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Edifiable

Construire à Rémécourtles règles du PLU

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUH

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au droit de la façade la plus enterrée en cas de terrain en pente. La hauteur maximale des éoliennes privées ne do...

  • Zone A

    La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activités est limitée à 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au droit de la façade la...

  • Zone N

    La hauteur maximale des abris pour animaux et des constructions autorisées est limitée à 3.50 mètres au faîtage (occupations et utilisations du sol autorisées par les trois premiers alinéas de l’article 2). Ces hauteurs ne s’appliquent pas ...

  • Zone U

    La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au droit de la façade la plus enterrée en cas de terrain en pente. La hauteur maximale des bâtiments à usage d’act...

  • Zone UE

    La hauteur maximale de toute construction est fixée à 12 mètres au faîtage. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers...

  • Zone US

    La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. Dans le cas d’extension de constructions existantes et des constructions annexes autorisées, la hauteur ne doit pas dépasser celle du bâtiment...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rémécourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
29 rue de la Mairie, 60600 Remecourt
Téléphone
03 44 77 04 43
Site
mairie-remecourt.jimdofree.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Rémécourt en chiffres

Les 3 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rémécourt ?

Le document opposable est 60529_PLU_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rémécourt ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, A, N, U, UE, US. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rémécourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rémécourt ?

3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rémécourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60529_PLU_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/11/2025
Contenu
114 pages, 6 zones, 95 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 101 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
60529
Code postal
60600
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
38 locaux raccordables sur 38 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.