Construire à Daboles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/02/2021
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
6.1. Les constructions pourront être édifiées en limite ou en recul des voies et emprises publiques. 6.2. Il y a lieu de respecter une marge de recul minimale de 10m par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales. 6.3. En cas...
- Zone 2AU
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Pas de prescription. ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription. 6.1. Aucune con...
- Zone N
6.1. Les constructions pourront être édifiées en limite ou en recul des voies et emprises publiques. 6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implanta...
- Zone UA
6.1. Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite de l’emprise publique. 6.2. Dans les alignements de façade en ordre continu : 6.2.1. Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celu...
- Zone UB
. Les constructions pourront être édifiées en limite ou en recul des voies et emprises publiques. 6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantatio...
- Zone UE
6.1. Les constructions pourront être édifiées en limite ou en recul des voies et emprises publiques. 6.2. Il y a lieu de respecter une marge de recul minimale de 10m par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales. 6.3. En cas...
- Zone UX
6.1. Toute construction doit s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à accès ouvert à la circulation des véhicules. 6.2. Il y a lieu de respecter une marge de recul m...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Dabo
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Dabo
- Agrandir à Dabo
- Construire une piscine à Dabo
- Poser un abri de jardin à Dabo
- Clôturer à Dabo
- Refaire la façade à Dabo
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 57850 Dabo
- Téléphone
- 03 87 07 40 12
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- dabo.fr/fr
Dabo en chiffres
- 2 361habitants
- 78permis de construire depuis 2013
- 117logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Dabo ?
Le document opposable est 57163_PLU_20210222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 février 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 9 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Dabo ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dabo ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dabo est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dabo ?
86 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 78 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 117 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dabo ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dabo ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Walscheid1 459 hab.
- Wangenbourg-Engenthal1 327 hab.
- Haselbourg295 hab.
- Harreberg369 hab.
- Hommert305 hab.
- Reinhardsmunster430 hab.
- Plaine-de-Walsch601 hab.
- Haegen671 hab.
- Oberhaslach1 733 hab.
- Guntzviller353 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 57163_PLU_20210222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/02/2021
- Contenu
- 41 pages, 7 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 9 planches
Le plan cadastral en DXF : 55 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 57163
- Code postal
- 57850
- Département
- Moselle, Grand Est
- Fibre
- 1 726 locaux raccordables sur 1 735 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.