Zone UL

Intitulé du document : Ul I.1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont interdits tous les modes d’occupation du sol à l’exception des cas précisés à l’article I.2.

Pour les terrains classés concernés par le risque submersion marine dans le PPRL de la Presqu’île de Rhuys et Damgan, toutes les occupations et utilisations du sol non permises par le règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux annexé au PLU sont interdites.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article Ul I.2.

ARTICLE Ul I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Dans la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, hors espace urbanisé, sont autorisés les bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.

Dans la zone Ul sont autorisés :

▪ Les constructions à usage d’habitations à condition d’être nécessaires et directement liées à une activité présente sur le site (gardiennage, etc.) ;

▪ Le camping et le caravanage ; ▪ L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs sous réserve

d’être implantées dans un camping et d’une bonne insertion dans le site ; ▪ Les constructions et installations sous réserve d'être directement liées à des activités sportives

et de loisirs ; ▪ Les constructions et installations sous réserve d’être directement liées à l’activité

d’hébergement de plein air {restaurant, commerce, services, piscine, bâtiment de stockage, bureaux…) ; ▪ Les installations et constructions d’intérêt collectif et/ou liées à des services publics ; ▪ Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Intitulé du document : Ul I.3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : Ul II.1 – Volumétrie et implantations des constructions

Concernant l’implantation :

La règle générale :

Les constructions doivent être implantées :

▪ Par rapport à la voie : les constructions doivent s’implanter en observant un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux voies publiques, privées existantes, modifiées ou à créer.

▪ Par rapport aux limites séparatives : les constructions devront s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les dispositions particulières :

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

▪ Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

▪ Pour l'aménagement, pour la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié qui a été détruit ou démoli dans un délai de dix ans, ou l'extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les règles précitées si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment) ;

▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Concernant la hauteur :

La règle générale :

La hauteur des constructions ne devra pas excéder dans la zone UI :

Intitulé du document : Ul II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La règle générale :

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

Volumétrie et extensions :

L’ensemble de la construction devra être composée de peu de décrochés et présenter des volumes simples et sobres. La volumétrie du volume principal des nouvelles constructions devra s’apparenter aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques), selon l’architecture présente sur le secteur.

Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Les volumes secondaires devront suivre la même logique et présenter un volume parallélépipédique.

Toitures :

Les reconstructions et rénovations du bâti ancien pourront se faire à l’identique {toiture 4 pans, retroussis… sont alors possibles).

La couverture des constructions principales (hormis les souches de cheminées) doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat {matériaux similaires par leur taille, leur aspect et leur teinte en règle générale).

D’autres types de couverture (zinc, vitrage pour les vérandas et autres matériaux similaires à l’ardoise) sont autorisés pour les volumes et bâtiments annexes.

Les châssis de toits sont autorisés en symétrie avec les ouvertures du rez-de-chaussée ou des étages. Ils doivent être intégrés dans le rampant de la toiture.

Les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront occuper au maximum les 2/3 de la toiture, être encastrés dans la toiture et s'harmoniser avec la composition des ouvertures de la façade (alignement, symétrie ...).

Les règles ci-dessus (toitures) ne s’appliquent pas aux habitations légères de loisirs ainsi qu’aux résidences mobiles. L’aspect esthétique des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. Couleurs et matériaux :

Est interdit en façade, clôture, toiture, etc. :

▪ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits {brique creuse, parpaing, carreaux de plâtre…) ;

▪ L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre {PVC imitant le bois, fausses pierres…) ;

▪ L’emploi de matériaux à caractère provisoire {fibro-ciment, tôle ondulée…).

Les couleurs et aspects des matériaux s’accorderont avec les couleurs du bâti ancien qui présente des tonalités marron-beige-grises (liée à la présence de la pierre) ou blanches (liée aux enduits à la chaux), selon le nuancier en annexe n°4.

Les façades et les pignons devront être traités dans une même unité de couleurs et de matériaux.

Les couleurs criardes sur l’ensemble des façades sont interdites.

Les menuiseries présenteront des couleurs en contraste avec celles de la façade (rappel des maisons de pêcheurs qui présentent des couleurs rouge / bleue / blanche / verte), selon le nuancier en annexe n°4.

Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’une architecture bioclimatique pourront être autorisés (panneaux solaires ou photovoltaïque, toiture végétale...).

Pour les habitations légères de loisirs ainsi que les résidences mobiles, est également autorisé le bardage bois naturel ou un autre matériau s’harmonisant avec l’environnement proche.

Clôtures :

Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles pré-existantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal.

Le portail ne peut pas dépasser la hauteur de la clôture sauf s’il existe un mur ancien de part et d’autre.

Les murs en pierres sèches devront être conservés et réhabilités.

Dans tous les cas, sont interdits :

▪ Les murs de ciment brut, parpaings bruts, briques, laissés apparents, ainsi que les plaques de béton hormis celles de moins de 50 cm (soubassement), les brandes ou les panneaux plastiques ;

▪ Les haies de conifères et de résineux taillées.

Dans les secteurs concernés par un risque de submersion marine, les clôtures constituant un obstacle problématique à la libre évacuation des eaux sont interdites.

En limite sur la voie publique :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures sur rue d’une hauteur de 2 mètres peuvent être autorisées lorsque celles-ci permettent l’intégration paysagère d’éléments techniques {local poubelle, poste EDF…).

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Lisses ajourées.

En limites séparatives :

La hauteur des clôtures séparatives est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel. Elle ne devra pas excéder 1,50 mètres sur la profondeur de la marge de recul (distance entre la voie et le plan de façade).

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour les parcelles ayant des bâtiments ou des hangars à vocation artisanale ou commerciale et ce pour des raisons de sécurité.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Talus, haies végétales d’essences locales et variées, ▪ Murets traditionnels existants, ▪ Grillages simples sur poteaux métalliques ou en bois, ▪ Murs bahuts enduits sur les 2 faces d’une hauteur maximale de 0,60 mètres ou en pierre

apparente, ▪ Claustras sauf sur le linéaire de clôture correspondant à la marge de recul (distance entre la

voie et le plan de façade), ▪ Lisses ajourées.

En limites avec un espace agricole ou naturel :

La hauteur des clôtures en limite avec un espace agricole ou naturel est limitée à 1,80 m au-dessus du sol naturel.

Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

▪ Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, ▪ Grillage qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite

faune, ▪ Clôture de type agricole, ▪ Clôtures « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc, ▪ Aucune clôture.

La hauteur des clôtures végétales en limite avec un espace agricole ou naturel peut être supérieure à 1,80 mètres.

Intitulé du document : Ul II.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique {haies, alignements d’arbres, parcs et jardins) doivent être conservés dans les conditions définies au chapitre 1 du titre 2 du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure à l’annexe 5 du présent règlement est interdite.

Les espaces libres, d’aires de jeux, espaces verts communs paysagers doivent présenter au moins 20% de la surface totale.

Les campings et les aires de stationnement et les installations pouvant émettre des nuisances devront être entourés par une haie de plantations denses formant un écran.

Les espèces végétales dont la liste figure à l’annexe 6 du présent règlement ne sont pas recommandées.

Intitulé du document : Ul II.4 – Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols.

Il devra être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 4 places de stationnement créées.

Intitulé du document : Ul III.1 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en mati

Les accès :

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès depuis les pistes cyclables et les sentiers piétons, ni les emprunter.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité et/ou pour des raisons de fluidité.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les voies de circulation:

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. A ce titre, elles devront comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les voies publiques ou privées nouvelles devront être maillées ou maillables avec les voies existantes soit par la circulation automobile, soit par le biais de liaisons douces.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Intitulé du document : Ul III.2 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les rés

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

La gestion des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Plan Local d’Urbanisme

COMMUNE DE DAMGAN

REGLEMENT

ARRETE LE

APPROUVE LE

Le 6 avril 2017

Le 21 juin 2018

Modification n°1 approuvée le 30 octobre 2025 Révision allégée n°1 approuvée le 30 octobre 2025

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2025, Le Maire

PIECE DU PLU

Cittànova

PLAN LOCAL D'URBANISME

COMMUNE DE DAMGAN

REGLEMENT ECRIT

Le 6 avril 2017

PIECEDU PLU

Sommaire

PLU – Règlement écrit

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................5 CHAPITRE 1 : LA ZONE Ua....................................................................................................................7 CHAPITRE 2 : LA ZONE Ub .................................................................................................................19 CHAPITRE 4 : LA ZONE Uv..................................................................................................................32 CHAPITRE 5 : LA ZONE Uh .................................................................................................................45 CHAPITRE 6 : LA ZONE Ul ..................................................................................................................56 CHAPITRE 7 : LA ZONE Ug..................................................................................................................66 CHAPITRE 8 : LA ZONE Ue .................................................................................................................76 CHAPITRE 9 : LA ZONE Ui ..................................................................................................................85 CHAPITRE 10 : LA ZONE Up ...............................................................................................................96 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..................................................102 CHAPITRE 1 : LA ZONE 1AU .............................................................................................................104 CHAPITRE 2 : LA ZONE 2AU .............................................................................................................106 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.....................................................108 CHAPITRE 1 : LA ZONE A..................................................................................................................110 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .......................125 CHAPITRE 1 : LA ZONE N .................................................................................................................127 TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS PARTICULIERS...............................................141 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE ET AU PAYSAGE ..............142 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SITES ARCHEOLOGIQUES .........................................144 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEMINEMENTS .....................................................145 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BATI.....................................................146 ANNEXES ..........................................................................................................................................147 ANNEXE N°1: DEFINITION ................................................................................................................148 ANNEXE N°2 : INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI..........................................................................151 ANNEXE N°3 : ESTIMATIONS INDICATIVES DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENTS ........160 ANNEXE N°4 NUANCIER ...................................................................................................................162 ANNEXE N°5 LISTE DES PLANTES INVASIVES ...................................................................................163 ANNEXE N°6 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES POTENTIELLEMENT ALLERGISANTES ...................164 ANNEXE 7 : EMPLACEMENTS RESERVES..........................................................................................165

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES