Zone UI

Intitulé du document : Ui I.1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ Les logements ; ▪ Les bureaux autres que ceux autorisés à l’article Ui I.2 ; ▪ Les commerces (détail, restauration, de gros) ; ▪ L’hébergement hôtelier ; ▪ Les terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les containers d’habitation ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; ▪ Le stationnement de caravanes isolées qu’elle qu’en soit la durée ; ▪ Les exploitations agricoles et forestières ; ▪ Les entrepôts à l’exception de ceux cités à l’article Ui I.2.

Sont de plus interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article Ui I.2 ; ▪ Les dépôts de véhicules usagers ; ▪ Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; ▪ Les équipements sportifs et de loisirs.

ARTICLE Ui I.2 - Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Sont autorisés : ▪ Les bureaux sous réserve qu’ils soient liés aux activités artisanales et industrielles, ▪ Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d'atténuer de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation. ▪ Les entrepôts s’ils sont liés aux activités artisanales et industrielles présentes dans la zone d’activités ; ▪ Le local de permanence destiné aux personnes dont la présence journalière est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition : - qu'il soit intégré au bâtiment principal d'activité, - que sa surface de plancher ne dépasse pas 50 m². ▪ Les affouillements et exhaussements de sol sous conditions qu’ils soient directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Intitulé du document : Ui I.3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : Ui II.1 – Volumétrie et implantations des constructions

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, chaque lot devra comprendre au minimum une construction, y compris pour les activités de stockage. Ne seront pas considérés comme des constructions, les éléments modulaires mobiles du type « Algeco », remorque de camion, résidence mobile de loisirs.

Concernant l’implantation :

La règle générale :

Les constructions doivent être implantées : ▪ Par rapport à la voie : à au moins 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques ou privées {ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. Les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits dans la marge de recul. ▪ Par rapport aux limites séparatives : lorsqu’elles ne jouxtent pas une des limites séparatives, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 1,90 mètres.

Dans les marges de recul ci-dessus désignées, ne seront autorisées que des aires de stationnement paysagées liées aux constructions et installations autorisées dans la zone.

Les dispositions particulières :

Des règles d’implantation différentes peuvent être imposées :

▪ Le long de la RD 140, les constructions devront s’implanter en retrait d’au moins 35 mètres par rapport à ces voies sauf dans les cas suivants :

> pour les installations et constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, > pour la reconstruction des constructions existantes. Toutefois, cette possibilité ne saurait être admise dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment), > des bâtiments techniques liés à l’exploitation des systèmes de production d’énergie renouvelable.

▪ Pour les installations classées qui doivent respecter une marge d’isolement de 20 mètres par rapport aux limites des autres zones. Toutefois, pourront être admises dans ces marges d’isolement les constructions destinées aux bureaux nécessaires aux activités ainsi que des aires de stationnement.

▪ Pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect, dans le prolongement des constructions existantes et/ou en limites séparatives.

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;

▪ Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

▪ Par rapport à la voie, lorsque les constructions édifiées sur des parcelles contigües sont construites selon un alignement différent, la nouvelle construction pourra s’implanter dans la continuité de la façade voisine ;

▪ Par rapport à la voie, aux équipements exceptionnels liés à la route (stations-services, station de lavage, garage…) qui relèvent de la réglementation spécifique les concernant ;

▪ Pour l'aménagement, pour la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié qui a été détruit ou démoli dans un délai de dix ans, ou pour l'extension mesurée des constructions existantes ne respectant pas les règles précitées si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment) ;

▪ Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Concernant la hauteur :

La règle générale :

Pour les nouvelles constructions et extensions (hors annexes), la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres.

Les dispositions particulières :

Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées :

▪ Pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …).

▪ Pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante.

▪ Dans le cas d’activités comportant des impératifs techniques particuliers.

Intitulé du document : Ui II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La règle générale :

Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble.

Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite.

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

Volumétrie et extensions :

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

L’aspect esthétique des constructions doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain. Couleurs et matériaux :

Les façades, toitures et ouvertures devront présenter un aspect fini en termes de matériaux. Ne seront pas tolérés les parpaings non enduits, les matériaux de récupération, etc.

Le traitement des bandes de rive et des cornières de la construction comme l’entourage des ouvertures ne pourra être de couleur différente du reste du bardage, à moins d’un ton au-dessus ou en-dessous.

Le blanc est interdit.

Si la parcelle comprend 2 ou plusieurs constructions, celles-ci devront être réalisées en harmonie avec de la construction principale.

