Le règlement de Rémécourt, texte intégral

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.

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Plan Local d’Urbanisme de REMECOURT

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après sous condition de respecter l’ensemble des règles (sauf exception) imposées dans le présent règlement :

- les constructions à usage d’habitation, les extensions de constructions existantes, et les aménagements associés (places de stationnement, système d’assainissement…),

- les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation, - les bâtiments annexes (garage, abri de jardin…), - les constructions ou implantations nécessaires aux services publics et les équipements d’intérêt général.

2/ Sont autorisées sous condition : - les bâtiments et installations à usage d’activité agricole, soumis ou non à autorisation ou à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve de respecter toute la réglementation en vigueur - les constructions à usage d’activité, de commerce, ou d’artisanat à condition de ne pas générer de gêne pour l’habitat (nuisances olfactives, sonores, mouvement de circulation trop important…), - les constructions à usage de bureaux liées au secteur tertiaire à condition de ne pas générer de gêne pour l’habitat (mouvement de circulation...).

Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :

- l’extension, la réfection, l’adaptation et l’aménagement des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme dans la mesure où ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,

- les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, station d’épuration, bassin de retenue,…) et les constructions liées au service public.

Toutes les règles édictées par ce règlement sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine.

Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement sont applicables à toutes les constructions édifiées sur un même terrain. Dans ce cas, les différents prospects sont donc respectés en cas de division après construction.

Les règles édictées ne s’appliquent pas aux travaux de réfection ou de reconstruction réalisés à l’identique.

En cas de sinistre, est autorisée, la reconstruction à l’identique des constructions existantes, ou à défaut d’une surface de plancher et d’une emprise au sol ne dépassant pas celle des constructions existantes avant sinistre.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Tout accès individuel au terrain doit respecter une largeur minimum de 4 mètres. Les constructions implantées sur les deux limites séparatives sont autorisées sous réserve de conserver un accès (ex : passage couvert, etc…) permettant d’accéder à l’arrière de la propriété.

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Dans le cas d’extension, réfection, adaptation et aménagement d’immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, la création de nouvel accès sur toutes voies de desserte est interdite. Il est obligatoire d’utiliser les accès existants depuis une voie viabilisée et ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.

Aucun nouvel accès à toute construction (nouvelle ou existante), y compris les accès piétons et agricoles, ne sera

autorisé sur les voies et chemins concernés par l’indication sur le plan de zonage (

).

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement. Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le système d’absorption devra être défini après étude du sol. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau…) est interdit.

Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

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Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées soit:

-

à l’alignement,

-

avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Les constructions devront respecter les limites de constructibilité apparentes sur les documents graphiques. Au-delà

de ces limites, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

-

les bâtiments annexes (garage, remise à matériel, abri de jardin, etc.),

-

les piscines et aménagements associés,

-

les constructions à usage d’activité et particulièrement les constructions à usage artisanal ou agricole,

-

les extensions de constructions existantes implantées hors ou dans la limite de constructibilité,

-

toutes installations relevant de la bioclimatique ou permettant d’utiliser de l’énergie renouvelable,

-

toutes installations relevant de la mise en place d’un système d’assainissement.

Il est rappelé que l’extension, la réfection, l’adaptation et l’aménagement des immeubles existants avant la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme au-delà de cette limite est autorisée.

Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction à usage d’habitation.

Visibilité dans les carrefours

Afin de ménager une bonne visibilité dans les carrefours, il est exigé à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La dimension de ce pan coupé ou de ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres.

Voie

5 5 Pan coupé

Quand la construction est édifiée à l’alignement

Les constructions édifiées à l’alignement doivent être contiguës à une limite séparative au minimum. Lorsque la construction est édifiée sur une seule limite séparative, une marge minimale de 4 mètres doit alors être respectée par rapport à la limite séparative opposée.

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Lorsque la construction est édifiée de limite à limite, il est obligatoire de conserver un accès (ex : passage couvert, etc…) permettant d’accéder à l’arrière de la propriété (se reporter à l’article 3 du présent règlement).

Dans les autres cas

Les constructions pourront s’implanter soit : - en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 4 mètres ; - sur une limite séparative, une marge minimale de 4 mètres doit alors être respectée par rapport à la limite séparative opposée.

Pour les constructions existantes, les extensions réalisées dans la continuité de l’existant sont autorisées sous réserve de ne pas aggraver la situation du projet au regard des règles existantes.

Dans tous les cas

Ces règles ne s’appliquent pas pour les nouvelles constructions et installations à usage d’activité agricole. Les abris de jardin, remises à matériel ou appentis pourront s’implanter en limites séparatives. Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égale à sa ½ hauteur.

Une distance d’au moins 8 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain. En cas de constructions à usage d’habitation contigües, il est conseillé d’accoler les constructions par un bâtiment annexe type garage. Il n’y a pas de distance minimale entre le volume principal de la construction et les bâtiments annexes. Ces règles ne s’appliquent pas pour les nouvelles constructions et installations à usage d’activité agricole.

Quand la construction est édifiée à l’alignement

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 30% de la surface totale du terrain. Pour toute construction, un dépassement est autorisé dans la limite de 30m².

Dans les autres cas

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 25% de la surface totale du terrain.

Dans tous les cas

L’emprise au sol maximale peut être portée à 80% dans le cas d’implantation d’activités autorisées.

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La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au droit de la façade la plus enterrée en cas de terrain en pente. La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité hors agricole est limitée à 12 mètres au faîtage. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers, structures verticales à usage agricole et autres structures verticales).

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures de style ou caractère empruntés à d’autres régions sont interdites.

Lors de la rénovation de constructions anciennes, l’emploi de matériaux comme la pierre ou la brique est fortement conseillé. Les teintes et les textures doivent s’harmoniser et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment.

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple : - les toitures terrasses végétalisées ; - les constructions en bois ou les façades parement bois de teinte naturelle ; - les éléments de captage de l’énergie solaire intégrés à la pente du toit.

Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Il est rappelé qu’il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.

REGLEMENTATION HORS BATIMENTS A USAGE D’ACTIVITE (notamment activité agricole)

Toitures

Pentes

Les toitures des constructions doivent posséder au moins 2 pans, avec une pente comprise entre 30 et 50° à l’exception des vérandas. Les toitures terrasses sont autorisées en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.

Matériaux et couleurs

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoise, soit en tuiles, soit en matériaux de même aspect. Pour les tuiles, les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé. L’uniformité des

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matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés pour les toitures de faible pente.

Les matériaux existants pourront être conservés en cas de réparation, réfection partielle ou extension d’un bâtiment existant. Sont toutefois interdits l’acier non laqué ou les tôles non teintées.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de la voie publique, ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée. Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

Ouvrages en toiture

Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur soit sur les trumeaux ou disposés de façon équilibrée sur le plan de couverture.

Ravalement

Les constructions seront réalisées en :

- brique rouge - pierre de taille de calcaire dur ou moellon avec chaînage en brique - torchis - bardage en bois - crépis et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (blanc pur interdit, ton pierre recommandé)

Les enduits seront de teinte en harmonie avec celles des bâtiments anciens. Pour les enduits, il est obligatoire d’utiliser les tons suivants : ton pierre, ocre et sable à l’exclusion du blanc pur.

Vérandas

Lorsque les vérandas sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), elles doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif et rappeler les matériaux utilisés pour la construction principale.

Sous-sols - Caves

Pour des raisons de protection contre le risque identifié de remontée de nappe, le plan de zonage identifie les terrains sur lesquels les constructions ne pourront comporter de sous-sol ou de cave. Le cas échéant, lorsque les sous-sols ou les caves sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif et rappeler les matériaux utilisés pour la construction principale.

Baies

Il est recommandé de conserver ou restaurer les percements anciens participant au caractère de la façade. Dans le cas de percement de baies ou de rebouchage partiel ou total d’anciennes ouvertures, il est obligatoire d’utiliser les mêmes matériaux que ceux existants ou d’utiliser des matériaux permettant de conserver l’aspect et l’harmonie du bâtiment. Lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les vérandas, les baies vitrées et les châssis de toit.

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La mise en place de volets roulants est autorisée mais il est recommandé de conserver des volets battants. Les coffres des volets roulants visibles depuis l’espace public devront obligatoirement être cachés derrière un lambrequin en harmonie avec la façade.

Clôtures

Clôtures sur rue La mise en place de clôtures n’est pas obligatoire. Le cas échéant, elles seront soit minérales, soit végétales. Les clôtures minérales seront constituées :

- Soit de murs pleins d’une hauteur maximum de 1.80 mètres, - Soit de muret bas doublé d’une haie végétale (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5). Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines en ciment sont interdits. Les murs de clôture doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions. Les murs et les murets anciens doivent être restaurés à l’identique. L’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de conserver l’aspect et de respecter les teintes environnantes. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès (portail, porte, etc.) à une construction. Dans le cas de clôtures végétales, l’utilisation d’essences locales est obligatoire (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5). Elles pourront être doublées d’un treillis plastifié. Les clôtures végétales sur rue ne devront pas dépasser une hauteur de 2 mètres. Clôtures en limite séparative Les clôtures seront constituées : - soit d’un mur plein - soit d’un treillis plastifié Les clôtures en treillis plastifié peuvent être doublées ou non par une haie vive. Les murs de clôture constitués de plaques pleines en ciment sont interdits. Dans le cas de mise en place d’une haie vive, l’utilisation d’essences végétales locales (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5) est vivement recommandée.

Divers

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires, lorsqu’elles sont visibles depuis l'espace public, devront être masquées par une haie vive d’essences locales (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5). Les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être visibles de l’espace public (voie principale). Les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

LES ANNEXES AUTORISÉES

Toitures

Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture, ou pour les bâtiments d’une superficie inférieure à 15m². Dans les autres cas, une toiture de type 2 pans minimum est demandée.

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Les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles, soit en matériaux de même aspect. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés.

Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Les abris de jardin en acier ou en métal sont également autorisés.

Dans tous les cas, les teintes utilisées pour la couverture des annexes devront s’harmoniser avec le voisinage immédiat. L’uniformité des matériaux employés doit être respectée.

Ravalement

Lorsque les annexes sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils devront être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, l’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de respecter les teintes environnantes. Les enduits seront alors lisses et de type traditionnel : mortier bâtard chaux et sable. L’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.

CAS PARTICULIER DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITE ET NOTAMMENT AGRICOLE

Toitures

Les toitures seront à deux pans minimum. Les toitures à un pan sont autorisées en complément des toitures à 2 pans. La toiture sera :

- soit en bardage métallique - soit en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile - soit en tuiles mécaniques - soit en ardoises

D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.

Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal. Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL identique aux teintes mentionnées) :

ral 7015

ral 5001

NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.

Ravalement

Le bardage métallique, en bois ou les panneaux préfabriqués en béton sont autorisés.

D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.

Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites. Les teintes dans les gammes de beige, brun, gris, vert et bleu sont autorisées.

Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) :

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NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.

Clôtures

Les clôtures implantées en limite séparative doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec le voisinage immédiat. Leur conception doit prendre en compte la nécessité d’assurer une continuité avec les espaces libres voisins.

Il ne pourra être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, conformément aux dispositions de l’article L.123-1-13 du Code de l’Urbanisme.

Quand la construction est édifiée à l’alignement

Devront être créées obligatoirement 2 places de stationnement (couvertes ou non) par logement aménagés dans la propriété. Lorsque la construction est édifiée à l’alignement et de limite séparative à limite séparative, il est rappelé que la conservation d’un accès (ex : passage couvert, etc…) permettant d’accéder à l’arrière de la propriété est obligatoire.

Dans les autres cas

Devront être créées 2 places de stationnement minimum (couvertes ou non) par logement, aménagés dans la propriété. En complément de ces places de stationnement intérieures, le long des voies de desserte des constructions, les clôtures et les portails pourront être aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans sa propriété, il puisse le faire sans gêne pour la circulation. Pour une construction à usage d’habitation, un minimum de 1 place de stationnement (aménagée sur le domaine privé entre le domaine public et la clôture ou le portail) est conseillé. Le cas échéant, afin de ménager une bonne visibilité et de faciliter les manœuvres de véhicules, il est exigé à l’angle de ce retrait, un pan coupé maximum de 45° par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous :

Schéma explicatif (exemple d’implantation)

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Parcelle privée

Portail en retrait

Clôture privée 45°

45°

2 places de stationnement obligatoires aménagées dans la propriété

Clôture privée

Voirie

Aménagement d’une place de stationnement conseillé ouverte sur l’espace public

Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.

Dans tous les cas

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective.

Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée Devront être créées :

- deux places de stationnement minimum par logement à usage d’habitation créé pour l’aménagement des

constructions existantes, aménagées dans la propriété.

- une place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de construction pour les

constructions à usage de bureau, aménagée dans la propriété.

- une place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher de construction pour les

constructions à usage d’activités, y compris agricoles, ou de commerces, aménagée dans la propriété.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Cas particulier du stationnement pour les vélos

Dans le cas d’opération de logement collectif comportant 3 logements ou plus, devra être créée au minimum une place de stationnement pour les vélos pour 3 logements collectifs créés.

Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les végétaux visibles depuis l’espace public (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5) et vivement recommandée dans les autres cas.

Pour les constructions à usage d’activité implantées hors de la limite de constructibilité, les projets feront l’objet d’un plan de traitement paysager détaillé. La plantation de haies vives et d’arbres de haute tige est obligatoire. Il sera notamment demandé au minimum 2 arbres de haute tige et 1 massif d’arbustes de 5 à 10 unités par tranche de 100 m² de surface de plancher.

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SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.

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REGLEMENT DU SECTEUR Us

CARACTERE DE LA ZONE

Secteur au sein de la zone urbaine correspondant aux sites présentant des bâtiments à caractère architectural intéressant et notamment aux exploitations agricoles au sein du tissu bâti. 2 secteurs sont identifiés, rue de l’église et rue de la mairie. Ces sites se caractérisent notamment par des bâtis anciens à l’alignement. La volonté est de permettre le changement de destination des bâtiments architecturalement intéressants en respectant une règlementation permettant de garantir un aménagement respectueux du cadre de vie général. Les constructions à usage agricole ainsi que l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisées. La réalisation de nouvelle construction à usage d’habitation est interdite. Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.1231-5 III 2° du Code de l’Urbanisme. Il convient de se reporter au document annexé au présent règlement pour connaitre les mesures de prescriptions associées à cette protection. Les éléments bâtis concernés par la mise en œuvre de cet article tombent sous la réglementation du permis de démolir. Il est important de se référer au plan des informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :

- Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise / Aléa faible-moyen retrait-gonflement des

argiles : Compte tenu de la nature potentiellement argileuse des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.

- Atlas des risques naturels majeurs de l’Oise / Risque faible et faible à nul de coulées de boue sur l’ensemble

du bourg bâti / Risque fort de remontées de nappe à l’est du bourg bâti. Suivant ces risques identifiés, le rapport de présentation et le paragraphe sur les risques naturels, exposent les sensibilités réelles de coulée de boue et de remontée de nappe : le territoire communal au sein de l’enveloppe bâtie ne montre pas de sensibilité particulière en termes de coulée de boue. Les terrains concernés par le risque de remontée de nappe fort sont identifiés sur le plan de zonage. Ceux-ci sont grevés d’une interdiction de réalisation de sous-sol.

- Le Chemin de Grande Randonnée 124A traverse le territoire communal d’est en ouest, en passant par le

bourg. Il est inscrit au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée adopté le 24.09.2007 et rendu exécutoire le 26.09.2007.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article Ue2.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après à condition de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par ce présent règlement:

- les constructions ou implantations nécessaires aux services publics et les équipements d’intérêt général ; - les constructions et installations à usage de sports ou de loisirs ; - les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liées à la voirie et aux réseaux divers.

Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :

- l’extension, la réfection, l’adaptation et l’aménagement des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme dans la mesure où ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, - les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, station d’épuration, bassin de retenue,…) et les constructions liées au service public. En cas de sinistre, sont autorisées, la reconstruction à l’identique des constructions existantes, ou à défaut d’une surface de plancher et d’une emprise au sol ne dépassant pas celle des constructions existantes avant sinistre.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement. Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le système d’absorption devra être défini après étude du sol. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau, etc.) est interdit.

Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

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Non réglementé.

Les constructions ou installations peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Les constructions ou installations peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de ces limites.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale de toute construction est fixée à 12 mètres au faîtage. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers et autres structures verticales).

Non réglementé.

Non réglementé.

L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les végétaux visibles depuis l’espace public (se référer aux essences végétales obligatoires) et vivement recommandée dans les autres cas.

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SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation

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TITRE III

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article Us2.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après sous condition de respecter l’ensemble des règles (sauf exception) imposées par le présent règlement :

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- les constructions et installations à usage d’activité, notamment agricole, soumis ou non à autorisation ou à

déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve de respecter toute la réglementation en vigueur

- la réhabilitation, l’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d’habitats ou d’activités à

condition de ne pas générer de gêne pour l’habitat (nuisances olfactives, sonores, mouvement de circulation trop important, etc.) ;

- les bâtiments annexes (garage, abri de jardin…), - les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers

(transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, station d’épuration, bassin de retenue,…). En cas de sinistre, est autorisée, la reconstruction à l’identique des constructions existantes, ou à défaut d’une surface de plancher et d’une emprise au sol ne dépassant pas celle des constructions existantes avant sinistre.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’extension, réfection, adaptation et aménagement d’immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, la création de nouvel accès sur toutes voies de desserte est interdite. Il est obligatoire d’utiliser les accès existants depuis une voie viabilisée et ouverte à la circulation publique. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.

Eau potable

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement. Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur.

