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Edifiable

Construire à Cuignièresles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 08/11/2019
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone A

    Emprise au sol Non réglementé.

  • Zone N

    L’emprise au sol des constructions admises dans la zone est définie à l’article 2 du présent règlement.

  • Zone UA

    L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale d’un terrain de moins de 600 m2 de superficie, ne doit pas excéder 30% de la surface d’un terrain ayant une superficie comprise entre 600 m2 et ...

  • Zone UE

    L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cuignières

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
24 rue de l'Église, 60130 Cuignières
Téléphone
03 44 51 33 98
Horaires
Le mercredi, de 16 h à 17 h.

Cuignières en chiffres

Les 23 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cuignières ?

Le document opposable est 60186_PLU_20191108, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 novembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cuignières ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UE. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuignières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuignières ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cuignières ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cuignières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60186_PLU_20191108, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/11/2019
Contenu
74 pages, 4 zones, 63 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 210 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
60186
Code postal
60130
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
132 locaux raccordables sur 132 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.