Le règlement de Damgan, texte intégral

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont interdits tous les modes d’occupation du sol à l’exception des cas précisés à l’article I.2.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, toutes les occupations et utilisations du sol non permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU sont interdites.

Toute occupation et utilisation du sol incompatible avec les dispositions citées dans le chapitre 3 du titre V du présent règlement concernant la conservation, la modification ou la création de voies repérées sur le document graphique sont interdites.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique comme comportant des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations incompatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU sont interdites.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les constructions à usage industriel ; ▪ Les entrepôts ; ▪ Les commerces de gros ; ▪ Les exploitations agricoles et forestières ; ▪ Les constructions à usage artisanal autres que celles autorisées à l’article Ua I.2 ; ▪ Le long des voies repérées aux documents graphiques comme « linéaires commerciaux », le

changement de destination des commerces, bureaux et locaux à usage artisanal en logements est interdit sauf dans les cas cités à l’article Ua I.2. Cette disposition s’applique au rez-dechaussée des constructions ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire.

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article Ua I.2 ; ▪ Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; ▪ Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de

récupération ; ▪ Les dépôts de véhicules usagers à l’exception de ceux cités à l’article Ua I.2 ; ▪ L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ; ▪ Les parcs résidentiels de loisirs y compris ceux issus de l’évolution de campings existants ; ▪ Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les containers d’habitation et de stockage hors terrains

prévus à cet effet ; ▪ Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises

où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort ») ; ▪ Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ; ▪ Les sous-sols à l’exception de ceux cités à l’article Ua I.2.

ARTICLE Ua I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont autorisés les bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la

proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU.

Toute occupation et utilisation du sol sur les terrains concernés par les voies à conserver, à modifier ou à créer repérées sur le document graphique sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 3 du titre V du présent règlement.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique comme comportant des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et aménagements sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU.

Sont autorisées :

▪ Les constructions à usage artisanal à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

▪ Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique ;

▪ Les dépôts de véhicules usagers à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement bâti existant ;

▪ Les sous-sols si une garantie technique attestée par un bureau d’études agréé par la commune existe ;

▪ S’il ne compromet pas la surface de vente nécessaire au bon fonctionnement du commerce, le changement de destination des commerces, bureaux et locaux à usage artisanal en logements le long des voies repérées aux documents graphiques comme «linéaires commerciaux» est autorisé:

-pour les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, locaux techniques, etc, -pour une mise aux normes ou la création d’un accès pour l’étage, -pour une surface à l’arrière de la construction.

Pour tout programme de logements neufs d’un nombre supérieur à 10 logements, 20% au moins du programme sera affecté à des logements à prix maîtrisés {destinés à la location ou à l’accession bénéficiant d’un dispositif de financement issu d’un conventionnement) ou à des logements sociaux.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique comme comportant des orientations d’aménagement et de programmation, cette proportion minimale peut être supérieure et doit être respectée comme définie dans la pièce 3 du PLU.

Concernant l’implantation :

La règle générale :

Les constructions devront s’implanter :

▪ Sur plus de la moitié d’une des faces du volume clos, à la limite de l'emprise des voies publiques ou privées {ou de toute limite s’y substituant). Dans le cas de parcelle bordée de plusieurs voies et emprises publiques, les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent uniquement sur la façade donnant accès sur la voie. Pour la façade sans accès, un recul d’au moins 3 m sera exigé.

▪ En ordre continu, d'une limite latérale à l'autre ou ne jouxter qu'une des limites séparatives latérales. Lorsqu’elles ne jouxtent pas une des limites latérales, elles devront s’implanter avec un retrait minimum de 1,90 mètres.

▪ Sur une même propriété : les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec comme point de référence, la hauteur de façade, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Les dispositions particulières :

Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect, dans le prolongement des constructions existantes.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

▪ Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

▪ A l’intérieur des secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, dans le respect des prescriptions de l’OAP ;

▪ Par rapport à la voie, lorsque les constructions édifiées sur des parcelles contigües sont construites selon un alignement différent, la nouvelle construction pourra s’implanter dans la continuité de la façade voisine ;

▪ Par rapport à la voie, aux équipements exceptionnels liés à la route (stations-services, station de lavage, garage…) qui relèvent de la réglementation spécifique les concernant ;

▪ Pour l'aménagement, pour la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié qui a été détruit ou démoli dans un délai de dix ans, ou pour l'extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les règles précitées si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment) ;

▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

▪ S’il y a nécessité de maintenir une haie bocagère, un talus ou une clôture dont l’intérêt justifie la préservation, ou d’assurer le libre écoulement des eaux, un retrait de 3 mètres supplémentaires par rapport à l’emprise de la voie publique ou privée pourra être autorisé.

▪ Les annexes pourront s’implanter à l’alignement de la voie publique ou privée et en limites séparatives.

▪ Par rapport à la voie, lorsqu’une construction principale est déjà implantée à la limite de l'emprise des voies publiques ou privées {ou de toute limite s’y substituant), que celles-ci soient existantes ou créées dans le cadre du projet.

Concernant la hauteur :

La règle générale :

Hauteur de façade

Ua

Ua1

6m

3,70 m

Faîtage ou point le plus haut

11 m

9m

Acrotère

3,70 m

3,70 m

Pour les annexes :

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,70 mètres au point le plus haut.

Les dispositions particulières concernant la hauteur des constructions :

Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure à celles fixées dans la règle générale peut être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. Le point de référence est le point le plus haut des constructions existantes.

▪ Les extensions des constructions existantes sont autorisées à la même hauteur que celle de la construction existante (maximum) ;

▪ Si la nouvelle construction est accolée à une construction existante d’une hauteur plus importante, elle pourra avoir une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante. Le point de référence est le point le plus haut des constructions existantes.

▪ Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée hormis pour des raisons techniques ou d’accessibilité et prescriptions spécifiques pour les secteurs exposés au risque de submersion marine.

▪ Pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt

général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement. d’eaux usées, …).

▪ Pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante.

Concernant l’emprise au sol :

Il est fixé un coefficient d’emprise au sol de 80%.

La règle générale :

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il n'est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d'intérêt collectif.

L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite.

Volumétrie et extensions :

L’ensemble de la construction devra être composée de peu de décrochés et présenter des volumes simples et sobres. La volumétrie du volume principal des nouvelles constructions devra s’apparenter aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques), selon l’architecture présente sur le secteur.

Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Les volumes secondaires devront suivre la même logique et présenter un volume parallélépipédique.

Toitures :

Pour les volumes principaux, les toitures présenteront deux pans. La pente devra être comprise entre 40 et 50 degrés.

Les toitures-terrasses, à faible pente ou à 1 pan sont autorisées uniquement pour les volumes secondaires, les extensions et les annexes. La végétalisation de ces toitures est recommandée.

Les reconstructions et rénovations du bâti ancien pourront se faire à l’identique {toiture 4 pans, retroussis… sont alors possibles).

La couverture des constructions principales (hormis les souches de cheminées) doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat (ardoises ou matériaux similaires à l’ardoise par leur taille, leur aspect et leur teinte en règle générale).

D’autres types de couverture (zinc, vitrage pour les vérandas, autres matériaux similaires à l’ardoise, étanchéité et toiture végétale) sont autorisés pour les volumes secondaires et bâtiments annexes.

Les châssis de toits sont autorisés en symétrie avec les ouvertures du rez-de-chaussée ou des étages. Ils doivent être intégrés dans le rampant de la toiture.

Les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront occuper au maximum les 2/3 de la toiture, être encastrés dans la toiture et s'harmoniser avec la composition des ouvertures de la façade (alignement, symétrie ...).

Couleurs et matériaux :

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique, creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) ;

▪ L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre {PVC imitant le bois, fausses pierres…) ;

▪ L’emploi de matériaux à caractère provisoire (fibro-ciment, tôle ondulée…) ;

▪ L’emploi de bacs métalliques en acier.

Les couleurs et aspects des matériaux s’accorderont avec les couleurs du bâti ancien qui présente des tonalités marron-beige-grises (liée à la présence de la pierre) ou blanches (liée aux enduits à la chaux), selon le nuancier en annexe n°4.

Les façades et les pignons devront être traités dans une même unité de couleurs et de matériaux.

Les couleurs criardes sur l’ensemble des façades sont interdites.

Les menuiseries présenteront des couleurs en contraste avec celles de la façade (rappel des maisons de pêcheurs qui présentent des couleurs rouge / bleue / blanche / verte), selon le nuancier en annexe n°4.

Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’une architecture bioclimatique pourront être autorisés (panneaux solaires ou photovoltaïque, toiture végétale...).

Intervention sur le bâti ancien :

En cas d’interventions sur le bâti ancien, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants {détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.), et à une recherche d’adéquation avec le type architectural caractérisant l’édifice.

Lors de la restauration des constructions anciennes, les détails architecturaux (saillies, encorbellements, modénatures, marque identitaire de la construction) devront être maintenus et réhabilités dans les dispositions d’origine.

Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d’entretien doivent être en cohérence avec le type architectural caractérisant l’édifice {maison rurale, bâti agricole traditionnel, maisons bourgeoises, etc.).

Les extensions sont autorisées lorsqu’elles sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matière, proportions, aspect extérieur).

La largeur de la lucarne, ou la largeur cumulée des lucarnes s’il y en a plusieurs, ne peut excéder le tiers de la longueur de la façade sur laquelle elle est projetée. Au-delà, le volume en question est pris en compte et doit respecter les hauteurs à l’égout ou à l’acrotère fixées par le PLU.

Lors de la restauration des murs en pierre, la couleur des joints devra être en harmonie avec les tonalités de la pierre. Les joints couleur blanc et ocre sont interdits.

Les interventions portant sur des éléments de patrimoine bâti repérés sur le règlement graphique devront respecter les prescriptions définies dans le chapitre 4 du titre V du présent règlement.

Performances énergétiques et environnementales : Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement. Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction. Les capteurs solaires doivent s’intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. Ils seront en règle générale regroupés ou dans le prolongement des ouvertures. Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal. Le portail ne peut pas dépasser la hauteur de la clôture sauf s’il existe un mur ancien de part et d’autre. Les murs en pierres sèches devront être conservés et réhabilités. Dans tous les cas, sont interdits :

▪ Les murs de ciment brut, parpaings bruts, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton hormis celles de moins de 50 cm (soubassement), les brandes ou les panneaux plastiques ;

▪ Les haies de conifères et de résineux taillées.

Dans les secteurs concernés par un risque de submersion marine, les clôtures constituant un obstacle problématique à la libre évacuation des eaux sont interdites.

En limite sur la voie publique :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures sur rue d’une hauteur de 2 mètres peuvent être autorisées lorsque celles-ci permettent l’intégration paysagère d’éléments techniques {local poubelle, poste EDF…).

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Lisses ajourées {dans ce cas, l’écartement entre le plein et le vide doit être identique).

En limites séparatives :

La hauteur des clôtures séparatives est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel. Elle ne devra pas excéder 1,50 mètres sur la profondeur de la marge de recul (distance entre la voie et le plan de façade).

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les parcelles ayant des bâtiments ou des hangars à vocation artisanale ou commerciale et ce pour des raisons de sécurité.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Claustras sauf sur le linéaire de clôture correspondant à la marge de recul (distance entre la

voie et le plan de façade), ▪ Lisses ajourées {dans ce cas, l’écartement entre le plein et le vide doit être identique).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique {haies, alignements d’arbres, parcs et jardins) doivent être conservés dans les conditions définies au chapitre 1 du titre 2 du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 5 du présent règlement est interdite.

Les espèces végétales dont la liste figure à l’annexe 6 du présent règlement ne sont pas recommandées.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols.

Il devra être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 4 places de stationnement créées.

Le stationnement des cycles doit être prévu de la manière suivante :

- l’espace destiné au stationnement des cycles doit être couvert et clos.

- pour les bâtiments à usage principal d’habitation : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces et 1,5 m² par logement dans les autres cas.

- pour les bâtiments à usage principal de bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

- pour les bâtiments à usage tertiaire : l’espace est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo calculé par rapport à 15% de l’effectif total de salariés accueillis. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité et/ou pour des raisons de fluidité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

Les voies de circulation:

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. A ce titre, elles devront comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les voies publiques ou privées nouvelles devront être maillées ou maillables avec les voies existantes soit par la circulation automobile, soit par le biais de liaisons douces.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

La gestion des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont interdits tous les modes d’occupation du sol à l’exception des cas précisés à l’article I.2.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, toutes les occupations et utilisations du sol non permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU sont interdites.

Toute occupation et utilisation du sol incompatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 3 du titre V du présent règlement concernant la conservation, la modification ou la création de voies repérées sur le document graphique sont interdites.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique comme comportant des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations incompatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU sont interdites.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Dans l’espace non aedificandi repéré sur le document graphique, sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article Ub 1.2 ;

▪ Les constructions à usage industriel ; ▪ Les entrepôts ; ▪ Les constructions à usage artisanal autres que celles autorisées à l’article Ub I.2 ; ▪ Les commerces de gros ; ▪ Les exploitations agricoles et forestières ;

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article Ub I.2. ▪ Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; ▪ Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de

récupération ; ▪ Les dépôts de véhicules usagers à l’exception de ceux cités à l’article Ub I.2 ; ▪ La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes ;

▪ L'ouverture de terrains aménagés pour le camping ;

▪ L e s parcs résidentiels de loisirs y compris ceux issus de l’évolution de campings existants ;

▪ Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les containers d’habitation et de stockage hors terrains prévus à cet effet ;

▪ Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort ») ;

▪ Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ;

▪ Les sous-sols à l’exception de ceux cités à l’article Ub I.2.

ARTICLE Ub I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont autorisés les bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU.

Toute occupation et utilisation du sol sur les terrains concernés par les voies à conserver, à modifier ou à créer repérées sur le document graphique sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 3 du titre V du présent règlement.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique comme comportant des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et aménagements sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU.

Sont autorisées :

▪ Dans l’espace non aedificandi repéré sur le document graphique, seules sont autorisées les clôtures ;

▪ Les constructions à usage artisanal à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

▪ Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique ;

▪ Les dépôts de véhicules usagers à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement bâti existant ;

▪ L'ouverture de terrains aménagés pour le camping uniquement s’ils sont autorisés dans les secteurs comportant des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

▪ Les sous-sols si une garantie technique attestée par un bureau d’études agréé par la commune existe.

Pour tout programme de logements neufs d’un nombre supérieur à 10 logements, 20% au moins du programme sera affecté à des logements à prix maîtrisés (destinés à la location ou à l’accession bénéficiant d’un dispositif de financement issu d’un conventionnement) ou à des logements sociaux.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique comme comportant des orientations d’aménagement et de programmation, cette proportion minimale peut être supérieure et doit être respectée comme définie dans la pièce 3 du PLU. Pour tout programme de logements neufs d’un nombre supérieur à 5 logements, 70% au moins des logements devront avoir une taille supérieure à 70 m² de surface de plancher.

Concernant l’implantation :

La règle générale :

En dehors de l’espace non aedificandi représenté sur les documents graphiques, les constructions principales doivent être implantées :

▪ Par rapport à la voie : soit sur plus de la moitié d’une des faces du volume clos, à la limite de l'emprise des voies publiques ou privées {ou de toute limite s’y substituant), soit en observant un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux voies publiques, privées, existantes, modifiées ou à créer.

▪ Par rapport aux limites séparatives : soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait par rapport aux limites latérales avec un retrait minimum de 1,90 mètres.

▪ Sur une même propriété : les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec comme point de référence, la hauteur de façade, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les dispositions particulières :

Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect, dans le prolongement des constructions existantes et/ou en limites séparatives.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

▪ Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

▪ Par rapport à la voie, lorsque les constructions édifiées sur des parcelles contigües sont construites selon un alignement différent, la nouvelle construction pourra s’implanter dans la continuité de la façade voisine ;

▪ Par rapport à la voie, aux équipements exceptionnels liés à la route (stations-services, station de lavage, garage…) qui relèvent de la réglementation spécifique les concernant ;

▪ Pour l'aménagement, pour la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié qui a été détruit ou démoli dans un délai de dix ans, ou pour l'extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les règles précitées si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment) ;

▪ A l’intérieur des secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, dans le respect des prescriptions de l’OAP ;

▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

▪ Les annexes pourront s’implanter à la limite de l'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant), que celles-ci soient existantes ou créées dans le cadre du projet et en limites séparatives.

Concernant la hauteur :

La règle générale :

Pour les nouvelles constructions et extensions (hors annexes), la hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

SECTEUR

Hauteur de façade

Faîtage ou point le plus haut

Acrotère

Ub

6m

9m

3,7 m

Pour les annexes :

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,70 mètres au point le plus haut.

Les dispositions particulières :

Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure à celles fixées dans la règle générale peut être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. Le point de référence est le point le plus haut des constructions existantes.

▪ Les extensions des constructions existantes sont autorisées à la même hauteur que celle de la construction existante (maximum) ;

▪ Si la nouvelle construction est accolée à une construction existante d’une hauteur plus importante, elle pourra avoir une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante. Le point de référence est le point le plus haut des constructions existantes.

▪ Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée hormis pour des raisons techniques ou d’accessibilité et prescriptions spécifiques pour les secteurs exposés au risque de submersion marine.

▪ Pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement. d’eaux usées, …).

▪ Pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante.

Concernant l’occupation sur la parcelle :

▪ L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 70% de la superficie du terrain d’assiette concerné par le projet de construction.

▪ Les constructions devront justifier d’un minimum de 25% d’espace jardiné de pleine terre par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces espaces peuvent être mutualisés à l’échelle de l’opération. Les surfaces de toiture-terrasse végétalisées sont assimilées à des surfaces en pleine terre pour l’application de cette règle.

La règle générale :

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

Volumétrie et extensions :

L’ensemble de la construction devra être composée de peu de décrochés et présenter des volumes simples et sobres. La volumétrie du volume principal des nouvelles constructions devra s’apparenter aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques), selon l’architecture présente sur le secteur.

Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Les volumes secondaires devront suivre la même logique et présenter un volume parallélépipédique.

Toitures :

Pour les volumes principaux, les toitures présenteront deux pans. La pente devra être comprise entre 40 et 50 degrés.

Les toitures-terrasses, à faible pente ou à 1 pan sont autorisées uniquement pour les volumes secondaires, les extensions et les annexes. La végétalisation de ces toitures est recommandée.

Les reconstructions et rénovations du bâti ancien pourront se faire à l’identique {toiture 4 pans, retroussis… sont alors possibles).

La couverture des constructions principales (hormis les souches de cheminées) doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat (ardoises ou matériaux similaires à l’ardoise par leur taille, leur aspect et leur teinte en règle générale).

D’autres types de couverture (zinc, vitrage pour les vérandas, autres matériaux similaires à l’ardoise, étanchéité, toiture végétale) sont autorisés pour les volumes secondaires et bâtiments annexes.

Les châssis de toits sont autorisés en symétrie avec les ouvertures du rez-de-chaussée ou des étages. Ils doivent être intégrés dans le rampant de la toiture.

Les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront occuper au maximum les 2/3 de la toiture, être encastrés dans la toiture et s'harmoniser avec la composition des ouvertures de la façade (alignement, symétrie ...).

Couleurs et matériaux :

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique, creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) ;

▪ L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre {PVC imitant le bois, fausses pierres…) ;

▪ L’emploi de matériaux à caractère provisoire (fibro-ciment, tôle ondulée…) ;

▪ L’emploi de bacs métalliques en acier.

Les couleurs et aspects des matériaux s’accorderont avec les couleurs du bâti ancien qui présente des tonalités marron-beige-grises (liée à la présence de la pierre) ou blanches (liée aux enduits à la chaux), selon le nuancier en annexe n°4.

Les façades et les pignons devront être traités dans une même unité de couleurs et de matériaux.

Les couleurs criardes sur l’ensemble des façades sont interdites.

Les menuiseries présenteront des couleurs en contraste avec celles de la façade (rappel des maisons de pêcheurs qui présentent des couleurs rouge / bleue / blanche / verte), selon le nuancier en annexe n°4.

Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’une architecture bioclimatique pourront être autorisés (panneaux solaires ou photovoltaïque, toiture végétale...).

Intervention sur le bâti ancien :

En cas d’interventions sur le bâti ancien, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants {détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.), et à une recherche d’adéquation avec le type architectural caractérisant l’édifice.

Lors de la restauration des constructions anciennes, les détails architecturaux (saillies, encorbellements, modénatures, marque identitaire de la construction) devront être maintenus et réhabilités dans les dispositions d’origine.

Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d’entretien doivent être en cohérence avec le type architectural caractérisant l’édifice (maison rurale, bâti agricole traditionnel, maisons bourgeoises, etc.).

Les extensions sont autorisées lorsqu’elles sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matière, proportions, aspect extérieur).

La largeur de la lucarne, ou la largeur cumulée des lucarnes s’il y en a plusieurs, ne peut excéder le tiers de la longueur de la façade sur laquelle elle est projetée. Au-delà, le volume en question est pris en compte et doit respecter les hauteurs à l’égout ou à l’acrotère fixées par le PLU.

Lors de la restauration des murs en pierre, la couleur des joints devra être en harmonie avec les tonalités de la pierre. Les joints couleur blanc et ocre sont interdits.

Les interventions portant sur des éléments de patrimoine bâti repérés sur le règlement graphique devront respecter les prescriptions définies dans le chapitre 4 du titre V du présent règlement.

Performances énergétiques et environnementales :

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction.

Les capteurs solaires doivent s’intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. Ils seront en règle générale regroupés ou dans le prolongement des ouvertures.

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.

Le portail ne peut pas dépasser la hauteur de la clôture sauf s’il existe un mur ancien de part et d’autre.

Les murs en pierres sèches devront être conservés et réhabilités.

Dans tous les cas, sont interdits :

▪ Les murs de ciment brut, parpaings bruts, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton hormis celles de moins de 50 cm (soubassement), les brandes ou les panneaux plastiques ;

▪ Les haies de conifères et de résineux taillées.

Dans les secteurs concernés par un risque de submersion marine, les clôtures constituant un obstacle problématique à la libre évacuation des eaux sont interdites.

En limite sur la voie publique :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures sur rue d’une hauteur de 2 mètres peuvent être autorisées lorsque celles-ci permettent l’intégration paysagère d’éléments techniques {local poubelle, poste EDF…).

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Lisses ajourées {dans ce cas, l’écartement entre le plein et le vide doit être identique).

En limites séparatives :

La hauteur des clôtures séparatives est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel. Elle ne devra pas excéder 1,50 mètres sur la profondeur de la marge de recul (distance entre la voie et le plan de façade).

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les parcelles ayant des bâtiments ou des hangars à vocation artisanale ou commerciale et ce pour des raisons de sécurité.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Claustras sauf sur le linéaire de clôture correspondant à la marge de recul (distance entre la

voie et le plan de façade), ▪ Lisses ajourées {dans ce cas, l’écartement entre le plein et le vide doit être identique).

En limites avec un espace agricole ou naturel :

La hauteur des clôtures en limite avec un espace agricole ou naturel est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, ▪ Grillage qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite

faune, ▪ Clôture de type agricole, ▪ Clôtures « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc, ▪ Aucune clôture.

La hauteur des clôtures végétales en limite avec un espace agricole ou naturel peut être supérieure à 1,80 mètres.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique {haies, alignements d’arbres, parcs et jardins) doivent être conservés dans les conditions définies au chapitre 1 du titre 2 du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 5 du présent règlement est interdite.

Les espèces végétales dont la liste figure à l’annexe 6 du présent règlement ne sont pas recommandées.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols.

Il devra être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 4 places de stationnement créées.

Le stationnement des cycles doit être prévu de la manière suivante :

- l’espace destiné au stationnement des cycles doit être couvert et clos.

- pour les bâtiments à usage principal d’habitation : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces et 1,5 m² par logement dans les autres cas.

- pour les bâtiments à usage principal de bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

- pour les bâtiments à usage tertiaire : l’espace est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo calculé par rapport à 15% de l’effectif total de salariés accueillis. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité et/ou pour des raisons de fluidité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies de circulation:

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. A ce titre, elles devront comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les voies publiques ou privées nouvelles devront être maillées ou maillables avec les voies existantes soit par la circulation automobile, soit par le biais de liaisons douces.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

La gestion des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont interdits tous les modes d’occupation du sol à l’exception des cas précisés à l’article I.2.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, toutes les occupations et utilisations du sol non permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU sont interdites.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ Les logements ; ▪ Les constructions à usage artisanal ; ▪ Les commerces autres que ceux cités à l’article Ue I.2 ; ▪ Le commerce de gros ; ▪ L’hébergement hôtelier ; ▪ Les terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les containers d’habitation ; ▪ Les parcs résidentiels de loisirs, y compris ceux issus de l’évolution de campings existants ; ▪ Le stationnement de caravanes isolées qu’elle qu’en soit la durée ; ▪ Les constructions à usage industriel ; ▪ Les entrepôts ; ▪ Les exploitations agricoles et forestières.

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article Ue I.2 ; ▪ Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; ▪ Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; ▪ Les dépôts de véhicules usagers.

ARTICLE Ue I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont autorisés les bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU.

Dans la zone Ue, sont autorisés :

▪ Les commerces sous réserve que la surface totale n’excède pas 200 m² (pour l’ensemble des commerces) sur le terrain d’assiette du projet ;

▪ Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

PLU – Règlement écrit

Concernant l’implantation :

La règle générale :

Les constructions principales doivent être implantées : ▪ Par rapport à la voie : sur plus de la moitié d’une de leurs faces à au moins 3 mètres de la limite d’emprise des voies publiques ou privées {ou de toute limite substituant) et emprises publiques. ▪ Par rapport aux limites séparatives : lorsqu’elles ne jouxtent pas une des limites latérales, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 1,90 mètres.

Les dispositions particulières :

Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées :

▪ Pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect, dans le prolongement des constructions existantes et/ou en limites séparatives.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

▪ Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

▪ Pour l'aménagement, pour la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié qui a été détruit ou démoli dans un délai de dix ans, ou pour l'extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les règles précitées si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment) ;

▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Concernant la hauteur :

La règle générale :

La hauteur maximale des constructions autorisées ne pourra pas excéder 5 mètres.

Les dispositions particulières :

Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure à celles fixées dans la règle générale peut être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. Le point de référence est le point le plus haut des constructions existantes.

▪ Si la nouvelle construction est accolée à une construction existante d’une hauteur plus importante, elle pourra avoir une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante. Le point de référence est le point le plus haut des constructions existantes.

▪ Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée hormis pour des raisons techniques ou d’accessibilité et prescriptions spécifiques pour les secteurs exposés au risque de submersion marine.

▪ Pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …).

▪ Pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante.

Concernant l’emprise au sol :

Il est fixé un coefficient d’emprise au sol de 50%.

La règle générale :

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

Volumétrie et extensions :

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

L’aspect esthétique des constructions doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal. Le portail ne peut pas dépasser la hauteur de la clôture sauf s’il existe un mur ancien de part et d’autre. Les murs en pierres sèches devront être conservés et réhabilités.

Dans tous les cas, sont interdits : ▪ Les murs de ciment brut, parpaings bruts, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton hormis celles de moins de 50 cm (soubassement), les brandes ou les panneaux plastiques ; ▪ Les haies de conifères et de résineux taillées.

Dans les secteurs concernés par un risque de submersion marine, les clôtures constituant un obstacle problématique à la libre évacuation des eaux sont interdites.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (exemple : si l’état phytosanitaire des sujets représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes). Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique {haies, alignements d’arbres, parcs et jardins) doivent être conservés dans les conditions définies au chapitre 1 du titre 2 du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 5 du présent règlement est interdite. Les espèces végétales dont la liste figure à l’annexe 6 du présent règlement ne sont pas recommandées.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès. L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables. Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols. Il devra être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 4 places de stationnement créées.

Les accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité et/ou pour des raisons de fluidité.

Les voies de circulation:

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. A ce titre, elles devront comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

La gestion des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, toutes les occupations et utilisations du sol non permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU sont interdites.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les logements autres que ceux cités à l’article Ug I.2 ; ▪ Les commerces de détail et de restauration autres que ceux cités à l’article Ug I.2 ; ▪ Le commerce de gros ; ▪ Les constructions à usage artisanal ; ▪ Les constructions à usage industriel ; ▪ L’hébergement hôtelier ; ▪ Les entrepôts ; ▪ Les bureaux ; ▪ Les exploitations agricoles et forestières ; ▪ Les parcs résidentiels de loisirs.

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article Ug I.2 ; ▪ Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ; ▪ Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; ▪ Les déchets de toute nature, de véhicules usagers, le stockage de ferrailles et matériaux de

démolition ou de récupération.

ARTICLE Ug I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU.

Dans la zone Ug sont autorisées :

▪ Les constructions à usage d’habitations à condition d’être nécessaires et directement liées à une activité présente sur le site (gardiennage, etc.) ;

▪ Les constructions à usage d’hébergement touristique autres que l’hébergement hôtelier ; ▪ L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs sous réserve

d’une bonne insertion dans le site ; ▪ Les constructions et installations sous réserve d’être directement liées aux activités du centre

de vacances (commerces de détail et de restauration, piscine, bâtiment de stockage, bureaux); ▪ Les installations et constructions d’intérêt collectif et/ou liées à des services publics ; ▪ Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels,

les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Concernant l’implantation :

La règle générale :

Les constructions doivent être implantées :

▪ Par rapport à la voie : les constructions doivent s’implanter en observant un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux voies publiques, privées existantes, modifiées ou à créer.

▪ Par rapport aux limites séparatives : les constructions devront s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les dispositions particulières :

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

▪ Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

▪ Pour l'aménagement, pour la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié qui a été détruit ou démoli dans un délai de dix ans, ou l'extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les règles précitées si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment) ;

▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

▪ Les annexes pourront s’implanter à l’alignement de la voie publique ou privée et en limites séparatives.

Concernant la hauteur :

La règle générale :

Pour les nouvelles constructions et extensions (hors annexes), la hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

La règle générale :

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

Volumétrie et extensions :

L’ensemble de la construction devra être composée de peu de décrochés et présenter des volumes simples et sobres. La volumétrie du volume principal des nouvelles constructions devra s’apparenter aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques), selon l’architecture présente sur le secteur.

Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Les volumes secondaires devront suivre la même logique et présenter un volume parallélépipédique.

Toitures :

La couverture des constructions principales (hormis les souches de cheminées) doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat {matériaux similaires par leur taille, leur aspect et leur teinte en règle générale).

D’autres types de couverture (zinc, vitrage pour les vérandas et autres matériaux similaires à l’ardoise) sont autorisés pour les volumes et bâtiments annexes.

Les châssis de toits sont autorisés en symétrie avec les ouvertures du rez-de-chaussée ou des étages. Ils doivent être intégrés dans le rampant de la toiture.

Les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront occuper au maximum les 2/3 de la toiture, être encastrés dans la toiture et s'harmoniser avec la composition des ouvertures de la façade (alignement, symétrie ...).

Les règles ci-dessus {toitures) ne s’appliquent pas aux habitations légères de loisirs ainsi qu’aux résidences mobiles. L’aspect esthétique des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. Couleurs et matériaux :

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) ;

▪ L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre {PVC imitant le bois, fausses pierres…) ;

▪ L’emploi de matériaux à caractère provisoire {fibro-ciment, tôle ondulée…).

Les couleurs et aspects des matériaux s’accorderont avec les couleurs du bâti ancien qui présente des tonalités marron-beige-grises (liée à la présence de la pierre) ou blanches (liée aux enduits à la chaux), selon le nuancier en annexe n°4.

Les façades et les pignons devront être traités dans une même unité de couleurs et de matériaux.

Les couleurs criardes sur l’ensemble des façades sont interdites.

Les menuiseries présenteront des couleurs en contraste avec celles de la façade (rappel des maisons de pêcheurs qui présentent des couleurs rouge / bleue / blanche / verte), selon le nuancier en annexe n°4.

Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’une architecture bioclimatique pourront être autorisés (panneaux solaires ou photovoltaïque, toiture végétale...).

Pour les habitations légères de loisirs ainsi que les résidences mobiles, est également autorisé le bardage bois naturel ou un autre matériau s’harmonisant avec l’environnement proche.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.

Le portail ne peut pas dépasser la hauteur de la clôture sauf s’il existe un mur ancien de part et d’autre.

Les murs en pierres sèches devront être conservés et réhabilités.

Dans tous les cas, sont interdits :

▪ Les murs de ciment brut, parpaings bruts, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton hormis celles de moins de 50 cm (soubassement), les brandes ou les panneaux plastiques ;

▪ Les haies de conifères et de résineux taillées.

Dans les secteurs concernés par un risque de submersion marine, les clôtures constituant un obstacle problématique à la libre évacuation des eaux sont interdites.

En limite sur la voie publique :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures sur rue d’une hauteur de 2 mètres peuvent être autorisées lorsque celles-ci permettent l’intégration paysagère d’éléments techniques {local poubelle, poste EDF…).

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Lisses ajourées.

En limites séparatives :

La hauteur des clôtures séparatives est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel. Elle ne devra pas excéder 1,50 mètres sur la profondeur de la marge de recul (distance entre la voie et le plan de façade).

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les parcelles ayant des bâtiments ou des hangars à vocation artisanale ou commerciale et ce pour des raisons de sécurité.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente,

▪ Claustras sauf sur le linéaire de clôture correspondant à la marge de recul (distance entre la voie et le plan de façade),

▪ Lisses ajourées.

En limites avec un espace agricole ou naturel :

La hauteur des clôtures en limite avec un espace agricole ou naturel est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, ▪ Grillage qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite

faune, ▪ Clôture de type agricole, ▪ Clôtures « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc, ▪ Aucune clôture.

La hauteur des clôtures végétales en limite avec un espace agricole ou naturel peut être supérieure à 1,80 mètres.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique {haies, alignements d’arbres, parcs et jardins) doivent être conservés dans les conditions définies au chapitre 1 du titre 2 du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 5 du présent règlement est interdite.

Les espaces libres, d’aires de jeux, espaces verts communs paysagers doivent présenter au moins 20% de la surface totale.

Les campings et les aires de stationnement et les installations pouvant émettre des nuisances devront être entourés par une haie de plantations denses formant un écran.

Les espèces végétales dont la liste figure à l’annexe 6 du présent règlement ne sont pas recommandées.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols.

Il devra être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 4 places de stationnement créées.

Les accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité et/ou pour des raisons de fluidité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies de circulation:

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. A ce titre, elles devront comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les voies publiques ou privées nouvelles devront être maillées ou maillables avec les voies existantes soit par la circulation automobile, soit par le biais de liaisons douces.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

La gestion des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont interdits tous les modes d’occupation du sol à l’exception des cas précisés à l’article I.2.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, toutes les occupations et utilisations du sol non permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU sont interdites.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Dans l’espace non aedificandi repéré sur le document graphique, sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article Uv 1.2 ;

▪ Les constructions à usage industriel ; ▪ Les constructions à usage artisanal ; ▪ Les logements autres que ceux autorisés à l’article Uh I.2 ; ▪ Les entrepôts ; ▪ Les commerces de gros ; ▪ Les exploitations agricoles et forestières ; ▪ Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article Uh I.2.

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; ▪ Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de

récupération ; ▪ Les dépôts de véhicules usagers à l’exception de ceux cités à l’article Uh I.2 ;

▪ L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ;

▪ Les parcs résidentiels de loisirs y compris ceux issus de l’évolution de campings existants ;

▪ Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les containers d’habitation et de stockage hors terrains prévus à cet effet ;

▪ Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort ») ;

▪ La construction d’annexes avant la réalisation de la construction principale ;

▪ Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ;

▪ Les sous-sols à l’exception de ceux cités à l’article Uh I.2.

ARTICLE Uh I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont autorisés les bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU.

Sont autorisées :

▪ Dans l’espace non aedificandi repéré sur le document graphique, seules sont autorisées les clôtures ;

▪ Les logements s’ils sont liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’activité hôtelière ;

▪ Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique ;

▪ Les dépôts de véhicules usagers à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement bâti existant ;

▪ Les sous-sols si une garantie technique attestée par un bureau d’études agréé par la commune existe.

Non réglementé.

Concernant l’implantation :

La règle générale :

▪ Par rapport à la voie : non règlementé ▪ Par rapport aux limites séparatives : sur plus de la moitié d’une de leurs faces, lorsqu’elles ne

jouxtent pas une des limites latérales, avec un retrait minimum de 1,90 mètres.

Les dispositions particulières :

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

▪ Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

▪ Pour l'aménagement, pour la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié qui a été détruit ou démoli dans un délai de dix ans, ou pour l'extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les règles précitées si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment) ;

▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

▪ Les annexes pourront s’implanter à l’alignement de la voie publique ou privée et en limites séparatives.

Concernant la hauteur :

La règle générale :

La hauteur des constructions est fixée comme suit :

SECTEUR

Hauteur de façade

Acrotère

Uh

11 m

6m

Pour les annexes :

La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,70 mètres au point le plus haut.

Les dispositions particulières :

Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure à celles fixées dans la règle générale peut être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. Le point de référence est le point le plus haut des constructions existantes.

▪ Les extensions des constructions existantes sont autorisées à la même hauteur que celle de la construction existante (maximum) ;

▪ Si la nouvelle construction est accolée à une construction existante d’une hauteur plus importante, elle pourra avoir une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante. Le point de référence est le point le plus haut des constructions existantes.

▪ Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée hormis pour des raisons techniques ou d’accessibilité et prescriptions spécifiques pour les secteurs exposés au risque de submersion marine.

▪ Pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement. d’eaux usées, …).

▪ Pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante.

Concernant l’emprise au sol :

Il est fixé un coefficient d’emprise au sol de 70%.

La règle générale : Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

Volumétrie et extensions :

L’ensemble de la construction devra être composée de peu de décrochés et présenter des volumes simples et sobres. La volumétrie du volume principal des nouvelles constructions devra s’apparenter aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques), selon l’architecture présente sur le secteur.

Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Les volumes secondaires devront suivre la même logique et présenter un volume parallélépipédique.

Toitures :

Pour les volumes principaux, les toitures présenteront deux pans. La pente devra être comprise entre 40 et 50 degrés.

Les toitures-terrasses, à faible pente ou à 1 pan sont autorisées uniquement pour les volumes secondaires, les extensions et les annexes. La végétalisation de ces toitures est recommandée.

Les reconstructions et rénovations du bâti ancien pourront se faire à l’identique {toiture 4 pans, retroussis… sont alors possibles).

La couverture des constructions principales (hormis les souches de cheminées) doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat (ardoises ou matériaux similaires à l’ardoise par leur taille, leur aspect et leur teinte en règle générale).

D’autres types de couverture (zinc, vitrage pour les vérandas, autres matériaux similaires à l’ardoise, étanchéité et toiture végétale) sont autorisés pour les volumes secondaires et bâtiments annexes.

Les châssis de toits sont autorisés en symétrie avec les ouvertures du rez-de-chaussée ou des étages. Ils doivent être intégrés dans le rampant de la toiture.

Les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront occuper au maximum les 2/3 de la toiture, être encastrés dans la toiture et s'harmoniser avec la composition des ouvertures de la façade (alignement, symétrie ...).

Couleurs et matériaux :

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits {brique creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) ;

▪ L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre {PVC imitant le bois, fausses pierres…) ;

▪ L’emploi de matériaux à caractère provisoire (fibro-ciment, tôle ondulée…) ;

▪ L’emploi de bacs métalliques en acier.

Les couleurs et aspects des matériaux s’accorderont avec les couleurs du bâti ancien qui présente des tonalités marron-beige-grises (liée à la présence de la pierre) ou blanches (liée aux enduits à la chaux), selon le nuancier en annexe n°4.

Les façades et les pignons devront être traités dans une même unité de couleurs et de matériaux.

Les couleurs criardes sur l’ensemble des façades sont interdites.

Les menuiseries présenteront des couleurs en contraste avec celles de la façade (rappel des maisons de pêcheurs qui présentent des couleurs rouge / bleue / blanche / verte), selon le nuancier en annexe n°4.

Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’une architecture bioclimatique pourront être autorisés (panneaux solaires ou photovoltaïque, toiture végétale...).

Performances énergétiques et environnementales :

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction.

Les capteurs solaires doivent s’intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. Ils seront en règle générale regroupés ou dans le prolongement des ouvertures.

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.

Le portail ne peut pas dépasser la hauteur de la clôture sauf s’il existe un mur ancien de part et d’autre.

Les murs en pierres sèches devront être conservés et réhabilités.

Dans tous les cas, sont interdits :

▪ Les murs de ciment brut, parpaings bruts, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton hormis celles de moins de 50 cm (soubassement), les brandes ou les panneaux plastiques ;

▪ Les haies de conifères et de résineux taillées.

Dans les secteurs concernés par un risque de submersion marine, les clôtures constituant un obstacle problématique à la libre évacuation des eaux sont interdites.

En limite sur la voie publique :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures sur rue d’une hauteur de 2 mètres peuvent être autorisées lorsque celles-ci permettent l’intégration paysagère d’éléments techniques {local poubelle, poste EDF…).

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Lisses ajourées {dans ce cas, l’écartement entre le plein et le vide doit être identique).

En limites séparatives :

La hauteur des clôtures séparatives est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel. Elle ne devra pas excéder 1,50 mètres sur la profondeur de la marge de recul (distance entre la voie et le plan de façade).

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les parcelles ayant des bâtiments ou des hangars à vocation artisanale ou commerciale et ce pour des raisons de sécurité.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Claustras sauf sur le linéaire de clôture correspondant à la marge de recul (distance entre la

voie et le plan de façade), ▪ Lisses ajourées.

En limites avec un espace agricole ou naturel :

La hauteur des clôtures en limite avec un espace agricole ou naturel est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison : ▪ Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, ▪ Grillage qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune, ▪ Clôture de type agricole, ▪ Clôtures « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc, ▪ Aucune clôture.

La hauteur des clôtures végétales en limite avec un espace agricole ou naturel peut être supérieure à 1,80 mètres.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique (haies, alignements d’arbres, parcs et jardins) doivent être conservés dans les conditions définies au chapitre 1 du titre 2 du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 5 du présent règlement est interdite.

Les espèces végétales dont la liste figure à l’annexe 6 du présent règlement ne sont pas recommandées.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront être traitées par des matériaux perméables. Il devra être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 4 places de stationnement créées.

Le stationnement des cycles doit être prévu de la manière suivante :

- l’espace destiné au stationnement des cycles doit être couvert et clos.

- pour les bâtiments à usage principal d’habitation : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces et 1,5 m² par logement dans les autres cas.

- pour les bâtiments à usage principal de bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

- pour les bâtiments à usage tertiaire : l’espace est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo calculé par rapport à 15% de l’effectif total de salariés accueillis. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité et/ou pour des raisons de fluidité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies de circulation:

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. A ce titre, elles devront comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les voies publiques ou privées nouvelles devront être maillées ou maillables avec les voies existantes soit par la circulation automobile, soit par le biais de liaisons douces.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

La gestion des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ Les logements ; ▪ Les bureaux autres que ceux autorisés à l’article Ui I.2 ; ▪ Les commerces (détail, restauration, de gros) ; ▪ L’hébergement hôtelier ; ▪ Les terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les containers d’habitation ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; ▪ Le stationnement de caravanes isolées qu’elle qu’en soit la durée ; ▪ Les exploitations agricoles et forestières ; ▪ Les entrepôts à l’exception de ceux cités à l’article Ui I.2.

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article Ui I.2 ; ▪ Les dépôts de véhicules usagers ; ▪ Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; ▪ Les équipements sportifs et de loisirs.

ARTICLE Ui I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont autorisés : ▪ Les bureaux sous réserve qu’ils soient liés aux activités artisanales et industrielles, ▪ Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d'atténuer de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation. ▪ Les entrepôts s’ils sont liés aux activités artisanales et industrielles présentes dans la zone d’activités ; ▪ Le local de permanence destiné aux personnes dont la présence journalière est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition : - qu'il soit intégré au bâtiment principal d'activité, - que sa surface de plancher ne dépasse pas 50 m². ▪ Les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu’ils soient directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Non réglementé.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, chaque lot devra comprendre au minimum une construction, y compris pour les activités de stockage. Ne seront pas considérés comme des constructions, les éléments modulaires mobiles du type « Algeco », remorque de camion, résidence mobile de loisirs.

Concernant l’implantation :

La règle générale :

Les constructions doivent être implantées : ▪ Par rapport à la voie : à au moins 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques ou privées {ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. Les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits dans la marge de recul. ▪ Par rapport aux limites séparatives : lorsqu’elles ne jouxtent pas une des limites séparatives, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 1,90 mètres.

Dans les marges de recul ci-dessus désignées, ne seront autorisées que des aires de stationnement paysagées liées aux constructions et installations autorisées dans la zone.

Les dispositions particulières :

Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées :

▪ Le long de la RD 140, les constructions devront s’implanter en retrait d’au moins 35 mètres par rapport à ces voies sauf dans les cas suivants :

> pour les installations et constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, > pour la reconstruction des constructions existantes. Toutefois, cette possibilité ne saurait être admise dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment), > des bâtiments techniques liés à l’exploitation des systèmes de production d’énergie renouvelable.

▪ Pour les installations classées qui doivent respecter une marge d’isolement de 20 mètres par rapport aux limites des autres zones. Toutefois, pourront être admises dans ces marges d’isolement les constructions destinées aux bureaux nécessaires aux activités ainsi que des aires de stationnement.

▪ Pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect, dans le prolongement des constructions existantes et/ou en limites séparatives.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

▪ Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

▪ Par rapport à la voie, lorsque les constructions édifiées sur des parcelles contigües sont construites selon un alignement différent, la nouvelle construction pourra s’implanter dans la continuité de la façade voisine ;

▪ Par rapport à la voie, aux équipements exceptionnels liés à la route (stations-services, station de lavage, garage…) qui relèvent de la réglementation spécifique les concernant ;

▪ Pour l'aménagement, pour la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié qui a été détruit ou démoli dans un délai de dix ans, ou pour l'extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les règles précitées si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment) ;

▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Concernant la hauteur :

La règle générale :

Pour les nouvelles constructions et extensions (hors annexes), la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres.

Les dispositions particulières :

Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …).

▪ Pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante.

▪ Dans le cas d’activités comportant des impératifs techniques particuliers.

La règle générale :

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

Volumétrie et extensions :

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

L’aspect esthétique des constructions doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. Couleurs et matériaux :

Les façades, toitures et ouvertures devront présenter un aspect fini en termes de matériaux. Ne seront pas tolérés les parpaings non enduits, les matériaux de récupération, etc.

Le traitement des bandes de rive et des cornières de la construction comme l’entourage des ouvertures ne pourra être de couleur différente du reste du bardage, à moins d’un ton au-dessus ou en-dessous.

Le blanc est interdit.

Si la parcelle comprend 2 ou plusieurs constructions, celles-ci devront être réalisées en harmonie avec de la construction principale.

Clôtures :

En façade :

Aucune clôture n’est obligatoire.

Dans le cas d’une réalisation de clôture, sont autorisées : - un grillage plastifié gris ou noir, torsadé, noyé dans une haie vive mixte, d’une hauteur maximale de 2 m, - des panneaux soudés gris ou noirs, en accompagnement d’une bande engazonnée de 3 m minimum de large, d’une hauteur de 2 m maximum, - une haie non taillée, composées de végétaux variés à l’exception de tout résineux et laurier palme, - aucune clôture grillagée, mais une bande engazonnée régulièrement entretenue, d’une emprise de 3 ml minimum, avec des plantations d’arbustes et d’arbres, - aucune clôture grillagée, mais une bande arbustive, d’une emprise de 3 ml minimum.

Si des raisons techniques le nécessitent, tout autre principe de clôture devra recevoir l’agrément du maître d’ouvrage de l’opération avant dépôt du permis de construire.

En limites séparatives :

Aucune clôture n’est obligatoire. Dans le cas de réalisation de celles-ci, elles devront être composées de : - grillage plastifié soudé gris ou noir, sur des montants de section carrée ou en T, d’une hauteur maximale de 2 m, les massifs d’ancrage, le cas échéant, ne pouvant dépasser le niveau du sol fini, - grillage plastifié accompagné d’une haie mixte ou monospécifique, l’utilisation de résineux ou de laurier palme étant proscrite. Ces plantations pourront notamment masquer une zone de stockage ou de stationnement, et permettra de préserver la clôture grillagée des manœuvres des véhicules.

Une haie simple pourra constituer la limite de propriété, sous la forme de « haie debout », avec accord des deux parties. En cas de revente d’un terrain, le futur acquéreur devra supporter les servitudes liées à la présence de cette éventuelle haie.

Sinon, elle devra être implantée à 50 cm de la limite de terrain et maintenue à une hauteur de 2 mètres de haut maximum, conformément au Code Civil.

Les zones de stockage :

Il est souhaité que le stockage soit réalisé au maximum sous couvert.

Néanmoins, le stockage de matériel, matériaux, engins ne pouvant être réalisé sous abri pour des raisons techniques, devra être réalisé en arrière de la construction principale et non visible des voies principales, conformément aux deux schémas ci-après :

Les constructions devront être

implantées à l’intérieur des zones

constructibles indiquées au plan

d’implantation.

OUI

Les constructions ne pourront présenter une façade aveugle sur les voies et emprises publiques, à moins que le terrain d’assiette de la construction ne se situe sur plusieurs de ces voies et emprises.

NON

Les constructions devront s’implanter en fonction des impératifs techniques et ménager les zones de stockage en arrière de bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le cas d’un terrain comprenant 2 façades, l’implantation générale se fera par rapport à la voie la plus circulée. Dans ce cas, la deuxième façade devra prévoir une haie suffisamment importante pour masquer la zone de stockage.

En tout état de cause, les constructions devront s’implanter dans les « zones d’implantation principale » définies au plan de masse.

ZONE DE STOCKAGE

PLU – Règlement écrit

Si la zone de stockage reste largement visible depuis les voies et emprises publiques, un écran végétal sera imposé, en raison de la taille de la construction par rapport à la parcelle, ou en raison de son orientation.

Si ces zones de stockage doivent être protégées, la clôture sera réalisée avec un grillage soudé gris ou noir, en arrière d’un masque prolongeant la façade du bâtiment.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en terme d’essence.

Les espaces libres de toute construction ou fonction avérée (zones liées au stockage, au stationnement, aux manœuvres), ainsi que les marges de recul par rapport aux voies doivent être paysagées et régulièrement entretenues.

Ce paysagement pourra être constitué d’engazonnement, de plantations arbustives, de massifs, de plantations d’arbres.

L’émondage des arbres est proscrit. La taille est autorisée.

Si un arbre devait être abattu, le pétitionnaire devra en obtenir l’accord express du maître d’ouvrage avant toute action.

En tout état de cause, la disposition de toutes les plantations devra permettre l’entretien et le nettoyage en pied.

L’utilisation de thuyas et de cyprès est strictement interdite sur la zone, ainsi que tout résineux, à l’exception de pins.

Le laurier palme sera toléré uniquement à l’intérieur de la parcelle, afin de créer un masque aux zones de stockage ; néanmoins, d’autres essences peuvent être utilisées dans ce but : bambous, troëne de Chine, Viorne tin, eleagnus ebbingei, escallonia, abelia grandiflora…

Les massifs ornementaux, les bandes arbustives et haies devront être composés au minimum de 3 essences, dont 1/3 au minimum devra être caduc afin de créer une haie vive.

Les zones engazonnées devront être correctement entretenues afin de ne pas permettre la montée en graine des graminées.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols.

Il devra être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 6 véhicules, tel que figuré ci-dessous, à partir de 12 places de stationnement.

Les parkings en façade devront être évités tant que possible. Si les raisons techniques le nécessitent, un massif devra être implanté tout le long de ce stationnement afin d’en limiter l’impact.

Les accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité et/ou pour des raisons de fluidité.

Les voies de circulation:

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. A ce titre, elles devront comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

La gestion des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

Les rejets des eaux usées liées aux activités dans le réseau public d’assainissement devront se conformer aux normes fixées par les réglementations en vigueur.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont interdits tous les modes d’occupation du sol à l’exception des cas précisés à l’article I.2.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, toutes les occupations et utilisations du sol non permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU sont interdites.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article Ul I.2.

ARTICLE Ul I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont autorisés les bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Dans la zone Ul sont autorisés :

▪ Les constructions à usage d’habitations à condition d’être nécessaires et directement liées à une activité présente sur le site (gardiennage, etc.) ;

▪ Le camping et le caravanage ; ▪ L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs sous réserve

d’être implantées dans un camping et d’une bonne insertion dans le site ; ▪ Les constructions et installations sous réserve d'être directement liées à des activités sportives

et de loisirs ; ▪ Les constructions et installations sous réserve d’être directement liées à l’activité

d’hébergement de plein air {restaurant, commerce, services, piscine, bâtiment de stockage, bureaux…) ; ▪ Les installations et constructions d’intérêt collectif et/ou liées à des services publics ; ▪ Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Non réglementé.

Concernant l’implantation :

La règle générale :

Les constructions doivent être implantées :

▪ Par rapport à la voie : les constructions doivent s’implanter en observant un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux voies publiques, privées existantes, modifiées ou à créer.

▪ Par rapport aux limites séparatives : les constructions devront s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les dispositions particulières :

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

▪ Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

▪ Pour l'aménagement, pour la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié qui a été détruit ou démoli dans un délai de dix ans, ou l'extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les règles précitées si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment) ;

▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Concernant la hauteur :

La règle générale :

La hauteur des constructions ne devra pas excéder dans la zone UI :

La règle générale :

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

Volumétrie et extensions :

L’ensemble de la construction devra être composée de peu de décrochés et présenter des volumes simples et sobres. La volumétrie du volume principal des nouvelles constructions devra s’apparenter aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques), selon l’architecture présente sur le secteur.

Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Les volumes secondaires devront suivre la même logique et présenter un volume parallélépipédique.

Toitures :

Les reconstructions et rénovations du bâti ancien pourront se faire à l’identique {toiture 4 pans, retroussis… sont alors possibles).

La couverture des constructions principales (hormis les souches de cheminées) doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat {matériaux similaires par leur taille, leur aspect et leur teinte en règle générale).

D’autres types de couverture (zinc, vitrage pour les vérandas et autres matériaux similaires à l’ardoise) sont autorisés pour les volumes et bâtiments annexes.

Les châssis de toits sont autorisés en symétrie avec les ouvertures du rez-de-chaussée ou des étages. Ils doivent être intégrés dans le rampant de la toiture.

Les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront occuper au maximum les 2/3 de la toiture, être encastrés dans la toiture et s'harmoniser avec la composition des ouvertures de la façade (alignement, symétrie ...).

Les règles ci-dessus (toitures) ne s’appliquent pas aux habitations légères de loisirs ainsi qu’aux résidences mobiles. L’aspect esthétique des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. Couleurs et matériaux :

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits {brique creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) ;

▪ L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre {PVC imitant le bois, fausses pierres…) ;

▪ L’emploi de matériaux à caractère provisoire {fibro-ciment, tôle ondulée…).

Les couleurs et aspects des matériaux s’accorderont avec les couleurs du bâti ancien qui présente des tonalités marron-beige-grises (liée à la présence de la pierre) ou blanches (liée aux enduits à la chaux), selon le nuancier en annexe n°4.

Les façades et les pignons devront être traités dans une même unité de couleurs et de matériaux.

Les couleurs criardes sur l’ensemble des façades sont interdites.

Les menuiseries présenteront des couleurs en contraste avec celles de la façade (rappel des maisons de pêcheurs qui présentent des couleurs rouge / bleue / blanche / verte), selon le nuancier en annexe n°4.

Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’une architecture bioclimatique pourront être autorisés (panneaux solaires ou photovoltaïque, toiture végétale...).

Pour les habitations légères de loisirs ainsi que les résidences mobiles, est également autorisé le bardage bois naturel ou un autre matériau s’harmonisant avec l’environnement proche.

Clôtures :

Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.

Le portail ne peut pas dépasser la hauteur de la clôture sauf s’il existe un mur ancien de part et d’autre.

Les murs en pierres sèches devront être conservés et réhabilités.

Dans tous les cas, sont interdits :

▪ Les murs de ciment brut, parpaings bruts, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton hormis celles de moins de 50 cm (soubassement), les brandes ou les panneaux plastiques ;

▪ Les haies de conifères et de résineux taillées.

Dans les secteurs concernés par un risque de submersion marine, les clôtures constituant un obstacle problématique à la libre évacuation des eaux sont interdites.

En limite sur la voie publique :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures sur rue d’une hauteur de 2 mètres peuvent être autorisées lorsque celles-ci permettent l’intégration paysagère d’éléments techniques {local poubelle, poste EDF…).

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Lisses ajourées.

En limites séparatives :

La hauteur des clôtures séparatives est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel. Elle ne devra pas excéder 1,50 mètres sur la profondeur de la marge de recul (distance entre la voie et le plan de façade).

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les parcelles ayant des bâtiments ou des hangars à vocation artisanale ou commerciale et ce pour des raisons de sécurité.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Claustras sauf sur le linéaire de clôture correspondant à la marge de recul (distance entre la

voie et le plan de façade), ▪ Lisses ajourées.

En limites avec un espace agricole ou naturel :

La hauteur des clôtures en limite avec un espace agricole ou naturel est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, ▪ Grillage qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite

faune, ▪ Clôture de type agricole, ▪ Clôtures « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc, ▪ Aucune clôture.

La hauteur des clôtures végétales en limite avec un espace agricole ou naturel peut être supérieure à 1,80 mètres.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique {haies, alignements d’arbres, parcs et jardins) doivent être conservés dans les conditions définies au chapitre 1 du titre 2 du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 5 du présent règlement est interdite.

Les espaces libres, d’aires de jeux, espaces verts communs paysagers doivent présenter au moins 20% de la surface totale.

Les campings et les aires de stationnement et les installations pouvant émettre des nuisances devront être entourés par une haie de plantations denses formant un écran.

Les espèces végétales dont la liste figure à l’annexe 6 du présent règlement ne sont pas recommandées.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols.

Il devra être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 4 places de stationnement créées.

Les accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité et/ou pour des raisons de fluidité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies de circulation:

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. A ce titre, elles devront comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les voies publiques ou privées nouvelles devront être maillées ou maillables avec les voies existantes soit par la circulation automobile, soit par le biais de liaisons douces.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

La gestion des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont interdits tous les modes d’occupation du sol à l’exception des cas précisés à l’article I.2.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, toutes les occupations et utilisations du sol non permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU sont interdites. Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature à l’exception de celles précisées à l’article Up I.2. ARTICLE Up I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont autorisés les bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU. Dans la zone Up, sont uniquement autorisés :

▪ Les ouvrages portuaires, constructions, équipements et installations de toute nature liés aux activités portuaires et maritimes (pêche, plaisance, exploitation des ressources de la mer, etc) sous réserve de respecter les procédures spécifiques à l’instruction de ces projets.

Concernant l’implantation : La règle générale :

Les constructions doivent être implantées : ▪ Par rapport à la voie : à au moins 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques ou privées {ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. ▪ Par rapport aux limites séparatives : lorsqu’elles ne jouxtent pas une des limites latérales, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 1,90 mètres.

Les dispositions particulières : Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées :

▪ Pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect, dans le prolongement des constructions existantes et/ou en limites séparatives.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées : ▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Concernant la hauteur : La hauteur maximale des constructions autorisées ne pourra pas excéder 8 mètres. Les dispositions particulières : Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …).

▪ Pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante ;

▪ Pour des activités comportant des impératifs techniques particuliers.

La règle générale :

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

Non règlementé.

Il doit être aménagé un nombre de places suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins engendrés par les différentes activités prévues.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

L’alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone. La gestion des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont interdits tous les modes d’occupation du sol à l’exception des cas précisés à l’article I.2.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, toutes les occupations et utilisations du sol non permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU sont interdites.

Toute occupation et utilisation du sol incompatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 3 du titre V du présent règlement concernant la conservation, la modification ou la création de voies repérées sur le document graphique sont interdites.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Dans l’espace non aedificandi repéré sur le document graphique, sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article Uv 1.2 ;

▪ Les constructions à usage industriel ; ▪ Les entrepôts ; ▪ Les constructions à usage artisanal autres que celles autorisées à l’article Uv I.2 ; ▪ Les commerces de gros ; ▪ Les exploitations agricoles et forestières ;

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article Uv I.2. ▪ Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; ▪ Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de

récupération ; ▪ Les dépôts de véhicules usagers à l’exception de ceux cités à l’article Uv I.2 ;

▪ L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ;

▪ Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les containers d’habitation et de stockage hors terrains prévus à cet effet ;

▪ Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (« en garage mort ») ;

▪ La construction d’annexes avant la réalisation de la construction principale ;

▪ Les annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ;

▪ Les sous-sols à l’exception de ceux cités à l’article Uv I.2.

ARTICLE Uv I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont autorisés les bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU.

Toute occupation et utilisation du sol sur les terrains concernés par les voies à conserver, modifier ou à créer repérées sur le document graphique sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 3 du titre V du présent règlement.

Sont autorisées :

▪ Dans l’espace non aedificandi repéré sur le document graphique, seules sont autorisées les clôtures ;

▪ Les constructions à usage artisanal à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

▪ Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique ;

▪ Les dépôts de véhicules usagers à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement bâti existant ;

▪ Les sous-sols si une garantie technique attestée par un bureau d’études agréé par la commune existe.

Non réglementé.

Concernant l’implantation :

La règle générale :

Les constructions doivent être implantées :

▪ Par rapport à la voie : soit sur plus de la moitié d’une des faces du volume clos, à la limite de l'emprise des voies publiques ou privées {ou de toute limite s’y substituant), soit à au moins 5 mètres de celles-ci et emprises publiques.

▪ Par rapport aux limites séparatives : soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait par rapport aux limites latérales, avec un retrait minimum de 1,90 mètres.

▪ Sur une même propriété : les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec comme point de référence, la hauteur de façade sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les dispositions particulières :

Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect, dans le prolongement des constructions existantes et/ou en limites séparatives.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

▪ Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

▪ Par rapport à la voie, lorsque les constructions édifiées sur des parcelles contigües sont construites selon un alignement différent, la nouvelle construction pourra s’implanter dans la continuité de la façade voisine ;

▪ Par rapport à la voie, aux équipements exceptionnels liés à la route (stations-services, station de lavage, garage…) qui relèvent de la réglementation spécifique les concernant ;

▪ Pour l'aménagement, pour la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié qui a été détruit ou démoli dans un délai de dix ans, ou pour l'extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les règles précitées si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment) ;

▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

▪ Les annexes pourront s’implanter à l’alignement de la voie publique ou privée et en limites séparatives.

Concernant la hauteur :

La règle générale :

Pour les nouvelles constructions et extensions (hors annexes), la hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

La règle générale :

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

Volumétrie et extensions :

L’ensemble de la construction devra être composée de peu de décrochés et présenter des volumes simples et sobres. La volumétrie du volume principal des nouvelles constructions devra s’apparenter

aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques), selon l’architecture présente sur le secteur.

Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Les volumes secondaires devront suivre la même logique et présenter un volume parallélépipédique.

Toitures :

Pour les volumes principaux, les toitures présenteront deux pans. La pente devra être comprise entre 40 et 50 degrés.

Les toitures-terrasses, à faible pente ou à 1 pan sont autorisées uniquement pour les volumes secondaires, les extensions et les annexes. La végétalisation de ces toitures est recommandée.

Les reconstructions et rénovations du bâti ancien pourront se faire à l’identique {toiture 4 pans, retroussis… sont alors possibles).

La couverture des constructions principales (hormis les souches de cheminées) doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat {ardoises ou matériaux similaires à l’ardoise par leur taille, leur aspect et leur teinte en règle générale).

D’autres types de couverture (zinc, vitrage pour les vérandas, autres matériaux similaires à l’ardoise, étanchéité et toiture végétale) sont autorisés pour les volumes secondaires et bâtiments annexes.

Les châssis de toits sont autorisés en symétrie avec les ouvertures du rez-de-chaussée ou des étages. Ils doivent être intégrés dans le rampant de la toiture.

Les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront occuper au maximum les 2/3 de la toiture, être encastrés dans la toiture et s'harmoniser avec la composition des ouvertures de la façade (alignement, symétrie ...).

Couleurs et matériaux :

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits {brique, creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) ;

▪ L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre {PVC imitant le bois, fausses pierres…) ;

▪ L’emploi de matériaux à caractère provisoire (fibro-ciment, tôle ondulée…) ;

▪ L’emploi de bacs métalliques en acier.

Les couleurs et aspects des matériaux s’accorderont avec les couleurs du bâti ancien qui présente des tonalités marron-beige-grises (liée à la présence de la pierre) ou blanches (liée aux enduits à la chaux), selon le nuancier en annexe n°4.

Les façades et les pignons devront être traités dans une même unité de couleurs et de matériaux.

Les couleurs criardes sur l’ensemble des façades sont interdites.

Les menuiseries présenteront des couleurs en contraste avec celles de la façade (rappel des maisons de pêcheurs qui présentent des couleurs rouge / bleue / blanche / verte), selon le nuancier en annexe n°4.

Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’une architecture bioclimatique pourront être autorisés (panneaux solaires ou photovoltaïque, toiture végétale...).

Intervention sur le bâti ancien :

En cas d’interventions sur le bâti ancien, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants {détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.), et à une recherche d’adéquation avec le type architectural caractérisant l’édifice.

Lors de la restauration des constructions anciennes, les détails architecturaux (saillies, encorbellements, modénatures, marque identitaire de la construction) devront être maintenus et réhabilités dans les dispositions d’origine.

Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d’entretien doivent être en cohérence avec le type architectural caractérisant l’édifice {maison rurale, bâti agricole traditionnel, maisons bourgeoises, etc.).

Les extensions sont autorisées lorsqu’elles sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matière, proportions, aspect extérieur).

La largeur de la lucarne, ou la largeur cumulée des lucarnes s’il y en a plusieurs, ne peut excéder le tiers de la longueur de la façade sur laquelle elle est projetée. Au-delà, le volume en question est pris en compte et doit respecter les hauteurs à l’égout ou à l’acrotère fixées par le PLU.

Lors de la restauration des murs en pierre, la couleur des joints devra être en harmonie avec les tonalités de la pierre. Les joints couleur blanc et ocre sont interdits.

Les interventions portant sur des éléments de patrimoine bâti repérés sur le règlement graphique devront respecter les prescriptions définies dans le chapitre 4 du titre V du présent règlement.

Performances énergétiques et environnementales :

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction.

Les capteurs solaires doivent s’intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. Ils seront en règle générale regroupés ou dans le prolongement des ouvertures.

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.

Le portail ne peut pas dépasser la hauteur de la clôture sauf s’il existe un mur ancien de part et d’autre.

Les murs en pierres sèches devront être conservés et réhabilités.

Dans tous les cas, sont interdits :

▪ Les murs de ciment brut, parpaings bruts, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton hormis celles de moins de 50 cm (soubassement), les brandes ou les panneaux plastiques ;

▪ Les haies de conifères et de résineux taillées.

Dans les secteurs concernés par un risque de submersion marine, les clôtures constituant un obstacle problématique à la libre évacuation des eaux sont interdites.

En limite sur la voie publique :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures sur rue d’une hauteur de 2 mètres peuvent être autorisées lorsque celles-ci permettent l’intégration paysagère d’éléments techniques {local poubelle, poste EDF…).

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Lisses ajourées {dans ce cas, l’écartement entre le plein et le vide doit être identique).

En limites séparatives :

La hauteur des clôtures séparatives est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel. Elle ne devra pas excéder 1,50 mètres sur la profondeur de la marge de recul (distance entre la voie et le plan de façade).

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les parcelles ayant des bâtiments ou des hangars à vocation artisanale ou commerciale et ce pour des raisons de sécurité.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Claustras sauf sur le linéaire de clôture correspondant à la marge de recul (distance entre la

voie et le plan de façade), ▪ Lisses ajourées {dans ce cas, l’écartement entre le plein et le vide doit être identique).

En limites avec un espace agricole ou naturel :

La hauteur des clôtures en limite avec un espace agricole ou naturel est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, ▪ Grillage qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite

faune, ▪ Clôture de type agricole, ▪ Clôtures « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc, ▪ Aucune clôture.

La hauteur des clôtures végétales en limite avec un espace agricole ou naturel peut être supérieure à 1,80 mètres.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique {haies, alignements d’arbres, parcs et jardins) doivent être conservés dans les conditions définies au chapitre 1 du titre 2 du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 5 du présent règlement est interdite.

Les espèces végétales dont la liste figure à l’annexe 6 du présent règlement ne sont pas recommandées.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront être traitées par des matériaux perméables. Il devra être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 4 places de stationnement créées.

Le stationnement des cycles doit être prévu de la manière suivante :

- l’espace destiné au stationnement des cycles doit être couvert et clos.

- pour les bâtiments à usage principal d’habitation : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces et 1,5 m² par logement dans les autres cas.

- pour les bâtiments à usage principal de bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

- pour les bâtiments à usage tertiaire : l’espace est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélo calculé par rapport à 15% de l’effectif total de salariés accueillis. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité et/ou pour des raisons de fluidité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies de circulation:

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. A ce titre, elles devront comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prise en compte et assurées.

Les voies publiques ou privées nouvelles devront être maillées ou maillables avec les voies existantes soit par la circulation automobile, soit par le biais de liaisons douces.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

La gestion des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont interdits tous les modes d’occupation du sol à l’exception des cas précisés à l’article I.2.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, toutes les occupations et utilisations du sol non permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU sont interdites.

Toute occupation et utilisation du sol incompatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 3 du titre V du présent règlement concernant la conservation, la modification ou la création de voies repérées sur le document graphique sont interdites.

Dans les secteurs identifiés comme Espace Boisé Classé {EBC), tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. Les dispositions applicables sont précisées au chapitre 1 du titre V du présent règlement.

Dans les espaces participant à la préservation de la trame verte et bleue et au paysage identifiés sur le document graphique (zones humides, haies, etc.), sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le respect des prescriptions citées au chapitre 1 du titre V du présent règlement.

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article A I.2.

Sont également interdits :

▪ Les dépôts de véhicules usagers, ▪ Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article A I.2 ; ▪ La création de terrains de camping ; ▪ Les parcs résidentiels de loisirs y compris ceux issus de l’évolution de campings existants ; ▪ Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; ▪ Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

ARTICLE A I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont autorisés les bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU.

Toute occupation et utilisation du sol sur les terrains concernés par les voies à conserver, modifier ou à créer repérées sur le document graphique sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 3 du titre V du présent règlement.

Dans les espaces participant à la préservation de la trame verte et bleue identifiés sur le document graphique (zones humides, haies, etc.), sont uniquement autorisées les occupations et utilisations du

sol sous réserve d’être compatibles avec les prescriptions citées au chapitre 1 du titre IV du présent règlement.

Dans l’ensemble des zones toute ou en partie incluses dans le Domaine Public Maritime : toute occupation est soumise à autorisation préalable des gestionnaires du Domaine Public Maritime.

Dans l’ensemble de la zone A sauf dans les secteurs Azh, Ao, Ac, Ai, Ae et Ag sont autorisés :

▪ Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières sous réserve d’être en dehors des espaces proches du rivage et d’avoir l’accord de l’autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

▪ Les locaux de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’ils soient incorporés ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface de plancher ne dépasse pas 35 m².

▪ Les constructions à usage de commerces, bureaux et services, si elles sont strictement nécessaires aux activités de la zone, que ces activités soient accessoires à l’activité agricole déjà existante et qu’elles soient intégrées dans l'un des bâtiments faisant partie du corps d'exploitation.

▪ L'extension mesurée des habitations existantes dans la zone, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, sous réserve que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas 30% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant et 30 m² à la date d'approbation du présent PLU et sous réserve de respecter les règles de réciprocité de l’article L111-3 du Code Rural.

Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone.

▪ La restauration d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment qui a été détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve qu’il ait été édifié régulièrement.

Uniquement dans le secteur Ae, sont autorisés :

▪ Une augmentation de 30% de l’emprise au sol globale par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLU sur l’ensemble de l’îlot de propriété est autorisée sous la forme d’extensions si celles-ci sont liées et nécessaires à l’activité des services techniques de la commune.

Uniquement dans le secteur Ai, sont autorisés :

▪ Une augmentation de 30% de l’emprise au sol globale par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLU sur l’ensemble de l’îlot de propriété est autorisée sous la forme d’extensions en continuité avec le bâtiment principal si celles-ci sont liées à l’activité économique existante à la date d’approbation du présent PLU.

Uniquement dans le secteur Ac et Ac1, sont autorisés :

▪ Les terre-pleins, cales, bassins (couverts ou non) s’ils sont directement liés et nécessaires aux activités de la zone.

▪ Un local de gardiennage intégré dans les bâtiments de chantiers et d’une surface de plancher maximum de 35 m² dès lors que ce local est strictement indispensable à l’activité conchylicole.

▪ Des locaux de gestion {bureaux, vestiaires, sanitaires…) s’ils sont intégrés dans les bâtiments d’exploitation.

▪ Les installations et constructions afférentes aux activités aquacoles et exigeant la proximité immédiate de l’eau qui pourront comprendre :

> des bâtiments d’exploitation pour des activités telles que : lavage, détroquage, triage, calibrage, emballage et stockage, et intégrés à ceux-ci des locaux de gestion tels que bureaux, vestiaire, sanitaire, salle commune…,

> des bâtiments d’accueil et de vente de la production intégrés aux bâtiments d’exploitation dans la proportion de 10 % de la surface de plancher avec la possibilité d’atteindre 20 m² dans le cas d’établissements de plus faible importance.

▪ Les changements de destination des bâtiments existants s’ils sont nécessaires à un intérêt général lié à la mer ou aux activités exigeant la proximité immédiate de l’eau.

Uniquement, dans le secteur Ao, sont autorisés :

▪ La création de locaux de gestion (bureau, vestiaire, sanitaires, intégrés aux bâtiments d'exploitation.

▪ Les terre-pleins, quais, cales, bassins (couverts ou non) ... directement liés et nécessaires aux activités de la zone.

▪ Les installations et constructions afférentes aux activités aquacoles qui pourront comprendre:

> des bâtiments d’exploitation pour des activités telles que : lavage, détroquage, triage, calibrage, emballage et stockage,

> des bâtiments d’accueil et de vente de la production intégrés aux bâtiments d’exploitation dans la proportion de 10 % de la surface de plancher avec la possibilité d’atteindre 20 m² dans le cas d’établissements de plus faible importance.

▪ Les changements de destination des bâtiments existants s’ils sont nécessaires à un intérêt général lié à la mer ou aux activités exigeant la proximité immédiate de l’eau.

Dans l’ensemble de la zone A y compris dans le secteur Azh, sauf en zone Ag, sont autorisés sous condition d'une bonne intégration à l'environnement tant paysagère qu'écologique :

▪ Les installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile,

▪ Les canalisations et les postes de refoulement liés à la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l'alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer,

▪ Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionnement hydraulique et que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel :

> Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune,

> Lorsqu'ils sont nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l'état des lieux. Dans la zone Ag : Aucune construction et installation ne peut être autorisée.

Concernant l’implantation :

La règle générale :

Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées : ▪ Par rapport à la voie : à au moins 10 mètres de la limite d’emprise des voies publiques ou privées {et de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. Cette règle ne s’applique pas dans les secteurs AC et Ao. ▪ Par rapport aux limites séparatives : elles peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la marge de reculement sera d’au moins 2 mètres.

Les dispositions particulières :

Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées dans les cas suivants :

▪ Le long des RD 153 et 140, les constructions devront s’implanter en retrait d’au moins 35 mètres par rapport à ces voies sauf dans les cas suivants :

> pour les installations et constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, > pour la reconstruction des constructions existantes. Toutefois, cette possibilité ne saurait être admise dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment), > des serres agricoles et des bâtiments techniques liés à l’exploitation des systèmes de production d’énergie renouvelable.

▪ A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, … les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées qui leur est applicable.

▪ Pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect, dans le prolongement des constructions existantes et/ou en limites séparatives.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

▪ Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

▪ Par rapport à la voie, lorsque les constructions édifiées sur des parcelles contigües sont construites selon un alignement différent, la nouvelle construction pourra s’implanter dans la continuité de la façade voisine ;

▪ Pour l'aménagement, pour la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié qui a été détruit ou démoli dans un délai de dix ans, ou pour l'extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les règles précitées si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment) ;

▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Concernant la hauteur :

La règle générale :

Pour les constructions à usage d’habitations :

▪ La hauteur ne devra pas dépasser 3,70 mètres pour la hauteur de façade ou l’acrotère et 8 mètres au faîtage.

Pour les autres constructions :

▪ La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 8 mètres.

Les dispositions particulières :

▪ Les extensions des constructions existantes sont autorisées à la même hauteur que celle de la construction existante (maximum).

▪ Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure à celles fixées dans la règle générale peut être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. Le point de référence est le point le plus haut des constructions existantes.

▪ Si la nouvelle construction est accolée à une construction existante d’une hauteur plus importante, elle pourra avoir une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante. Le point de référence est le point le plus haut des constructions existantes.

▪ Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée hormis pour des raisons techniques ou d’accessibilité et prescriptions spécifiques pour les secteurs exposés au risque de submersion marine.

▪ Pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées…).

▪ Pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante.

▪ Pour des activités comportant des impératifs techniques particuliers.

Concernant l’emprise au sol :

Pour les extensions des constructions à usage d’habitation dans la zone A et pour les extensions des constructions existantes dans les secteurs Ae et Ai, l’extension est limitée à 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU.

La règle générale :

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

Volumétrie et extensions :

Pour les constructions à usage d’habitations :

L’ensemble de la construction devra être composée de peu de décrochés et présenter des volumes simples et sobres. La volumétrie du volume principal des nouvelles constructions devra s’apparenter aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques), selon l’architecture présente sur le secteur.

Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Les volumes secondaires devront suivre la même logique et présenter un volume parallélépipédique.

Toitures :

Pour les constructions à usage d’habitations :

Pour les volumes principaux, les toitures présenteront deux pans. La pente devra être comprise entre 40 et 50 degrés.

Les toitures-terrasses, à faible pente ou à 1 pan sont autorisées uniquement pour les volumes secondaires et les extensions. La végétalisation de ces toitures est recommandée.

Les reconstructions et rénovations du bâti ancien pourront se faire à l’identique {toiture 4 pans, retroussis… sont alors possibles).

La couverture des constructions principales (hormis les souches de cheminées) doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat {matériaux similaires par leur taille, leur aspect et leur teinte en règle générale).

D’autres types de couverture (zinc, vitrage pour les vérandas et autres matériaux similaires à l’ardoise) sont autorisés pour les volumes secondaires.

Les châssis de toits sont autorisés en symétrie avec les ouvertures du rez-de-chaussée ou des étages. Ils doivent être intégrés dans le rampant de la toiture.

Les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront occuper au maximum les 2/3 de la toiture, être encastrés dans la toiture et s'harmoniser avec la composition des ouvertures de la façade (alignement, symétrie ...).

Couleurs et matériaux :

Pour les constructions à usage d’habitations :

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) ;

▪ L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre {PVC imitant le bois, fausses pierres…) ;

▪ L’emploi de matériaux à caractère provisoire (fibro-ciment, tôle ondulée…).

Les couleurs et aspects des matériaux s’accorderont avec les couleurs du bâti ancien qui présente des tonalités marron-beige-grises (liée à la présence de la pierre) ou blanches (liée aux enduits à la chaux), selon le nuancier en annexe n°4.

Les façades et les pignons devront être traités dans une même unité de couleurs et de matériaux.

Les couleurs criardes sur l’ensemble des façades sont interdites.

Les menuiseries présenteront des couleurs en contraste avec celles de la façade (rappel des maisons de pêcheurs qui présentent des couleurs rouge / bleue / blanche / verte), selon le nuancier en annexe n°4.

Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’une architecture bioclimatique pourront être autorisés (panneaux solaires ou photovoltaïque, toiture végétale...).

Pour les habitations légères de loisirs ainsi que les résidences mobiles, est également autorisé le bardage bois naturel ou un autre matériau s’harmonisant avec l’environnement proche.

La couleur est souvent donnée par les matériaux constitutifs des constructions mais aussi par différents revêtements applicables en façade : vêture bois, aluminium ou acier laqué, zinc, enduits…

L’emploi en façade de bardages métalliques non peints et de tous matériaux hétéroclites ou disparates est interdit.

Intervention sur le bâti ancien :

En cas d’interventions sur le bâti ancien, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants {détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.), et à une recherche d’adéquation avec le type architectural caractérisant l’édifice.

Lors de la restauration des constructions anciennes, les détails architecturaux (saillies, encorbellements, modénatures, marque identitaire de la construction) devront être maintenus et réhabilités dans les dispositions d’origine.

Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d’entretien doivent être en cohérence avec le type architectural caractérisant l’édifice {maison rurale, bâti agricole traditionnel, maisons bourgeoises, etc.).

Les extensions sont autorisées lorsqu’elles sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matière, proportions, aspect extérieur).

La largeur de la lucarne, ou la largeur cumulée des lucarnes s’il y en a plusieurs, ne peut excéder le tiers de la longueur de la façade sur laquelle elle est projetée. Au-delà, le volume en question est pris en compte et doit respecter les hauteurs à l’égout ou à l’acrotère fixées par le PLU.

Lors de la restauration des murs en pierre, la couleur des joints devra être en harmonie avec les tonalités de la pierre. Les joints couleur blanc et ocre sont interdits.

Les interventions portant sur des éléments de patrimoine bâti repérés sur le règlement graphique devront respecter les prescriptions définies dans le chapitre 4 du titre V du présent règlement.

Performances énergétiques et environnementales :

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction.

Les capteurs solaires doivent s’intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. Ils seront en règle générale regroupés ou dans le prolongement des ouvertures.

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.

Le portail ne peut pas dépasser la hauteur de la clôture sauf s’il existe un mur ancien de part et d’autre.

Les murs en pierres sèches devront être conservés et réhabilités.

Dans tous les cas, sont interdits :

▪ Les murs de ciment brut, parpaings bruts, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton hormis celles de moins de 50 cm (soubassement), les brandes ou les panneaux plastiques ;

▪ Les haies de conifères et de résineux taillées.

Dans les secteurs concernés par un risque de submersion marine, les clôtures constituant un obstacle problématique à la libre évacuation des eaux sont interdites.

Toute réalisation de clôture ou de haie en bordure des RD 140 et 153 pourra être limitée en hauteur et l’utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

En limite sur la voie publique :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures sur rue d’une hauteur de 2 mètres peuvent être autorisées lorsque celles-ci permettent l’intégration paysagère d’éléments techniques {local poubelle, poste EDF…).

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Lisses ajourées.

En limites séparatives :

La hauteur des clôtures séparatives est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel. Elle ne devra pas excéder 1,50 mètres sur la profondeur de la marge de recul (distance entre la voie et le plan de façade).

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les parcelles ayant des bâtiments ou des hangars à vocation artisanale ou commerciale et ce pour des raisons de sécurité.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Claustras sauf sur le linéaire de clôture correspondant à la marge de recul (distance entre la

voie et le plan de façade), ▪ Lisses ajourées.

En limites avec un espace agricole ou naturel :

La hauteur des clôtures en limite avec un espace agricole ou naturel est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, ▪ Grillage qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite

faune, ▪ Clôture de type agricole, ▪ Clôtures « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc, ▪ Aucune clôture.

La hauteur des clôtures végétales en limite avec un espace agricole ou naturel peut être supérieure à 1,80 mètres.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (exemple : si l’état phytosanitaire des sujets représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes).

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique (haies, alignements d’arbres…) doivent être conservés dans les conditions définies au chapitre 1 du titre 2 du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 5 du présent règlement est interdite.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols.

Il devra être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 4 places de stationnement créées.

Les espèces végétales dont la liste figure à l’annexe 6 du présent règlement ne sont pas recommandées.

Les accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité et/ou pour des raisons de fluidité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies de circulation:

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. A ce titre, elles devront comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les voies publiques ou privées nouvelles devront être maillées ou maillables avec les voies existantes soit par la circulation automobile, soit par le biais de liaisons douces.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

La gestion des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont interdits tous les modes d’occupation du sol à l’exception des cas précisés à l’article I.2.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, toutes les occupations et utilisations du sol non permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU sont interdites.

Toute occupation et utilisation du sol incompatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 3 du titre V du présent règlement concernant la conservation, la modification ou la création de voies repérées sur le document graphique sont interdites.

Dans les secteurs identifiés comme Espace Boisé Classé {EBC), tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. Les dispositions applicables sont précisées au chapitre 2 du titre V du présent règlement.

Dans les espaces participant à la préservation de la trame verte et bleue et au paysage identifiés sur le document graphique (zones humides, haies, etc.), sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le respect des prescriptions citées au chapitre 1 du titre V du présent règlement.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique comme comportant des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations incompatibles avec les orientations définies dans la pièce 3 du PLU sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception des constructions et installations autorisées à l’article N I.2.

Sont également interdits :

▪ Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération à l’exception de ceux autorisés dans le secteur Ne à l’article I.2 ;

▪ Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article A I.2 ; ▪ La création de nouveaux terrains de camping ; ▪ Les parcs résidentiels de loisirs y compris ceux issus de l’évolution de campings existants ; ▪ Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs ; ▪ Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation.

ARTICLE N I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont autorisés les bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU.

Toute occupation et utilisation du sol sur les terrains concernés par les voies à conserver, modifier ou à créer repérées sur le document graphique sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les dispositions citées dans le chapitre 3 du titre V du présent règlement.

Dans les espaces participant à la préservation de la trame verte et bleue identifiés sur le document graphique (zones humides, haies, etc.), sont uniquement autorisées les occupations et utilisations du sol sous réserve d’être compatibles avec les prescriptions citées au chapitre 1 du titre IV du présent règlement.

Dans l’ensemble des zones toute ou en partie incluses dans le Domaine Public Maritime : toute occupation est soumise à autorisation préalable des gestionnaires du Domaine Public Maritime.

Dans l’ensemble de la zone N :

▪ Les aménagements destinés à favoriser la protection ou la conservation des espaces et milieux naturels ;

▪ Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;

▪ Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

▪ Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative ;

▪ La réfection des bâtiments existants ; ▪ Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels,

les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées sur l’unité foncière ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique ; ▪ Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; ▪ Les canalisations et les postes de refoulement liés à la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l'alimentation en eau potable, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer.

Uniquement dans le secteur Na :

▪ L'extension mesurée des habitations existantes, sans élévation du bâtiment principal, en continuité du volume existant, et que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède

pas 30% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU approuvé le 28 janvier 2014.

Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone.

▪ La restauration d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment.

▪ La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve qu’il ait été édifié régulièrement.

Uniquement dans le secteur Nl : ▪ Les installations si elles sont directement liées et nécessaires aux activités sportives de plein air ; ▪ Les aires de jeux et de sports ouvertes au public et les aires de stationnement ; ▪ Les installations liées à l’aménagement des aires de camping-cars.

Uniquement dans le secteur Nc :

▪ Le camping, le caravanage et les résidences mobiles de loisirs, ▪ Les réhabilitations et les mises aux normes des constructions et installations existantes, ▪ Les aménagements liés et nécessaires à l’activité de camping sous réserve de respecter la loi

Littoral, ▪ L'extension mesurée des habitations existantes, sans élévation du bâtiment principal, en

continuité du volume existant, et que l'extension ne crée pas de logement nouveau et n'excède pas 30% par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du présent PLU.

Uniquement dans le secteur Ne :

▪ Les aménagements et les installations nécessaires à l’activité de la station d’épuration et de la plate-forme de déchets verts.

▪ Les dépôts nécessaires au fonctionnement des activités de la station d’épuration et de la plate-forme de déchets verts.

Non règlementé.

Concernant l’implantation :

La règle générale :

Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées :

▪ Par rapport à la voie : à au moins 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques ou privées {et de toute limite s’y substituant) et emprises publiques.

▪ Par rapport aux limites séparatives : elles peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, la marge de reculement sera d’au moins 2 mètres.

Les dispositions particulières :

Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées dans les cas suivants :

▪ Le long des RD 153 et 140, les constructions devront s’implanter en retrait d’au moins 35 mètres par rapport à ces voies sauf dans les cas suivants :

> pour les installations et constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental,

> pour la reconstruction des constructions existantes. Toutefois, cette possibilité ne saurait être admise dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment),

> des bâtiments techniques liés à l’exploitation des systèmes de production d’énergie renouvelable.

▪ A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, … les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées qui leur est applicable.

▪ Pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect, dans le prolongement des constructions existantes et/ou en limites séparatives.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

▪ Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

▪ Par rapport à la voie, lorsque les constructions édifiées sur des parcelles contigües sont construites selon un alignement différent, la nouvelle construction pourra s’implanter dans la continuité de la façade voisine ;

▪ Pour l'aménagement, pour la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié qui a été détruit ou démoli dans un délai de dix ans, ou pour l'extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les règles précitées si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment) ;

▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Concernant la hauteur :

Pour les constructions et extensions à usage d’habitations :

▪ La hauteur ne devra pas dépasser 3,70 mètres pour la hauteur de façade ou l’acrotère et 8 mètres au faîtage.

Pour les autres constructions :

▪ La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 8 mètres.

Les dispositions particulières :

Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées :

▪ Les extensions des constructions existantes sont autorisées à la même hauteur que celle de la construction existante (maximum).

▪ Pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées…).

▪ Pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante.

▪ Pour des activités comportant des impératifs techniques particuliers.

Concernant l’emprise au sol :

▪ Pour les extensions des constructions à usage d’habitation dans le secteur Na et le secteur Nc et pour les extensions des constructions existantes dans le secteur Nc, l’extension est limitée à 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU.

La règle générale :

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

Volumétrie et extensions :

Pour les constructions à usage d’habitations :

L’ensemble de la construction devra être composée de peu de décrochés et présenter des volumes simples et sobres. La volumétrie du volume principal des nouvelles constructions devra s’apparenter

aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques), selon l’architecture présente sur le secteur.

Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Les volumes secondaires devront suivre la même logique et présenter un volume parallélépipédique.

Pour les autres constructions :

Les extensions doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

Toitures :

Pour les constructions à usage d’habitations :

Pour les volumes principaux, les toitures présenteront deux pans. La pente devra être comprise entre 40 et 50 degrés.

Les toitures-terrasses, à faible pente ou à 1 pan sont autorisées uniquement pour les volumes secondaires et les extensions. La végétalisation de ces toitures est recommandée.

Les reconstructions et rénovations du bâti ancien pourront se faire à l’identique {toiture 4 pans, retroussis… sont alors possibles).

La couverture des constructions principales (hormis les souches de cheminées) doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat {matériaux similaires par leur taille, leur aspect et leur teinte en règle générale).

D’autres types de couverture (zinc, vitrage pour les vérandas et autres matériaux similaires à l’ardoise) sont autorisés pour les volumes secondaires.

Les châssis de toits sont autorisés en symétrie avec les ouvertures du rez-de-chaussée ou des étages. Ils doivent être intégrés dans le rampant de la toiture.

Les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront occuper au maximum les 2/3 de la toiture, être encastrés dans la toiture et s'harmoniser avec la composition des ouvertures de la façade (alignement, symétrie ...).

Pour les autres constructions :

L’aspect esthétique des constructions doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

Couleurs et matériaux :

Pour les constructions à usage d’habitations : Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits {brique, creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) ;

▪ L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre {PVC imitant le bois, fausses pierres…) ;

▪ L’emploi de matériaux à caractère provisoire (fibro-ciment, tôle ondulée…).

Les couleurs et aspects des matériaux s’accorderont avec les couleurs du bâti ancien qui présente des tonalités marron-beige-grises (liée à la présence de la pierre) ou blanches (liée aux enduits à la chaux), selon le nuancier en annexe n°4.

Les façades et les pignons devront être traités dans une même unité de couleurs et de matériaux.

Les couleurs criardes sur l’ensemble des façades sont interdites.

Les menuiseries présenteront des couleurs en contraste avec celles de la façade (rappel des maisons de pêcheurs qui présentent des couleurs rouge / bleue / blanche / verte), selon le nuancier en annexe n°4.

Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’une architecture bioclimatique pourront être autorisés (panneaux solaires ou photovoltaïque, toiture végétale...).

Pour les habitations légères de loisirs ainsi que les résidences mobiles, est également autorisé le bardage bois naturel ou un autre matériau s’harmonisant avec l’environnement proche.

Pour les autres constructions :

L'utilisation de la couleur devra être utilisée de façon harmonieuse, en tenant compte de la taille des volumes bâtis (prévoir des teintes plutôt neutres pour les grands volumes).

La couleur est souvent donnée par les matériaux constitutifs des constructions mais aussi par différents revêtements applicables en façade : vêture bois, aluminium ou acier laqué, zinc, enduits…

L’emploi en façade de bardages métalliques non peints et de tous matériaux hétéroclites ou disparates est interdit.

Intervention sur le bâti ancien :

En cas d’interventions sur le bâti ancien, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants {détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.), et à une recherche d’adéquation avec le type architectural caractérisant l’édifice.

Lors de la restauration des constructions anciennes, les détails architecturaux (saillies, encorbellements, modénatures, marque identitaire de la construction) devront être maintenus et réhabilités dans les dispositions d’origine.

Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d’entretien doivent être en cohérence avec le type architectural caractérisant l’édifice {maison rurale, bâti agricole traditionnel, maisons bourgeoises, etc.).

Les extensions sont autorisées lorsqu’elles sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matière, proportions, aspect extérieur).

La largeur de la lucarne, ou la largeur cumulée des lucarnes s’il y en a plusieurs, ne peut excéder le tiers de la longueur de la façade sur laquelle elle est projetée. Au-delà, le volume en question est pris en compte et doit respecter les hauteurs à l’égout ou à l’acrotère fixées par le PLU.

Lors de la restauration des murs en pierre, la couleur des joints devra être en harmonie avec les tonalités de la pierre. Les joints couleur blanc et ocre sont interdits.

Les interventions portant sur des éléments de patrimoine bâti repérés sur le règlement graphique devront respecter les prescriptions définies dans le chapitre 4 du titre V du présent règlement.

Performances énergétiques et environnementales :

Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations prendront en compte les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les ouvrages et petites constructions techniques doivent être prévus dès la conception et être intégrés de manière satisfaisante dans la construction.

Les capteurs solaires doivent s’intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. Ils seront en règle générale regroupés ou dans le prolongement des ouvertures.

Les containers à déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public.

Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.

Le portail ne peut pas dépasser la hauteur de la clôture sauf s’il existe un mur ancien de part et d’autre.

Les murs en pierres sèches devront être conservés et réhabilités.

Dans tous les cas, sont interdits :

▪ Les murs de ciment brut, parpaings bruts, briques laissés apparents, ainsi que les plaques de béton hormis celles de moins de 50 cm (soubassement), les brandes ou les panneaux plastiques ;

▪ Les haies de conifères et de résineux taillées.

Dans les secteurs concernés par un risque de submersion marine, les clôtures constituant un obstacle problématique à la libre évacuation des eaux sont interdites.

Toute réalisation de clôture ou de haie en bordure des RD 140 et 153 pourra être limitée en hauteur et l’utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

En limite sur la voie publique :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures sur rue d’une hauteur de 2 mètres peuvent être autorisées lorsque celles-ci permettent l’intégration paysagère d’éléments techniques {local poubelle, poste EDF…).

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Lisses ajourées.

En limites séparatives :

La hauteur des clôtures séparatives est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel. Elle ne devra pas excéder 1,50 mètres sur la profondeur de la marge de recul (distance entre la voie et le plan de façade).

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les parcelles ayant des bâtiments ou des hangars à vocation artisanale ou commerciale et ce pour des raisons de sécurité.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Claustras sauf sur le linéaire de clôture correspondant à la marge de recul (distance entre la

voie et le plan de façade), ▪ Lisses ajourées.

En limites avec un espace agricole ou naturel :

La hauteur des clôtures en limite avec un espace agricole ou naturel est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, ▪ Grillage qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite

faune, ▪ Clôture de type agricole, ▪ Clôtures « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc, ▪ Aucune clôture.

La hauteur des clôtures végétales en limite avec un espace agricole ou naturel peut être supérieure à 1,80 mètres.

Au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, certains bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial, bénéficient, par le biais du PLU, d’une mesure de protection particulière.

La démolition d’un élément bâti repéré au titre est soumise à permis et tous travaux ayant pour l’objet ou pour effet de modifier son aspect extérieur est soumis à déclaration préalable. De plus, les prescriptions suivantes leur sont applicables :

La démolition totale ou partielle d’un bâtiment repéré est interdite. Une exception pourra néanmoins être autorisée pour des bâtiments présentant un intérêt architectural et patrimonial moindre ou pour des édifices dont la rénovation pose des problèmes constructifs disproportionnés avec leur intérêt architectural et patrimonial.

En cas d’intervention sur le bâti repéré, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants {détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.).

Pourront être refusées les extensions, surélévations, percements, restructurations ou modifications de l’aspect extérieur qui par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien.

Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables ne sont autorisés en façades et toitures que sous réserve d’une intégration architecturale soignée. Le type de matériel, la localisation, le mode d’intégration et l’ampleur du dispositif devront être choisis pour garantir cet objectif. Ces dispositions pourront être refusées sur tout ou partie du bâtiment si leur sensibilité ou leur intérêt patrimonial le justifie.

ANNEXES

ANNEXE N°1 : DEFINITIONS

PLU – Règlement écrit

Accès : un accès est le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

Acrotère : saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente. La cote de l’acrotère est une des cotes de référence qui a été choisie pour définir la hauteur maximale des constructions, particulièrement pour les constructions comportant des toitures terrasses.

Alignement : l’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite entre le domaine public routier et les propriétés privées riveraines.

Annexe : toute construction non attenante à un volume principal ou secondaire et non utilisée pour l’habitation {garage, atelier, abri à vélos, locaux techniques, dépendances diverses).

Clôture : ouvrage divisant ou délimitant un espace, servant le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public ou deux propriétés privées.

Comble : partie de l’espace intérieur, comprise sous les versants du toit et séparée des parties inférieures par un plancher.

Emplacement réservé : emplacement destiné à accueillir des équipements d’intérêt public {voirie, ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure, installations d’intérêt général, espaces verts, logement social). Toute construction ou occupation du sol non compatible avec leur destination future y est interdite.

Emprise au sol : rapport entre la surface obtenue par projection verticale sur un plan horizontal de toutes parties de la construction constitutives de surface hors œuvre brute et la surface de l’unité foncière.

Façade : paroi extérieure d’une construction.

Façade principale : l’élévation comportant l’entrée principale du bâtiment.

Faîtage : arête supérieure ou partie sommitale d’un toit, formée par la rencontre de deux versants. La hauteur au faîtage est calculée de la manière suivante :

Hauteur de façade : la hauteur de façade est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade (jonction avec un rampant ou un acrotère).

Hauteur maximale : différence d’altitude maximale admise entre tout point de l’édifice et sa projection verticale sur le sol naturel avant travaux.

Limites séparatives : limites entre la propriété constituant le terrain d’assiette de la construction et la ou les propriétés qui la jouxtent.

Limite latérale : la limite entre deux propriétés situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie.

Lucarne : Un élément de petite dimension. La largeur de la lucarne, ou la largeur cumulée des lucarnes

s’il y en a plusieurs, ne peut excéder le tiers de la longueur de la façade sur laquelle elle est projetée. Au-delà, le volume en question est pris en compte et doit respecter les hauteurs à l’égout ou à l’acrotère fixées par le PLU.

Pignon : mur de construction dont la partie supérieure en forme de triangle supporte une toiture à deux versants.

Reconstruction : construction d’un immeuble en remplacement d’un autre pour le même usage.

Restauration : ensemble de travaux, consolidations, reconstitutions ou réfections, tendant à conserver une construction.

En Retrait : se dit d’un élément de construction ou d’une construction placée en arrière de l’alignement.

Surface de plancher : surface de plancher close et couverte, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètres. Cette surface est calculée à partir du nu intérieur pour ne pas pénaliser les efforts d’isolation par l’intérieur ou l’extérieur des bâtiments. Les aires de stationnement, les caves ou celliers, les combles et les locaux techniques sont, sous certaines conditions, exclus du calcul de la surface.

Toiture-terrasse végétalisée : Toit plat ou à faible pente {jusqu’à 30°) recouvert d’un complexe drainant, composé d’un substrat de croissance, qui accueille une couche végétale précultivée{aspect engazonné) ou une couche d’un substrat léger {sédum, vivaces, graminées…).

La toiture végétalisée consiste en un système d'étanchéité recouvert d'un complexe drainant, composé d’un substrat de croissance {matière organique et volcanique), qui accueille une couche végétale précultivée {aspect engazonné) ou une couche d'un substrat léger {sédum, vivaces, graminées…).

Unité foncière : l’unité foncière est constituée de l’ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision. L’unité foncière est la seule notion retenue pour l’application du règlement du PLU.

Voirie : les voies ouvertes à la circulation générale (affectées à la circulation publique) correspondent aux voies publiques ou privées permettant de relier entre eux les différents quartiers de la Commune. Elles se distinguent des voies dites de desserte, dont l’objet est la liaison entre la voirie ouverte à la circulation générale et une opération déterminée. Elles doivent se référer au règlement de voirie annexé au présent règlement.

Volume principal d’une construction : toute construction possédant la hauteur la plus élevée et constituant le volume le plus important érigé sur une parcelle. Dans le cas d’une habitation, il s’agit du volume principal destiné au logement.

Volume secondaire d’une construction : toute construction attenante à un volume principal, implantée sur un même fond et possédant nécessairement une hauteur inférieure à celle du volume principal.

ANNEXE N°2 : INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI

- N°6 Route de la Pointe

ANNEXE N°3 : ESTIMATIONS INDICATIVES DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENTS

INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC

Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale :

- d’une largeur de 0.80m,

- libre de tout obstacle,

- protégée de la circulation,

-sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30 mètres.

Les emplacements réservés sont signalisés.

Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places.

INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC

Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable.

BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS

Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%.

Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes :

La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 mètres.

ANNEXE N°4 NUANCIER

PLU – Règlement écrit

Couleurs non contractuelles

ANNEXE N°5 LISTE DES PLANTES INVASIVES

ANNEXE N°6 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES POTENTIELLEMENT ALLERGISANTES

Source : Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique Le guide d’information «Végétation en ville», élaboré par le Réseau National de Surveillance Aérobiologique identifie comme ayant un potentiel allergisant moyen et fort les espèces suivantes : - Alnus (Aulne), - Betula (Bouleau), - Carpinus (Charme), - Corylus (Noisetier), - Cupressus (Cyprès), - Fraxinus (Frêne), - Juniperus (Genevrier), - Ligustrum (Troene), - Olea (Olivier), - Platanus (Platane), - Quercus (Chêne) - et l’Ambroisie.

ANNEXE 7 : EMPLACEMENTS RESERVES

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique (haies, alignements d’arbres, parcs et jardins) doivent être conservés dans les conditions définies au chapitre 1 du titre V du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 5 du présent règlement est interdite.

Les espèces végétales dont la liste figure à l’annexe 6 du présent règlement ne sont pas recommandées.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols.

Il devra être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 4 places de stationnement créées.

Les accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité et/ou pour des raisons de fluidité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies de circulation:

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. A ce titre, elles devront comporter

une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les voies publiques ou privées nouvelles devront être maillées ou maillables avec les voies existantes soit par la circulation automobile, soit par le biais de liaisons douces.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

La gestion des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.