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Plan Local d’Urbanisme de REMECOURT

Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le système d’absorption devra être défini après étude du sol. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau…) est interdit.

Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

Non réglementé.

Les constructions autorisées peuvent être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction.

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait par rapport ces limites. Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égale à sa ½ hauteur.

Non réglementé.

En totalité, la création d’extensions ou la construction d’annexes et dépendances ne peut pas dépasser, sur chaque terrain, une emprise au sol maximale de 50m². Cette règle ne s’applique pas pour les nouvelles constructions ou installations à usage d’activités agricoles.

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Plan Local d’Urbanisme de REMECOURT

La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage.

Dans le cas d’extension de constructions existantes et des constructions annexes autorisées, la hauteur ne doit pas dépasser celle du bâtiment principal.

Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers, structures verticales à usage agricole et autres structures verticales).

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures de style ou caractère empruntés à d’autres régions sont interdites.

Lors de la rénovation de constructions anciennes, l’emploi de matériaux comme la pierre ou la brique est fortement conseillé. Les teintes et les textures doivent s’harmoniser et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment.

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple : - les toitures terrasses végétalisées ; - les constructions en bois ou les façades parement bois de teinte naturelle ; - les éléments de captage de l’énergie solaire intégrés à la pente du toit.

Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Il est rappelé qu’il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.

CAS DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITE, NOTAMMENT AGRICOLE

Toitures

Les toitures seront à deux pans minimum. Les toitures à un pan sont autorisées en complément des toitures à 2 pans. La toiture sera :

- soit en bardage métallique - soit en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile - soit en tuiles mécaniques - soit en ardoises

D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.

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Plan Local d’Urbanisme de REMECOURT

Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal. Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL identique aux teintes mentionnées) :

ral 7015

ral 5001

NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.

Ravalement

Le bardage métallique, en bois ou les panneaux préfabriqués en béton sont autorisés.

D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.

Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites. Les teintes dans les gammes de beige, brun, gris, vert et bleu sont autorisées.

Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) :

NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.

CAS PARTICULIER DE L’AMENAGEMENT ET DE L’EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS

Toitures

Pentes

Les toitures des constructions doivent posséder au moins 2 pans, avec une pente comprise entre 30 et 50° à l’exception des vérandas. Les toitures terrasses sont autorisées en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.

Matériaux et couleurs

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoise, soit en tuiles, soit en matériaux de même aspect. Pour les tuiles, les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés pour les toitures de faible pente.

Les matériaux existants pourront être conservés en cas de réparation, réfection partielle ou extension d’un bâtiment existant. Sont toutefois interdits l’acier non laqué ou les tôles non teintées.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de la voie publique, ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée. Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

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Ouvrages en toiture Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits. Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur soit sur les trumeaux ou disposés de façon équilibrée sur le plan de couverture.

Ravalement

L’aménagement des bâtiments existants devra être réalisé en harmonie de matériaux avec les bâtiments existants. Toute extension de construction devra être réalisée en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, l’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de respecter les teintes environnantes. Les enduits seront alors lisses et de type traditionnel : mortier bâtard chaux et sable. L’utilisation de blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.

Vérandas

Lorsque les vérandas sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), elles doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif et rappeler les matériaux utilisés pour la construction principale.

Sous-sols - Caves

Pour des raisons de protection contre le risque identifié de remontée de nappe, le plan de zonage identifie les terrains sur lesquels les constructions ne pourront comporter de sous-sol ou de cave. Le cas échéant, lorsque les sous-sols ou les caves sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif et rappeler les matériaux utilisés pour la construction principale.

Baies

Il est recommandé de conserver ou restaurer les percements anciens participant au caractère de la façade. Dans le cas de percement de baies ou de rebouchage partiel ou total d’anciennes ouvertures, il est obligatoire d’utiliser les mêmes matériaux que ceux existants ou d’utiliser des matériaux permettant de conserver l’aspect et l’harmonie du bâtiment. Lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public (voie de desserte principale), les nouvelles ouvertures seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les vérandas, les baies vitrées et les châssis de toit. La mise en place de volets roulants est autorisée mais il est recommandé de conserver des volets battants. Les coffres des volets roulants visibles depuis l’espace public devront obligatoirement être cachés derrière un lambrequin en harmonie avec la façade.

Clôtures

Les murs et les murets anciens doivent être restaurés à l’identique. L’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de conserver l’aspect et de respecter les teintes environnantes. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès (portail, porte, etc.) à une construction. Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines en ciment sont interdits.

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LES ANNEXES AUTORISEES

Toitures

Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture, ou pour les bâtiments d’une superficie inférieure à 15 m².

Dans les autres cas, une toiture de type 2 pans minimum est demandée.

Les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles, soit en matériaux de même aspect. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés.

Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Les abris de jardin en acier ou en métal sont également autorisés.

Dans tous les cas, les teintes utilisées pour la couverture des annexes devront s’harmoniser avec le voisinage immédiat. L’uniformité des matériaux employés doit être respectée.

Ravalement

Lorsque les annexes sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils devront être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, l’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de respecter les teintes environnantes. Les enduits seront alors lisses et de type traditionnel : mortier bâtard chaux et sable. L’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.

Divers

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires, lorsqu’elles sont visibles depuis l'espace public, devront être masquées par une haie vive d’essences locales (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5).

Les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être visibles de l’espace public (voie principale). Les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective.

Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée.

Devront être créées :

- pour la rénovation et l’aménagement des constructions existantes, deux places de stationnement minimum

(couverte ou non) par logement à usage d’habitation créé, aménagées dans la propriété,

- pour la réhabilitation de construction à usage de bureau, une place de stationnement par tranche de 40 m² de

surface de plancher, aménagée dans la propriété,

- pour la réhabilitation de construction à usage d’activités, une place de stationnement par tranche de 100m² de

surface de plancher, aménagée dans la propriété.

Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

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Cas particulier du stationnement pour les vélos

Dans le cas d’opération de logement collectif comportant 3 logements ou plus, devra être créée au minimum une place de stationnement pour les vélos pour 3 logements collectifs créés.

L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les végétaux visibles depuis l’espace public (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5) et vivement recommandée dans les autres cas. Dans le cadre d’aménagement de bâtiments existants, il est exigé de traiter en espaces verts 45% au moins de la superficie non bâtie.

SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.

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REGLEMENT DU SECTEUR Ue

CARACTERE DE LA ZONE

Secteur urbain à vocation d’équipements publics. Cette zone comprend l’emprise du futur pôle d’équipement de la mairie. Il est important de se référer au plan des informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :

- Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise / Aléa faible-moyen retrait-gonflement des

argiles : Compte tenu de la nature potentiellement argileuse des sols, il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.

- Atlas des risques naturels majeurs de l’Oise / Risque faible de coulées de boue sur le secteur / Risque faible

de remontées de nappe sur le secteur.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article A2.

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Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent la réglementation en vigueur et les conditions ci-après :

- Les bâtiments et constructions à usage d’activités agricoles ou d'élevage relevant des installations classées ou

non,

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, - Les constructions, réhabilitations et extensions de bâtiments à usage d’habitation si elles sont liées et

nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation agricole,

- Les réhabilitations et extensions de bâtiments à usage d’habitation ou d’activités si ils sont clairement

identifiés sur le plan de découpage en zones (bâtiments de la zone A pouvant faire l’objet d’un changement de destination),

- L’aménagement et les extensions de constructions à usage d’habitation existantes, - Les constructions annexes (abris de jardin, garage…), si elles sont liées à une exploitation agricole ou à un

changement de destination autorisé,

- Les constructions et installations liées aux activités de tourisme en milieu rural : gîtes ruraux, gîtes d’étape,

chambres d’hôtes, fermes auberges… sous réserve de la réglementation en vigueur,

- Les établissements hippiques, sous réserve de la réglementation en vigueur et les centres équestres de loisirs

ouverts au public,

- Les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à la réalisation des types d’occupation des sols

autorisés,

- Les constructions ou implantations nécessaires aux services publics et les équipements d’intérêt général, - Les équipements d’infrastructure de voirie, de réseaux divers et ceux nécessaires au fonctionnement des

services publics (transformateurs, pylônes, antennes, réservoirs d’eau potable, postes de détente de gaz, station d’épuration, bassin de retenue…) si elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. Les équipements liés aux énergies nouvelles (éoliennes), la construction d’ouvrages électriques à haute et très haute tension et les poses d’ouvrage de transport de gaz sont notamment autorisés.

En cas de sinistre, est autorisée, la reconstruction à l’identique des constructions existantes, ou à défaut d’une surface de plancher et d’une emprise au sol ne dépassant pas celle des constructions existantes avant sinistre.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.

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Plan Local d’Urbanisme de REMECOURT

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours.

Eau potable

L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que la règlementation en vigueur soit respectée, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Il est rappelé que tout prélèvement d’eau réservé à usage personnel d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire et que tout prélèvement d’eau destiné à l'alimentation d'un tiers doit être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement

Eaux usées

Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement. Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le système d’absorption devra être défini après étude du sol. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau…) est interdit.

Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain.

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

Non réglementé.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 15 mètres de l’emprise de la RD n°37 et de toutes les voies communales.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des autres emprises publiques.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- pour les équipements publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient, - pour les extensions des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour

conséquence de réduire le recul initial.

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Plan Local d’Urbanisme de REMECOURT

Les constructions ou installations peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de ces limites.

Non réglementé.

En totalité, la création d’extensions ou les constructions d’annexes et dépendances ne peut pas dépasser, sur chaque terrain, une emprise au sol maximale de 50m². Cette règle ne s’applique pas pour les nouvelles constructions ou installations à usage d’activités agricoles.

La hauteur maximale des bâtiments à usage d’activités est limitée à 15 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au droit de la façade la plus enterrée en cas de terrain en pente. Dans le cas d’extension de constructions existantes et des constructions annexes autorisées, la hauteur ne doit pas dépasser celle du bâtiment principal. Ces hauteurs ne s’appliquent pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers, structures verticales à usage agricole et autres structures verticales).

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les architectures de style ou caractère empruntés à d’autres régions sont interdites Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple : - les toitures terrasses végétalisées ; - les constructions en bois ou les façades parement bois de teinte naturelle ; - les éléments de captage de l’énergie solaire intégrés à la pente du toit.

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Plan Local d’Urbanisme de REMECOURT

Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

CAS DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITE ET NOTAMMENT AGRICOLE

Toitures

Les toitures seront à deux pans minimum. Dans le cas de mise en place d’éléments de captage de l’énergie solaire intégrés à la pente du toit, les toitures à un seul pan sont autorisées. Dans les autres cas, les toitures à un pan sont autorisées en complément des toitures à 2 pans. La toiture sera :

- soit en bardage métallique - soit en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile - soit en tuiles mécaniques - soit en ardoises

D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.

Il est obligatoire de faire référence aux couleurs de toitures existantes à proximité ou d’utiliser des toitures végétalisées ou d’utiliser des couleurs sombres qui s’harmonisent avec l’environnement végétal. Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL identique aux teintes mentionnées) :

ral 7015

ral 5001

NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.

Ravalement

Le bardage métallique, en bois ou les panneaux préfabriqués en béton sont autorisés.

D’une façon générale, il est conseillé d’utiliser des teintes plus sombres pour les toitures que pour les façades.

Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc sont interdites. Les teintes dans les gammes de beige, brun, gris, vert et bleu sont autorisées.

Les teintes suivantes sont obligatoires (ou tout RAL similaire aux teintes mentionnées) :

NOTA : Attention, malgré tout le soin apporté à la réalisation de cette étude, des différences peuvent être constatées entre les couleurs imprimées et le nuancier de teintes réelles.

Clôtures

La mise en place de clôtures n’est pas obligatoire.

Le cas échéant, les clôtures seront végétales et pourront être doublées d’un treillis plastifié. L’utilisation d’essences locales est vivement conseillée (se reporter aux essences végétales conseillées en annexe 5). Les clôtures doivent être

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Plan Local d’Urbanisme de REMECOURT

conçues de manière à s’harmoniser avec le voisinage immédiat. Leur conception doit prendre en compte la nécessité d’assurer une continuité avec les espaces libres voisins.

CAS DES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION AUTORISEES, CAS PARTICULIER DE L’AMENAGEMENT ET DE L’EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS ET CAS PARTICULIER DE L’AMÉNAGEMENT, LA RÉHABILITATION ET L’EXTENSION DE BÂTIMENTS IDENTIFIÉS COMME POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION

Toitures

Pentes

Les toitures des constructions doivent posséder au moins 2 pans, avec une pente comprise entre 30 et 50° à l’exception des vérandas. Les toitures terrasses sont autorisées en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.

Matériaux et couleurs

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoise, soit en tuiles, soit en matériaux de même aspect. Pour les tuiles, les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés pour les toitures de faible pente.

Les matériaux existants pourront être conservés en cas de réparation, réfection partielle ou extension d’un bâtiment existant. Sont toutefois interdits l’acier non laqué ou les tôles non teintées.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de la voie publique, ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée. Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

Ouvrages en toiture

Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur soit sur les trumeaux ou disposés de façon équilibrée sur le plan de couverture.

Ravalement

Les constructions seront réalisées en :

- brique rouge - pierre de taille de calcaire dur ou moellon avec chaînage en brique - torchis - bardage en bois - crépis et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (blanc pur interdit, ton pierre recommandé)

Les enduits seront de teinte en harmonie avec celles des bâtiments anciens. Pour les enduits, il est obligatoire d’utiliser les tons suivants : ton pierre, ocre et sable à l’exclusion du blanc pur.

Vérandas

Lorsque les vérandas sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), elles doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif et rappeler les matériaux utilisés pour la construction principale.

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Plan Local d’Urbanisme de REMECOURT

Sous-sols - Caves

Pour des raisons de protection contre le risque identifié de remontée de nappe, les constructions ne pourront comporter de sous-sol ou de cave.

Baies

Il est recommandé de conserver ou restaurer les percements anciens participant au caractère de la façade. Dans le cas de percement de baies ou de rebouchage partiel ou total d’anciennes ouvertures, il est obligatoire d’utiliser les mêmes matériaux que ceux existants ou d’utiliser des matériaux permettant de conserver l’aspect et l’harmonie du bâtiment. Lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les vérandas, les baies vitrées et les châssis de toit. La mise en place de volets roulants est autorisée mais il est recommandé de conserver des volets battants. Les coffres des volets roulants visibles depuis l’espace public devront obligatoirement être cachés derrière un lambrequin en harmonie avec la façade.

Clôtures

La mise en place de clôtures n’est pas obligatoire.

Le cas échéant, les clôtures seront végétales et pourront être doublées d’un treillis plastifié. L’utilisation d’essences locales est vivement conseillée. Elles devront être conçues de manière à s’harmoniser avec le voisinage immédiat. Leur conception doit prendre en compte la nécessité d’assurer une continuité avec les espaces libres voisins.

L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser une hauteur comprise entre 1.80 et 2.50 mètres.

LES ANNEXES AUTORISÉES

Toitures

Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture, ou pour les bâtiments d’une superficie inférieure à 15m².

Dans les autres cas, une toiture de type 2 pans minimum est demandée.

Les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles, soit en matériaux de même aspect. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés.

Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Les abris de jardin en acier ou en métal sont également autorisés.

Dans tous les cas, les teintes utilisées pour la couverture des annexes devront s’harmoniser avec le voisinage immédiat. L’uniformité des matériaux employés doit être respectée.

Ravalement

Lorsque les annexes sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils devront être construits en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, l’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de respecter les teintes environnantes. Les enduits seront alors lisses et de type traditionnel : mortier bâtard chaux et sable. L’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.

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Plan Local d’Urbanisme de REMECOURT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les ensembles de garage avec accès multiples sur la voie publique sont interdits. Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée. Devront être créées :

- pour la rénovation et l’aménagement des constructions existantes, deux places de stationnement minimum

(couverte ou non) par logement à usage d’habitation créé, aménagées dans la propriété,

- pour la réhabilitation de construction à usage de bureau, une place de stationnement par tranche de 40 m² de

surface de plancher, aménagée dans la propriété,

- pour la réhabilitation de construction à usage d’activités, une place de stationnement par tranche de 100m² de

surface de plancher, aménagée dans la propriété. Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.

Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager. L’utilisation d’essences locales est vivement conseillée (se référer aux essences végétales conseillées en annexe 5). Pour les bâtiments identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, il est exigé de traiter en espaces verts 45% au moins de la superficie de l’unité foncière.

SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

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REGLEMENT DE LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Ce secteur comprend les massifs boisés du territoire. La conservation de ces espaces permet notamment de conserver la biodiversité existante et l’ensemble des corridors écologiques potentiels. Aucune protection ou contrainte environnementale n’est recensée sur le territoire communal. L’ensemble des boisements sont néanmoins identifiés sur les documents graphiques du règlement comme éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (haies, alignement d’arbres…) et non soumis à un régime d’autorisation devront faire l’objet d’une déclaration préalable. Il convient de se reporter au document annexé au présent règlement pour connaître les mesures de prescription associées à cette protection. Aucune construction isolée n’est recensée au sein de ces ensembles boisés. Il est important de se référer au plan des informations jugées utiles. Dans cette zone, on trouve :

- Inventaire des mouvements de terrains et cavités de l’Oise / Aléa faible-moyen retrait-gonflement des argiles

- Atlas des risques naturels majeurs de l’Oise / Risque nul à faible de coulées de boue / Risque faible et fort de remontées de nappe.

- Le Chemin de Grande Randonnée 124A traverse le territoire communal d’est en ouest, en passant par le bourg. Il est inscrit au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée adopté le 24.09.2007 et rendu exécutoire le 26.09.2007.

Nota : Pour les espaces boisés non classés au PLU et appartenant à un ensemble boisé de 4 Ha ou plus, la législation forestière demeure : tout défrichement devra au préalable avoir fait l’objet d’une autorisation en application de l’article L341 et suivants du Code Forestier pour les particuliers et de l’article L214-13 et suivants du même code pour les collectivités locales (sans limitation de surface). Les dispositions de l’article L341-5 dudit code précise les cas de refus.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 1AUh2.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après sous condition de respecter (sauf exception) l’ensemble des règles imposées par le présent règlement :

- les constructions à usage d’habitation, - les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation, - les bâtiments annexes (garage, abri de jardin…), - les constructions ou implantations nécessaires aux services publics et les équipements d’intérêt général, - les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers

(transformateurs, pylônes, bassin de retenue,…). 2/ Sont autorisées sous condition :

- les constructions à usage d’activités, de commerces, artisanal à condition de ne pas générer de gêne pour l’habitat (nuisances olfactives, sonores, mouvement de circulation trop important…) et à condition qu’elles soient intégrées à l’habitation principale

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Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :

- les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, bassin de retenue,…).

Toutes les règles édictées par ce règlement sont applicables à chaque terrain issu d’une division ou non et non à l’assiette totale d’origine. Toutes les règles de prospect imposées par ce règlement doivent être respectées en cas de division après construction.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours. Il est également obligatoire de respecter les accès imposés par les principes d’orientations d’aménagement dans la pièce intitulée « orientations d’aménagement et de programmation ». Toute construction au sein de la zone devra prendre accès sur la trame viaire imposée. Aucun accès à toute construction ou installation ne sera autorisé sur le chemin de tour de ville et sur la sente piétonne. Dans ce cas, seuls les accès piétons seront autorisés. Il convient de se reporter à la pièce intitulée « orientations d’aménagement et de programmation » afin de situer les chemins concernés.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours. Il convient de se reporter à la pièce intitulée « orientations d’aménagement et de programmation » afin de situer la voie à sens unique imposée. Dans tous les cas, les aménagements doivent être définis en tenant compte de la règlementation en vigueur sur l’accessibilité aux personnes handicapées.

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

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Assainissement

Eaux usées

Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement.

Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur.

Le dossier du permis de construire devra décrire l’assainissement programmé pour validation par les services compétents.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient au milieu naturel. La récupération des eaux de pluie pour un usage personnel est notamment autorisée. Le système d’absorption devra être défini après étude du sol. Le rejet vers le réseau public (canalisation, caniveau…) est interdit.

Dans tous les cas, la gestion des eaux pluviales devra respecter les aménagements préconisés dans la pièce intitulée « orientations d’aménagement et de programmation ».

Réseaux divers

Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain.

Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par le réseau public ou par des énergies renouvelables.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les éoliennes privées ne doivent pas s’implanter en façade avant de la construction à usage d’habitation.

Les constructions pourront s’implanter soit : - en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 3 mètres ; - sur une limite séparative, une marge minimale de 3 mètres doit alors être respectée par rapport à la limite séparative opposée.

Dans tous les cas

Dans tous les cas, les constructions à usage d’habitation doivent respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport au fonds de parcelle privée.

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Les abris de jardin, remises à matériel ou appentis pourront s’implanter en limites séparatives. Les éoliennes privées doivent être implantées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à sa ½ hauteur.

Une distance d’au moins 6 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain. En cas de constructions à usage d’habitation contigües, les constructions doivent être accolées par un bâtiment annexe type garage. Il n’y a pas de distance minimale entre le volume principal de la construction et les bâtiments annexes.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 25% de la surface totale du terrain.

Article 1AUh10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, mesurée au droit de la façade la plus enterrée en cas de terrain en pente. La hauteur maximale des éoliennes privées ne doit pas dépasser la hauteur maximale de toutes constructions ou installations existantes sur le terrain concerné. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers et autres structures verticales).

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures de style ou caractère empruntés à d’autres régions sont interdites.

Lors de la rénovation de constructions anciennes, l’emploi de matériaux comme la pierre ou la brique est fortement conseillé. Les teintes et les textures doivent s’harmoniser et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment.

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. De ce fait pourront être autorisées par exemple : - les toitures terrasses végétalisées ;

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- les constructions en bois ou les façades parement bois de teinte naturelle ; - les éléments de captage de l’énergie solaire intégrés à la pente du toit.

Lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Il est rappelé qu’il est fortement conseillé de réaliser une étude géotechnique pour toute nouvelle construction.

REGLEMENTATION POUR TOUTE NOUVELLE CONSTRUCTION

Toitures

Pentes

Les toitures des constructions doivent posséder au moins 2 pans, avec une pente comprise entre 30 et 50° à l’exception des vérandas. Les toitures terrasses sont autorisées en complément des toitures traditionnelles à 2 pans minimum.

Matériaux et couleurs

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions seront soit en ardoise, soit en tuiles, soit en matériaux de même aspect. Pour les tuiles, les teintes utilisées devront se situer dans les gammes rouge-orangé. L’uniformité des matériaux employés devra être respectée. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés pour les toitures de faible pente.

Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires. Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés mais devront veiller à s’intégrer à la construction et au caractère de la zone urbaine concernée. Lorsque ces éléments sont visibles de la voie publique, ils seront obligatoirement, au même nu que le matériau de couverture. Leur mise en place au sol est autorisée. Dans ce cas, ils ne doivent pas être visibles de l’espace public et seront masqués par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

Ouvrages en toiture

Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits.

Les châssis de toit devront être axés sur les baies de l’étage inférieur soit sur les trumeaux ou disposés de façon équilibrée sur le plan de couverture.

Ravalement

Les constructions seront réalisées en :

- brique rouge - pierre de taille de calcaire dur ou moellon avec chaînage en brique - torchis - bardage en bois - crépis et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (blanc pur interdit, ton pierre recommandé)

Les enduits seront de teinte en harmonie avec celles des bâtiments anciens. Pour les enduits, il est obligatoire d’utiliser les tons suivants : ton pierre, ocre et sable à l’exclusion du blanc pur.

Vérandas

Lorsque les vérandas sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), elles doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif et rappeler les matériaux utilisés pour la construction principale.

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Sous-sols - Caves

Lorsque les sous-sols ou les caves sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), ils doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif et rappeler les matériaux utilisés pour la construction principale.

Baies

Lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public (voie de desserte principale), les baies seront plus hautes que larges. Cette règle ne s’applique pas pour les ouvertures nécessaires dans le soubassement, les portes de garage, les vérandas, les baies vitrées et les châssis de toit. La mise en place de volets roulants est autorisée mais il est recommandé de conserver des volets battants. Les coffres des volets roulants visibles depuis l’espace public devront obligatoirement être cachés derrière un lambrequin en harmonie avec la façade.

Clôtures

Clôtures sur rue

La mise en place de clôtures n’est pas obligatoire.

Le cas échéant, elles seront soit minérales, soit végétales.

Les clôtures minérales seront constituées : - Soit de murs pleins d’une hauteur maximum de 1.80 mètres, - Soit de muret bas doublé d’une haie végétale (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5).

Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines en ciment sont interdits.

Les murs de clôture doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions.

Dans le cas de clôtures végétales, les haies vives (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5) pourront être doublées d’un treillis plastifié. Les clôtures végétales sur rue ne devront pas dépasser une hauteur de 2 mètres.

Clôtures en limite séparative

Les clôtures en fond de parcelles privées seront obligatoirement végétales et pourront être doublées d’un treillis plastifié.

Dans les autres cas, les clôtures seront constituées : - soit d’un mur plein - soit d’un treillis plastifié

Les clôtures en treillis plastifié peuvent être doublées ou non par une haie vive.

Dans tous les cas, les murs de clôture constitués de plaques pleines en ciment sont interdits.

Dans le cas de mise en place d’une haie vive, l’utilisation d’essences végétales locales (se référer aux essences végétales conseillées en annexe 5) est vivement recommandée.

Divers

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires devront être masquées par une haie vive d’essences locales (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5).

Les pompes à chaleur et les climatiseurs ne doivent pas être visibles de l’espace public (voie principale). Les diverses installations seront masquées par une haie d’essences locales ou une palissade d’aspect soigné.

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LES ANNEXES AUTORISÉES

Toitures

Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture, ou pour les bâtiments d’une superficie inférieure à 15m².

Dans les autres cas, une toiture de type 2 pans minimum est demandée.

Les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles, soit en matériaux de même aspect. En cas d’impossibilité technique, le zinc et le shingle sont autorisés.

Lorsque les annexes ne sont pas visibles de l’espace public, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile ou en shingle est autorisée. Les abris de jardin en acier ou en métal sont également autorisés.

Dans tous les cas, les teintes utilisées pour la couverture des annexes devront s’harmoniser avec le voisinage immédiat. L’uniformité des matériaux employés doit être respectée.

Ravalement

Lorsque les annexes sont visibles de l’espace public (voie de desserte principale), elles devront être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Toutefois, l’utilisation de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit pourra être autorisée à condition de respecter les teintes environnantes. Les enduits seront alors lisses et de type traditionnel : mortier bâtard chaux et sable. L’utilisation du blanc pur est interdite. L’utilisation du ton pierre est recommandée.

Devront être créées 2 places de stationnement minimum (couvertes ou non) par logement, aménagés dans la propriété. En complément de ces places de stationnement intérieures, le long des voies de desserte des constructions, les clôtures et les portails pourront être aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans sa propriété, il puisse le faire sans gêne pour la circulation. Pour une construction à usage d’habitation, un minimum de 1 place de stationnement (aménagée sur le domaine privé entre le domaine public et la clôture ou le portail) est conseillé.

Le cas échéant, afin de ménager une bonne visibilité et de faciliter les manœuvres de véhicules, il est exigé à l’angle de ce retrait, un pan coupé maximum de 45° par rapport à l’alignement défini suivant le croquis ci-dessous : Schéma explicatif (exemple d’implantation)

Parcelle privée Portail en retrait

2 places de stationnement obligatoires aménagées dans la propriété

Clôture privée 45°

45°

Clôture privée

Voirie

Aménagement d’une place de stationnement conseillé ouverte sur l’espace public

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Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de 5.00m x 2.50m.

Dans tous les cas

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective. Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

Cas particulier du stationnement pour les vélos

Dans le cas d’opération de logement collectif comportant 3 logements ou plus, devra être créée au minimum une place de stationnement pour les vélos pour 3 logements collectifs créés.

Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les végétaux visibles depuis l’espace public (se référer aux essences végétales obligatoires en annexe 5) et vivement recommandée dans les autres cas.

SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute opération d’aménagement doit prévoir le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit. Les nouvelles opérations doivent être conçues pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation.

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TITRE IV

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article N2.

Sont autorisées, sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et d’une bonne intégration paysagère des constructions ou installations : - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation ou à l’entretien des milieux naturels (remise à matériel, abri de jardin, bûcher…), - les abris pour animaux

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- les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, postes de détente de gaz, station d’épuration, bassin de retenue…) et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics,

Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :

- les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers

(transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, station d’épuration, bassin de retenue,…).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Non règlementé.

Non règlementé.

Non réglementé.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres des emprises publiques. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions ou installations peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de ces limites.

Non réglementé.

Toute construction ou installation est limitée à 40 m².

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La hauteur maximale des abris pour animaux et des constructions autorisées est limitée à 3.50 mètres au faîtage (occupations et utilisations du sol autorisées par les trois premiers alinéas de l’article 2). Ces hauteurs ne s’appliquent pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers et autres structures verticales).

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Il conviendra de prendre en compte la grande sensibilité paysagère de cette zone. La nature des matériaux et le volume des bâtiments devront garantir l’insertion des constructions dans le paysage. La ou les teintes employées devront s’harmoniser avec le paysage environnant et rappeler la végétation ou la terre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée (se reporter aux essences végétales conseillées en annexe 5).

SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION IV – CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL SUIVANT LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

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