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Edifiable

Construire à Damganles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 30/10/2025
  • 11 zones
Plan de zonage
Azh : Secteurs délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux2AU : Secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n'ont pas une capacité suffisanteAi : Secteurs à vocation d'activités isolées soumis aux risques de submersion marinesUl : Secteurs affectés à des activités de loisirs, de camping et de caravanage, en zone urbaineAo : Secteurs situés sur le Domaine Public Maritime ou Fluvial et affectés aux activités aquacolesUb : Secteur urbain sans caractère central marqué. Il correspond à un type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels et correspondant aux extensions pavillonnaires réparties sur l'ensemble du territoireUv : Secteur urbain à ne pas densifier correspondant à une bande d'habitat située en limite du littoral ou d'espaces sensibles. Un sous secteur Ucha été défini pour le développement d'un hôtelNa : Zone naturelleUa : Correspond aux trois noyaux historiques de la commune (centre-bourg, Kervoyal et Penerf) possédant plusieurs fonctions urbainesUa1 : Correspond aux autres noyaux historiques compris dans l agglomération où la hauteur des constructions est plus faibleUh : Secteur urbain sans caractère central marqué. Il correspond à un type d'urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels et correspondant aux extensions plus ou moins denses du bourg dans un périmètre d'environ 500 mNl : Secteurs affectés à des activités de plein-air, de détente, au stationnement et aux équipementsNc : Secteurs affectés à des activités de loisirs, de camping et de caravanage, en zone naturelle ou agricoleNds : Espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologiqueAc : Parties du territoire affectées exclusivement aux activités aquacoles situées sur le domaine terrestre de la communeNe : Secteur affecté à l'emprise de la station d'épurationAg : Secteur identifiant l'activité de minigolfAc1 : Secteurs affectés exclusivement aux activités conchylicolesAe : Ateliers municipauxUe : Secteur destiné aux activités sportives et ludiques compatibles avec l'habitatN : Secteurs du territoire communal équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueUg : Correspond au Village VacancesUi : Secteur destiné aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat.Il est destiné aux activités de caractère professionnel, de bureaux, de services, commercial et artisanal ne présentant pas de nuisaNzh : Secteurs délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou du schéma d'aménagement et de gestion des eauxUp : Secteur destiné aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat. Il est destiné aux activités portuaires et maritimesA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles1AU : Secteur affecté à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat avec un type d'urbanisation présentant une densité similaire aux quartiers environnantsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones

Zones urbaines

9

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Damgan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
40 rue Fidèle-Habert, 56750 Damgan
Téléphone
02 97 41 10 19
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.damgan.fr

Damgan en chiffres

Les 419 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Damgan ?

Le document opposable est 56052_PLU_20251030, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Damgan ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, N, UA, UB, UE, UG, UH, UI, UL, UP, UV. Ils portent 85 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Damgan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Damgan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Damgan ?

419 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 366 permis de construire et 31 déclarations préalables, pour 567 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Damgan ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Damgan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56052_PLU_20251030, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/10/2025
Contenu
166 pages, 11 zones, 85 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 31 déclarations préalables, 17 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 249 m².

Code INSEE
56052
Code postal
56750
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
4 402 locaux raccordables sur 4 641 (94,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.