Construire à Damazanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/10/2025
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A1A
Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la ...
- Zone AP
Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. Règle La haut...
- Zone AUXC
Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente,...
- Zone NL
Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. Règle La haut...
- Zone UT1
Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Damazan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Damazan
- Agrandir à Damazan
- Construire une piscine à Damazan
- Poser un abri de jardin à Damazan
- Clôturer à Damazan
- Refaire la façade à Damazan
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRn Damazanrisque naturel
Ses 4 zones
- Rouge clair Tramé 2, 3, 4Inondation - Tous secteurs urbanisés (affluents) sauf centres urbains, exposés à des aléas faible et moyenNon Identifié
- MarronInondation - Arrières de diguesPrescriptions hors zone d'aléa
- Rouge foncéInondation - Zones d'expansion de crue exposées à un aléa très fortPrescriptions
- Rouge foncé Tramé 2, 3, 4Inondation - Tous secteurs urbanisés sauf centres urbains exposés à un aléa très fortInterdiction
18 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place Armand-Fallières, 47160 Damazan
- Téléphone
- 05 53 79 40 15
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 15.
- Site
- damazan.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Damazan en chiffres
- 1 358habitants
- 19 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 143permis de construire depuis 2013
- 96logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Damazan ?
Le document opposable est 47078_PLU_20251006, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Damazan ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A1A, AP, AUXC, NL, UT1. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Damazan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Damazan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Damazan ?
150 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 143 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 96 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Damazan ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Damazan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Puch-d'Agenais718 hab.
- Saint-Léon329 hab.
- Saint-Léger177 hab.
- Saint-Pierre-de-Buzet274 hab.
- Buzet-sur-Baïse1 245 hab.
- Caubeyres277 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 47078_PLU_20251006, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/10/2025
- Contenu
- 96 pages, 5 zones, 35 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 737 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 5 131 m².
- Code INSEE
- 47078
- Code postal
- 47160
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 134 locaux raccordables sur 1 170 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.