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Edifiable

Construire à Curbansles règles du PLU

Plan de zonage
Ub : Habitat périphériqueAc : Zone agricole constructibleNe : Zone naturelle où sont présentes des activités économiques existantesAa : Zone agricole préservéeUa : Noyau urbain ancienNpv : Zone dédiée à la valorisation de l'énergie solaire photovoltaïqueNc : Zone d'exploitation des ressources naturelles dédiée à l'exploitation de carrièresNn : Secteur naturel protégéUcc : Zone équipée dédiée à l'hébergement touristique de type camping-caravanageAb : Zone agricole constructible ne nécessitant pas de raccordement aux réseaux publicsUa(v) : Noyau urbain ancien - VillageUb(v) : Habitat périphérique - VillageUc : Zone équipée à vocation d'activité de type restauration, hôtels et autres hébergements touristiquesAUca : Zone à urbaniser de mixité fonctionnelle ou urbaineAp : Zone agricole d'intérêt paysagerAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 3 zones

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Sauf disposition contraire figurant à l'article 6 du règlement de chaque zone, les dispositions ci-dessous s'appliquent. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sauf impossibilité ...

  • Zone U

    L'article 13 des Dispositions Générales (Titre I) s’applique. Les jardins à l’Est du village participent de la mise en valeur du bâti traditionnel dont ils sont le prolongement. Ils sont protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Curbans

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
215 route du Claux, 05110 Curbans
Téléphone
04 92 54 21 87
Horaires
Du lundi au mardi, de 7 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 7 h à 12 h.
Site
www.curbans.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Curbans en chiffres

Les 58 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Curbans ?

Le document opposable est 04066_PLU_20260126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Curbans ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, U, UCC. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Curbans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Curbans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Curbans ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 57 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Curbans ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Curbans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04066_PLU_20260126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/01/2026
Contenu
62 pages, 3 zones, 19 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
04066
Code postal
05110
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
355 locaux raccordables sur 355 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.