Clôtures :

En façade :

Aucune clôture n’est obligatoire.

Dans le cas d’une réalisation de clôture, sont autorisées : - un grillage plastifié gris ou noir, torsadé, noyé dans une haie vive mixte, d’une hauteur maximale de 2 m, - des panneaux soudés gris ou noirs, en accompagnement d’une bande engazonnée de 3 m minimum de large, d’une hauteur de 2 m maximum, - une haie non taillée, composées de végétaux variés à l’exception de tout résineux et laurier palme, - aucune clôture grillagée, mais une bande engazonnée régulièrement entretenue, d’une emprise de 3 ml minimum, avec des plantations d’arbustes et d’arbres, - aucune clôture grillagée, mais une bande arbustive, d’une emprise de 3 ml minimum.

Si des raisons techniques le nécessitent, tout autre principe de clôture devra recevoir l’agrément du maître d’ouvrage de l’opération avant dépôt du permis de construire.

En limites séparatives :

Aucune clôture n’est obligatoire. Dans le cas de réalisation de celles-ci, elles devront être composées de : - grillage plastifié soudé gris ou noir, sur des montants de section carrée ou en T, d’une hauteur maximale de 2 m, les massifs d’ancrage, le cas échéant, ne pouvant dépasser le niveau du sol fini, - grillage plastifié accompagné d’une haie mixte ou monospécifique, l’utilisation de résineux ou de laurier palme étant proscrite. Ces plantations pourront notamment masquer une zone de stockage ou de stationnement, et permettra de préserver la clôture grillagée des manœuvres des véhicules.

Une haie simple pourra constituer la limite de propriété, sous la forme de « haie debout », avec accord des deux parties. En cas de revente d’un terrain, le futur acquéreur devra supporter les servitudes liées à la présence de cette éventuelle haie.

Sinon, elle devra être implantée à 50 cm de la limite de terrain et maintenue à une hauteur de 2 mètres de haut maximum, conformément au Code Civil.

Les zones de stockage :

Il est souhaité que le stockage soit réalisé au maximum sous couvert.

Néanmoins, le stockage de matériel, matériaux, engins ne pouvant être réalisé sous abri pour des raisons techniques, devra être réalisé en arrière de la construction principale et non visible des voies principales, conformément aux deux schémas ci-après :

Les constructions devront être implantées à l’intérieur des zones

constructibles indiquées au plan

d’implantation.

OUI

Les constructions ne pourront présenter une façade aveugle sur les voies et emprises publiques, à moins que le terrain d’assiette de la construction ne se situe sur plusieurs de ces voies et emprises.

NON

Les constructions devront s’implanter en fonction des impératifs techniques et ménager les zones de stockage en arrière de bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le cas d’un terrain comprenant 2 façades, l’implantation générale se fera par rapport à la voie la plus circulée. Dans ce cas, la deuxième façade devra prévoir une haie suffisamment importante pour masquer la zone de stockage.

En tout état de cause, les constructions devront s’implanter dans les « zones d’implantation principale » définies au plan de masse.

ZONE DE STOCKAGE

PLU – Règlement écrit

Si la zone de stockage reste largement visible depuis les voies et emprises publiques, un écran végétal sera imposé, en raison de la taille de la construction par rapport à la parcelle, ou en raison de son orientation.

Si ces zones de stockage doivent être protégées, la clôture sera réalisée avec un grillage soudé gris ou noir, en arrière d’un masque prolongeant la façade du bâtiment.

Intitulé du document : Ui II.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en terme d’essence.

Les espaces libres de toute construction ou fonction avérée (zones liées au stockage, au stationnement, aux manœuvres), ainsi que les marges de recul par rapport aux voies doivent être paysagées et régulièrement entretenues.

Ce paysagement pourra être constitué d’engazonnement, de plantations arbustives, de massifs, de plantations d’arbres.

L’émondage des arbres est proscrit. La taille est autorisée.

Si un arbre devait être abattu, le pétitionnaire devra en obtenir l’accord express du maître d’ouvrage avant toute action.

En tout état de cause, la disposition de toutes les plantations devra permettre l’entretien et le nettoyage en pied.

L’utilisation de thuyas et de cyprès est strictement interdite sur la zone, ainsi que tout résineux, à l’exception de pins.

Le laurier palme sera toléré uniquement à l’intérieur de la parcelle, afin de créer un masque aux zones de stockage ; néanmoins, d’autres essences peuvent être utilisées dans ce but : bambous, troëne de Chine, Viorne tin, eleagnus ebbingei, escallonia, abelia grandiflora…

Les massifs ornementaux, les bandes arbustives et haies devront être composés au minimum de 3 essences, dont 1/3 au minimum devra être caduc afin de créer une haie vive.

Les zones engazonnées devront être correctement entretenues afin de ne pas permettre la montée en graine des graminées.

Intitulé du document : Ui II.4 – Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

L’annexe n°3 du présent règlement fixe les normes applicables.

Les places de stationnement réalisées sur l’unité foncière devront être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols.

Il devra être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 6 véhicules, tel que figuré ci-dessous, à partir de 12 places de stationnement.

Les parkings en façade devront être évités tant que possible. Si les raisons techniques le nécessitent, un massif devra être implanté tout le long de ce stationnement afin d’en limiter l’impact.

Intitulé du document : – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES ARTICLE Ui III.1 – Conditions de desserte des terrains par les voies pub

Les accès : Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.

Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité et/ou pour des raisons de fluidité.

Les voies de circulation:

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée.

Les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. A ce titre, elles devront comporter une chaussée d’au moins 3,50 mètres de largeur. Cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Les voies organisées en impasse pour les véhicules motorisés doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment, le cas échéant, les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Intitulé du document : Ui III.2 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les rés

L’alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.

La gestion des eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

Les rejets des eaux usées liées aux activités dans le réseau public d’assainissement devront se conformer aux normes fixées par les réglementations en vigueur.

En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement devront être conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

La gestion des eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent mettre en œuvre les mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols, assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Le débit de fuite maximal ne devra pas dépasser 3L/s/ha.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain :

-les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,

-les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

-les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elle apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le remblai des fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

La gestion des déchets :

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les réseaux d’énergie :

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire.

Les infrastructures et réseaux de communications électroniques :

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Plan Local d’Urbanisme

COMMUNE DE DAMGAN

REGLEMENT

ARRETE LE

APPROUVE LE

Le 6 avril 2017

Le 21 juin 2018

Modification n°1 approuvée le 30 octobre 2025 Révision allégée n°1 approuvée le 30 octobre 2025

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 2025, Le Maire

PIECE DU PLU

Cittànova

PLAN LOCAL D'URBANISME

COMMUNE DE DAMGAN

REGLEMENT ECRIT

Le 6 avril 2017

PIECEDU PLU

Sommaire

PLU – Règlement écrit

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................5 CHAPITRE 1 : LA ZONE Ua....................................................................................................................7 CHAPITRE 2 : LA ZONE Ub .................................................................................................................19 CHAPITRE 4 : LA ZONE Uv..................................................................................................................32 CHAPITRE 5 : LA ZONE Uh .................................................................................................................45 CHAPITRE 6 : LA ZONE Ul ..................................................................................................................56 CHAPITRE 7 : LA ZONE Ug..................................................................................................................66 CHAPITRE 8 : LA ZONE Ue .................................................................................................................76 CHAPITRE 9 : LA ZONE Ui ..................................................................................................................85 CHAPITRE 10 : LA ZONE Up ...............................................................................................................96 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..................................................102 CHAPITRE 1 : LA ZONE 1AU .............................................................................................................104 CHAPITRE 2 : LA ZONE 2AU .............................................................................................................106 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES.....................................................108 CHAPITRE 1 : LA ZONE A..................................................................................................................110 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .......................125 CHAPITRE 1 : LA ZONE N .................................................................................................................127 TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS PARTICULIERS...............................................141 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE ET AU PAYSAGE ..............142 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SITES ARCHEOLOGIQUES .........................................144 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEMINEMENTS .....................................................145 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE BATI.....................................................146 ANNEXES ..........................................................................................................................................147 ANNEXE N°1: DEFINITION ................................................................................................................148 ANNEXE N°2 : INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI..........................................................................151 ANNEXE N°3 : ESTIMATIONS INDICATIVES DES BESOINS EN PLACES DE STATIONNEMENTS ........160 ANNEXE N°4 NUANCIER ...................................................................................................................162 ANNEXE N°5 LISTE DES PLANTES INVASIVES ...................................................................................163 ANNEXE N°6 : LISTE DES ESSENCES VEGETALES POTENTIELLEMENT ALLERGISANTES ...................164 ANNEXE 7 : EMPLACEMENTS RESERVES..........................................................................................165

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES