à moins de 6 mètres des limites séparatives.

5. Les pompes à chaleurs ne pourront s’implanter à moins de 10 mètres des limites séparatives.

6. Les piscines, jacuzzis et saunas, ainsi que leurs locaux techniques et les machineries ne pourront s’implanter à moins de 2,50 mètres des limites séparatives, tous rebords inclus.

7. En cas de division parcellaire, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot créé. Suite à la division, le lot bâti mère doit rester conforme aux prescriptions du présent article, et dans un cas de non-conformité originelle, celle-ci ne devra pas être aggravée.

En cas de retrait :

8. La distance mesurée perpendiculairement en tous points d’une façade ne comportant pas d’ouvertures, ou ne comportant que des ouvertures de faibles dimensions1 (4 maximum par façade), au point le plus proche de la limite séparative, doit être égale ou supérieure à 2,50 mètres. Dans les autres cas, cette distance doit être égale ou supérieur à 8 mètres.

Cas particuliers :

9. Pour les ouvrages architecturaux ou constructifs tels que balcons, saillies, loggias, terrasses surélevées…, les règles suivantes devront s’appliquer :

• si l’ouvrage est établi à une hauteur par rapport au terrain naturel comprise entre 0,50 mètre et 1 mètre, la distance mesurée perpendiculairement au droit de l’ouvrage au point de la limite séparative la plus proche, doit être égale ou supérieure à 4 mètres.

1 Se référer à la définition des ″ouvertures de faibles dimensions" présente en annexe 1 du présent règlement 69

Règlement - ZONE UBc

• si l’ouvrage est établi à une hauteur par rapport au terrain naturel supérieure à 1 mètre, la distance prévue ci-dessous est portée à 8 mètres.

10. Les ouvrages précités dont la réalisation est accompagnée de l’édification d’un mur pare-vue faisant écran entre lesdits ouvrages et les limites séparatives, ne sont pas assujetti à ce cas particulier. Le mur pare-vue sera fixe, constitué de matériaux opaques ou translucides ou mixtes et d’une hauteur minimale de 1,80 mètre, sans pouvoir dépasser 2,50 mètres.

11. Pour les terrains bordés par plusieurs voies, l’implantation est autorisée sur une ou deux limites séparatives ou en retrait.

Exceptions :

12. Les annexes pourront être implantées sur une ou deux limites séparatives adjacentes sur une longueur maximale de 15 mètres.

13. Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

14. L’extension mesurée1 ou la surélévation d’une construction existante, dont l’implantation ne respecte par cet article, peut être autorisée dans le prolongement du bâti existant sous réserve de ne pas aggraver l’écart de la construction existante par rapport aux voies et emprises publiques ou privées. Dans ce cas, la partie de la façade prolongée ne comportera pas d’ouvertures, sauf possibilité d’ouverture de faibles dimensions1 telles que définies au présent article dans la marge comprise entre 2,50 mètres et moins de 8 mètres de la limite séparative.

UBc.3.5.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Si les bâtiments non contigus sont implantés sur une même propriété de telle façon que des façades de ces bâtiments soient en vis-à-vis, les règles suivantes devront s’appliquer :

• si l’une des deux façades comporte des ouvertures autres que de faibles dimensions2 et l’autre non, la distance la plus courte mesurée perpendiculairement d’une façade à une autre, doit être égale ou supérieure à 8 mètres.
• si les deux façades comportent des ouvertures autres que de faibles dimensions1, la distance la plus courte mesurée perpendiculairement d’une façade à une autre, doit être égale ou supérieure à 16 mètres.
• si aucune des deux façades ne comportent des ouvertures autres que de faibles dimensions1, la distance la plus courte mesurée perpendiculairement d’une façade à une autre, doit être égale ou supérieure à 4 mètres.

2. Il n’est pas prescrit de distance minimale entre les bâtiments principaux et les annexes.

1 Se référer à la définition de "l’extension mesurée″ présente en annexe 1 du présent règlement 2 Se référer à la définition des ″ouvertures de faibles dimensions" présente en annexe 1 du présent règlement

Règlement - ZONE UBc

3. Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UBc.3.6.

Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

1. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, ...

2. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol dans la limite de 30 centimètres d’épaisseur supplémentaire. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs des usagers.

3. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ou similaires pourront être disposés au droit des murs ou en toiture de bâtiments selon les dispositions suivantes :

• la pose de panneaux solaires sur le versant de toiture sera possible sous réserve de s’insérer dans la composition architecturale de la façade.
• en cas de toitures terrasses, les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de s’insérer dans la composition architecturale de la façade. L’acrotère pourra contribuer à cette intégration.

4. Les citernes de récupération d’eau de pluie non enterrées sont autorisées, y compris sur les toits terrasses, à condition qu’un aménagement soit prévu pour en atténuer l’impact visuel et assurer une cohérence avec l’architecture du projet.

5. Toute nouvelle construction devra assurer une gestion optimisée de l’énergie, de l’eau et des déchets pour répondre à la loi relative à la transition énergétique.

UBc.4.1.

Dispositions générales#

1. L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt (article 1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture).

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Des adaptations aux règles suivantes peuvent être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes.

Règlement - ZONE UBc

3. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l'Urbanisme).

4. Les constructions nouvelles devront valoriser le potentiel constructif du terrain en prenant en compte l’environnement. Elles devront chercher à assurer un confort optimal des occupants et utilisateurs par l’ensoleillement, l’intimité et l’isolation phonique des logements.

5. Il est admis d’utiliser des techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre d’une démarche relevant de la qualité environnementale, de la performance énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables.

UBc.4.2.

Composition des constructions

1. Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant.

2. L’aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles, s’intégrer harmonieusement dans l’environnement urbain et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

3. Dans le cas d’extension ou de constructions annexes, il est recommandé d’employer des matériaux similaires ou s’intégrant harmonieusement avec l’existant.

4. Tant pour les murs des constructions que pour ceux des clôtures (pour chaque côté de la clôture), les matériaux, ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, …), doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial pour façades.

5. Les façades en bois pourront être naturelles, lasurées ou peintes.

6. Les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints sont interdits.

7. Les menuiseries extérieures, les volets ou persiennes doivent être peints ou traités.

8. Les couvertures apparentes en tôle ondulée, en papier goudronné, plaques de fibrociment sont interdites.

9. La couleur blanche pure est interdite sauf pour les encadrements, les modénatures, les frontons, etc.

10. Les antennes paraboliques et les antennes relais implantées sur les façades donnant sur les voies publiques sont interdites. Si ces dispositifs sont implantés sur les autres façades que celles donnant sur les voies publiques mais qu’ils restent visibles de ces voies, ils devront être d’une couleur leur permettant de s’harmoniser avec celle des façades sur lesquelles ils sont installés.

Règlement - ZONE UBc

11. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment dans la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. L’installation de panneaux solaires en toiture doit, de façon générale, chercher à en limiter l’impact visuel. En ce sens, les panneaux solaires doivent générer une forme géométrique simple et être regroupés en privilégiant leur intégration dans les éléments du bâti.

12. Les groupes extérieurs des climatiseurs doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction, ne pas être visibles depuis l’espace public et être installés sans surplomb du domaine public. En cas d’impossibilité technique, l’installation en partie basse et dissimulée derrière un cache est obligatoire

UBc.4.3.

Toitures

1. Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

2. Les toitures en pente seront réalisées en matériaux traditionnels et devront se composer d’un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 30° et 45°, sauf s’il s’agit d’une toiture dite à la Mansart.

3. Les toitures terrasses sont autorisées à condition :

• qu’elles soient végétalisées sous forme de toiture verte intensive ;
• ou qu’elles présentent un dispositif de rétention des eaux pluviales ;
• ou que la parcelle accueille (au sein du jardin ou du bâtiment) une production d’énergie renouvelable représentant 30% de la consommation énergétique totale de la construction.

4. Les toitures à un pan et les toitures plates sont admises pour les vérandas et les annexes.

5. Les matériaux autorisés en couverture seront traditionnels, par exemple la tuile, l’ardoise, le zinc, l’acier ou le bois (sauf pour les parties plates), …

6. En cas d’agrandissement d’une construction existante, ou réfection de toiture, la couverture pourra être adaptée aux matériaux déjà existants.

7. L’utilisation de matériaux légers tels que la tôle ondulée, panneau de fibrociment, revêtement souple de type shingle en papier ou toile goudronnés, etc., est interdite pour les constructions neuves et les agrandissements.

8. Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur impact visuel.

9. Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif, les toitures terrasse ou à pente(s) sont autorisées sans condition.

Règlement - ZONE UBc

UBc.4.4.

Annexes#

1. Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction existante du point de vue des enduits et couvertures.

2. Les annexes pourront être couvertes soit par une toiture terrasse, soit par une toiture à deux pans soit par une toiture à un seul versant de faible pente.

UBc.4.5.

Clôtures

1. La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

2. Les clôtures sur voie seront constituées soit :

• d’un grillage doublé d’une haie vive qui sera composée d’essences locales et variées ;
• d’une partie pleine qui n’excèdera pas 1,40 mètre de hauteur, surmontée d’une partie ajourée (claire voie), telle que grille, barreaudage, … Pour cette partie, l’utilisation de matériaux non rigides tels que le grillage souple, maillé, etc., est interdite.

3. La partie pleine des clôtures sur voie ne pourra pas dépasser 1,40 mètre. Cependant, pour les terrains donnant directement sur les voies identifiées au plan figurant en annexe 3 du présent règlement, les clôtures donnant sur ladite voie pourront être réalisées en plein sur la hauteur totale autorisée.

4. Les clôtures ne donnant pas sur une voie seront réalisées soit en plein sur toute la hauteur, soit composées d’une partie pleine qui n’excèdera pas 1,40 mètre de hauteur, surmontée d’une partie ajourée (claire voie), telle que grille, barreaudage, … Pour cette partie, l’utilisation de matériaux non rigides tels que le grillage souple, maillé, etc., est interdite.

5. En limite de zone naturelle, au niveau des franges urbaines, les clôtures pleines sont interdites. Afin de préserver l’unité paysagère environnante, elles devront être constituées de haies végétales de plusieurs essences en privilégiant les essences locales et pourront être doublées d'un grillage.

6. Les clôtures édifiées en limites séparatives doivent être aménagées de manière à permettre le passage de la petite faune à travers l’aménagement de petits espaces d’une largeur minimum de 15 cm sur 15 cm, tous les 10 mètres sur l’ensemble du linéaire de la clôture.

7. Si les clôtures sont réalisées en maçonnerie, elles seront enduites.

8. Les clôtures en maçonnerie ou en pierre seront surmontées d’un chaperon à pente(s).

9. Les clôtures définitives utilisées habituellement en provisoire pour clore les chantiers telles que clôtures de châtaigner, bacula, ou bardage de tôle, etc., sont interdites.

10. Les clôtures pleines préfabriquées en éléments bruts sont interdites, sauf en prolongement des clôtures existantes déjà réalisées avec ce type d’élément.

Règlement - ZONE UBc

11. Les piliers de soutènement pourront dépasser la hauteur des clôtures sans pouvoir excéder 2,50 mètres.

12. Les clôtures sur limites séparatives pourront être réalisées en grillage sur poteau (le grillage souple maillé est interdit).

13. Pour les terrains dont l’altitude est inférieure à la cote de référence (crues centennales) 35,70 mètres NGF, les clôtures devront permettre un libre écoulement des eaux en cas de crues.

UBc.4.6.

Prescriptions pour le patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Sur les éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme identifiés et repérés en annexe 4 du présent règlement et sur le plan de zonage, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes :

• les restaurations, agrandissements ou surélévations devront respecter le caractère architectural de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux, les volumes, les ouvertures, l’ordonnancement de la façade… ;
• les restaurations, agrandissements ou surélévations peuvent néanmoins être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine dans la mesure où ils valorisent l’élément identifié et ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;
• les appareillages des façades et des murs (pierres apparentes, briques, …) doivent être sauvegardés ;
• tous les travaux de façades doivent être réalisés avec des matériaux identiques à ceux existants ou qui s'harmonisent avec les matériaux existants ;
• les éléments de décoration (bandeau, moulure, corniche, encadrement, éléments d'angle, lambrequins, volets bois, garde-corps, débords de toiture, fer forgé, …), doivent être préservés ;
• les matériaux employés doivent respecter le caractère originel du bâti ;
• l'isolation thermique par l'extérieur est interdite ;
• la démolition partielle ou totale est interdite.

1. 60% du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

2. La marge de recul, relative à l'article UBc.3.3, doit être végétalisée et en pleine terre.

Règlement - ZONE UBc

3. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des voies d’accès ou des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts.

4. Il sera planté au moins un arbre, dont le diamètre du tronc soit égal ou supérieur à 15 cm, par tranche de 100 m² de terrain traité en espace vert.

5. Les toitures terrasses végétalisées intensives doivent impérativement avoir une épaisseur de substrat de 50 cm minimum.

6. Les aires de stationnement au sol devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige toutes les quatre places.

7. Les aires de stationnement au sol devront être réalisées sur un revêtement poreux.

8. Les arbres de hautes tiges dont l’abattage aura été rendu nécessaire pour l’implantation des bâtiments, seront replantés au moins en nombre égal.

9. Pour ces espaces libres, seront évités les mouvements de sol importants de nature à modifier l’aspect des terrains ou leurs pentes naturelles.

10. Un cahier de recommandations pour les plantations, situé en annexe du règlement, apporte plusieurs informations utiles aux habitants pour la plantation d’arbres ou d’arbustes qui sont relatives à la hauteur et à la largeur (ou diamètre de l'arbre) du branchage du végétal à maturité, au port, au sol et à l'exposition. Il est recommandé de tenir compte de ces données pour optimiser la qualité des espaces verts et permettre un développement harmonieux de l'essence d'arbre ou arbuste choisie.

11. Afin de préserver la biodiversité et lutter contre la flore exotique envahissante, une liste d’espèces végétales invasives avérées à proscrire se situe en annexe du règlement.

12. Seront interdits les affouillements et exhaussements de sol de plus de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel, exceptions faites de ceux nécessaires à la réalisation des constructions et de leurs divers accès.

13. Les locaux et aires de dépôts ou de stockage en particulier ceux destinés aux containers de collecte des ordures ménagères visibles des voies ou des espaces libres communs devront être soient bordés par un mur de protection enduit et pourvu d’un chaperon, soit accompagnés de tous dispositifs adaptés pour assurer leur intégration dans le site tels que claustra, éléments de bois naturel, haie vive…

14. Pour les opérations de construction à usage d’habitat, comportant plus de 10 logements, il pourra être imposé des aires récréatives perméables aménagées à destination des enfants et comportant des jeux. Les constructeurs pourront être tenus quitte de cette obligation si l’opération de construction est située à une distance inférieure à 100 mètres d’un parc ou d’un jardin public.

15. Cet article ne s'applique pas aux constructions destinées à la distribution d'énergie électrique ni aux constructions, installations et travaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Règlement - ZONE UBc

De plus dans les zones humides avérées repérées sur le plan de zonage :

16. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques.

17. Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles.

18. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales dans les nouvelles plantations.

19. Seuls les ″travaux paysagers″ et ceux visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés.

UBc.6.1.

Places de stationnement pour les véhicules motorisés

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

2. Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

3. Lorsque le projet comporte plusieurs destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune des destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de logements.

4. Il est exigé :

• pour les constructions à usage d'habitation situées à l’intérieur du périmètre de 500 mètres1 autour de la gare : 1 place de stationnement par logement2 ;
• pour les constructions à usage d'habitation situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare, excepté dans la zone UBa1, : 1,9 place de stationnement par logement ;
• pour les constructions à usage d'habitation en coliving : 1 place de stationnement pour 3 chambres ;
• pour les constructions à usage d'habitation financées par un prêt aidé de l'Etat, situées hors du périmètre de 500 mètres autour de la gare : 1 place de stationnement par logement ;
• pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant.

5. Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur.

1 Se référer au plan de zonage 2 Conformément à l’article L.151-36 du Code de l’Urbanisme#

Règlement - ZONE UBc

6. En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension ne peuvent conduire à supprimer des places de stationnement existantes règlementairement. En cas de suppression, les places doivent être restituées.

7. Lorsque les travaux portent sur une construction existante à usage d’habitat, il n’est pas exigé de places de stationnement supplémentaire si ces travaux n’ont pas pour effet de créer de nouveaux logements. Dans le cas contraire, les normes définies ci-dessus pour l’habitat sont exigibles pour chaque logement créé.

8. Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Place de stationnement ordinaire :

• longueur : 5 mètres / largeur : 2,50 mètres / dégagement : 5 mètres x 2,50 mètres ; soit une surface de 25 m² par emplacement, accès et dégagements compris.

Place de stationnement pour personne à mobilité réduite :

• longueur : 5 mètres / largeur : 3,30 mètres ;

Place de stationnement pour véhicule deux-roues motorisé :

• longueur : 2,40 mètres / largeur : 0,90 mètre ;

9. Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre de place de stationnement exigée pour les constructions à usage d'habitation collective.

10. Les rampes d’accès doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 mètre à celle du fil d’eau de la voie de desserte de manière à éviter le ruissellement des eaux pluviales vers la construction.

11. Pour les places de stationnement qui font défaut aux nouvelles constructions, le constructeur pourra toutefois être autorisés à :

• réaliser sur un autre terrain que le terrain d’assiette de l’opération dans un rayon de 300 mètres du lieu de construction, à condition que soit apportée la preuve de la réalisation effective de ces places de stationnement ;
• justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public ou privé de stationnement situé à moins de 300 mètres du lieu de construction.

UBc.6.2.

Places de stationnement pour les vélos

1. L’espace nécessaire au stationnement des vélos doit être clos et couvert. Cet espace peut être intégré au bâtiment ou constituer une entité indépendante. La superficie minimale d’une place de stationnement vélo est de 1,5 m².

Règlement - ZONE UBc

2. Il est exigé :

• pour les constructions à usage d'habitation à partir de deux logements :
• 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales ;
• 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.
• pour les constructions à usage d'habitation en coliving : 1 emplacement par chambre.
• pour les constructions à usage d’équipement public : Le nombre de places vélos doit correspondre a minima à 1 place pour 10 employés avec a minima 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.
• pour les constructions accueillant un établissement scolaire :
• pour les établissements scolaires primaires : a minima 1 place vélo pour 10 élèves ;
• pour les établissements scolaires collège, lycée et enseignement supérieur : a minima 1 place vélo pour 4 élèves : étudiants.

3. Le total obtenu en application des ratios sus indiqués sera toujours arrondi au nombre entier supérieur.

Section III équipement et réseaux#

UBc.7.1.

Accès

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité.

2. L’accès à une voie publique ou privée doit se faire :

• soit directement par une façade sur rue ;
• soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), d'une largeur minimale de 3,5 mètres s’il dessert jusqu’à deux logements et de 5,5 mètres s’il dessert plus de deux logements ou une ou plusieurs autres destinations de construction autorisées dans la zone.

3. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l'importance du trafic, ainsi qu'à la position et à la configuration de ces accès (se référer au règlement Sécurité Incendie SDIS).

4. Un seul accès véhicule par unité foncière est autorisé.

Règlement - ZONE UBc

5. Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sera réalisé sur la voie où la gêne à la circulation est la moindre (à évaluer en fonction du gabarit de la voie, du stationnement, de la sécurité, des flux, …).

UBc.7.2.

Voirie

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

2. La largeur de voie (trottoir(s) et chaussée roulante compris) ne doit pas être inférieure :

• à 3,5 mètres si elle dessert jusqu’à deux logements ;
• à 5,5 mètres si elle dessert plus de deux logements ou une ou plusieurs autres destinations de construction autorisées dans la zone.

3. Aucune construction ne doit obstruer tout ou partie de la voie.

4. Les voies en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demitour à leur extrémité, notamment aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, s'ils doivent y accéder pour la collecte (voir la définition des aires de retournements).

5. Cet article devra respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.

UBc.8.1.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

UBc.8.2.

Assainissement des eaux usées

1. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques.

2. Les raccordements en matière d’eaux usées doivent être effectués en conformité avec les dispositions du règlement d’assainissement du SyAGE en vigueur.

3. Le rejet des eaux usées dans le réseau public doit être accompagné d’un ouvrage (clapet antiretour) interdisant le refoulement, si l’appareil d’évacuation se trouve à un niveau inférieur à celui de la chaussée.

Règlement - ZONE UBc

4. En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est prescrit. Dans ce cas, il doit être réalisé conformément aux dispositions prévues par le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en vigueur.

5. Eaux usées non domestiques : l’évacuation des eaux usées non domestiques (origine industrielle, artisanale, …) devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de l’autorité compétente et de prescriptions techniques particulières telles que la mise en place de dispositifs de prétraitement et de dépollution.

UBc.8.3.

Assainissement des eaux pluviales

1. Le règlement d’assainissement des eaux pluviales du SyAGE en vigueur est applicable sur le territoire de la Commune.

2. Les eaux pluviales collectées doivent être gérées en zéro rejet. Ces eaux doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant la configuration de la parcelle par tout dispositifs appropriés (puits d’infiltration, tranchées drainantes, fossés, noues, bassins, toitures végétalisées, revêtements perméables, …). Si pour des raisons techniques, règlementaires ou de configuration des lieux, l’infiltration totale est impossible, les systèmes de dérogations prévus par le règlement d’eaux pluviales du SyAGE devront être mis en œuvre. En cas de raccordement suite à dérogation, les eaux pluviales collectées ne pourront être rejetées au réseau d’eaux usées (réseau de type séparatif).

UBc.8.4.

Déchets urbains

1. L’aire de stockage des containers doit se faire sur le domaine privé. Cette aire devra être aménagée afin d’éviter que les containers ne se retrouvent sur le domaine public.

2. Pour toute opération à destination d’habitation de 30 logements ou plus, la réalisation de bornes enterrées doit être systématiquement étudiée en lien avec les services de la ville. La solution retenue de containers enterrés ou bacs aériens classiques devra être justifiée.

Règlement - ZONE UC

Dispositions règlementaires applicables a la zone UC#

La zone UC est une zone à caractère d’habitat collectif, semi dense où des bâtiments relativement hauts sont construits en ordre discontinu.

La zone UC est partiellement située en zone soumise à risque d’inondation par débordement de l’Yerres.

Tout aménagement impliquant une imperméabilisation de plus de 400 m² situé dans le lit majeur de l’Yerres et délimité par le PPRi (cf plan de zonage), devra obligatoirement faire l’objet d’un dépôt de dossier au titre de la Loi sur l’Eau auprès des services instructeurs de la Police de l’Eau. Par ailleurs, sauf cas particulier, le SAGE de l’Yerres interdit l’imperméabilisation de plus de 400 m² dans le lit majeur de l’Yerres.

Section I destination des constructions, usages des sols et natures d’activité#